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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230124 07 SPANC modif Ddm sub CD63 005
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230124 07 SPANC modif Ddm sub CD63 005)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
CCEDA
CC 24/01/2023
(07)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 24 JANVIER 2023
___________
L’an deux mille vingt-trois, le 24 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 18 janvier 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP M. Gilles BERGAMI M. Florent MONEYRON Mme Julie MONTBRIZON Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Jean-Louis DERBIAS M. Annick FORESTIER Mme Michelle CIERGE Mme Déolinda DE FREITAS M. Bernard FRASIAK
M. Alain COSSON Mme Séverine VIAL
Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ
M. Christian BOURNAT M. Lucas ANTOINE
M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER
Mme Anne-Marie OLIVON
M. Gilles MARQUET
Suppléant présent : M. Patrice BLANC
Absent : Mme Catherine MORAND
Etaient représentés (procuration) :
Mme Sylvie ROCHE (à Mme Marie-France MARMY)
M. Cédric DAUDUIT (à Mme Elisabeth BRUSSAT)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 / Représentés : 3 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Séverine VIAL, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
OBJET : SPANC – Modification de la demande de subvention au CD63 pour 2023
AR Prefecture
063-246301097-20230124-20230124_07-DE
Reçu le 27/01/2023 CCEDA
CC 24/01/2023
(07)
SPANC – MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU CD63 POUR 2023
*******
- VU les statuts de la CCEDA
- VU L’exploitation du service SPANC en régie directe depuis le 1er juillet 2015 - VU le règlement du service SPANC ;
- VU la délibération n°29 du conseil communautaire du 27/09/2022 :
Madame la Présidente explique qu’afin d’abonder au financement du service du SPANC une demande de subvention a été sollicitées auprès du Conseil Départemental 63 (CD 63).
Ainsi concernant la réalisation des contrôles de diagnostic et l’actualisation des diagnostics, le CD63 peut attribuer des subventions aux collectivités au titre de la ligne « Assainissement non collectif ».
La modification porte sur la répartition du nombre de contrôle entre diagnostic et contrôle pour vente ainsi que les tarifs 2023.
Pour l’année 2023, la demande de subvention porte sur le nombre de contrôle et le plan de financement figurant dans le tableau ci-dessous.
Fonctionnement redevances subvention CD
Charges de personnel Contrôles Nb de contrôles prix unitaire sous- total %sub subv unitaire sous-total
Salaire 62 500 €
Diagnostics 400 100 € 40 000 € 20% 20 € 8 000 €
Contrôle de bon
fonctionnement 0 100 € 0 € 20% 20 € - €
Charge à caractère général Contrôle pour vente 50 150 € 7 500 € 20% 30 € 1 500 €
Charges
diverses 11 000 €
Contrôle de
conception 60 110 € 6 600 € 0% - € - €
Bonne exécution 50 110 € 5 500 € 0% - € - €
Refus de contrôle et
mise en demeure 10 - 4 400 € 0% - € - €
Total 550 64 000 € 9 500 €
TOTAL
DEPENSES 73 500 €
TOTAL
RECETTES 73 500 €
Par conséquent, Madame la Présidente propose aux délégués communautaires : - D’approuver la modification du plan de financement du service prévisionnel pour 2023
- D’autoriser la présidente à solliciter une subvention auprès du CD63 la plus élevée possible pour le financement des contrôles diagnostics et leur actualisation pour l’année 2023
AR Prefecture
063-246301097-20230124-20230124_07-DE
Reçu le 27/01/2023 CCEDA
CC 24/01/2023
(07)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité les propositions.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 27 janvier 2023
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20230124-20230124_07-DE
Reçu le 27/01/2023