Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 003 ARRETE FERMETURE SALLE BAUDRY ALERTES METEO
Arrêté - 931 ARRETE PERMANENT 2025 ACCES BOIS
Arrêté - 711 ARRETE PERMANENT BOIS
unknown - 25 364Reglementation interdiction acces sentiers p
unknown - alerte meteo
unknown - Alerte meteo
Arrêté - Arrete Acces au Complexe sportif interdit pour cau
Acte - alerte meteo orages
Arrêté - DG 2023 Circulation alerte meteo
Acte - alerte meteo orages
Arrêté - 001 Arrete Acces du Bois Interdit Alertes Meteo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouliguen.
Lien du pdf (Arrêté - 001 Arrete Acces du Bois Interdit Alertes Meteo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le ..
P Ouliguen
Folio n° 2024/01/001/ST
Paraphe
fait
par
Le
Maire
: Norbert
Samama
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
CANTON
DE
LA
BAULE-ESCOUBLAC
COMMUNE
DU
POULIGUEN
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
objet:
ALERTES
MÉTÉO
-Accès
du
bois
interdit
LE
MAIRE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2212-1
et
suivants,
article
L.2213-1
et suivants,
VU
le règlement
permanent
de
circulation
en
date
du7
janvier
2022,
VU
Le
Code
de
la
Route,
et notamment
ces
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.411-8,
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ces
articles
L.113-2,
L.115-1
à
L.116-8
et L.141-10
et
L.141-11,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
article
L.2122-1
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
article
R.610-5,
Considérant
la demande
présentée
par
la Mairie
du
Pouliguen
le 26
décembre
2023,
Considérant
qu'il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
en
vue
d'éviter des
accidents
et d'assurer
la sécurité publique,
en
cas
d'alertes
météo
ARRÊTE
Article
1
Du
1®'
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
lors
des
alertes
météo,
avec
des
épisodes
de
rafales
de
vent
de
forte
intensité,
l'accès
au
bois
sera
strictement
interdit
à toute
circulation,
de
toute
nature
notamment
piétonne.
Article
2
La
Ville
et sa
Régie
Municipale
auront
la charge
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
3
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
Ville
et
sa
Régie
Municipale
qui
devront
l'afficher
sur
les
différents
accès
du
Bois.
Article
4
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Développement
Urbain
de
la
Ville
du
POULIGUEN,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
LA
BAULE,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
la
Ville
et
sa
Régie
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Au
POULIGUEN,
le 2 janvier
2024
Le
Maire,
Par
Délégation,
SF
Le
Délégué
aux
travaux,
à la
voirié,
les
équipements
e
jéfi TT
Pierre-André
LARIVIERE
page
1/1