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Arrêté - 711 Arrete Permanent Bois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouliguen.
Lien du pdf (Arrêté - 711 Arrete Permanent Bois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le
..
Pouliguen
Folio n° 2025/12/711/ST
Paraphe
fait
par
Le
Maire
: Norbert
Samama
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
CANTON
DE
LA
BAULE-ESCOUBLAC
COMMUNE
DU
POULIGUEN
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: ALERTES
MÉTÉOROLOGIQUES
- Accès
du
bois
interdit-
LE
MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2212-1
et
suivants,
article
L.2213-1
et
suivants,
VU
le
règlement
permanent
de
circulation
en
date
du7
janvier
2022,
VU
Le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ces
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.411-8,
R.417-10,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ces
articles
L.113-2,
L.115-1
à
L.116-8
et
L.141-10
et
L.141-11,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
article
L.2122-1
et suivants,
VU
le
Code
Pénal
article
R.610-5,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
par
la Mairie
du
Pouliguen
le 22
décembre
2025,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
en
vue
d'éviter
des
accidents
et
d'assurer
la
sécurité
publique,
en
cas
d'alertes
météorologiques,
ARRÊTE
Article
1
En
cas
d'alertes
météorologiques
et
de
rafales
de
vent
de
forte
intensité,
l'accès
au
bois
est
strictement
interdit
à
toute
circulation,
de
toute
nature
notamment
piétonne.
Article
2
La
Ville
et
sa
Régie
Municipale
auront
la
charge
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
3
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
Ville
et
sa
Régie
Municipale
qui
devront
l'afficher
sur
les
différents
accès
du
Bois.
Article
4
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Développement
Urbain
de
la
Ville
du
POULIGUEN,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
LA
BAULE,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
la
Ville
et
sa
Régie
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Au
POULIGUEN,
le
24
décembre
2025
Le
Maire,
Norbert
SAMAMA
naae
1/1