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Procès Verbal - PV CM 20250626?x30202
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20250626?x30202)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie,
1
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-six juin à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie- Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL (arrivée à 20h48), Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame René France SURIOUS GUICHARD représentée par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Jean- Marc RAVON, Madame Maureen DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame Chantal LE GALL a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
À vingt heures trente, l’appel nominal est effectué. Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Didier MELOT est désigné en qualité de secrétaire de séance. 2
ORDRE DU JOUR
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
- Adoption du procès-verbal séance du 22 mai 2025
FINANCES
- Compte financier unique de l’exercice 2024
- Attribution d’un fonds de concours à la Communauté de communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) pour des travaux de voirie allée Cornuel
TRAVAUX
- Convention avec NaTran - Sécurisation canalisation gaz haute pression
- Aménagement du cimetière ancien - Aide financière du Parc du Gâtinais
URBANISME
- Sentier Rural n°51 dit du Rocher des Bruyères : incorporation de d’environ 97 mètres linéaires dans le domaine public routier communal
PATRIMOINE
- Inventaire du patrimoine bâti de la commune
AFFAIRES GÉNÉRALES
- Accord local - composition et répartition des sièges au sein de la communauté de communes entre Juine et Renarde
- Création d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) au Collège Germaine Tillion - Adhésion à la compétence « développement des usages et services numériques » du Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique
RESSOURCES HUMAINES
- Approbation de la convention de mise à disposition d’une animatrice de la CCEJR auprès de la commune pour la création et l’animation d’un conseil municipal des jeunes au Collège Germaine Tillion - Modification du tableau des emplois, création d’un emploi permanent à temps complet pour un poste
d’ATSEM principal de 2ème classe
DÉVELOPPEMENT DURABLE
- Festival ÉcoLogique Bouray-Janville-Lardy le 6 juillet 2025 – Convention avec l’IME de Gillevoisin pour la mise à disposition du domaine
VIE LOCALE
- Signature d’une convention tripartite en partenariat avec la commune de Janville et l’EPNAK pour l’organisation de la fête nationale
- Attribution de subventions aux associations pour l’année 2025
INFORMATION & QUESTIONS DIVERSES 3
Madame Dominique BOUGRAUD donne lecture des décisions prises :
15/04/2025 DEC 17_2025 CULTURE
Contrat de cession avec la Compagnie City Music Productions dans le cadre de la fête de la musique programmée le samedi 21 juin 2025. Le montant de la prestation s’élève à 4500 € TTC.
19/05/2025 DEC 18_2025 CULTURE
Contrat de cession l’association Kolektif Lambik dans le cadre des journées européennes du patrimoine le samedi 20 septembre 2025 au parc Boussard. Le montant de la prestation s’élève à 11 808,80 € TTC.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2025
_____________________________________________________________________ Délibération n° 38/2025
Madame Dominique BOUGRAUD demande aux membres du conseil municipal présents ou représentés lors de la dernière séance d’approuver le compte rendu de séance.
Madame le maire se réfère
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal du 22 mai 2025 communiqué à chacun des membres du conseil, il est proposé aux membres du conseil siégeant lors de la séance du 22 mai 2025 d’approuver le procès-verbal du conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Valide le procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2025.
Pour : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT , Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
1. Compte financier unique de l’exercice 2024
_____________________________________________________________________ Délibération n° 39/2025 Rapporteur Monsieur Hugues TRETON
L’exercice 2024 est marqué par la mise en place par la commune de Lardy du compte financier unique (CFU) qui présente l’exécution des comptes 2024 dans un document qui agrège les données du comptable, jusque-là retracées dans le compte de gestion et les données de l’ordonnateur présentées dans le compte administratif.
Le compte financier unique se substitue ainsi à ces deux documents séparés qui faisaient tous deux l’objet d’un vote, selon les dispositions de l’article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :
• Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière.
• Améliorer la qualité des comptes
• Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs 4
prérogatives respectives.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer le conseil municipal et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
I. SECTION FONCTIONNEMENT
1. Les dépenses de fonctionnement
Le CFU 2024 présente un taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement de l’ordre de 95% par
rapport à la prévision budgétaire. Il est en augmentation de 1,50 % par rapport au réalisé 2023.
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Imputation Libellé Crédits ouverts 2024 Réalisé CA 2024 Taux de réalisation CA 2023 Evolution 2024/2023
011 Charges à caractère général 2 054 489,00 1 809 349,09 88,07 % 1 745 181,36 + 3,68 %
012 Charges de personnel 2 980 000,00 2 968 166,04 99,60 % 2 903 753,24 + 2,22 %
014 Atténuation de produits 186 868,00 186 842,00 99,99 % 198 648,00 - 5,94 %
65
Autres charges de gestion
courante 568 210,00 541 700,72 95,33 % 545 169,89 - 0,64 %
66 Charges financières 36 100,00 36 095,47 99,99 % 42 906,35 - 15,87 %
67 Charges exceptionnelles 7 151,00 228,80 3,20 % 2 041,91 -88,79 %
Total dépenses réelles de fonctionnement 5 832 818,00 5 542 382,12 95,02 % 5 437 700,75 + 1,93 %
023
Virement à la section
d'investissement 1 922 243,00
042 Opérations d'ordre entre sections 700 000,00 676 141,95 96,59 % 689 128,93 -1,88 %
Total dépenses de
fonctionnement 8 455 061,00 6 218 524,07 73,55 % 6 126 829,68 + 1,50 % 5
Les charges à caractère général représentent 33 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble des services communaux. On retrouve essentiellement : Les achats non stockés (comptes 60) regroupant les matières premières (eau, électricité, gaz, carburants) ainsi que les fournitures d’entretien et de petits équipements des services.
Les services extérieurs (comptes 61) regroupant les contrats de prestations de services avec les entreprises, les locations et charges locatives, les frais d’entretien et de réparation ainsi que les primes d’assurance. Les autres services extérieurs (comptes 62) regroupant les honoraires, publications, transports collectifs, frais d’affranchissement, frais de télécommunication.
Le réalisé 2024 est en légère augmentation de 3,68 % par rapport à 2023. Les efforts de réduction de consommation des fluides et la gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement ont permis de limiter la hausse de ce chapitre.
Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés
Le réalisé 2024 correspond à 99 % des crédits ouverts (identique à 2023) et fait apparaître une augmentation d’environ 64 000 € par rapport au réalisé 2023, soit + 2,22 %. La masse salariale représente 55 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Sur l’exercice 2024, les effectifs sont restés stables, les arrivées ayant été compensées par les départs.
L’augmentation entre 2023 et 2024 s’explique par le GVT (Glissement Vieillesse-Technicité) avec des avancements d’échelons, de grades et l’augmentation du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).
Chapitre 014 : Atténuations de produits
Les mandats émis sur ce chapitre sont en baisse d’environ 6 % par rapport au réalisé 2023. Le taux de réalisation
du chapitre est de 100 %.
Il s’agit du versement de la commune au Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) pour 52 342 € et
au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) à hauteur de 100 %
pour 134 500 € (en diminution de 7 280 € par rapport à 2023).
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Les mandats émis sur ce chapitre sont stables par rapport au réalisé 2023. Le taux de réalisation du chapitre
est de 95 %. La subvention versée à la Caisse des Ecoles est de 13 440 €, celle du CCAS est de 235 000 €, le
budget des subventions aux associations atteint 79 835 €. Les participations aux différents syndicats s’élèvent
à 31 369 €.
Chapitre 66 : Charges financières
Les charges financières sont en baisse de 16 %. Ces charges financières représentent seulement 1 % des dépenses réelles de fonctionnement. Cette diminution provient de l’extinction de notre dette. En effet dans les échéances constantes, les intérêts diminuent au profit du capital.
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement
Ce chapitre concerne le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement pour 1 922 243 €. Pour rappel, il ne s’agit que d’une prévision budgétaire, ce chapitre n’enregistre aucune réalisation.
Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre sections
Il s’agit des dotations aux amortissements et des opérations d’ordre liées à la vente de matériel pour 676 141 €. 6
2. Les recettes de fonctionnement
Le CFU 2024 présente un taux de réalisation des recettes réelles de fonctionnement de l’ordre de 103% par rapport à la prévision budgétaire. Il est en augmentation de 6,77 % par rapport au réalisé 2023 en sachant que sur la même période, les dépenses n’ont augmenté que d’1,5 %.
Imputation Libellé Crédits ouverts 2024 Réalisé CA 2024 Taux de réalisation CA 2023 Evolution 2024/2023
013 Atténuation de charges 60 000,38 84 928,80 141,55 % 91 399,75 - 7,08 %
70 Vente de produits 191 060,00 193 640,18 101,35 % 187 717,07 + 3,16 %
73/731 Impôts et taxes 4 311 984,00 4 348 872,20 100,86 % 4 208 975,83 + 3,32 %
74 Dotations, subventions 2 648 566,00 2 778 907,16 104,92 % 2 563 500,38 + 8,40 %
75
Autres produits gestion
courante 110 282,00 116 695,44 105,82 % 125 753,22 - 7,20 %
76 Produits financiers 117 370,00 152 919,15 130,29 % 81,10
77 Produits exceptionnels 0,00 2 511,00 4 901,00 - 48,77 %
Total recettes réelles de fonctionnement 7 439 262,38 7 678 473,93 103,22 % 7 191 585,30 6,77 %
042
Opérations d'ordre entre
sections
R002
Reprise de l'excédent de
fonctionnement 1 015 798,62 7
Le chapitre 013 comprend les remboursements par l’assurance et la CPAM d’une partie de la rémunération des agents lors d’arrêts maladie. Ce chapitre est en diminution de 7 % par rapport au réalisé 2023. Le taux de réalisation du chapitre est de 141 %. Cela s’explique par une légère baisse des arrêts maladie en 2024.
Le chapitre 70 comprend notamment les remboursements par la CCEJR des mises à disposition de personnel et de locaux pour 98 634 €. C’est à ce chapitre que l’on retrouve également les recettes des activités culturelles pour 10 330 €, des classes transplantées pour 13 569 € et de l’école des sports pour 12 207 €, la participation du Département pour l’utilisation du gymnase pour 6 365 €, les concessions funéraires pour 6 636 € et les redevances d’occupation du domaine public pour 34 040€. Ce chapitre est en augmentation de 3 % par rapport au réalisé 2023. Le taux de réalisation du chapitre est de 101 %.
Le chapitre 73 comprend les impôts locaux (TH sur les résidences secondaires, TFB et TFNB) pour 2 571 015 €, l’attribution de compensation versée par la CCEJR pour 1 312 068 €, le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources – mécanisme destiné à assurer la stricte neutralité financière de la réforme de la taxe professionnelle) pour 255 653 €, les droits de mutation pour 142 837 €, la taxe sur les pylônes pour 61 400 € et les droits de place du marché pour 5 899 €. Ce chapitre est en augmentation de 3% par rapport au réalisé 2023. Le taux de réalisation du chapitre est de 100 %.
Au chapitre 74, le montant de dotation générale forfaitaire (DGF) perçu en 2024, est de 103 985 €. Il ne comprend plus que les deux dotations de solidarité rurale, la dotation forfaitaire étant de zéro depuis 2019. Ce chapitre enregistre également la DCRTP (Dotation de Compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle) pour 126 237 € et la compensation de l’Etat pour l’abattement de 50 % des bases foncières des établissements industriels pour 2 364 878 €.
On y retrouve également le FCTVA sur les dépenses d’entretien de bâtiment et de voirie pour 8 278€, la dotation spéciale instituteurs pour 2 808 €, la dotation pour les titres sécurisés pour 19 780 €, la compensation pour le forfait maternelle (il s’agit d’une compensation due aux communes au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans : 28 713 €).
Ce chapitre comptabilise également 112 538 € de dotation au titre du « filet de sécurité » prévu par la loi de finances initiale de 2023.
Enfin, on y retrouve la participation au RASED des communes de Leudeville, Marolles, Cheptainville et Vert le Grand pour 4 680 €, le remboursement des élections pour 1 867 € et un fond innovation pédagogique de 4 980 € pour un projet à l’école Charles Perrault.
Ce chapitre est en augmentation de 8 % par rapport au réalisé 2023. Le taux de réalisation du chapitre est de 105 %.
Le chapitre 75 comprend tous les loyers encaissés par la commune pour 65 728 €. Il s’agit de l’AIMD pour 4 800 €, la Poste pour 10 678 €, le 62 Grande Rue pour 9 600 €, la boulangerie Moreau pour 5 033 €, 6 logements pour 30 580 € et les locations de salles pour 5 036 €.
Ce chapitre enregistre également les pénalités perçues par la commune sur les travaux du complexe sportif Grenault et de l’école Jean Moulin pour 25 975 € et divers remboursements pour 24 993 €. Ce chapitre est en baisse de 7 % par rapport au réalisé 2023. Le taux de réalisation du chapitre est de 105%.
Le chapitre 76 représente les intérêts du placement des 3 600 000 € du contentieux avec Cœur d’Essonne Agglomération pour 152 919 €
Le chapitre 77 comprend les titres pour la vente de matériel pour 2 511 €. 8
Evolution des produits d’imposition (à taux constant) :
2021 2022 2023 2024
Taxe d’habitation
Bases définitives 399 343* 381 299* 429 744* 446 112*
Taux votés 12,71% 12,71% 12,71% 12,71%
Produit réalisé 50 756 48 463 54 620 56 701
Foncier bâti
Bases définitives 11 239 812 11 776 048 12 599 873 13 474 864
Taux votés 34,74%** 34,74%** 34,74%** 34,74%**
Produit réalisé 3 900 036 4 087 259 4 374 643 4 679 656
Foncier non bâti
Bases définitives 45 421 43 610 48 203 40 843
Taux votés 48,92% 48,92% 48,92% 48,92%
Produit réalisé 22 220 21 334 23 581 19 980
Coefficient correcteur - 1 914 143 - 2 000 012 - 2 141 824 - 2 270 317
Total produits réalisés 2 058 869 2 157 044 2 311 020 2 486 020
*bases concernant uniquement les résidences secondaires
** addition du taux communal 18,37% et du taux départemental 16,37%
En 2024, si on rajoute les 2 364 878 € des compensations de l’Etat versées en contrepartie de l’abattement de 50 % des bases foncières des établissements industriels, le produit des impositions s’élève à 4 850 898 €. Pour rappel, il était de 4 582 335 € en 2023 soit une augmentation de 5,86 %.
A noter que le montant des produits réalisés en 2024 a été par la suite, amputé par un prélèvement de la DDFIP au titre du Fonds de Solidarité entre les communes de la Région Ile de France (FSRIF) (- 52 342 €) et du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) (- 134 500 €).
MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE 9
I. SECTION INVESTISSEMENT
1. Les dépenses d’investissement (hors restes à réaliser)
Imputation Libellé Crédits ouverts 2024 Réalisé CA 2024 Taux de réalisation CA 2023 Evolution 2024/2023
10
Dotations, fonds divers et
réserves 0,00 0,00 33 168,94
16 Emprunts et dettes assimilées 551 232,00 551 231,54 100,00 % 551 000,89 + 0,04 %
20 Immobilisations incorporelles 88 818,20 53 940,73 60,73 % 102 829,99 - 47,54 %
21 Immobilisations corporelles 1 337 686,70 1 049 169,44 78,43 % 840 115,53 + 24,88 %
23 Immobilisations en cours 3 254 299,92 2 750 590,98 84,52 % 1 990 162,80 + 38,21 %
040 Opérations d'ordre entre sections 20 998,00 20 997,60 100,00 % 9 256,95 + 126,83 % Total dépenses
d’investissement 5 253 034,82 4 425 930,29 84,25 % 3 526 535,10 + 25,50 %
D001
Solde d'exécution négatif
reporté 732 764,87
Le chapitre 16 correspond au remboursement en capital des annuités d’emprunt. Ce chapitre est stable par rapport
à l’année précédente.
Le niveau d’endettement
2021 2022 2023 2024
Capital restant dû au 31/12 4 853 811 4 267 926 3 716 925 3 165 693 Evolution en % -12,07% -12,91% -14,83% Annuités 552 038 637 602 595 009 587 675 Evolution en % 15,50% -6,68% -1,23% 10
Le chapitre 20 correspond à l’achat de licences, à la révision du PLU, à des plans topographiques, au diagnostic de performance énergétique, à une maîtrise d’œuvre pour la requalification de voirie Route Nationale, à une maîtrise d’œuvre pour la mise à l’alignement des clôtures rue Panserot et à une étude pour un projet d’aménagement de l’ancien cimetière.
Les chapitres 21 et 23 regroupent les principales opérations réalisées ou engagées en 2024 dont : ✓ Construction école Jean Moulin (2ème phase de l’autorisation de programme 2 459 380 €) ✓ Salle des fêtes : programme, études et maîtrise d’œuvre (132 658 €)
✓ Salle des fêtes : création d’un parking (230 400 €)
✓ Déplacement clôture rue Panserot – application du plan d’alignement (180 689 €) ✓ Changement de fenêtres + peinture Hôtel de ville (50 373 €)
✓ Remplacement des panneaux d’affichage électronique (47 995 €)
✓ Modification de l’alimentation des bornes place du marché (20 428 €)
✓ Travaux accueil de l’Hôtel de ville (33 693 €)
✓ Remplacement du parquet salle de danse Cornuel suite sinistre (44 584 €)
Le chapitre 001 correspond au report du déficit d’investissement constaté en 2023.
2. Les recettes d’investissement (hors restes à réaliser)
Imputation Libellé Crédits ouverts 2024 Réalisé CA 2024 Taux de réalisation CA 2023 Evolution 2023/2022
10 Dotations fonds divers 441 532,00 428 241,68 96,99 % 983 985,80 - 56,48 %
13
Subventions
d'investissement 1 638 643,00 1 146 851,20 69,99 % 484 966,88 + 136,48 %
1068
Dotations, fonds divers et
réserves 1 255 472,69 1 255 472,69 100,00 % 1 264 678,24 - 0,73 %
165
Dépôts et cautionnements
reçus 4 400,00 0,00 0,00
040
Opérations d'ordre de
transfert entre sections 700 000,00 676 141,95 96,59 % 689 128,93 - 1,88 %
041 Opérations patrimoniales 20 998,00 20 997,60 100,00 % 0,00 Total recettes
investissement hors
021, 024 4 056 645,69 3 527 705,12 86,96 % 3 422 759,85 + 3,07 %
021
Virement de la section de
fonctionnement 1 922 243,00
024 Produits de cessions 2 511,00
Total recettes
investissement 5 985 799,69 3 527 705,12 58,93 % 3 422 759,85 + 3,07 %
Le chapitre 13, regroupe les subventions suivantes :
- subvention pour la construction de l’école Jean Moulin : 259 243 € de DSIL, 295 537 € de la Région, - subvention de la Région pour un audit énergétique des bâtiments (21 782 €) et une étude pour la pose de panneaux photovoltaïques (5 903 €),
- subvention du Département pour l’investissement culturel : 5 900 €,
- solde de la subvention du Département pour le parc de l’Hôtel de ville : 5 187 €, - subventions pour le parc Boussard : 78 000 € de la Fondation du Patrimoine, - subvention du Département pour l’acquisition de parcelles : 3 700 €,
- subvention du Département pour la démolition d’une cabane rue du Champ Chevron : 10 064€, - acquisition et renaturation friches du Vieux Fourneau : 91 882 € de la Région et 5 209 € du Département, - subvention de l’Agence de l’Eau pour la renaturation du 2 allée Cornuel : 73 231€, 11
- fonds de concours de la CCEJR aux travaux d’enfouissements rue de la Roche qui Tourne : 100 038 €, - conventions Orange pour les enfouissements rue de la Roche qui Tourne (29 500 €) et rue du Bois Michelet (1 671 €),
- amendes de police : 160 000 € pour les abords de l’école Jean Moulin.
Au chapitre 10, le FCTVA 2024 (391 529 €) est en nette augmentation par rapport à celui réalisé en 2023 (environ 100 000 € de plus). Il est perçu en année n+2 et correspond aux investissements réalisés en 2022. La taxe d’aménagement (36 711 €) est très nettement inférieure à celle perçue en 2023.
Le 1068, représente l’excédent de fonctionnement capitalisé pour 1 255 472 € : il s’agit de la part de fonctionnement nécessaire pour couvrir le déficit d’investissement 2023.
Au chapitre 16, aucun prêt n’a été contracté en 2024.
1. Le résultat global de l’exercice et les notions d’épargnes
Le résultat :
Le CFU fait apparaître 3 types de résultats dans l’exécution du budget (présentation générale du budget, vue d’ensemble) :
- Le résultat brut ou budgétaire de l’exercice
- Les restes à réaliser à reporter en N+1
- Le résultat net
Le résultat brut correspond aux opérations effectivement réalisées en dépenses et en recettes au cours de l’exercice budgétaire. Il ne tient donc pas compte des restes à réaliser (RAR). Le résultat brut 2024, s’élève à 844 758,44 €.
Réalisation de recettes avec
reprise des résultats N-1
Réalisation de dépenses avec
reprise des résultats N-1 Résultat brut
Fonctionnement 8 694 272,55 6 218 524,07 2 475 748,48
Investissement 3 527 705,12 5 158 695,16 - 1 630 990,04
Résultat Brut 12 221 977,67 11 377 219,23 844 758,44 12
Les restes à réaliser à reporter correspondent au solde des opérations restant à réaliser (RAR) en dépenses et
en recettes d’investissement.
RAR en recettes RAR en dépenses RAR à reporter
Investissement 550 019,97 653 492,83 - 103 472,86
Le résultat net est la conséquence des deux résultats précédents. Il correspond à l’addition du résultat brut
excédentaire avec les restes à réaliser à reporter déficitaires.
Résultat brut global de clôture RAR à reporter Résultat net global de clôture
844 758,44 - 103 472,86 741 285,58
Les épargnes :
Épargne de gestion : Différence entre les recettes et les dépenses
de fonctionnement hors intérêts de la dette.
Épargne brute : Différence entre les recettes et les dépenses de
fonctionnement y compris les intérêts de la dette.
L’épargne brute représente le socle de la richesse financière.
Épargne nette : Epargne brute ôtée du remboursement du capital
de la dette. L’épargne nette permet de mesurer l’équilibre annuel.
Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.
2022 2023 2024
Epargne de gestion 1 724 705 1 785 777 2 171 005
Epargne brute 1 672 988 1 741 769 2 133 810
Taux d'épargne brute (en %) 21,59 % 24,27 % 27,80 %
Epargne nette 1 087 103 1 190 769 1 582 578 13
1. Les ratios de la commune
Les ratios sont des outils d’analyse qui permettent de comparer les données d’une collectivité par rapport aux collectivités de même nature appartenant à une même strate démographique et de suivre l’évolution des charges sur une période donnée. Toutefois, ces ratios doivent-être relativisés compte-tenu des services transférés à la communauté de communes depuis 2016.
Les moyennes de la strate sont tirées des derniers comptes de gestion des villes de la strate de 5 000 à 10 000 habitants (source DGCL, 2023), comparée à nos données CA 2023 et 2024.
Informations financières - ratios CA 2023 CA 2024
Moyennes de la
strate 2023
Dépenses réelles de fonctionnement/population 975 972 1 062
Produits des impositions directes/population 817 871 574
Recettes réelles de fonctionnement/population 1 287 1 347 1 272
Dépenses d'équipement brut/population 630 676 398
Encours de dette/population 666 555 767
DGF/population 16 18 159
Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement 53,40% 53,55% 56,84%
Encours de la dette/Recettes réelles de fonctionnement 59,42% 41,23% 60,32%
La commune présente des dépenses de fonctionnement inférieures à la moyenne de la strate.
Si on neutralise la réforme de la fiscalité locale de 2021, le ratio du produit des impositions directes est nettement supérieur à celui de la moyenne de la strate grâce à la taxe foncière payée par le centre technique de Renault.
Les recettes de fonctionnement sont supérieures à la moyenne de la strate. Ce ratio élevé est en lien avec d’une part l’importance de la taxe foncière que la commune perçoit du centre technique de Renault dont une partie est compensée par l’Etat depuis la réforme fiscale de 2021 et avec d’autre part l’attribution de compensation versée par la communauté de communes, ceci, alors que les taux d’impositions sont moins élevés que dans les communes de taille comparable.
Les dépenses de personnel représentent 53,55 % des dépenses réelles de fonctionnement, soit en-dessous de la moyenne de la strate
ÉLÉMENTS DE FISCALITÉ LOCALE
Ratio par habitant CA 2023 CA 2024
Moyenne de la
strate (2023) Taux Lardy 2024
Taux moyen de la
strate (2023)
Taxe foncière propriétés
bâties 786 840 548 34,74 39,45
Taxe foncière propriétés
non bâties 4 4 10 48,92 52,41
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires 10 9 31 12,71 15,96 14
Pour rappel, à partir de 2021, les communes votent, pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, un taux qui est l’addition de leur taux + celui voté antérieurement par le Département.
Les dépenses d’équipement sont nettement supérieures à la moyenne de la strate.
La capacité de désendettement pour la commune est actuellement de 1,5 an. Le seuil considéré comme critique est de 12 années.
Capacité de désendettement = Encours de la dette au 31-12 / Epargne brute Epargne brute = Recettes réelles de fonctionnement – Dépenses réelles de fonctionnement (dont les intérêts de la dette)
2021 2022 2023 2024
Ratio de désendettement (en années) 2,72 2,54 2,13 1,49
Madame le Maire, ne pouvant prendre part au vote sur cette délibération, se retire de la séance. Madame Chantal LE GALL, doyenne de l’assemblée, prend la présidence et fait procéder au vote du compte financier unique de l’exercice 2024.
Madame Chantal LE GALL se réfère
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n° DEB65/2023 du 15 décembre 2023 portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2024,
VU le compte financier unique portant sur le budget transmis par le comptable public dont dépend la commune de Lardy, le 18 mars 2025,
CONSIDÉRANT que le compte financier unique a pour objet de constater les résultats d’un exercice ; 15
CONSIDÉRANT que les résultats du compte financier unique sont concordants entre l’ordonnateur et le comptable public ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DONNE acte de la présentation du compte financier unique 2024 du budget de la commune de Lardy.
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique, relatives aux reports, aux résultats de fonctionnement de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement comme suit :
- En dépenses d’investissement : 653 492,83 €
- En recettes d’investissement : 550 019,97 €
CONSTATE que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance entre l’ordonnateur et le comptable public.
APPROUVE le compte financier unique du budget de la commune au titre de l’année 2024 faisant apparaître les résultats suivants :
Prévisions budgétaires 2024 Réalisations 2024
Section fonctionnement
Recettes 8 455 061,00 7 678 473,93
Dépenses 8 455 061,00 6 218 524,07
Excédent reporté 1 015 798,62
Résultat de l'exercice 2 475 748,48
Section d'investissement
Recettes 5 985 799,69 3 527 705,12
Dépenses 5 985 799,69 4 425 930,29
Déficit reporté 732 764,87
Résultat de l'exercice -1 630 990,04
Résultat brut global 844 758,44
Restes à réaliser
Recettes 550 019,97
Dépenses 653 492,83
Total -103 472,86
Résultat net global 741 285,58
Le résultat brut global de clôture est donc de 844 758,44 € et le résultat net global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 741 285,58 €.
Pour : Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame 16
Chantal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT .
Abstentions : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Madame le Maire souligne que les chiffres présentés témoignent de la bonne santé financière de la commune de Lardy.
2. Attribution d’un fonds de concours à la Communauté de communes Entre Juine et Renarde
(CCEJR) pour des travaux de voirie allée Cornuel
__________________________________________________________________ Délibération n° 40/2025
Rapporteur Monsieur Hugues TRETON
La prise en compte des besoins actuels et à venir des usagers des services publics communaux et intercommunaux est, à la fois, une priorité pour la commune de Lardy et la Communauté de communes.
La voirie située au niveau de l’allée Cornuel doit faire l’objet d’un aménagement :
- Création d’une voie verte de 3,00m de largeur sur le trottoir entre le chemin du Pavillon et la voie verte déjà existante, au droit du gymnase Cornuel,
- Création de 2 bandes cyclables de part et d’autre de la chaussée entre le chemin du Pavillon et la rue du Cochet,
- Création de 2 plateaux surélevés aux carrefours du chemin du Pavillon et de la rue du Cochet, - Maintien des circulations piétonnes confortables et accessibles PMR,
- Mise aux normes des arrêts de bus,
- Réfection complète de l’éclairage public,
- Passage du stationnement en bataille existant en stationnement longitudinal sur le côté du Centre Technique de renault.
Dans ce contexte, eu égard au coût des travaux, la Communauté de communes s’est rapprochée de la commune de Lardy afin que cette dernière l’accompagne dans le financement des travaux projetés.
Concrètement, la CCEJR a proposé à la commune, au regard de l’importance de cette sécurisation pour les usagers, de prendre en charge une partie du coût.
Après réception des travaux, le montant total des dépenses est de 92 472,80 € HT (après déduction de la TVA de 20%).
Le montant du fonds de concours souhaité est de 17 207,18 € HT (déduction faite des enveloppes de voirie restantes).
Conformément à l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales, ce montant n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par la communauté de communes.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution d’un fonds de concours à la CCEJR pour des travaux de voirie sur l’allée Cornuel. Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025 à l’article 2041512.
Monsieur Lionel VAUDELIN précise qu’il s’agit d’un fonds de concours destiné à régulariser des travaux déjà achevés, la commune ayant attendu de disposer du décompte définitif pour régler la facture. Il indique également que la première phase des travaux de réfection de la route débutera le 15 juillet, pour une durée de trois semaines, sur le tronçon situé entre les deux feux rouges, entre Renault et la Croix de Fer à Bouray. 17
En réponse à la question de Monsieur Patrick GINER concernant le devenir des réseaux en sous-sol, Monsieur Lionel VAUDELIN indique que les réseaux d’assainissement (relevant de la compétence du SIARCE) et d’eau potable (relevant de la compétence de la CCJER) ont été vérifiés et qu’aucune fuite n’a été constatée à ce jour.
Madame le maire se réfère
VU l’article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 49/2021 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde du 26 mai 2021 portant définition de l’intérêt communautaire en matière de « création ou aménagement et entretien de la voirie communautaire »,
VU la délibération n° 132/2025 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde du 18 juin 2025 demandant le versement d’un fonds de concours à la commune de Lardy pour des travaux de voirie allée Cornuel,
CONSIDÉRANT qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés,
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Entre Juine et Renarde, au regard du coût des travaux, s’est rapprochée de la commune de Lardy afin que cette dernière l’accompagne dans le financement des travaux projetés allée Cornuel,
CONSIDÉRANT que l’aménagement de la voirie allée Cornuel est considéré comme nécessaire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE l’attribution d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde en vue de participer au financement des travaux de voirie allée Cornuel à hauteur de 17 207,18 € HT.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce fonds de concours.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025 à l’article 2041512.
Pour : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
3. Convention avec NaTran – Sécurisation canalisation gaz haute pression __________________________________________________________________Délibération n° 41/2025 Rapporteur Monsieur Lionel VAUDELIN
La présence à proximité de la future salle polyvalente d’une canalisation de gaz haute pression nécessite la mise en place de mesure de protection. Il s’agit de réaliser une tranchée et la pose de plaques mécaniques en plastique au-dessus de la canalisation sur un linéaire de 43 mètres.
Ces travaux sont obligatoires afin de pouvoir ouvrir la future salle des fêtes. 18
Dans cette perspective, il est nécessaire de passer une convention d’études et de travaux avec NaTran (anciennement GRTGaz) afin de les autoriser à réaliser pour le compte de la commune lesdits travaux. Les coûts des études sont de l’ordre de 15 000 € HT, une première estimation des travaux chiffrait l’intervention autour de 85 000 € HT.
Le conseil municipal est invité à donner son avis sur l’opportunité de passer les conventions nécessaires à la réalisation des mesures de protection de la canalisation de gaz haute pression à proximité de la future salle polyvalente par NaTran.
Madame le maire se réfère
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision de délivrance du permis de construire 91330 25 10002 concernant la construction d’une salle polyvalente et de locaux de stockage pour les services techniques municipaux en date du 25 avril 2025,
VU l’avis de NaTran (ex GRT Gaz) en date du 4 février 2025 et notamment l’analyse de compatibilité indiquant que le projet est réalisable sous réserve de la réalisation d’une mesure de réduction du risque travaux tiers : Protection de la canalisation de gaz sur 43 mètres,
VU le projet de convention d’études et de travaux relative aux mesures à adopter sur les ouvrages de NaTran dans le cadre du projet de construction d’une salle polyvalente et d’un entrepôt pour les services techniques municipaux à Lardy,
CONSIDÉRANT la nécessité d’effectuer ces travaux pour pouvoir ouvrir la future salle polyvalente,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer toutes conventions et pièces utiles permettant la réalisation des mesures de protection de la canalisation de gaz haute pression par NaTran,
DIT QUE les dépenses résultant de cette opération seront imputées sur les crédits de l’exercice 2025.
Pour : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
4. Aménagement du cimetière ancien - Aide financière du Parc du Gâtinais __________________________________________________________________Délibération n° 42/2025 Rapporteur Monsieur Lionel VAUDELIN
La Commune, dans la continuité de sa politique visant la préservation de son patrimoine et de la biodiversité, envisage le réaménagement du cimetière ancien.
Le projet s’appuie sur le diagnostic mené par le bureau d’étude SCE Aménagement & Environnement sous l’égide du SIARJA dans le cadre du programme « Phyt’Eaux Juine II ».
Sur cette base, une architecte paysagiste a été missionnée avec comme objectifs principaux : 19
- De végétaliser le site avec des espèces végétales locales et adaptées aux différents espaces : Plantations d’arbres, végétalisation des murs et des sols…
- D’optimiser la fonction d’accueil du site : Création d’un espace de repos ombragé, amélioration de l’accessibilité aux PMR de certaines allées secondaires…
Dans ce cadre, la commune peut bénéficier de l’aide financière du Parc du Gâtinais au titre des programmes en faveur du développement de la biodiversité et de l’aide en faveur du patrimoine culturel.
Le montant prévisionnel des travaux d’aménagement est de l’ordre de 162.000 € HT (estimation en phase projet).
Le montant des travaux éligible à l’aide financière du Parc du Gâtinais représente 59.000 € HT, le financement maximal de l’aide susceptible d’être apportée est de 80% plafonné à 40.000 €.
Le conseil municipal est invité à donner son avis sur l’opportunité de solliciter l’aide financière du Parc du Gâtinais en vue de mener à bien le réaménagement du cimetière ancien.
Madame le maire se réfère
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de restauration du cimetière ancien,
VU les observations de l’Unité départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Essonne en date du 02/09/2024 sur le projet,
VU le programme d’aide en faveur du patrimoine culturel et de la biodiversité du Parc naturel régional du Gâtinais français,
CONSIDÉRANT la possibilité de bénéficier de l’aide financière du Parc naturel régional du Gâtinais français en vue d’effectuer certains travaux de restauration du cimetière ancien ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le projet de réalisation des travaux de restauration du cimetière ancien.
SOLLICITE auprès du Parc naturel régional du Gâtinais français l’attribution d’une aide financière au montant maximal relative aux travaux éligibles de restauration du cimetière ancien selon le plan de financement prévisionnel joint en annexe.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et documents utiles en vue de bénéficier de l’aide financière du Parc naturel régional du Gâtinais français relative aux travaux éligibles de restauration du cimetière ancien.
DIT QUE les dépenses résultant de cette opération seront imputées sur les crédits de l’exercice 2025.
Pour : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR. 20
5. Sentier rural n°51 dit du Rocher des Bruyères : incorporation d’environ 97 mètres linéaires dans le domaine public routier communal
______________________________________________________________________Délibération n° 43/2025 Rapporteur Monsieur Lionel VAUDELIN
La voirie communale comprend :
• les voies communales qui font partie du domaine public.
• les chemins ruraux, qui appartiennent au domaine privé de la Commune
Il existe plusieurs différences fondamentales entres ces deux composantes de la voirie : - Les voies communales, faisant partie du domaine public sont imprescriptibles et inaliénables, - Les chemins ruraux qui font partie du domaine privé, peuvent être vendus et frappés de prescription.
Or, la voirie communale du Colombier comporte une section de sentier qui se superpose à son emprise publique. C’est pourquoi, dans un objectif de cohérence, il convient de retirer de l’Allée du Colombier, environ 97 mètres linéaires de sentier rural.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le déclassement et la désaffectation d’environ 97 mètres linéaires du sentier rural n° 51 et son incorporation dans le domaine public routier communal.
Madame le maire se réfère
La voirie communale se compose à la fois des voies communales, intégrées au domaine public, et des chemins ruraux qui relèvent du domaine privé de la Commune.
Ces deux catégories présentent des différences fondamentales :
• Les voies communales, relevant du domaine public, sont inaliénables et imprescriptibles, c’est-à-dire
qu’elles ne peuvent être ni vendues ni acquises par prescription.
• En revanche, les chemins ruraux, appartenant au domaine privé communal, peuvent être aliénés et
sont susceptibles d’être acquis par prescription.
La voirie communale du Colombier comporte une section de sentier qui se superpose à cette emprise publique. C’est pourquoi, dans un objectif de cohérence, il convient de retirer de l’Allée du Colombier, environ 97 mètres linéaires de sentier rural.
VU le Code de la Voirie routière et notamment ses articles L. 141-1 à L. 141-3 relatifs à la voirie communale,
VU le code rural, article L. 161-1 à L. 161-13 et D. 161-1 à R. 161-29,
VU la délibération n°47/ 2013 en date du 7 octobre 2013 relative au sentier rural du Rocher des Bruyères, déclassement et désaffectation,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-21 Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2111-14,
VU les extraits de plan annexés à la présente délibération,
VU la délibération n°47/ 2013 en date du 7 octobre 2013 relative au sentier rural du Rocher des Bruyères, déclassement et désaffectation,
CONSID֤ÉRANT qu’il convient de retirer environ 97 mètres linéaires de l’emprise du sentier rural n°51 ; 21
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
CONSTATE la désaffectation d’environ 97 mètres linéaires du sentier rural dit du Rocher des Bruyères.
DIT que cette partie de sentier rural doit à la suite être déclassée.
PRONONCE le classement de 97 mètres linéaires environ du sentier rural n°51 dit du Rocher des Bruyères pour l’incorporer dans le domaine public communal.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et pièces afin d'assurer la transcription de ce classement notamment en matière de publicité foncière et cadastrale.
Pour : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
6. Inventaire du patrimoine bâti de la commune
______________________________________________________________Délibération n° 44/2025 Rapporteur Monsieur Eric ALCARAZ
Dans le cadre de sa formation en Licence 3 « Valorisation du patrimoine et développement territorial », la commune a accueilli un stagiaire durant sept semaines. Il a été chargé de réaliser un inventaire du patrimoine bâti de notre commune, en consolidant et en enrichissant les données existantes, issues notamment des travaux menés par la Région Île-de-France et par le service Urbanisme et Patrimoine dans le cadre de l’élaboration du PLU.
Le document final recense 183 éléments, majoritairement des constructions antérieures à 1950. Certains édifices plus récents ont également été intégrés en raison de leur importance pour la vie locale ou leur valeur symbolique - comme, par exemple, le bar « Le Pélican ».
Conçu comme un outil évolutif, cet inventaire est facilement actualisable. Il constitue une base de référence pour de futures actions de valorisation, un support de médiation à destination des habitants, ou encore une ressource précieuse pour tout projet nécessitant une connaissance fine du bâti remarquable ou typique du territoire.
Ce travail s’inscrit également dans les critères définis par le Parc naturel régional du Gâtinais français pour ses États des lieux du patrimoine. Il pourra ainsi servir de document préliminaire dans cette démarche. Le Parc propose, en effet, aux communes membres un accompagnement gratuit pour établir un diagnostic du patrimoine bâti, visant à « révéler les caractéristiques et les spécificités du patrimoine » local. Ce diagnostic peut ensuite être mobilisé dans les documents de planification (PLU, PLUi), fournir des recommandations sur les éléments à préserver ou à restaurer, et permettre, selon les choix de la commune, d’engager des projets de réhabilitation ou de valorisation avec l’appui technique du Parc.
Pour bénéficier de cette prestation, une commune doit déposer sa candidature accompagnée d’une délibération du Conseil Municipal. Les demandes sont examinées au cours de l’une des quatre commissions annuelles du Parc. Dix communes ont été retenues cette année. À ce jour, aucune liste d’attente n’est constituée pour 2026.
Il appartient donc au Conseil Municipal de délibérer en vue d’une candidature pour l’année suivante. 22
Madame le maire se réfère
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention d’adhésion instituant Lardy commune associée du Parc Naturel Régional du Gâtinais,
CONSIDÉRANT que la commune de Lardy dispose d’un pré-inventaire du patrimoine bâti remarquable qui recense 183 éléments - majoritairement des constructions antérieures à 1950 - mais qui demeure néanmoins incomplet,
CONSIDÉRANT qu’un état des lieux abouti peut constituer une base de référence pour de futures actions de valorisation, un support de médiation à destination des habitants, ou encore une ressource précieuse pour tout projet nécessitant une connaissance fine du bâti remarquable ou typique du territoire,
CONSIDÉRANT que le Parc Naturel Régional du Gâtinais propose aux communes membres un accompagnement gratuit pour établir un « état des lieux du patrimoine bâti visant à révéler les caractéristiques et les spécificités du patrimoine local ».
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le maire de Lardy à présenter la candidature de la Commune auprès du Parc Naturel Régional du Gâtinais pour la réalisation d’un état des lieux du Patrimoine bâti.
Pour : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
7. Accord local - composition et répartition des sièges au sein de la communauté de communes entre Juine et Renarde
______________________________________________________________________Délibération n° 45/2025 Rapportrice Madame Dominique BOUGRAUD
Dans la perspective des prochaines élections municipales, il convient de procéder à la détermination du nombre des sièges pour les conseillers communautaires qui seront élus à l’occasion du même scrutin.
Deux hypothèses sont possibles :
- Soit le nombre et la répartition des sièges sont fixés selon les dispositions au Code général des Collectivités Territoriales,
- Soit le nombre et la répartition des sièges résultent d’un accord local donnant lieu à approbation à la majorité qualifiée des Conseils Municipaux avant le 31 août 2025.
Dans l’hypothèse de l’absence d’un accord local, l’attribution des sièges entre les Communes membres de la CCEJR s’effectuerait comme suit :
Communes Population municipale Répartition des sièges
Etréchy 6 926 9 Lardy 5 572 7 Boissy-sous-St-Yon 3 855 5 Bouray-sur-Juine 2 077 2 Janville-sur-Juine 1 997 2 Boissy-le-Cutté 1 343 1 23
Auvers-Saint-Georges 1 250 1 Chamarande 1 104 1 Saint-Yon 914 1 Villeconin 768 1 Villeneuve-sur-Auvers 595 1 Souzy-la-Briche 484 1 Mauchamps 379 1 Torfou 277 1 Saint-Sulpice-de-Favières 271 1 Chauffour-les-Etréchy 135 1 Total 27 947 36
La loi a également prévu que ce nombre de sièges puisse être modifié dans le cadre d’un accord local, dans la limite de 25%, portant ainsi le nombre maximal des sièges du Conseil communautaire de la CCEJR à 45. Tout accord local doit respecter les principes suivants :
- Chaque commune doit disposer d’au moins un siège,
- Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges,
- La répartition des sièges doit tenir compte de la population de chaque commune, - Le nombre total de sièges est plafonné à 25% en plus du nombre total de sièges obtenus en cas d’accord,
- La représentation de chaque commune ne peut varier en + ou en – que de 20% par rapport à celle qui aurait résulté du droit commun.
Le Bureau communautaire de la CCEJR a proposé dans le cadre d’un accord local, la répartition suivante : Communes Population municipale Répartition des sièges Etréchy 6 926 9 Lardy 5 572 8 Boissy-sous-Saint-Yon 3 855 6 Bouray-sur-Juine 2 077 3 Janville-sur-Juine 1 997 3 Boissy-le-Cutté 1 343 2 Auvers-Saint-Georges 1 250 2 Chamarande 1 104 2 Saint-Yon 914 2 Villeconin 768 2 Villeneuve-sur-Auvers 595 1 Souzy-la-Briche 484 1 Mauchamps 379 1 Torfou 277 1 Saint-Sulpice-de-Favières 271 1 Chauffour-les-Etréchy 135 1 Total 27 947 45
Cet accord local a été approuvé lors du Conseil communautaire du 18 juin 2025. Il ne pourra être pris en compte par l’État que s’il est approuvé par les Conseils municipaux à la majorité qualifiée.
En réponse à la question de Monsieur Éric BOURMAUD, qui s’interroge sur une éventuelle modification de la répartition des sièges en cas d’augmentation conséquente de la population sur une commune entre deux mandats, Madame Dominique BOUGRAUD précise qu’aucune modification n’est envisagée. Elle rappelle que le nombre de sièges est déterminé en fonction de la strate démographique des communes et qu’il reste plafonné à 45, ce qui constitue le maximum autorisé. 24
Madame le maire se réfère
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-6-1,
VU la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
VU la circulaire n°TERB183315158C du 27 février 2019 ayant pour objet la recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,
VU la délibération du conseil communautaire de la CCEJR du 18 juin 2025 portant composition et répartition des sièges,
CONSIDÉRANT qu’en préparation du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, les dispositions de l’article L.5211-6-1 du CGCT conduisent à une nouvelle définition du nombre et de la répartition des sièges des conseillers communautaires de la CCEJR ;
CONSIDÉRANT qu'en actualisant les populations municipales des 16 communes (source INSEE), la CCEJR comptera 27 947 habitants et elle sera comprise dans la strate des EPCI entre 20 000 et 29 999 habitants ;
CONSIDÉRANT que lors de son Conseil communautaire du 18 juin 20125 la CCEJR a approuvé à l'unanimité la
composition et la répartition de son assemblée délibérante, dans le cadre d'un accord local fixant le nombre de
délégués communautaires à 45 ;
CONSIDÉRANT que la répartition approuvée respecte les principes suivants : - chaque commune dispose d’au moins un siège,
- aucune commune ne dispose de plus de la moitié des sièges,
- la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune, - le nombre total de sièges est plafonné à 25% en plus du nombre total de sièges qui aurait résulté du droit commun,
- la représentation de chaque commune varie de moins de 20% par rapport à celle qui aurait résulté du droit commun.
CONSIDÉRANT que cette modification ne pourra être prise en compte par l’État que si elle est approuvée par les Conseils municipaux à la majorité qualifiée ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la composition et la répartition de l'assemblée délibérante de la Communauté de Commune entre
Juine et Renarde, dans le cadre d'un accord local fixant le nombre de délégués communautaires à 45 comme
suit :
APPROUVE la composition et la répartition de l’assemblée délibérante de la Communauté de Commune entre
Juine et Renard comme suit :
Périmètre de la CCEJR Population INSEE Nombre de sièges
Etréchy 6 926 9
Lardy 5 572 8
Boissy-sous-St-Yon 3 855 6
Bouray-sur-Juine 2 077 3
Janville-sur-Juine 1 997 3
Boissy-le-Cutté 1 343 2
Auvers-Saint-Georges 1 250 2
Chamarande 1 104 2 25
Saint-Yon 914 2
Villeconin 768 2
Villeneuve-sur-Auvers 595 1
Souzy-la-Briche 484 1
Saint-Sulpice-de-Favières 271 1
Mauchamps 379 1
Torfou 277 1
Chauffour-les-Etréchy 135 1
Total 27 947 45
Pour : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
8. Création d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) au Collège Germaine Tillion __________________________________________________________________Délibération n° 46/2025 Rapportrice Madame Annie DOGNON
Les communes de Bouray-sur-Juine, Janville-sur-Juine et Lardy, souhaitent favoriser l’engagement citoyen des jeunes, développer leur sens des responsabilités et leur offrir un espace d’expression démocratique. La mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes au Collège Germaine Tillion, permet de répondre à ces objectifs en leur donnant la possibilité de proposer, élaborer et réaliser des projets en lien avec les compétences des trois communes.
Cette nouvelle instance s’inscrira dans la continuité des Conseils Municipaux des Enfants existant déjà dans les trois communes.
Le Conseil Municipal des Jeunes du collège sera composé de 18 conseillers élus : - 6 élèves de Bouray-sur-Juine, 6 élèves de Lardy, 6 élèves de Janville-sur-Juine, scolarisés au Collège Germaine Tillion,
- Les conseillers seront élus par un collège électoral composé de tous les élèves du Collège Germaine Tillion.
Le Conseil Municipal des Jeunes sera élu pour un mandat de 2 ans. Un règlement intérieur approuvé par le Conseil Municipal des Jeunes définira ses modalités de fonctionnement.
Afin de garantir un cadre pédagogique, civique et technique à ses travaux, le Conseil Municipal des Jeunes sera accompagné par un élu référent désigné dans chaque commune et par un agent mis à disposition par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde financé par les communes au prorata de leur population. Le Conseil Municipal des Jeunes pourra bénéficier d’un budget propre, intégré au budget de chaque commune, destiné à financer ses actions dans la limite des crédits votés par le Conseil Municipal.
Il est nécessaire que chacune des trois communes approuve par un vote concordant, la création de cette instance ainsi que les modalités de son fonctionnement.
En réponse à la question de Monsieur Éric BOURMAUD sur la durée du mandat de deux ans pour le Conseil Municipal des Jeunes, Madame Annie DOGNON explique que l’on perd généralement les élèves de 3ᵉ, car ils ont d’autres priorités, comme la préparation du brevet. 26
Madame le Maire ajoute qu’un mandat de trois ou quatre ans pourrait paraître trop long, car cela représente un engagement important, tant pour les jeunes que pour l’accompagnement nécessaire de la part des parents.
En réponse à la question de Madame Dominique GORVEL, qui souhaite savoir si l’élection concerne uniquement les élèves de sixième, Madame Dominique BOUGRAUD précise que ce sont bien les élèves de 6ᵉ qui seront élus, mais que toutes les classes, de la 6ᵉ à la 3ᵉ, participeront au vote.
Elle ajoute qu’il s’agit d’une mise en place expérimentale et que les modalités pourront être ajustées si nécessaire.
Madame Dominique BOUGRAUD indique qu’il y aura un impact financier, la commune prenant en charge une partie de la rémunération de l’agent. Elle souligne également que la mise en place du conseil municipal des jeunes ne pourra se faire que si les trois communes concernées donnent leur accord lors de leurs conseils municipaux respectifs.
En réponse à la question de Monsieur Jean Eddy COTAYA, qui souhaite savoir si le conseil municipal des jeunes est une initiative inédite ou s’il existe déjà dans d’autres communes, Madame Dominique BOUGRAUD précise que ce dispositif existe effectivement ailleurs. Toutefois, elle souligne que, contrairement à d’autres communes où le conseil est rattaché directement à la municipalité, celui-ci sera mis en place en lien avec le collège. Elle indique que l’élection et les réunions se dérouleront donc dans le cadre scolaire.
Madame le maire se réfère
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
CONSIDÉRANT la volonté des communes de Bouray-sur-Juine, Janville-sur-Juine et Lardy, de favoriser l’engagement citoyen des jeunes, de développer leur sens des responsabilités et de leur offrir un espace d’expression démocratique,
CONSIDÉRANT que la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes du Collège Germaine Tillion, permet de répondre à ces objectifs en leur donnant la possibilité de proposer, élaborer et réaliser des projets en lien avec les compétences des trois communes,
CONSIDÉRANT que cette nouvelle instance s’inscrira dans la continuité des Conseils Municipaux des Enfants existant déjà dans les trois communes,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer cette instance ainsi que les modalités de son fonctionnement,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE :
Article 1 : Création
Il est créé, un Conseil Municipal des Jeunes destiné à permettre aux jeunes du Collège Germaine Tillion, de s’exprimer sur des sujets qui les concernent et de participer à la vie de la collectivité. Chacune des trois communes doit avoir approuvé sa création par un vote concordant.
Article 2 : Objectifs
Le Conseil Municipal des Jeunes a pour missions :
• de favoriser la participation des jeunes à la vie locale,
• de développer leur sens civique et leur engagement,
• de proposer et porter des projets d’intérêt intercommunal,
• de servir de relais entre la jeunesse et les élus municipaux.
Article 3 : Composition
Le Conseil Municipal des Jeunes sera composé de 18 conseillers élus : 27
- 6 élèves de Bouray-sur-Juine, 6 élèves de Lardy, 6 élèves de Janville-sur-Juine, scolarisés au Collège Germaine Tillion,
- Les conseillers seront élus par un collège électoral composé de tous les élèves du Collège Germaine Tillon,
Article 4 : Durée du mandat
Le Conseil Municipal des Jeunes sera élu pour un mandat de 2 ans.
Article 5 : Fonctionnement
Un règlement intérieur approuvé par le Conseil Municipal des Jeunes définira ses modalités de fonctionnement.
Article 6 : Accompagnement
Afin de garantir un cadre pédagogique, civique et technique à ses travaux, le Conseil Municipal des Jeunes sera accompagné par un élu référent désigné dans chaque commune et par un agent mis à disposition par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde financé par les communes au prorata de leur population.
Article 7 : Budget
Le Conseil Municipal des Jeunes pourra bénéficier d’un budget propre, intégré au budget de chaque commune, destiné à financer ses actions dans la limite des crédits votés par le Conseil Municipal.
Pour : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
9. Adhésion à la compétence « développement des usages et services numériques » du Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique
_____________________________________________________________________ Délibération n° 47/2025
Rapporteur Monsieur Lionel VAUDELIN
Créé à l’initiative du Département de l’Essonne en 2016, le syndicat « Essonne Numérique », s’est vu confier la mission d’étendre le déploiement de la fibre optique et des réseaux à très haut débit à l’ensemble du territoire essonnien.
Il met également en œuvre, pour les membres qui lui en font la demande, la stratégie commune pour le développement des usages et services numériques à l’échelle du Département de l’Essonne, définie dans l’article 3.1 de ses statuts.
Enfin, il est compétent pour développer et fournir à ses membres, tous types d’usages et de services numériques nécessaires à l’exercice de leurs compétences, à travers la mutualisation : - De services d’infrastructures : interconnexion de sites, accès internet sécurisé, transport du trafic voix, sécurité réseau, réseau radio territorial, ressources informatiques,
- D’usages et de services numériques : surveillance et optimisation des consommations de fluides des bâtiments et surveillance de la qualité de l’air, vidéoprotection des sites ou des bâtiments, contrôles d’accès, etc.
L’adhésion à Essonne Numérique permettrait à la commune :
- De bénéficier de services numériques à des coûts optimisés,
- D’être accompagnée dans la mise en œuvre de projets numériques structurants, 28
- D’accéder à une expertise technique spécialisée,
- De participer activement à une gouvernance partagée autour des enjeux du numérique à l’échelle du territoire essonnien.
Cette adhésion suppose :
- Une demande officielle d’adhésion par délibération du conseil municipal, - Une acceptation de cette adhésion par le comité syndical d’Essonne Numérique, - La désignation d’un représentant de la commune au sein du syndicat.
- La participation financière de la commune sera déterminée en fonction des services souscrits et selon les modalités définies dans les statuts du syndicat.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la commune de Lardy à Essonne Numérique et d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à cette démarche.
Madame le maire se réfère
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-5 et suivants relatifs à l’adhésion à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou à un syndicat mixte,
VU les statuts du syndicat mixte ouvert « Essonne Numérique »,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune de bénéficier des compétences et services offerts par Essonne Numérique, notamment en matière d’aménagement numérique du territoire, de mutualisation des infrastructures et services numériques, et d’accompagnement des collectivités dans leur transition numérique,
CONSIDÉRANT que l’adhésion à Essonne Numérique permettrait à la commune de Lardy de participer à une démarche collective de développement des usages numériques sur le territoire essonnien,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les statuts du syndicat mixte ouvert Essonne Numérique dans leur intégralité.
APPROUVE la demande d’adhésion à la compétence facultative « développement des usages et services numériques » du syndicat Essonne Numérique, selon les modalités établies dans la présente délibération, notamment les services à la carte dont elle souhaite bénéficier, la durée, le périmètre d’action et les modalités financières de l’adhésion.
DIT que l’adhésion est gratuite mais qu’une contribution sera demandée pour chaque service souscrit par l’Adhérent à partir de tarifs définis dans un catalogue de services.
DIT que l’adhésion est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date mentionnée dans la délibération du comité syndical Essonne Numérique portant approbation de l’adhésion.
DÉCIDE de transférer au syndicat mixte ouvert sa compétence « développement des usages et services numériques », ainsi que toute compétence nécessaire à la mise en œuvre des services à la carte choisis.
DÉSIGNE Gérard BOUVET en tant que délégué titulaire et Pierre LANGUEDOC en tant que délégué suppléant qui représentera la commune au sein du comité syndical d’Essonne Numérique.
AUTORISE le maire à faire toutes les démarches et viser et signer tout document afférent à ce dossier.
Pour : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Patrick 29
GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
10. Approbation de la convention de mise à disposition d’une animatrice de la CCEJR auprès de la commune pour la création et l’animation d’un conseil municipal des jeunes au Collège Germaine Tillion
_____________________________________________________________Délibération n° 48/2025 Rapportrice Madame Marie-Christine RUAS
Les trois communes, Lardy, Janville et Bouray souhaitent bénéficier de la mise à disposition d’un agent intercommunal pour la création et l’animation d’un Conseil Municipal des Jeunes au Collège Tillion.
Cette nouvelle instance s’inscrira dans la continuité des Conseils Municipaux des Enfants qui existent déjà dans les trois communes.
La répartition du coût de l’agent (20% de son temps de travail à la CCEJR) s’effectuerait au prorata du nombre d’habitants de chaque commune. Le coût annuel pour la commune de Lardy représenterait 4 100 € et pour Bouray et Janville, 1500 € chacune.
Ce dispositif pourrait démarrer soit au 1er septembre 2025.
Il est demandé aux membres du conseil d’approuver cette convention.
En réponse à la question de Monsieur Patrick GINER, qui s’interroge sur la différence des coûts malgré un nombre identique d’élus au conseil municipal des jeunes pour chaque commune, Madame Dominique BOUGRAUD précise que la répartition du financement a été proposée en fonction du nombre d’habitants de chaque commune, comme cela se pratique habituellement pour d’autres actions impliquant les trois communes.
Madame le maire se réfère
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
CONSIDÉRANT la volonté des communes de Bouray-sur-Juine, Janville-sur-Juine et Lardy, de favoriser
l’engagement citoyen des jeunes, de développer leur sens des responsabilités et de leur offrir un espace
d’expression démocratique,
CONSIDÉRANT que la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes du Collège Germaine Tillion, permet de
répondre à ces objectifs en leur donnant la possibilité de proposer, élaborer et réaliser des projets en lien avec
les compétences des trois communes,
CONSIDÉRANT que cette nouvelle instance s’inscrira dans la continuité des Conseils Municipaux des Enfants
existant déjà dans les trois communes,
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir un cadre pédagogique, civique et technique à ses travaux, par
l’accompagnement un agent mis à disposition par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la convention de mise à disposition d’un agent intercommunal pour la création et l’animation du
Conseil Municipal des Jeunes au Collège Germaine Tillion. 30
DIT que la répartition du coût de l’agent (20% de son temps de travail à la CCEJR) s’effectuera au prorata du
nombre d’habitants de chaque commune.
DIT que le coût annuel pour la commune de Lardy est estimé à 4 100 € et pour Bouray et Janville, à 1500 €
chacune.
DIT que ce dispositif démarrera au 1er septembre 2025.
Pour : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
11. Modification du tableau des emplois, création d’un emploi permanent à temps complet pour un poste d’ATSEM principal de 2ème classe
______________________________________________________________Délibération n° 49/2025 Rapportrice Madame Marie-Christine RUAS
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Au regard du nombre d’élèves de grande section pour la rentrée 2025, la quatrième classe ouverte depuis la rentrée 2024 à l’école maternelle de la Sorbonne, est maintenue et nécessite la création d’un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) sur les missions suivantes : - Accueil avec l’enseignant des enfants et des parents ou accompagnants de l’enfant, - Surveillance de la sécurité et de l’hygiène des enfants,
- Assistance de l’enseignant dans la préparation et/ou l’animation des activités pédagogiques et participation aux objectifs éducatifs de l’école,
- Lors du temps de restauration scolaire : encadrement des enfants au cours du repas ; mise en place d’activités adaptées au temps du midi, prise en charge des enfants avant et après le repas, - Accompagnement des enfants à la sieste et surveillance,
- Entretien et nettoyage du site et veille à la sécurité en refermant à clés le site,
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil Municipal de créer à compter du 1er août 2025, un emploi permanent d’ATSEM à temps complet (35h00 hebdomadaire annualisées), relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d’emploi des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles. Cet emploi doit-être pourvu par un fonctionnaire.
Par dérogation, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie hiérarchique C sur le fondement des articles L.332-8, L.332-13 et L.332-14 du code général de la fonction publique.
Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel, la rémunération de l’agent se fera sur la base du 1er échelon du grade d’ATSEM principal de 2ème classe.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs de la commune en créant, au 1er août 2025, un emploi permanent d’ATSEM principal de 2ème classe, correspondant à la catégorie C. 31
Madame le maire se réfère
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1, L.332-8, L.332-9 et L.332-13 ou L.332-14,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
CONSIDÉRANT qu’au regard du nombre d’élèves de grande section pour la rentrée 2025, la quatrième classe ouverte depuis la rentrée 2024 à l’école maternelle de la Sorbonne, est maintenue ;
CONSIDÉRANT qu’il convient à cet égard de créer un emploi permanent, à temps complet à raison de 35h00 hebdomadaire annualisées ouvert sur le grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe (catégorie C) ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de créer au tableau des effectifs de la commune un emploi permanent d’ATSEM à temps complet à raison de 35h00 hebdomadaire annualisées ouvert sur le grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe, à compter du 1er août.
PRÉCISE que cet emploi sera pourvu prioritairement par le recrutement d’un fonctionnaire. Si ce recrutement n’a pas pu aboutir, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C, dans les conditions fixées aux articles L. 332-8, L. 332-13 et L. 332-14 du code général de la fonction publique.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025, aux chapitres et articles correspondant.
Pour : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
12. Festival EcoLogique Bouray-Janville-Lardy le 6 juillet 2025 – Convention avec l’IME de Gillevoisin pour la mise à disposition du domaine
_____________________________________________________________Délibération n° 50/2025 Rapportrice Madame Dominique BOUGRAUD
Le Festival ÉcoLogique se déroulera cette année au château de Gillevoisin, ce qui nécessite d’autoriser le maire
à signer une convention permettant aux communes de Bouray, Janville et Lardy d’organiser l’événement dans
la propriété de l’établissement public national Koenigswarter.
En annexe : la convention et le programme.
Résumé du contexte : la tenue en octobre 2024 de la 3è édition du Festival dans le parc de l’hôtel de ville de
Lardy (en rattrapage du 7 juillet annulé pour cause d’élections législatives) a décidé les organisateurs (élus et
habitants) à « tourner » chaque année entre les 3 communes.
Le contenu du Festival demeure sensiblement identique avec :
- 45 stands (49 exposants) et 4 Food-trucks
- 2 conférences sur « le Grand cycle de l’eau » et sur « le sol, un monde vivant et complexe » (intervenants non rémunérés) 32
- 3 groupes de musique (4 concerts d’une heure) rémunérés au chapeau.
Parmi les nouveautés :
- L’équipe de l’Agenda 2030 d’Auvers-Saint-Georges sera présente et animera un stand de jeux géants en bois.
- Le groupe Red Mourning jouera du blues en clôture
- Les Vélos-Rosalie de la CCEJR feront des navettes entre la mairie de Janville et Gillevoisin, avec le concours du VCJ et d’AC Lardy »
Madame le maire se réfère
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention établi par l’établissement public national Koenigswarter destiné à la signature des trois communes organisatrices Bouray-sur-Juine, Janville-sur-Juine et Lardy,
CONSIDÉRANT que les organisateurs ont sollicité l’établissement public national Koenigswarter afin d’organiser le Festival ÉcoLogique 2025 dans l’enceinte du château de Gillevoisin (commune de Janville) de façon à faire « tourner » cet événement dans chacune des communes ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le maire de Lardy à signer la convention jointe en annexe.
Pour : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
13. Signature d’une convention tripartite en partenariat avec la commune de Janville et l’EPNAK – Organisation de la fête nationale
______________________________________________________________Délibération n° 51/2025 Rapporteur Monsieur Pierre LANGUEDOC
Dans le cadre de l’organisation de la fête nationale du 14 juillet 2025, la commune de Lardy, en partenariat avec la commune de Janville-Sur-Juine et l’EPNAK, souhaite organiser une célébration commune sur le site du domaine du château de Gillevoisin.
Afin de formaliser les modalités de cette collaboration (lieu, responsabilités, répartition des coûts, sécurité, assurance, etc.), il convient de signer une convention tripartite entre les parties précitées.
Il est demandé aux membres du conseil d’approuver ladite convention.
En réponse à la question de Madame Dominique GORVEL, qui souhaite savoir pourquoi la fête nationale ne se tient pas cette année à Gillevoisin avec les autres communes habituelles, Madame Dominique BOUGRAUD indique que la commune de Cerny n’a pas souhaité participer, pas plus que celle de Bouray.
Monsieur Pierre LANGUEDOC précise qu’habituellement la manifestation se déroulait au château du Petit Mesnil, mais qu’avec le retrait de Bouray, un autre site a dû être choisi. 33
Madame Dominique BOUGRAUD ajoute qu’en cas de canicule, il n’y aura pas de feu d’artifice. L’autorisation de tir sera soumise à l’avis de la Sous-Préfecture. Si les conditions ne le permettent pas, la manifestation sera reportée en septembre.
Madame le maire se réfère
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
VU le projet de convention entre l’EPNAK, la commune de Janville et la commune de Lardy,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune de participer à un événement festif d’envergure locale dans un esprit de coopération intercommunale ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le projet de convention à intervenir entre la commune de Janville, la commune de Lardy et l’EPNAK, relatif à l’organisation de la fête nationale 2025 au domaine du château de Gillevoisin.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention tripartite et à prendre toutes les dispositions nécessaires à sa mise en œuvre.
DIT que les crédits correspondants, le cas échéant, seront inscrits au budget communal.
Pour : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
14. Attribution des subventions aux associations pour l'année 2025
__________________________________________________Délibération n° 52, 53, 54, 55, 56/2025 Rapporteur Monsieur Eric ALCARAZ
Comme chaque année, le Conseil municipal est amené à délibérer sur l'attribution des subventions aux associations, dans la limite du montant inscrit au budget.
Le montant voté au BP 2025 est de 68 000 €.
Les demandes de subvention sont adressées sous la forme d’un dossier type au service Vie Locale. Celui-ci vérifie la complétude des dossiers avant leur passage en commission.
La commission finances s’est réunie le 10 juin 2025 pour étudier les dossiers et proposer un montant au Conseil municipal.
Il est rappelé que l’attribution de subventions ne fait pas partie des dépenses obligatoires des communes. Ainsi, les subventions aux associations ont pour caractéristiques d’être :
- Facultatives : elles ne peuvent être exigées par quiconque et la commune n’a pas à justifier son refus. - Précaires : leur renouvellement n’est pas automatique, notamment en raison de la règle de l’annualité budgétaire.
- Conditionnelles : elles sont justifiées par la réalisation d’une activité, action ou investissement d’intérêt public local.
Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations 34
pour l'année 2025. Il est précisé que ce vote fera l’objet de plusieurs délibérations pour un montant total de 65 080 €.
ASSOCIATIONS VOTÉ EN 2024 PROPOSÉ EN COMMISSION AAPE
Association autonome de parents d’élèves
250 € 250 €
AAPPMA de Chamarande
Association Agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique
450 € 450 €
ACFES
Association cantonale familiale d’entraide sociale
2 000 € 2 000 €
ADAPEI 91 Association départementale des associations de
parents et personnes handicapées mentales
400 € 400 €
AJSP Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers d'Arpajon / 200 € - 1e demande
APAD Aide et protection des animaux en détresse 200 € 200 € APEUCL Association des Parents d'Elèves et Usagers du
Conservatoire de Lardy
/ 100 €
1e demande
ASCB Association sportive et culturelle de Bouray-sur-Juine 700 € 700 € ASLJL Amicale des sports et loisirs de Janville Lardy 23 000 € 23 000 € ASP Amicale des sapeurs-pompiers 780 € 780 € ASSOCIATION PLUS 700 € 700 € ATPL FITNESS Association de tennis du pâté de Lardy 1 500 € 1 500 € AU FIL DU TEMPS 4700 € 4 500 € AVENIR CYCLISTE DE LARDY 3 490 € 3 490 € CCVJ Centre culturel de la Vallée de la Juine 2 000 € 5 000 € Dont 3 000 € de subvention exceptionnelle
(Réalisation d’un documentaire sur les
souvenirs de nos anciens par la section
« histoire locale »)
CLUB LOISIRS DU JEUDI 200 € 200 € COMITE DES FETES 5 000 € 8 000 € CROIX ROUGE FRANCAISE Unité locale de l’Arpajonnais 350 € 350 € DE FIL EN ECHANGE 100 € 100 € FANFARE INTERCOMMUNALE 3 000 € 3 000 € FCPE LARDY BOURG / 50 € - 1e demande FPCE LARDY 50 € 100 € FITNESS LA RENARDE 2 000 € 2 000 € JADLS Juine association de danse de loisirs et sportive 1 200 € 1 200 € JEUNESSE SOLIDAIRE 500 € 500 € L'ATELIER DES PETITS CRÉATEURS / 200 € - 1e demande LES JARDINS FAMILIAUX 700 € 700 € LES PROS DE LA JUINE 1 000 € 1 000 € L’OMBRE CLAIRE / 500 € - 1e demande MOUVEMENT VIE LIBRE Aide aux malades de l’alcool 200 € 200 € ONG MEDRASSA DU DESERT Aide à la Mauritanie 400 € 400 € RENAISSANCE ET CULTURE 250 € 250 € SNL Solidarités Nouvelles pour le Logement / 1 000 € URBAN KRAV MAGA 91 500 € 500 € UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE ESSONNE 400 € 400 € VCJ Vélo Club de la Juine 850 € 810 € YUJ YOGA 250 € 350 €
En réponse à l’interrogation formulée par Monsieur Éric BOURMAUD concernant les précisions à apporter sur certaines associations et la nature de leurs activités, Monsieur Éric ALCARAZ apporte les éléments d’explication relatifs à leur rôle. 35
À la question de Madame Dominique GORVEL, qui demande pourquoi la subvention accordée au Comité des fêtes est passée de 5 000 € à 8 000 €, Monsieur Éric ALCARAZ répond que, l’année dernière, les besoins en investissement matériel étaient moindres.
Madame Dominique BOUGRAUD précise que, l’année dernière, toutes les manifestations prévues par la convention n’avaient pas été réalisées. Cette année, le programme est plus riche, ce qui justifie de revenir au montant initialement prévu dans la convention.
Madame le maire se réfère
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
VU l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
VU l’avis de la commission finances réunie le 10 juin 2025,
CONSIDÉRANT les dossiers de demandes de subventions reçues en mairie ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions aux associations qui en ont
fait la demande, selon le détail présenté en séance ;
CONSIDÉRANT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 d'un
montant global de 68 000 € pour le BP 2025 ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
DÉCIDE l'attribution des subventions pour l'année 2025 telles qu'énoncées ci-dessous :
AAPE – Association Autonome de Parents d’Elèves 250 €
AAPPMA de Chamarande - Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique 450 €
ACFES - Association Cantonale Familiale d’Entraide Sociale 2 000 €
ADAPEI 91 - Association Départementale des Associations de Parents de Personnes Handicapées Mentales
400 €
AJSP - Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers d'Arpajon 200 €
APAD - Aide et Protection des Animaux en Détresse 200 €
APEUCL - Association des Parents d'Elèves et Usagers du Conservatoire de Lardy 100 €
ASCB - Association Sportive et Culturelle de Bouray-sur-Juine 700 €
ASLJL - Amicale des Sports et Loisirs de Janville Lardy 23 000 €
ASP - Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lardy 780 €
Association Plus 700 €
ATPL - Association de Tennis du Pâté de Lardy 1 500 €
Au Fil du Temps 4 500 €
Avenir Cycliste de Lardy 3 490 €
CCVJ - Centre Culturel de la Vallée de la Juine 2 000 €
Club Loisirs du Jeudi 200 €
Croix Rouge Française - Unité Locale de l’Arpajonnais 350 €
De Fil en Echange 100 €
Fanfare intercommunale de Bouray/Janville/Lardy 3 000 €
FCPE Lardy Bourg - Fédération de Conseils de Parents d’Elèves 50 € 36
FCPE Lardy - Fédération de Conseils de Parents d’Elèves 100 €
Fitness la Renarde 2 000 €
JADLS - Juine Association de Danse de Loisir et Sportive 1 200 €
L'Atelier des Petits Créateurs 200 €
Les jardins familiaux 700 €
Les Pros de la Juine 1 000 €
Mouvement Vie Libre - Aide aux malades de l’alcool 200 €
ONG Medrassa du désert 400 €
Renaissance & Culture 250 €
SNL - Solidarités Nouvelles pour le Logement 1 000 €
Urban Krav Maga 91 500 €
Université du Temps Libre Essonne 400 €
Vélo Club de la Juine 810 €
YUJ yoga 350 €
TOTAL 53 080 €
DIT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2025, d'un
montant global de 68 000 €.
Pour : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Attribution d’une subvention exceptionnelle au centre culturel de la vallée de la Juine
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal souhaite aider l’association « Centre Culturel de la Vallée de la Juine » dans la réalisation d’un film par la section « histoire locale » : il s’agit d’un documentaire filmé sur les souvenirs des anciens de Lardy pour animer des discussions avec les jeunes de la commune au sein des écoles ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré à L’unanimité
DÉCIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle pour l'année 2025 telle qu'énoncée ci-dessous pour la réalisation d’un film documentaire par la section « histoire locale » :
Centre Culturel de la Vallée de la Juine 3 000 €
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2025, d'un montant global de 68 000 €.
Pour : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT , Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR. 37
✓ Attribution d’une subvention au Comité des Fêtes
CONSIDÉRANT la demande de subvention présentée par le Comité des Fêtes ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2025 telle qu'énoncée ci-dessous :
Comité des fêtes 8000 €
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2025, d'un montant global de 68 000 €.
Monsieur Jean Eddie COTAYA déclare être membre du bureau du Comité des Fêtes. Conformément à l’article L.2131-11 du CGCT, il ne prend pas part au vote.
Pour : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT , Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
✓ Attribution d’une subvention à l’association Jeunesse Solidaire
CONSIDÉRANT la demande de subvention présentée par l’association Jeunesse Solidaire ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2025 telle qu'énoncée ci-dessous :
Jeunesse Solidaire 500 €
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2025, d'un montant global de 68 000 €.
Conformément à l’article L.2131-11 du CGCT, en tant que membre du bureau de l’association, Monsieur Rémi LAVENANT ne peut pas donner son pouvoir pour ce vote.
Pour : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
✓ Attribution d’une subvention à l’association l’Ombre Claire
CONSIDÉRANT la demande de subvention présentée par l’association l’Ombre Claire ;
le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2025 telle qu'énoncée ci-dessous : 38
L’Ombre Claire 500 €
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2025, d'un montant global de 68 000 €.
Monsieur Jean Eddie COTAYA déclare être président au sein de l’association l’Ombre Claire. Conformément à l’article L.2131-11 du CGCT, il ne prend pas part au vote.
Pour : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame René France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT , Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
12. Informations questions diverses
Madame Dominique BOUGRAUD indique que les sénatrices Laure DARCOS et Jocelyne GUIDEZ, ainsi que le sénateur HUGONET , ont pris en considération le courrier relatif aux dysfonctionnements du RER C. Ils ont tous trois saisi la présidence de la SNCF ainsi qu’Île-de-France Mobilités pour faire remonter les préoccupations de la commune.
Madame Dominique BOUGRAUD souligne que, malgré un problème de micro au début de l’inauguration, les incidents survenus lors de cet événement sont tout simplement inacceptables. Elle déplore que des enfants de l’école, un sous-Préfet, ainsi qu’une inspectrice académique, elle-même ancienne enseignante à l’école Jean Moulin, n’aient pas été écoutés lors de leur prise de parole, alors que certains semblaient profiter de cette occasion pour mener leur campagne électorale. Elle exprime son indignation face à cette situation, estimant que cela donne une image très négative aux enfants.
Madame Dominique BOUGRAUD donne lecture d’un courrier reçu en mairie du professeur de français et des collégiens du collège Germaine Tillion
Texte de Madame Séverine MOUGHAOUI, professeure de français : « C’est au nom de tous mes collègues, professeurs du collège Germaine Tillion de Lardy que je tiens à vous remercier chaleureusement pour la subvention que vous avez attribuée à notre établissement. Cela nous a permis de mener à terme tous nos projets et d’offrir durant cette année scolaire 2024-2025 de nombreuses sorties pédagogiques à nos élèves. Grâce à ces activités, ceux-ci ont pu apprendre autrement et enrichir leur culture et leurs connaissances. Vous avez participé par exemple au financement d’une journée en Normandie et les enfants ont voulu vous remercier à leur tour en rédigeant leur propre texte. Nous avons de la chance d’avoir une municipalité investie présente à nos côtés qui œuvre pour le bien de nos élèves. »
Texte des élèves : « Mesdames les maires de Lardy et Janville, Monsieur le maire de Bouray, le vendredi 16 mai 2025, notre classe de 3ème Callas du collège Germaine Tillion a eu l’occasion avec l’aide de votre généreuse donation de réaliser une sortie pédagogique dans la région de Normandie. Cette sortie nous a permis d’en découvrit plus concernant l’histoire du débarquement du 6 juin 1944. Le matin nous avons fait la visite du musée du débarquement situé dans la ville d’Arromanches les Bains près de la plage de Gold Beach. Nous avons bénéficié d’une audio guide, nous permettant d’avoir des explications précises ainsi que des témoignages de personne ayant vécu l’évènement. Nous avons vu toutes les étapes du débarquement et les logistiques mises en place par les alliés. Ce lieu de mémoire rappelle l’alliance qui a mené à la libération. Ce musée très moderne est vraiment propice à la découverte et à l’apprentissage. L’après-midi, une guide nous a présenté le déroulement du débarquement, puis nous nous arrêté sur la plage d’Omaha Beach ou ont débarqué les troupes américaines. 39
Pour finir, nous sommes allés visiter le cimetière américain de Colleville-sur-Mer. Il est impressionnant de voir des milliers de croix alignées dans un décor grandiose. Nous avons eu la chance d’avoir un témoignage en direct d’un petit neveu de soldat américain mort pour la France. Nous avons aussi assisté à la cérémonie de descente de drapeau qui s’est faite dans un silence émouvant et très respectueux. Nous vous remercions de tout cœur de nous avoir permis d’effectuer cette sortie dédiée à notre apprentissage et au devoir de mémoire, partie importante du programme de troisième. Les élèves de 3ème Callas ».
Le prochain Conseil municipal est fixé au vendredi 19 septembre 2025 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 h 30 et laisse la parole au public.