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Arrêté - ARRETE 2023 0561 Portant Reglementation de la Circulation et du Stationnement du 12 10 2023 AU 03 11 2023 PARKING FACE A la Salle DES Fetes
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0561 Portant Reglementation de la Circulation et du Stationnement du 12 10 2023 AU 03 11 2023 PARKING FACE A la Salle DES Fetes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2023/0561
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Parking de la salle des Fêtes
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, et L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu l'article R. 610-5 du Code Pénal ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions, modifiée par la loi du 22 juillet 1982 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967, modifiée par arrêtés successifs ;
Vu l’arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ;
Vu la demande formulée par Monsieur Benjamin DEMAZEAU, représentant le service Jeunesse de la Ville de Biganos ;
Considérant que l'organisation du " Festival Jeunes 2023" du 11/10/2023 au 31/10/2023, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement sur le parking de la salle des Fêtes, afin d'assurer la sécurité des participants ;
-Arrête-
ARTICLE 1er : Le stationnement et la circulation sont interdits sur le parking et la portion de voirie, situés devant la Salle des Fêtes de Biganos, coté avenue de la Libération :
Du jeudi 12 octobre 2023 à 19h00 jusqu'au mardi 17 octobre 2023 à 09h00,
Du jeudi 26 octobre 2023 à 19h00 jusqu'au vendredi 03 novembre à 09h00.
ARTICLE 2 : Seuls sont autorisés à circuler sur la zone précitée les véhicules de secours, de police et ceux des organisateurs.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est affiché sur sites.
ARTICLE 4 : Des blocs de sécurité sont installés par les services techniques de la commune de Biganos.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos,
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Biganos,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,
Monsieur Benjamin DEMAZEAU, représentant le service Jeunesse de la Ville de Biganos,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
.../... Fait à Biganos, le 07/10/2023
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
Police Municipale
Services Techniques Biganos
Service Jeunesse
Adjoint délégué
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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