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Arrêté - ARRETE 2024 0457 Reglementant la Circulation et le Stationnement Parking de la Salle DES Fetes Festival Jeunesse
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 0457 Reglementant la Circulation et le Stationnement Parking de la Salle DES Fetes Festival Jeunesse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2024/0457
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Parking devant la salle des Fêtes
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, et L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu l'article R. 610-5 du Code Pénal ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions, modifiée par la loi du 22 juillet 1982 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967, modifiée par arrêtés successifs ;
Vu l’arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ;
Vu la demande formulée par Madame Chrystelle MOUGINOT, Responsable Service Jeunesse de la Ville de Biganos ;
Considérant que l'organisation du " Festival Jeunes 2024 " du 12/10/2024 au 31/10/2024, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement sur le parking de la salle des Fêtes, afin d'assurer la sécurité des participants ;
-ARRÊTE-
ARTICLE 1er : Le stationnement et la circulation sont interdits sur le parking et la voie de circulation desservant la Salle des Fêtes de Biganos, coté avenue de la Libération :
Du jeudi 10 octobre 2024 à 19h00 jusqu'au samedi 12 octobre 2024 à 20h00, Du jeudi 24 octobre 2024 à 19h00 jusqu'au dimanche 27 octobre 2024 à 20h00, Le jeudi 31 octobre 2024 à 08h00 jusqu'à minuit.
ARTICLE 2 : Seuls sont autorisés à circuler sur la zone précitée les véhicules de secours et ceux des organisateurs.
ARTICLE 3 : Les barrières et les blocs de sécurité sont installés par les services techniques de la commune de Biganos.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos,
-Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Biganos,
-Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,
-Madame Chrystelle MOUGINOT, Responsable Service Jeunesse de la Ville de Biganos, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
.../... Fait à Biganos, le 01/10/2024
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
Police Municipale de Biganos
Services Techniques de Biganos
Adjoint délégué
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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