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Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 18 JANVIER 2024 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
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N°s : 2024-01-01 à 7
Source : article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
DOMAINE N° INTITULÉ VOTE
PERSONNEL 1 Autorisation de paiement des heures supplémentaires des agents municipaux Adopté
2 Modification du tableau des emplois et des effectifs – création de poste Adopté
POPULATION 3 Recensement de la population : Agents recenseurs - frais de déplacement Adopté
URBANISME
4 Halle du champ de foire – demande de financement européen Leader et autres financements Adopté
5 Attribution d’une aide à l’amélioration des façades Adopté
ENVIRONNEMENT 6 Vente d’une coupe de bois communal Adopté
FINANCES 7 Tarifs du co-working et location d’espaces au tiers-lieu pour la période de janvier, février, mars, avril 2024 Adopté
DATE D’AFFICHAGE : 19 JANVIER 2024