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Déliberation - DEL 2026 009
Déliberation - DEL27
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
! REGÇU EN PREFECTURE À
le 21/06/2624
EL Application agree E-qpalbteconn :
ag _DE-0786-2176 00056-23024 06 15-DEL27 0624-01
b lis EXTRAIT DU REGISTRE
PORTE D'ÎLE-DE-FRANCE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 JUIN 2024
N° d'ordre : DEL 27-06-2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juin à 20h00, les membres du Conseil
Objet de ls délibération : . municipal de la ville d'ABLIS se sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence Approbation de la convention de de Monsieur Jean-François SIRET, Maire. maitrise d'ouvrage déléguée pour la
construction d’une maison médicale | Présents: Jean-François SIRET, Claire AGUILLON, Clarisse CHALARD, Daniel
avec le Département des Yvelines COQUELLE, Béatrice HONDARRAGUE, Alain LELARGE, Christiane CHILLAN, Thierry
PARNOT, Francine JACQUET, Sylvie DESAGE, Sindy ABGUILLERM, Arnaud JULIEN,
NOMBRE DE CONSEILLERS Estelle THIERCELIN, Adeline LE, Tristan PIOLI, Laurence ROQUES, Gaëlle LAME,
Steven AUBOIS.
En exercice : 23
Absents excusés : Jean-François DELARUE, qui donne pouvoir à Alain LELARGE,
Présents : 18 Laurent ALLEAUME, qui donne pouvoir à Béatrice HONDARRAGUE, Francine BERTRAND qui donne pouvoir à Steven AUBOIS, Thierry GUEFFIER qui donne Pouvoirs : 4 pouvoir à Gaëlle LAME, Jean-Marc BENTOURE.
Votants : 22 Formant la majorité des membres en exercice.
Date de la convocation : Secrétaire de séance : Steven AUBOIS
10/06/2024
Date de publication en ligne :
25/06/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1511-8,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses article L. 2422-1 et suivants,
Vu la politique départementale de soutien à l’offre de santé dans les Yvelines,
Vu le projet de convention, en annexe,
4
Considérant qu’en séance en date du 21 juin 2024 le Conseil départemental sera invité à délibérer pour :
e Approuver l'opération de construction d’une maison médicale départementale à Ablis pour un coût total de
1 500 000 € TTC hors coût d'acquisition foncière,
e Approuver la délégation de la maîtrise d'ouvrage départementale à la commune d’Ablis et la présente
convention,
e Conditionner la réalisation des travaux de construction de la maison médicale sur les parcelles cadastrées
ZL n°438 (633 m?) et ZL n°440 (1 577 m?), propriété du Département depuis le 14 novembre 2023,
e Autoriser Monsieur le Président du Conseil Départemental à signer au nom du Département la convention
de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à cette opération conduite sous maîtrise d'ouvrage déléguée.
Vu l'avis de la commission finances et ressources humaines du 04/06/2024,
ENTENDU l'exposé de Mme Aguillon,
PLIS LE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, . REÇU EM PREFECTURE
le 21/06/2024
E Apple ko ré e E lscpabre CON
34 _DE-078-2176 00036-20234 0615 -DEL27 06 24-0
DECIDE, compte tenu de la nécessité impérieuse de faire aboutir le projet de la construction de la maison
médicale pour l'intérêt des habitants de la commune, de prendre en compte le changement du mode de
construction du projet de maison médicale suite aux difficultés financières du Département, en validant le
principe d’une maitrise d'ouvrage déléguée à la Commune,
APPROUVE la convention de maitrise d'ouvrage déléguée pour la construction d’une maison médicale avec le
Département des Yvelines,
SOLLICITE l’aide des services d’'INGIENERY pour le montage administratif, financier et technique du nouveau
projet, notamment pour la rédaction des marchés publics de maitrise d'œuvre et de travaux, rechercher des
financements et encadrer le coût du marché de travaux,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi qu’à prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
DECIDE que les dépenses et les recettes inhérentes au projet seront imputées aux comptes 4581 et 4582
(opérations sous mandat) dans le cadre d’une décision modificative au budget primitif de 2024, uniquement en
cas de validation par le conseil départemental de la convention et de l'inscription de la dépense dans leur budget.
Le Maire
Jean-François SIRET
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78 011 Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État, ou par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet vaw.telerecours.fr.
Fa 0 VILLE D'ABLIS
lee 8 rue de la Mairie - 78 660 ABLIS
Rs 01.30.46.06.06 - https://ablis.fr