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Déliberation - DEL26
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
> blis PORTE D'ÎLE-DE-FRANCE
N° d'ordre : DEL 26-06-2024
Objet de la délibération :
Bilan des cessions et Acquisitions
en 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 18
Pouvoirs : 4
Votants : 22
Date de la convocation :
10/06/2024
Date de publication en ligne :
25/06/2024
. REÇU EM PREFECTURE
le 21/06/2024
E Apple ko ré e E lscpabre CON
34_DE-078-2176 00036-20324 0615 -DEL26 dé 24-0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juin à 20h00, les membres du Conseil
municipal de la ville d'ABLIS se sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Jean-François SIRET, Maire.
Présents: Jean-François SIRET, Claire AGUILLON, Clarisse CHALARD, Daniel
COQUELLE, Béatrice HONDARRAGUE, Alain LELARGE, Christiane CHILLAN, Thierry
PARNOT, Francine JACQUET, Sylvie DESAGE, Sindy ABGUILLERM, Arnaud JULIEN,
Estelle THIERCELIN, Adeline LE, Tristan PIOLI, Laurence ROQUES, Gaëlle LAME,
Steven AUBOIS.
Absents excusés : Jean-François DELARUE, qui donne pouvoir à Alain LELARGE,
Laurent ALLEAUME, qui donne pouvoir à Béatrice HONDARRAGUE, Francine
BERTRAND qui donne pouvoir à Steven AUBOIS, Thierry GUEFFIER qui donne
pouvoir à Gaëlle LAME, Jean-Marc BENTOURE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Steven AUBOIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission finances et ressources humaines du 04/06/2024,
ENTENDU l'exposé de Mme Aguillon,
£# à
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés,
PREND ACTE du bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées pour l’année 2023 suivant :
ETAT ANNUEL 2023 DES CESSIONS IMMOBILIERES :
DU BIEN
DESIGNATION | LOCALISATION | CADASTRE | SUPERFICIE | IDENTITE MONTANT | DELIBERATION | NOTAIRE
ACQUEREUR
Terrain à | Ablis, parc de | ZL 438 & | 6 a 33 ca Département | 220 000€ | DEL 037-09- | JCC
bâtir la Casteigne | ZL440 15a77ca | des Yvelines 2020 du | Notaires
29/09/2020 associés
ETAT ANNUEL 2023 DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES :
DU BIEN
DESIGNATION | LOCALISATION | CADASTRE | SUPERFICIE | IDENTITE MONTANT | DELIBERATION | NOTAIRE
VENDEUR
NEANT
Le Maire
Jean-François SIRET
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78 011 Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État, ou par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
FÈTE VILLE D’ABLIS
ARE Petites villes 8 rue de la Mairie - 78 660 ABLIS
de dernain 01.30.46.06.06 — https://ablis.fr