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Procès Verbal - skm c300i23040509060
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Procès Verbal - skm c300i23040509060)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE VAULX (Haute-Savoie)
Procès verbal du Conseil municipal
du 03 Février 2023 à 20H00
Ouverture du Conseil à 20h00
M Tour de table des présents, absents, excusés et représentés :
Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Cédric VERNEY, Valérie FAVRE, Cécile FANTINI, Christophe BOCQUET, Philippe BREVET, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Damien MISSILLIER, Emmanuel SERRIER.
Absents excusés: Philippe HELF, Murielle NAGEL, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Christophe DOUARD,
Procurations : Philippe HELF à Cédric VERNEY, Murielle NAGEL à Danielle DEPLANTE, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ à Cécile FANTINI, Christophe DOUARD à Emmanuel SERRIER
m Désignation d’un secrétaire de séance : Christophe BOCQUET
M Approbation du procès-verbal du 06 janvier 2023 : à l'unanimité
M Compte rendu des décisions prises par délégation
# Déroulé de l’ordre du jour :
A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1) Aménagement du centre : signature de la promesse de vente
Madame Le Maire rappelle la délibération n°20220720 026 du 20 juillet 2022, portant choix du promoteur Généom pour l'aménagement du centre du village et la délibération n°20230106 005 du 06 Janvier 2023 l'autorisant à signer la promesse de vente de la parcelle concernée par le projet.
Un nouvel avis portant estimation de la valeur vénale du bien considéré étant nécessaire, il a été sollicité auprès des services de l'Etat depuis cette dernière délibération. L'Etat a rendu son estimation le 1°° Février 2023 à 570.000 € (cinq cent soixante-dix mille euros) assortie d'une marge d'appréciation de 10%.
Il est rappelé aux élus que la société Généom, lauréate, a proposé le prix de 500 195 € (cinq cent mille cent quatre-vingt-quinze euros) pour cette partie de la parcelle cadastrée À 714, étant précisé que la partie cédée sera d’une surface d'environ 3050 m° sur les 8924 m° qui constituent le tènement. La commune restera propriétaire du surplus de cette parcelle. Il est également rappelé que la société Généom a été sélectionnée car elle proposait le prix d'achat de terrain le plus élevé, les autres concurrents proposant une cession à 0€ voire pour certains demandant une subvention d'équilibre à la commune.
Le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité :
- DE CONFIER la rédaction des actes notariés à l'Office Notarial COURAULT — BONAVENTURE — KOCH CHEVALIER de Rumilly 74150, désigné pour la cession du terrain par la Commune de Vaulx
- D’APPROUVER la cession d’une partie de la parcelle cadastrée À 714 au profit du promoteur Généom
- D'APPROUVER le prix de cette cession à 500 195 €
- DE DONNER mandat à Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
2) Création d’une régie d’avance
Madame le Maire rappelle aux élus le souhait de doter la collectivité d’une carte bleue, pour faciliter certaines transactions, notamment sur internet. Elle précise les étapes à respecter : 1. Sollicitation de l'autorisation du Comptable public sur le principe évoqué 2. Création d’une régie d'avances (par Décision du Maire)
3. Nomination d’un régisseur (par Décision du Maire)
4. Création d’un compte DFT (équivalent à un compte bancaire) avec demande de carte bancaire
Il appartient au conseil de statuer sur le montant maximum des dépenses autorisées et sur les postes de dépenses autorisées.
Les élus souhaitent avoir des précisions sur les frais bancaires qui seront appliqués. Il n’a pas été possible de répondre aux questions.
La question est reportée à l’unanimité
3) Amende de police 2023 : demande de subvention
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que, chaque année, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie procède à la répartition de la dotation réservée aux communes de moins de 10.000 habitants au titre du produit des amendes de Police, attribuée par la Préfecture.
Les dossiers éligibles à ces subventions doivent impérativement connaître un démarrage sur l'année 2023. Les sommes allouées doivent contribuer au financement d’investissements portant :
- sur des aménagements de sécurisation des infrastructures et de leurs équipements, aménagement de carrefours, différenciation du trafic ou
- sur des équipements assurant l'information des usagers et la gestion du trafic (radar, feux tricolores...)
Madame le Maire propose aux élus de constituer un dossier pour des travaux urgents sur le secteur de Beula.
Le budget de cet aménagement s'élèvera à 28 244 € HT, 33 892,80 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité : - de DEPOSER une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie au titre de la répartition du produit des Amendes de Police Année 2022 — Programme 2023
- __d'AUTORISER Madame le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier B. INTERCOMMUNALITE
4) Actualités de l’intercommunalité
Conseil de la Communauté de Communes :
Le choix du lieux d'implantation de la piscine intercommunale à été validé à l'entrée du site du plan d’eau de Rumilly.
Le service proposé par la communauté de communes de Secrétaire itinérante a fait l’objet d’un avenant (qui revalorise notamment le coût pour les collectivités). Le service de portage des repas était également à l'ordre du jour, et le maintien des tarifs 2022 a été validé malgré une hausse non négligeable du prestataire due à l'augmentation des matières premières.
Commission tourisme et développement économique :
Les sujets évoqués ont été : les chemins et sentiers, la signalétique pour le volet tourisme, et l'étude d’un parking pour camions pour le volet économie.
Mobilités
Une discussion est engagée sur une hausse des tarifs du transport scolaire Un bilan de « j'y vélo » a été présenté : 56% des utilisateurs sont de Rumilly, 0% de Vaulx. Les élus de Vaulx s'interrogent sur le bien-fondé du « j'y bus » pour les grandes lignes, les bus circulant à vide la plupart du temps.
C. COMMISSIONS / GROUPES DE TRAVAIL / INFORMATIONS
5) Commission urbanisme et voirie
o Urbanisme :
Date
de Référence Demandeur Adresse demandeur Situation | Parcelle Objet
dépôt
03/01/ | PC 074 292 22 | POUJOL Jean- | 68 le Vieux 74150 68 le Vieux C 464 Fermeture d'une terrasse existante en 2023 | X 0014 Roger chemin VAULX chemin structure aluminium
Rénovation énergétique : création d'une 05/01/ | DP 074 292 23 | QUANTIN 52 rue de la 74150 52 rue de la
2023 | X 0001 Françoise Pièce VAULX Pièce A689 LITE R:3,70 m2 et crépis + changement porte de service
05/01/ | DP 074 292 23 | CHARPENTIE 524 route 74150 524 route ; , 2023 | X 0002 R Jonathan d'Hauteville | VAULX | d'Hauteville | À 1305 | Construction d'une terrasse
13/01/ | DP 074 292 23 | LESCOUR Staléedes | 74150 | SA | cos l'installation photovoltaïque dans le pan 2023 | X 0003 Fabien Garennes VAULX G de toiture arennes 252 route
26/01/ | DP 074 292 22 | M. VEYRAND 252 route du 74150 j 2023 | X 0067 Arthur Miolesset | VAUX |, | 841 | Pose dune clélure
o Voirie : point sur les travaux passés, en cours et à venir
6) Commission Travaux - Aménagements
Il est rappelé que l'éclairage de l’Agorespace n’est pas envisagé.
Salle communale : il faudrait prévoir d'intervertir des placards, avant d'envisager une réflexion plus profonde pour le futur.
Les élus sont informés qu'une réflexion sur le passage en self de la cantine est en cours, avec des visites sur d’autres sites proches pour observer différents modes de fonctionnement.
7) Marché de janvier
Marché de février : c'est l'APE qui tiendra la buvette
Commission marché, services, culture et vie associative Compte rendu de la rencontre avec les artistes pour l'exposition prévue en mars à la Salle communale
Commémoration du parachutage de Vaulx: la date proposée et acceptée par les organisateurs est fixée au 13 mai, organisation en cours avec Messieurs RAMET et JACQUET. Prochain rendez-vous prévu le 09 février.
8) Commission administration générale, Ressources Humaines, site internet Point sur l’organisation de la grève et du service minimum d'accueil
9) Groupe de travail « sentiers et patrimoine »
2 chemins qui s’effondrent : vers la station d'épuration, et sentier des Beudets Coupe de bois en cours secteurs Marguettes et après les Jardins secrets/ Lagnat > aucune demande n’a été déposée en Mairie.
Il convient d'identifier les propriétaires et/ou le prestataire et leur adresser un courrier afin de leur rappeler la réglementation spécifique mise en place sur notre commune. Un chêne tombé sur un chemin à Bellossy a été coupé par le CLI, le propriétaire sera identifié pour lui demander une évacuation.
10) Groupe de travail « Jeunesse »
Point fait avec l’école pour une action prévue en 2024
11) Groupe de travail « Communication »
Bulletin en cours d'impression
12) Informations du CCAS
Vote du budget fixé au 23 février 20h00
D. QUESTIONS DIVERSES
o CCID : à prévoir le jeudi 23 mars 19h30
o Chats errants : 3 à Mornaz, 2 à 3 au Chef-Lieu, ainsi qu’à Lagnat. Contact pris avec la SPA il faut les trapper si possible, puis les amener au vétérinaire pour une stérilisation. Le coût est de 78€ pour une femelle et 54€ pour un mâle. Le conventionnement avec une association de protection animale sera réétudié lors d’un prochain conseil municipal.
o Date des prochains conseils municipaux :
Ÿ Mercredi 1° mars 20h00 pour le vote du budget
Ÿ Jeudi 09 mars 20h00 pour un conseil
Ÿ Mercredi 05 avril pour le conseil d’avril
Ÿ Jeudi 04 mai pour le conseil de mai,
o Action judiciaire contre les Tisserands des Flandres : audience le 09 mars o Fermeture Route Départementale 14 du 06 au 10 Février pour des travaux d'élagage, gérée par le Conseil Départemental.
o Cicl: les adresses posant problème de référencement seront signalées au fur et à mesure à l'organisme gestionnaire, dès qu’elles seront connues de la Mairie.
Séance levée à 22h40 Signatures :
Christophe BOCQUET, Isabelle VENDRASCO,
Secrétaire de séance _— Maire