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Compte-Rendu - erkdo Compte rendu CM du 4 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Lasbordes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - erkdo Compte rendu CM du 4 fevrier 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
JEUDI
04
FEVRIER
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
Jeudi
04
Février,
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
LASBORDES,
s’est
réuni
à
la
salle
des
Pyrénées
du
bâtiment
Charles
GUIRAUD
de
LASBORDES,
sous
la
présidence
de
M.
QUAGLIERI
Jean
Pierre,
Maire.
Présents
:MM,
QUAGLIERI
Jean
Pierre,
BATAILLE
Georges,
GERNEZ
Pierre,
HERNANDEZ
Jean,
ROUQUET
Jacques,
DEVILLE
Lucas,
Patrick
GARACCI,
MMES,
NEWMAN
Sylvette,
PANEGOS
Nathalie,
PETIT
Isabelle,
TABOSA
Romane.
Absents
excusés
:MM
Juan
Carlos
MARCOS,
Mmes
Lydia
LOURDELLE,
Isabelle
PETRASCH,
Tatiana
CESTNIUC Madame
Lydia
LOURDELLE
a donné
procuration
à Madame
Isabelle
PETIT
Monsieur
Juan
Carlos
MARCOS
a donné
procuration
à M.
Jacques
ROUQUET
Madame
Isabelle
PETRASCH
a donné
procuration
à M.
Georges
BATAILLE
Madame
Tatiana
CESTNIUC
a donné
procuration
à Mme
Sylvette
NEWMAN
Madame
Nathalie
PANEGOS
a
été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
Jeudi
28
Janvier
2021.
Voté
à l’unanimité
1)
Choix
du
bureau
d’études
pour
la
révision
du
PLU
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d’Urbanisme,
il
y
a
lieu
de
choisir
un
bureau
d’étude
qui
sera
chargé
de
réaliser
cette
mission,
comprenant
les
réalisations
suivantes:
-
Rapport
de
présentation
(reprise
du
travail
de
TOPOS)
- _
Rédaction
du
PADD
-
OAP
-
Projet
de
règlement
-
Annexes
sanitaires
et
servitudes
d’utilité
publique
-
Arrêt
du
projet
et
consultation
-
Mise
au
point
du
dossier
d’approbation
Monsieur
le Maire
précise
que
plusieurs
bureaux
d’études
ont
été
consultés
et rencontrés
en
mairie :
- _
ALTEREO,
pour
un
montant
de
36
207.00
€ TTC
(hors
options)
-
SOLIHA,
pour
un
montant
de
15
900.00
€ TTC
pour
la tranche
ferme
et 2
880.00
€ TTC,
pour
la tranche
conditionnelle
(évaluation
environnementale)
-
CITADIA
pour
un
montant
de
29
700.00
€ TTC
- _ VERNACULAIRE
pour
un
montant
de
31
160.00
€ TTC
(hors
évaluation
environnementale)
=
E2D
pour
un
montant
de
21
765.00
€
TTC
pour
la
tranche
ferme
et
3
500.00
€
supplémentaire
pour
Pévaluation
environnementale
-
URBADOC
pour
un
montant
de
24
120.00
€ TTC
pour
la tranche
ferme
et 3 000.00
€ TTC
pour
la tranche
optionnelle
(évaluation
environnementale)
-
2 AU
n’ont
pas
souhaité
participer
à cette
consultation
- __
D’UNE
VILLE
A
L'AUTRE
n’a
pas
donné
de
suite
à notre
demande
-__
ATELIER
URBAIN
n’a
pu
participer
à cette
consultation
dans
les
délais
imposés
La
commission
urbanisme,
réunie
le
Mercredi
27
Janvier
2021
a
retenu
la
société
SOLIHA,
après
avoir
comparée
et étudiée
toutes
les
propositions
chiffrées.
Monsieur
le Maire
propose
de
suivre
l’avis
de
la commission
urbanisme
et de
retenir
la société
SOLIHA
pour
la tranche
ferme,
dont
l’offre
est
en
adéquation
avec
le
projet
de
révision
du
PLU
et d’un
montant
de
15
900.00
€
TTE, Monsieur
le Maire
propose
que
la commune
se réserve
la possibilité
de
prendre
la tranche
conditionnelle
(évaluation
environnementale),
si nécessaire,
d’un
montant
de
2
880.00
€ TTC.
Voté
à l’unanimité 2)
Choix
du
logiciel
de
gestion
de
la
cantine
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’acquérir
un
logiciel
de
gestion
pour
la
cantine,
pour
faciliter
la
gestion
de
la cantine
mais
surtout
pour
permettre
aux
parents
de
pouvoir
inscrire
les
enfants
à la cantine
et payer
les
repas
en
ligne.
Trois
sociétés
ont
été
consultées
:
3 D
OUEST:
2
880€
TTC
+
720
€ TTC
de
maintenance,
soit 3
600.00
€ TTC
ICAP:
2
600.00
€ TTC
+
921.60
€ TTC
de
maintenance,
soit
3
521.60
€ TTC
AXN
(HILOISE)
: 2 730.00
€ TTC
+ 504.00
€ TTC
de
paramétrage
+ 2 200.00
€ de
formation,
soit 5 434.00
€ TTC
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
la
société
3D
OUEST,
pour
un
montant
de
3
600.00
€
TTC,
pour
Pacquisition
du
logiciel
de
gestion
de
la cantine
de
LASBORDES,
car
les secrétaires
ont
pu
découvrir
le logiciel
en
pratique
à
la mairie
de
St
Papoul
qui
lutilise
déjà,
ainsi
que
d’autres
communes
aux
alentours,
il est
simple
et facile
d’utilisation.
Voté
à l’unanimité
3)
Contrat
de
maintenance
(CEGELEC)
photovoltaïque
du
bâtiment
Charles
Guiraud
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’il
y
a
lieu
de
souscrire
à
un
contrat
de
maintenance
pour
les
installations
photovoltaïques
du
nouveau
bâtiment
(BEPOS)
« Charles
GUIRAUD
».
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
contrat
de
maintenance
de
la société
CEGELEC.
II précise
que
la durée
du
contrat
est
de
1 an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
et
que
son
prix
forfaitaire
annuel
(hors
options)
est
de
1 025
€
HT.
Monsieur
le Maire
propose
de
signer
ce
contrat.
Voté
à l’unanimité
4)
Validation
de
la Proposition
de
VEOLIA
concernant
l’élaboration
du
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
contre
l’Incendie
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
dans
le
cadre
de
l’application
de
la
loi
concernant
la
défense
extérieure
contre
l’incendie,
il
est
nécessaire
d’élaborer
un
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre
PIncendie.
Monsieur
la
Maire
présente
à
l’assemblée
la
proposition
de
la
société
VÉOLIA,
d’un
montant
de
4
400.00
€
HT.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
valider
cette
proposition.
Voté
à l’unanimité
5)
_SYADEN
- MISSION
DE
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGÉ
(CEP)
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l’intérêt
de
s’engager
dans
une
démarche
d’économie
d’énergie
en
faveur
du
patrimoine
communal.
Il précise
que
le Syndicat
Audois
d’Energies
(SYADEN)
met
en
œuvre
des
actions
de
maîtrise
de
l’énergie
au
profit
des
communes
volontaires,
conformément
à
la
délibération
n°2011-2-4
du
4
mars
2011,
du
Comité
Syndical,
décidant
d’activer
cette
compétence
optionnelle.
Le
SYADEN
propose
un
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
dont
les
modalités
ont
été
fixées
par
délibération
n°2011-6-5
du
Comité
Syndical,
en
date
du 30
juin
2011.
Le
CEP
est
un
service
sur
3
ans
qui
accompagne
les
communes
dans
toutes
ses
démarches
énergétiques
ainsi
qu’à
la
mise
en
place
d’actions
et
de
solutions
techniques
visant
à
réduire
et
maîtriser
ses
consommations
énergétiques.
Ce
service
se
déroule
sur
3
ans
: 1
année
de
bilan
et 2
années
de
suivi.
Il donnera
lieu
à
la
signature
d’une
convention
d'engagement.
La
commune
doit
notamment
s’engager
à fournir
un
ou
deux
interlocuteurs
pour
suivre
l’ensemble
de
la mission
et à s’acquitter
d’un
forfait
annuel
de
700
€ (cnes
de
500-1000
habs),
pendant
3
ans.
Monsieur
le Maire
propose
à
l’assemblée
de
signer
le
bulletin
d’adhésion
et d’être
désigné
comme
réfèrent
de
la commune. Voté
à l’unanimité 6)
Résiliation
du
bail
à fermage
d’une
parcelle
communale,
cadastrée
ZI
3
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’un
agriculteur
a
résilié
son
contrat
a
fermage,
enregistré
le
09/05/1983,
sous
le N°
141/3
d’une
parcelle
communale,
cadastrée
ZI
3,
de
2
ha
50.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
cette
résiliation
a
pris
effet
au
31/10/2020
et
que
l’agriculteur
a
réglé
la somme
de
315.09
€
le 01/11/2020.
Monsieur
le Maire
propose
à
l’assemblée
de
remettre
cette
parcelle
à disposition
d’un
autre
preneur.
Voté
à l’unanimité
7)
Nouveau
bail
à fermage
pour
la
parcelle
communale,
cadastrée
ZI
3
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’un
agriculteur
est
intéressé
pour
prendre
en
fermage,
la
parcelle
communale
cadastrée
ZI
3,
de
2 ha
50,
Il donne
lecture
de
la demande
de
monsieur
Florian
BAREIL
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
répondre
favorablement
à
sa
demande
et
de
signer
le
nouveau
contrat
de
bail
avec
cet
agriculteur,
pour
une
durée
de
9
ans.
Voté
à l’unanimité
8)
Annulation
de
la délibération
du
25/06/2009
«
Régie
de
recettes
»
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d’annuler
la délibération
du
25/06/2009
concernant
la création
d’une
régie
de
recettes
qui
concernait
la
caution
anticipée
de
la
salle
des
fêtes
car
elle
est
effectuée
directement
en
comptabilité
et pour
la caution
garderie
elle
n’est
plus
d’actualité,
cette
délibération
est donc
obsolète.
Voté
à
l’unanimité
9)
Tarifs
de
location
des
salles
du
bâtiment
Charles
GUIRAUD
.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
fixer
les tarifs
de
location
des
salles
« PYRÉNÉES
» et « GERARD
SEVERAC
» du
nouveau
bâtiment
CHARLES
GUIRAUD.
Monsieur
le
Maire
propose
la
gratuité
pour
les
associations
lasbordaises,
les
entreprises
lasbordaises,
les
collectivités
membres
de
la CCCLA
et
les
services
de
l’état.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
tarifs
suivants,
pour
toutes
les
autres
structures
professionnelles
extérieures
à
la commune
et
les
collectivités
hors
CCCLA
: 200
€
par
salle
l’été
et
300
€
par
salle
hiver
(du
1°
novembre
au
31
Mars)
Monsieur
le Maire
propose
d’inclure
le prix
du
nettoyage
des
salles
dans
ces
tarifs.
Monsieur
le Maire
propose
de fixer
la caution
à 500
€ par
salle.
Voté
à
l’unanimité
10)
Approbation
du
règlement
d’occupation
des
salles
du
bâtiment
Charles
GUIRAUD
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
règlement
d’occupation
des
salles
du
bâtiment
Charles
GUIRAUD
à
lPassemblée
et du
contrat
de
location
afférent.
Monsieur
le Maire
propose
de
valider
ce
règlement
et ce
contrat.
Voté
à l’unanimité
11)
Montant
de
la
caution
de
la
location
du
matériel
communal
(tréteaux,
chaises
et tables)
Monsieur
le Maire
indique
à
l’assemblée
qu’il
y a
lieu
d’acter
par
une
délibération,
le montant
de
la caution
pour
le prêt
du
matériel
communal
(tréteaux,
chaises
et tables).
Monsieur
le
Maire
propose
de
conserver
le
montant
actuel
de
cette
caution
de
150.00
€
qui
ne
sera
encaissée
que
dans
le cas
de
dégradation
ou
de
disparition
du
dit
matériel
mais
d’en
maintenir
la gratuité
pour
les
habitants
de
la commune.
Voté
à
l’unanimité 12)
Création
de
la
commission
extra-municipale
urbanisme
«
Révision
du
PLU
de
LASBORDES
»
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
d’une
commission
extra-municipale
urbanisme
«Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
».
11
souhaite
faire
participer
les
citoyens
lasbordais,
qui
n’ont
aucun
intérêts
personnel
dans
l’élaboration
de
la
révision
du
PLU.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
candidats
volontaires
ont
été
rencontrés
en
mairie
par
la
commission
urbanisme
le
01/02/2021.
Il
propose
que
cette
commission
extra-municipale
urbanisme
«
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
»
soit
composée
comme
suit
:
Commission
extra-municipale
Urbanisme
Composition
«Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
»
Jean
Pierre
QUAGLIERI
(Président)
Jacques
ROUQUET
Patrick
GARACCI
Elus
membres
de
la commission
urbanisme
Sylvette
NEWMAN
Nathalie
PANEGOS
Georges
BATAILLE
Jean
HERNANDEZ
Lucas
DEVILLE
Pierre
GERNEZ
Habitants
de
la commune
Jail
Btissam
Christian
SURRE
Etienne
LIVEMONT
Service
urbanisme
Groupe
de
travail
Bureau
d’étude
SOLIHA
Directrice
Générale
Service
au
besoin
Isabelle
PETIT
(conseillère
municipale)
Voté
à l’unanimité
13)
Annulation
de
la
délibération
du
06/02/2020
concernant
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
confié
à
l'atelier
T
pour
le
réaménagement
de
la
classe
de
TPS/PS/MS
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’annuler
la
délibération
du
06/02/2020
concernant
la
maîtrise
d’œuvre
confiée
à
l’atelier
T
pour
le
réaménagement
de
la
classe
de
TPS/PS/MS
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
d’un
commun
accord
avec
Monsieur
Laurent
Tisseyre
Gérant
de
L'ATELIER
T,
il
a
été
décidé
de
mettre
fin
à
la
collaboration
pour
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
confié
à
L'ATELIER
T
pour
le
réaménagement
de
la
classe
de
TPS/PS/MS
et
ce
sans
aucune
pénalité
ou
contrepartie
financière. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
mail
en
date
du
13
janvier
2021
de
Monsieur
Laurent
TISSEYRE
qui
confirme
la
fin
de
notre
collaboration
sur
le
projet
de
réaménagement
de
la
classe
de
TPS/PS/MS.
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
d’annuler
et
remplacer
cette
délibération
par
celles
prises
lors
du
Conseil
Municipal
de
ce
jour,
pour
valider
l’offre
d’un
autre
bureau
d’études
pour
la
maîtrise
d’œuvre
du
réaménagement
de
la
classe
de
TPS/PS/MS.
Voté
à l’unanimité
14)
Validation
de
l’offre
concernant
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
le
réaménagement
de
la
classe
TPS/PS/MS,
l’ancienne
garderie/cantine
et les
toilettes
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
prendre
une
nouvelle
délibération
afin
de
confier
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
le
réaménagement
du
pôle
maternel
classe
de
TPS/PS/MS.
Monsieur
le
Maire
présente
l’offre
du
bureau
d’études
SAI,
d’un
montant
de
12
350.00
€
HT. Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
ce
bureau
d’étude
pour
la
maitrise
d’œuvre
du
réaménagement
du
pôle
maternel
classe
TPS/PS/MS
Voté
à
l’unanimité
15)
Choix
de
l’entreprise
pour
la tranche
1 de
la
Grand
Rue-
Aménagement
sécurisation
et embellissement
du
cœur
de
village
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’une
consultation
d’entreprises
a
été
lancée
pour
réaliser
la
1ere
tranche
des
travaux
d’aménagement
sécurisation
et embellissement
du
cœur
de
village
de
la Grand
Rue.
Suite
à
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
réunie
le
Mercredi
03
Février
2021,
l’ouverture
des
plis
a
donné
les
résultats
suivants
:
N°1
: COLAS
France
: 166
427.50
E HT
N°2
: EURL
CMPT
: 164
122.80
€ HT
N°3
: CAZAL
: 154
863.60
€ HT
N°4
: ECHO
TP
: 183
626.09
E HT
N°5
: EURL
VALLEZ
Bernard
: 165
541.90
€ HT
N°6
: PURISTHME
: 157
157.30
€ HT
N°7
: Jean
LEFEBVRE
Midi
Pyrénées
: 200
165.03
€ HT
Après
l’analyse
des
offres,
la Commission
d’ Appel
d’offres
a décidé
de
confier
les travaux
à l’entreprise
CAZAL,
mieux
disante,
avec
un
montant
de
154
863.60
€
HT
Monsieur
le Maire
propose
de
suivre
l’avis
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres
et de
retenir
offre
de
l’entreprise
CAZAL,
avec
un
montant
de
154
863.60
€ HT.
Voté
à l’unanimité
16)
Annulation
de
la
délibération
du
28
Janvier
2021
«
Demande
de
subvention
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
au
titre
de
l’année
2021,
pour
le
plan
de
relance
énergie
de
l’école
de
LASBORDES
».
Monsieur
le Maire
expose
à
l’assemblée
qu’en
raison
d’un
manque
d’éléments
il y’a
lieu
d’annuler
la délibération
du
28
Janvier
2021«
Demande
de
subvention
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
au titre de
l’année
2021,
pour
le plan
de
relance
énergie
de
l’école
de
LASBORDES
».
Voté
à
l’unanimité
17)
Demande
de
subvention
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
au
titre
de
l’année
2021,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
énergie
de
l’école
de
LASBORDES.
CONSIDÉRANT
que
le projet
de
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
sur
l’école
comportant
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture,
l’installation
d’une
pompe
à chaleur,
et
l’isolation
des
murs
extérieurs
du
bâtiment
et
des
combles.
CONSIDÉRANT
que
la commune
de
LASBORDES,
engagée
avec
le Syndicat
Audois
Energies
et du
Numérique
(SYADEN)
dans
une
mission
d’audit
énergétique
sur
le
bâtiment,
afin
de
réaliser
des
économies
financières
et
d’énergie
et ainsi
préserver
l’environnement
futur.
Monsieur
le Maire
propose
à
l’assemblée
de
demander
une
subvention
de
229
693.67
€ HT
au
titre
du
DSIL
pour
Pannée
2021,
dans
le cadre
du
plan
de
relance
énergie
pour
l’école
de
LASBORDES.
Monsieur
le Maire
demande
que
soit
alloué
le taux
maximum
à cette
demande
(80%).
Voté
à
l’unanimité
Séance
levée
à 22
h 30.
\e2
La
secrétaire
de
séance,
C
Nathalie PANEGOS
Où