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Déliberation - 5 d1388998175617 522
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 5 d1388998175617 522)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 26 décembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 13/12/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/12/2013
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-522
SEM Des Halles - Rapport du délégataire du service public et
rapport soumis par les représentants de la collectivité au
Conseil de surveillance - Année 2012
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT
Excusés :
Madame Julie BIRET, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2013
Délibération n° D-2013-522
Direction de la Réglementation et de la
Sécurité
SEM Des Halles - Rapport du délégataire du service
public et rapport soumis par les représentants de la
collectivité au Conseil de surveillance - Année 2012
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
La SEM des Halles assure la gestion des Halles de Niort.
L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le délégataire produit, chaque année, à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Comme le prévoit l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, en date du 9 décembre 2013.
L’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants au Conseil d’administration ou au Conseil de surveillance.
Pour la SEM des Halles, il s’agit actuellement de Madame Nicolle GRAVAT, Messieurs Jean-Claude SUREAU, Christophe POIRIER, Frank MICHEL, Amaury BREUILLE, Michel PAILLEY, représentants de la Ville au Conseil de surveillance.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la production du rapport de la SEM des Halles, délégataire du service public des Halles de Niort, pour l’année 2012 ;
- se prononcer sur le rapport soumis par les représentants de la Ville de Niort au Conseil de surveillance de la SEM des Halles, pour l’année 2012, conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal a pris acte du rapport du délégataire de la SEM des Halles pour l’année 2012.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Madame le Maire de Niort
Députée des Deux-Sèvres
Signé
Geneviève GAILLARD