Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 090 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 090 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Lundi 18 juillet 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 090 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Transports, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2022-090

PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2022Sommaire

09-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE

AGRICOLE / SERVICE ECONOMIE AGRICOLE

09-2022-07-11-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres

de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture

(CDOA) et de sa formation spécialisée GAEC (5 pages) Page 3

09-2022-07-11-00003 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres

du comité départemental d’expertise des calamités agricoles (2 pages) Page 8

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES

SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION /

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES

SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION

09-2022-07-13-00001 - Décision 2022 09 01 02 du 13 7 2022 portant

affectation des agents de contrôle et intérim de l'uc de la ddetspp 09 (3

pages) Page 10

09-2022-07-13-00002 - Décision 2022 09 02 du 13 7 2022 relative à la

localisation et délimitation des unités de contrôles de l'un de l'Ariège (4

pages) Page 13

09-2022-07-14-00001 - medailles du travail ariege arrêté 140722 (19 pages) Page 17

2Eu PRÉFET . DE L'ARIÈGE

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Économie Agricole

Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) et de sa formation spécialisée GAEC

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R313-1 à R313-8, R511-6 et R514- 37 ;

Vu la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole ;

Vu l’ordonnance n°2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;

Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l’administration ;

Vu les décrets n°2017-1246 du 7 août 2017 et n°2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 février 2019 portant habilitation des organisations syndicales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 avril 2007 portant création de la CDOA, et définissant ses deux sections spécialisées « structures » et « agridiff » ;

Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2015 portant création d’une formation spécialisée « GAEC » de la CDOA ;

Vu les propositions des structures représentées nominativement à la CDOA ;

Considérant les résultats des votes aux élections des membres de la chambre d’agriculture de l’Ariège du 31 janvier 2019 ;

Vu la demande des Jeunes Agriculteurs de l’Ariège du 22 juin 2022 de changement de référents ;

Vu la demande de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Ariège du 7 juillet 2022 de changement de référents ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège :

A R R Ê T E

Article 1 :

La Commission Départementale d’Orientation Agricole, placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, est composée des membres suivants :

1° Le président du conseil régional ou son représentant ;

2° Le président du conseil départemental ou son représentant ;

10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX

Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr

Site internet : www.ariege.gouv.fr

09-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE AGRICOLE - 09-2022-07-11-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) et de sa formation spécialisée GAEC 33° Pour le président d'établissement public de coopération inter-communale ayant siège dans le département ou son représentant ou, le cas échéant, le représentant d'un syndicat mixte de gestion d'un parc naturel régional ou de pays :

Titulaire : Gérard PIQUEMAL

Suppléants : Sophie COSTESEQUE, Alain SERVAT

4° Le directeur départemental des territoires ou son représentant ;

5° Le directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;

6° Pour la Chambre d'Agriculture :

- au titre des exploitants agricoles :

Titulaires : Philippe LACUBE, Clémence BIARD

Suppléants : Amélie MASCARENC, Sophie ALZIEU, Bastien TATAREAU, Philippe RUFFAT

- au titre des sociétés coopératives agricoles :

Titulaire : Jean-Yves BOUSQUET

Suppléants : Jean-Louis MANDROU, Christelle RECORD

7° Le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant ;

8° Pour les activités de transformation des produits de l'agriculture :

- au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives :

Titulaire : Hubert LOPEZ

Suppléant : Denis LAGARDE

- au titre des coopératives :

Titulaire : José SAVOLDELLI

Suppléant : Jean-Louis MANDROU

9° Pour les organisations syndicales d'exploitations agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article R514-37 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, dont au moins un représentant de chacune d'elles :

- Confédération Paysanne :

Titulaires : David EYCHENNE, Sébastien WYON, Mathieu CHATENET,

Suppléants : Sébastien GUENEC, André BAZERQUE, David HUEZ, Laurence MARANDOLA, Frédéric CLUZON, Solenne LAURENT

- Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitation Agricoles (F.D.S.E.A.) :

Titulaires : Sébastien DURAND, Christian PUJOL, Jean-Luc LEBRETON

Suppléants : Jacques HATO, Jérôme FERRARO, Michel GIANESINI

- Jeunes Agriculteurs :

Titulaires : Nicolas DELPONTE, Clément RIALLAND

Suppléants : Baptiste PUJOL, Jérémy RECH

2

09-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE AGRICOLE - 09-2022-07-11-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) et de sa formation spécialisée GAEC 410° Pour les salariés agricoles présentés par l'organisation syndicale de salariés des exploitations agricoles la plus représentative au niveau du départemental :

Titulaire : ---

Suppléants : ---

11° Pour la distribution des produits agroalimentaires :

- au titre de la distribution des produits agroalimentaires:

Titulaire : Josiane GOUZE FAURE

Suppléant : Claude DELPY

- au titre du commerce indépendant de l'alimentation :

Titulaire : Vincent ROZES

Suppléant : Pierre DENIS-FARGES

12° Pour le financement de l'agriculture représentant la Caisse Régionale Sud- Méditerranée du Crédit Agricole :

Titulaire : Hervé PELOFFI

Suppléants : Bernard PUJOL, Christophe LAFFONT

13° Pour les fermiers-métayers :

Titulaire : Jean-Luc LEBRETON

Suppléant : Jérôme FERRARO

14° Pour les propriétaires agricoles :

Titulaire : Kébira RAZES

Suppléants : Joannès GAUDY, Casimir GIANESINI

15° Pour la propriété forestière :

Titulaire : Pierre ECLACHE

Suppléants : Roger CAZALÉ, Renaud RAYNAL

16° Pour les représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement :

- représentant du Comité Écologique Ariégeois :

Titulaire : Philippe ASSEMAT

Suppléants : Marcel RICORDEAU, Daniel STRUB

- représentant la Fédération Départementale des Chasseurs :

Titulaires : Didier ROUAIX

Suppléants : Robert RAYNIER, Michel AUTHIE

17° Pour l'artisanat :

Titulaire : Christian FONTES

Suppléants : Lionel KOMAROFF, Christian MASSAT

18° Pour les consommateurs :

Titulaire : Jacques ABIVEN

3

09-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE AGRICOLE - 09-2022-07-11-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) et de sa formation spécialisée GAEC 5Suppléants : --

19° Pour les personnes qualifiées :

- représentant la Chambre d'Agriculture : Xavier DE FERLUC

- représentant le CER France Ariège : Guy BABY

Article 2 :

Les membres de la CDOA désignés, ci-avant, aux points 2°, 4°, 5° et 9° de l’article 2 ainsi que le président de la chambre d’agriculture ou son représentant, sont membres des sections spécialisées « structures » et « agridiff » telles que définies par l’arrêté préfectoral du 19 avril 2007 portant création de la commission.

Article 3 :

Peuvent être appelés à participer aux travaux des sections spécialisées, à titre consultatif, en tant qu’experts compétents sur les sujets à traiter, les représentants des organismes suivants :

A.A.D.E.B., Banque Populaire du Sud, CFPPA, Chambre d'Agriculture de l’Ariège, CIVAM BIO, Crédit Mutuel, DDCSPP, Délégation Régionale de l'ASP, DIRECCTE, DRAAF, DREAL, Fédération Pastorale de l’Ariège, Lycée Agricole de Pamiers (EPLEFPA), MSA Midi- Pyrénées Sud, Office National des Forêts, organisation syndicale de la coordination rurale, SAFER Occitanie, Syndicat Ovin

Article 4 :

Siègent à la formation spécialisée « GAEC », telle que définie par l'arrêté préfectoral du 20 mars 2015 portant création d’une formation spécialisée de la CDOA, les membres suivants :

• au titre des organisations agricoles représentatives :

- pour la confédération paysanne

Titulaire : Sébastien WYON

Suppléants : Laurence MARANDOLA

- pour la FDSEA :

Titulaire : Jacques HATO

Suppléants : Jean-Luc LEBRETON

- pour les jeunes agriculteurs

Titulaire : Nicolas DELPONTE

Suppléant : Clément RIALLAND

• au titre de l’Association Nationale des Sociétés et Groupements agricoles pour l’Exploitation en Commun :

Titulaire : Jacques HATO

Suppléants : Jean-François NAUDI

Ces membres désignés sont nommés pour une durée de trois ans.

4

09-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE AGRICOLE - 09-2022-07-11-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) et de sa formation spécialisée GAEC 6Article 5 :

Peuvent être amenés à participer, à titre consultatif, aux délibérations de la formation spécialisée GAEC, en tant qu’experts compétents, les représentants des organismes suivants : la chambre d’agriculture, CER France Ariège et l’organisation syndicale de la coordination rurale.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 7:

L’arrêté du 13 juin 2022 portant désignation des membres de la CDOA et de sa formation spécialisée GAEC est abrogé.

Article 8:

Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège et le directeur départemental des territoires de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Foix, le 11 juillet 2022

signé

Sylvie FEUCHER

5

09-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE AGRICOLE - 09-2022-07-11-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) et de sa formation spécialisée GAEC 7Eu PRÉFET . DE L'ARIÈGE

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Économie Agricole

Arrêté préfectoral portant désignation des membres du comité départemental d’expertise des calamités agricoles

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles D361-13, R514-37, R514-39 et R514-40 ;

Vu la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole ;

Vu l’ordonnance n°2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;

Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu les décrets n°2017-1246 du 7 août 2017 et n°2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 juin 2019 fixant la composition du comité départemental d’expertise des calamités agricoles ;

Vu la demande des Jeunes Agriculteurs de l’Ariège du 22 juin 2022 de modifier leurs référents ;

Vu la demande de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Ariège du 7 juillet 2022 de modifier leurs référents ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :

A R R Ê T É

Article 1 :

L’arrêté du 6 janvier 2021 portant désignation des membres du comité départemental d’expertise des calamités agricoles est abrogé.

Article 2 :

Les membres du comité départemental d’expertise des calamités agricoles de l’Ariège listés dans l’arrêté préfectoral du 5 juin 2019 fixant sa composition sont les suivants :

• le directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;

• le directeur départemental des territoires ou son représentant ;

• le président de la chambre d’agriculture ou son représentant ;

• pour la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) :

- titulaire : Cédric MUNOZ suppléant : Christian PUJOL

• pour les jeunes agriculteurs :

- titulaire : Loïc ROUJA suppléant : Bastien TATAREAU

10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX

Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr

Site internet : www.ariege.gouv.fr

09-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE AGRICOLE - 09-2022-07-11-00003 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres du comité départemental d’expertise des calamités agricoles 8• pour la confédération paysanne :

- titulaire : Séverine LASCOMBE suppléant : Thierry IMBAUD

• pour la coordination rurale :

- titulaire : Alice LE LAENNEC suppléant : Yann DE KERIMEL

• pour la Fédération française des sociétés d’assurance :

- Stéphane ARRICASTRES suppléant : François MORALES

• pour GROUPAMA d’Oc :

- titulaire : André ROQUES suppléant : Gérard SARRAIL

• pour la caisse régionale Sud-Méditerranée du crédit agricole :

- titulaire : Hervé PELOFFI suppléant : Christophe LAFFONT

Article 3 :

Les membres du comité départemental d’expertise ainsi que, le cas échéant, leurs suppléants sont nommés, pour une durée de trois ans. Le mandat des membres du comité peut être prolongé, dans la limite d’un an, par arrêté préfectoral.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 5 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.

Fait à Foix, le 11 juillet 2022

signé

Sylvie FEUCHER

2

09-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE AGRICOLE - 09-2022-07-11-00003 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres du comité départemental d’expertise des calamités agricoles 9EM _——— 5

MINISTÈRE Direction régionale

DU TRAVAIL, de l’économie, de l'emploi, DU PLEIN EMPLOI | nr ET DE L'INSERTION du travail et des solidarités

Egalité de la région Occitanie Fraternité

Décision n° 2022-09-01.2 du 13 juillet 2022 portant affectation des agents de contrôle

et gestion des intérims dans l'unité de contrôle

- dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de l'Ariège

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

de la région Occitanie

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des

directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions

départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de

l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de

l'inspection du travail,

Vu la décision du DREETS n° 2022-09-02 du 13 juillet 2022 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège,

Vu la décision du DREETS n° 2022-09-01.1 du 03 mars 2022 portant affectation des agents de

contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de

l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège,

Vu l'arrêté du 11 avril 2022 confiant l'intérim de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités de la région Occitanie à Yannick AUPETIT

DECIDE

Article 1 |

Est nommée comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de

l'emploi, du travail, de solidarités et de la protection des populations de l'Ariège :

-. Viviane LE ROLLAND DA CUNHIA, directrice adjointe travail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-07-13-00001 - Décision 2022 09 01 02 du 13 7 2022 portant affectation des agents de contrôle et intérim de l'uc de la ddetspp 09 10Article 2

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément

aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège, les agents suivants :

Section 1.1: BELLET Pierre, inspecteur du travail

Section 1.2: FOUCHER Annabelle, inspectrice du travail

Section 1.3: ARNAUD Benjamin, inspecteur du travail

Section 1.4: QUERY Lucie, contrôleur du travail

Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2 du Code du Travail, le contrôle

des établissements d'au moins 50 salariés relevant de de la section 1.4 qui ne serait pas assuré par le contrôleur du travail est, par extension aux dispositions de l'article 2 du

présent arrêté, confié aux inspecteur.ice.s ci-après:

-Pierre BELLET pour le canton du Couserans

-Annabelle FOUCHER pour le canton de Pamiers Ouest

-Benjamin ARNAUD pour le canton d'Arize sur Lèze.

Ils sont en outre compétents sur cette section pour prendre les décisions relevant de la

compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,

l'intérim est organisé selon les modalités ci-après:

Section 1.1 : Pierre BELLET : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail Benjamin ARNAUD, ou,

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail Annabelle

FOUCHER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, le contrôleur du

travail Lucie QUERY pour les entreprises de moins de 50 salariés ;

Section 1.2 : Annabelle FOUCHER : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail Pierre BELLET

pour les entreprises de 50 salariés et plus et par le contrôleur du travail Lucie QUERY pour les

moins de 50 salariés ou, en cas d'absence ou d'empêchement du contrôleur par l'inspecteur du

travail Pierre BELLET ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du

travail Benjamin ARNAUD;

Section 1.3: Benjamin ARNAUD : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail Pierre BELLET

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail Annabelle

FOUCHER pour les entreprises de 50 salariés et plus et par le contrôleur du travail Lucie QUERY pour les moins de 50 salariés ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-07-13-00001 - Décision 2022 09 01 02 du 13 7 2022 portant affectation des agents de contrôle et intérim de l'uc de la ddetspp 09 11Section 1.4 : Lucie QUERY : l'intérim est assuré par l'inspectrice du travail Annabelle FOUCHER ou,

en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail Benjamin

ARNAUD ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail Pierre BELLET.

Article 5

La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS N° 2022-09-01.1 du 03 mars

2022 et toute autre décision précédent la présente portant affectation des agents de contrôle

et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi,

du travail, de solidarités et de la protection des populations de l'Ariège.

Article 6

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région

Occitanie et la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de l'Ariège sont chargés de l'application de la présente décision

qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de

l'Ariège.

Fait à Toulouse

Le 13 juillet 2022

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités de la région

Occitanie,

par intérim

Yannick AUPETIT

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-07-13-00001 - Décision 2022 09 01 02 du 13 7 2022 portant affectation des agents de contrôle et intérim de l'uc de la ddetspp 09 12MINISTÈRE Direction régionale DU TRAVAIL, ni fe ‘ DU PLEIN EMPLOI del SAONE de emploi,

ET DE L'INSERTION du travail et des solidarités Liberté . . .

Fruit de la région Occitanie

Décision n ° 2022-09-02 du 13 juillet 2022 relative à la localisation et à la délimitation

des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail

dans la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations de l'Ariège

Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

de la région Occitanie

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à KR. 8122-9,

Vu le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection

du travail,

Vu l'arrêté du 11 avril. 2022 confiant l'intérim de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités de la région Occitanie à Yannick AUPETIT,

Vu les avis du CT de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège en date du 31 mai 2022,

Vu la décision du DREETS n° 2022-09-01 en date du 03 mars 2022 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège.

DECIDE

Article 1

Les sections à vocation agricole exercent, sur le secteur géographique qui leur est attribué, leurs compétences sur les exploitations, entreprises, établissements (privés ou publics) employant des salariés cotisant à la mutualité sociale agricole, notamment ceux visés à l'article L. 722-20 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ainsi que dans toutes les exploitations, entreprises ou établissements énumérés à l’article L. 722-1 du même code. Cette compétence s'exerce également à l'égard de toute intervention d'une entreprise extérieure réalisée dans leur emprise.

Le contrôle des entreprises appelées, au jour de la publication de la présente décision, Pôle Emploi, Orange, La Poste, EDF, ENEDIS (ex ERDF), RTE, ENGIE (ex GDF-SUEZ), GRT Gaz et GRDF peut être confié sur le périmètre du département à une ou plusieurs sections qui

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-07-13-00002 - Décision 2022 09 02 du 13 7 2022 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôles de l'un de l'Ariège 13peuvent suivre une ou plusieurs des entreprises précitées.

Le contrôle des entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs (transports terrestres relevant des codes NAF 49, 50, 51 et 52) peut être confié sur le périmètre du département, à une section ou plusieurs sections identifiées d'une unité de contrôle, exerçant éventuellement des compétences de contrôle sur d'autres entreprises.

Article 2

La fonction de contrôle de l'application de la législation du travail est confiée pour le département de l'Ariège à une unité de contrôle située à FOIX, et comportant quatre sections d'inspection généralistes.

Deux sections sont à vocation agricole: secteur transports exclu, et deux sections sont à vocation transports : secteur agricole exclu.

Les compétences particulières de chaque section sont précisées à l'article 3 de la présente décision.

Article 3

L'unité de contrôle de l'Ariège comprend les sections 1 à 4 ci-dessous.

Section 1

La section 1 à vocation agricole reçoit une compétence sur l'ensemble des établissements et entreprises relevant du secteur agricole exerçant leurs activités sur le secteur des sections 1 et 2 de l'Ariège.

La section 1 exerce également une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteur des transports exclu) sur l’ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les communes suivantes :

Communes de l’Aiguillon; Bélesta; Bénaix; Carla-de-Roquefort; Dreuilhe; Fougax-et-Barrineuf, Freychenet; Ilhat; Lavelanet; Lesparrou; Leychert; Lieurac; Montferrier; Montségur; Nalzen; Péreille; Raissac; Roquefixade; Roquefort-les-Cascades; Saint-Jean-d'Aigues-Vives; Sautel; Soula; Villeneuve d’'Olmes (Canton n°9 du Pays d’Olmes).

Communes d’Arabaux; Baulou; Bénac:; Le Bosc; Brassac; Burret; Calzan; Cazaux; Coussa; Crampagna; Dalou; Gudas; L'Herm; Loubens; Loubières; Malléon; Montégut-Plantaurel; Pradières; Saint-Félix-de-Rieutord; Saint-Jean-de-Verges; Saint-Martin-de-Caralp; Ségura; Serres-sur-Arget; Varilhes; Ventenac; Vernajoul; Verniolle; Vira (Canton n°13 du Val d’Ariège).

Communes d'Albies; Appy; Artigues; Ascou; Aston; Aulos; Axiat; Ax-les-Thermes; Bestiac; Bouan; . Les Cabannes; Carcanières; Caussou; Caychax; Château-Verdun; Garanou; L'Hospitalet- prèsl’Andorre; Ignaux; Larcat; Larnat; Lassur; Lordat; Luzenac; Mérens-les-Vals; Mijanès; Montaillou; Orgeix; Orlu; Ornolac-Ussat-les-Bains; Pech; Perles-et-Castelet; Le Pla; Prades; Le Puch; Quérigut; Rouze; Savignac-les-Ormeaux; Senconac; Sinsat; Sorgeat; Tignac; Unac; Urs; Ussat; Vaychis; Vèbre; Verdun; Vernaux (Canton n°1, de Haute-Ariège).

La section 1 exerce également une compétence de contrôle des entreprises à établissements multiples : APAJH et ONF.

Section 2

La section 2 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteur agricole exclu) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les communes suivantes :

Communes de La Bastide-de-Lordat; Bonnac:; Brie; Canté; Esplas; Gaudiès; Justiniac; Labatut; Lissac; Mazères; Montaut; Saint-Quirc; Saverdun; Trémoulet; Le Vernet; Villeneuve-du-Paréage (Canton n°10 des Portes d’Ariège).

Communes d'Arvigna; Le Carlaret; Les Issards; Ludiès; Les Pujols; Saint-Amadou; La-Tour-du- Crieu. (Les Communes du canton n°8 de Pamiers 2, hormis la commune de PAMIERS qui fait l’objet d’une

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-07-13-00002 - Décision 2022 09 02 du 13 7 2022 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôles de l'un de l'Ariège 14répartition de compétence entre les sections 2 et 3 en fonction du découpage IRIS).

Commune de PAMIERS : IRIS 092250103 Zi de Pic

IRIS 092250104 Las Oules Ô la Croix de Verniolle IRIS 092250105 Quartier Sud-Est du Centre Ancien IRIS 0922507107 Le Terrefort-La Plaine

Communes d’Aigues-Vives; La Bastide-de-Bousignac; La Bastide-sur-l'Hers; Belloc; Besset; Camon; Cazals-des-Baylès; Coutens; Dun; Esclagne; Lagarde; Lapenne; Laroque d'Olmes, Léran; Limbrassac,; Malegoude; Manses; Mirepoix; Montbel; Moulin-Neuf: Le Peyrat; Pradettes; Régat; Rieucros; Roumengoux; Saint-Félix-de-Tournegat; Saint-Julien-de-Gras-Capou; Saint-Quentin-La-Tour; Sainte- Foi; Tabre; Teilhet; Tourtrol; Troye-d’Ariège; Vals; Viviès (Canton n°6 de Mirepoix).

La section 2 exerce également une compétence de contrôle sur les entreprises à établissements multiples : ADAPEI.

La section 2 exerce enfin une compétence de contrôle sur les entreprises de transport situées dans la section 2 et sur les entreprises de transport d'au moins 50 salariés sur le secteur des sections 1,3,4.

Section 3

La section 3 à vocation agricole reçoit une compétence sur l'ensemble des établissements et entreprises relevant du secteur agricole exerçant leurs activités sur le secteur des sections 3 et 4.

La section 3 exerce également une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteur transports exclu) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les communes suivantes:

Communes d'Alliat; Arignac; Arnave; Auzat; Bedeilhac-et-Aynat; Bompas; Capoulet-et- Junac; Cazenave-Serres-et-Allens; Celles; Génat; Gesties; Goulier; Gourbit; lllier-et-Laramade; Lapège;Lercoul; Mercus-Garrabet; Miglos; Montoulieu; Niaux; Orus; Prayols; Quié; Rabat-les- Trois- Seigneurs; Saurat; Sem; Siguer; Suc-et-Sentenac; Surba; Tarascon-sur-Ariège; Vicdessos (Canton n°12 de Sabarthès).

Communes de Cos; Ferrières-sur-Ariège; Foix; Ganac; Montgaillard; Saint-Pierre-de-Rivière (Canton n°5 de Foix).

La section 3 exerce également une compétence de contrôle sur les entreprises . à établissements multiples : EDF, ENEDIS, ENGIE, RTE, GRDPF, GDF, LA POSTE et ORANGE.

Section 4

La section 4 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus (secteurs agricole exclu) sur l'ensemble des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les communes suivantes :

Communes d'Artigat; La Bastide-de-Besplas; Les Bordes-sur-Arize; Camarade; Campagne-sur-Arize; Carla-Bayle; Castéras; Castex; Daumazan-sur-Arize; Durfort; Fornex; Le Fossat; Gabre; Lanoux; Lézat-sur-Lèze; Loubaut; Le Mas d'Azil; Méras; Monesple; Montfa; Pailhès; Sabarat; Saint-Ybars; Sainte-Suzanne:; Sieuras; Thouars-sur Arize; Villeneuve-du-Latou (Canton n°2 d’Arize-Lèze).

Communes d’Artix; Benagues; Bézac; Escosse; Lescousse; Madière; Rieux-de-Pelleport; Saint- Amans; Saint-Bauzeil; Saint-Jean-du-Falga; Saint-Martin-d'Oydes; Saint-Michel; Saint-Victor Rouzaud: Unzent. (Les communes du canton n°7 de Pamiers 1, hormis la commune de PAMIERS qui fait l’objet d'une répartition de compétence entre les sections 2 et 3 en fonction du découpage IRIS).

Commune de PAMIERS :

IRIS 0922507102 Jeu du Mail-Lestang-Saint-Jean IRIS 0922507101 Centre Ancien IRIS 0922507106 La Gloriette-Le Foulon

Communes d’Antras; Argein; Arrien-en-Bethmale; Arrout; Aucazein; Audressein; Augirein; Balacet;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-07-13-00002 - Décision 2022 09 02 du 13 7 2022 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôles de l'un de l'Ariège 15Balaguères; Bethmale; Bonac-lrazein; Les Bordes-sur-Lez; Buzan; Castillon-en-Couserans; Cescau; Engomer; Eycheil; Galey; lilartein; Montégut-en-Couserans; Moulis; Orgibet; Saint-Girons; Saint- Jean-du-Castillonnais; Saint-Lary; Salsein; Sentein; Sor;: Uchentein; Villeneuve (Canton n°4 du Couserans Ouest).

Communes de Bagert; Barjac; La-Bastide-du-Salat; Bédeille; Betchat; Caumont; Cazavet; Cérizols; Contrazy; Fabas; Gajan; Lacave; Lasserre; Lorp-Sentaraille; Mauvezin-de-Prat; Mauvezin-de- Sainte- Croix; Mercenac; Mérigon; Montardit; Montesquieu-Avantès; Montgauch; Montjoie-en Couserans; Prat-Bonrepaux; Saint-Lizier; Sainte-Croix-Volvestre; Taurignan-Castet; Taurignan- Vieux; Tourtouse (Canton n°11 des Portes du Couserans).

Communes d'Aigues-Juntes; Aleu; Allières; Alos; Alzen; Aulus-les-Bains; La-Bastide-de-Sérou; Biert:; Boussenac; Cadarcet; Castelnau-Durban; Clermont; Couflens; Durban-sur-Arize; Encourtiech; Ercé; Erp; Esplas-de-Sérou; Lacourt; Larbont; Lescure; Massat; Montagagne; Montels; Montseron; Nescus; Oust; Le Port; Rimont; Rivèrenert; Seix; Sentenac-d'Oust; Sentenac-de-Sérou; Soueix- Rogalle; Soulan; Suzan; Ustou (Canton n°3 du Couserans Est).

La section exerce une compétence de contrôle sur les entreprises de transports de moins de 50 salariés situées sur le territoire des sections 1, 3 et 4.

Article 4

La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2022-09-01 en date du 03 mars 2022 et toute autre décision précédant la présente relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège.

Article 5

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie et la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département l'Ariège.

Fait à Toulouse

Le 13 juillet 2022

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités de la région Occitanie,

par intérim

Yannick AUPETNT

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-07-13-00002 - Décision 2022 09 02 du 13 7 2022 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôles de l'un de l'Ariège 16PRÉFET .

DE L'ARIÈGE Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Direction

Affaire suivie par Léa LAFFONT

Tél : 05 61 02 43 83

Courriel : ddetspp.direction@ariege.gouv.fr

Arrêté préfectoral relatif à la médaille d’honneur du travail

à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2022

La préfète de l’Ariège

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d’honneur du

travail ;

Vu le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d’honneur du travail ;

Vu l’arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d’état au travail et à la Sécurité

Sociale ;

Vu la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le Secrétaire d’état au travail et à la Sécurité

Sociale ;

Vu le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la

Population

Vu la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail ;

Vu l’arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail ;

Vu le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail ;

Vu le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour

l’attribution de la médaille d’honneur du travail ;

Vu la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l’Emploi et

de la Formation Professionnelle ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Madame Sylvie DANIELO-FEUCHER,

préfète du département de l’Ariège ;

Vu l’arrêté du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de

l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

de l’Ariège ;

9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00

Site internet : www.ariege.gouv.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-07-14-00001 - medailles du travail ariege arrêté 140722 17Vu l’arrêté préfectoral du 22 juin 2021 donnant délégation de signature à Isabelle

AYMARD, Directrice de la direction départementale de l’emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l’Ariège ;

Vu l’arrêté du 15 octobre 2022 donnant subdélégation de signature à Régine MUR

Directrice adjointe de la direction départementale de l’emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l’Ariège ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège :

A R R Ê T E

Article 1: La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :

- Monsieur ABADIE Thierry

Chargé d'affaires, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE, TOULOUSE.

demeurant à BONNAC

- Monsieur ABENIA Romain

Ouvrier, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE, FOIX.

demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA

- Madame ABRIBAT BOUSSY Dominique

Médecin du Travail, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.

demeurant à PRAYOLS

- Monsieur AÏT-HAMMOU Mohamed

Equipier Autonome, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.

demeurant à TARASCON-SUR-ARIEGE

- Monsieur ALARD David

Conducteur d'autocar, TRANSPORTS LIEURES, TARASCON-SUR-ARIEGE.

demeurant à AX-LES-THERMES

- Madame ARSEGUEL Séverine

Agent Technique Diagnostic, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.

demeurant à MERCUS-GARRABET

- Monsieur BACCAM Soukhanh

Ouvrier Textile, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.

demeurant à MONTFERRIER

2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-07-14-00001 - medailles du travail ariege arrêté 140722 18- Monsieur BARBERO Gilbert

Technicien topographe, GUINTOLI, SAINT ETIENNE DU GRES.

demeurant à LEZAT-SUR-LEZE

- Madame BARON TABACAYRE Jordane

Directrice des ressources humaines, DENJEAN FINANCE, MAZÈRES.

demeurant à MIREPOIX

- Madame BOURREL Sylvie

Opératrice, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.

demeurant à MIREPOIX

- Monsieur CAMPAGNE Francis

Mouleur, VENTANA FOUNDRY TOULOUSE, TOULOUSE.

demeurant à SAINT-YBARS

- Monsieur CARON Frédéric

Chauffeur SPL, SOLEVAL FRANCE, AUTERIVE.

demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA

- Monsieur CHAVANNE Mathieu

Chef de chantier, CAZAL, SALLES-SUR-L'HERS.

demeurant à AUZAT

- Madame COURDIL Patricia

Comptable, DENJEAN FINANCE, MAZÈRES.

demeurant à VILLENEUVE-DU-PAREAGE

- Monsieur DEGUISE Thibault

Educateur scolaire, UGECAM - ITEP et SESSAD, LA TOUR-DU-CRIEU.

demeurant à PAMIERS

- Monsieur DELPON Damien

Ouvrier Textile, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.

demeurant à LE PEYRAT

- Monsieur DE MARCHI Jean-Pierre

Conducteur d'Engin, SPIE BATIGNOLLES MALET, TOULOUSE.

demeurant à SALSEIN

- Monsieur DESCOINS Gilles

Agent de Sécurité Confirmé, FIDUCIAL SECURITE, TOULOUSE.

demeurant à ESPLAS

- Madame DESCOINS Pierrette

Aide soigante, SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI, GAILLAC-TOULZA.

demeurant à ESPLAS

3

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-07-14-00001 - medailles du travail ariege arrêté 140722 19- Monsieur DIDIER Dominique

Agent de Bascule, DENJEAN ARIEGE GRANULATS, SAVERDUN.

demeurant à MONTAUT

- Madame FERREIRA Maria

Agent de réparation, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.

demeurant à PRAYOLS

- Monsieur FOURNET Laurent

Ingénieur Commercial, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, TOULOUSE.

demeurant à MONTAUT

- Madame FREITAS Alexandrine

Comptable, DENJEAN FINANCE, MAZÈRES.

demeurant à MONTOULIEU

- Madame GALY Christelle

Technicien qualité finition tricotage, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.

demeurant à LAVELANET

- Monsieur GARCIA Serge

Ouvrier professionnel, SPIE BATIGNOLLES MALET, TOULOUSE.

demeurant à TAURIGNAN-VIEUX

- Monsieur GARRABOS Nathan

Technicien, AIRBUS OPERATIONS, TOULOUSE.

demeurant à LEZAT-SUR-LEZE

- Madame GAUTHIER Claudina

Employée commerciale, SODITRIVE, AUTERIVE.

demeurant à LABATUT

- Monsieur GILLET Philippe

Chauffeur SPL, SOCIETE ARIEGEOISE DE TRANSPORTS ET DE TRAVAUX PUBLICS,

MAZÈRES.

demeurant à PAMIERS

- Monsieur GOMEZ Patrick

Diagnostiqueur, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.

demeurant à LAVELANET

- Monsieur GUERRA Patrick

Technicien Méthode, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.

demeurant à VARILHES

- Monsieur GUESPIN Gilles

Chauffeur de bus, TRANSPORTS LIEURES, SAVIGNAC LES ORMEAUX.

demeurant à SAVIGNAC-LES-ORMEAUX

4

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-07-14-00001 - medailles du travail ariege arrêté 140722 20- Monsieur HELMER Erich

Permanent Comité d'Etablissement, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.

demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA

- Monsieur JOAQUIM INES Henri

Agent Technique, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.

demeurant à TARASCON-SUR-ARIEGE

- Madame LAFFARGUE Chrystelle

Ouvrière Textile, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.

demeurant à LAROQUE-D'OLMES

- Madame LAFFONT Sandrine

Connseillère emploi, POLE EMPLOI, BALMA.

demeurant à LAVELANET

- Madame LEBON Françoise

Auditrice interne, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.

demeurant à LES PUJOLS

- Monsieur LECSNE Ludovic

Responsable exploitation, DENJEAN LOGISTIQUE, MAZÈRES.

demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU

- Monsieur LUCAT Nicolas

Technicien bureau de contrôle, APAVE SUDEUROPE SAS, ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX.

demeurant à MONTGAUCH

- Monsieur LUCIEN Frédéric

Technicien, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.

demeurant à RIVERENERT

- Madame MARC Sylvie

Conseillère d'agence, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, PARIS.

demeurant à CRAMPAGNA

- Monsieur MARIANI David

Chef d'antenne, APAVE SUDEUROPE SAS, MONTGAILLARD.

demeurant à VERNAJOUL

- Madame MARIS Claude

Salariée, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, FOIX.

demeurant à PAMIERS

- Monsieur MARTINS Ludovic

Conducteur compacteur, SPIE BATIGNOLLES MALET, TOULOUSE.

demeurant à MAZERES

5

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-07-14-00001 - medailles du travail ariege arrêté 140722 21- Monsieur MASSAT Alexandre

Technicien recette, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.

demeurant à PAMIERS

- Monsieur MASSAT Jean-Marie

Conducteur Routier, SETAK, PAMIERS.

demeurant à SAVERDUN

- Madame MATTE Emeline

Chef de projet SI, ACTION LOGEMENT SERVICES, QUINT-FONSEGRIVES.

demeurant à SAVERDUN

- Monsieur MERCADERE Claude

Chauffeur SPL, SOCIETE ARIEGEOISE DE TRANSPORTS ET DE TRAVAUX PUBLICS,

MAZÈRES.

demeurant à MERCUS-GARRABET

- Madame MESTRES Damienne

Chargée de Clientèle, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOIX, FOIX.

demeurant à FOIX

- Monsieur MICHELI Françis

Ingénieur d'essais, OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES, TOULOUSE.

demeurant à SAINT-QUIRC

- Monsieur MONTEIRO Antoine

Chauffeur, LOXAM, SAINT JEAN DE VERGES.

demeurant à FOIX

- Madame MUNIER DIAZ Sandrine

Comptable, SOC DES ETS RESCANIERES, ROUMENGOUX.

demeurant à MIREPOIX

- Monsieur NICOL Jean-Philippe

Conseiller professionnel agricole, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI

ATLANTIQUE, BALMA.

demeurant à PAMIERS

- Madame OLIVIER Isabel

Cadre, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, FOIX.

demeurant à PAMIERS

- Monsieur PAULY Jérôme

Chargé de Maintenance Equipement Automatisé, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE,

FOIX.

demeurant à VERNIOLLE

- Monsieur PIBOULEAU Frédéric

Agent Technique Diagnostic, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.

demeurant à VARILHES

6

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-07-14-00001 - medailles du travail ariege arrêté 140722 22- Madame PI Nathalie

Chargée de données qualité, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.

demeurant à BONNAC

- Monsieur POLVANESI Benjamin

Contrôleur Fin de Flux, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.

demeurant à FOIX

- Madame PONS Sonia

Assistante de paie, SOCIETE EXPERTISE COMPTABLE ARIEGE, PAMIERS.

demeurant à SAVERDUN

- Monsieur PUJOL Jean-Paul

Emballeur-Chargeur, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.

demeurant à BENAGUES

- Monsieur PUJOL Philippe

Technicien de laboratoire, SPIE BATIGNOLLES MALET, TOULOUSE.

demeurant à LE CARLARET

- Monsieur PYCKE Patrick

Manager Equipe Terrain, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.

demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU

- Monsieur RENAILLÉ David

Chaudronnier aéronautique, RECAERO, VERNIOLLE.

demeurant à CRAMPAGNA

- Monsieur REVEILLON Didier

Conducteur poids lourds, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, SAVERDUN.

demeurant à TEILHET

- Monsieur RICO Christophe

Plombier, SARL DURAND CHAUFFAGE ENERGIE, FOIX.

demeurant à MERCUS-GARRABET

- Monsieur ROMERO MIchel

Agent de fabrication, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.

demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA

- Monsieur ROUGER David

Aide régleur, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.

demeurant à SAINT-PAUL-DE-JARRAT

- Madame ROULIN Christel

Equipier autonome, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS, FOIX.

demeurant à LAROQUE-D'OLMES

7

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-07-14-00001 - medailles du travail ariege arrêté 140722 23- Monsieur SABOYE Roland

Conducteur d'engins, SOCIETE ARIEGEOISE DE TRANSPORTS ET DE TRAVAUX

PUBLICS, MAZÈRES.

demeurant à MONTFERRIER

- Monsieur SALMI Mohamed

Manutentionnaire, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.

demeurant à DREUILHE

- Monsieur SANCHEZ Roger

Cariste, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.

demeurant à SAINT-AMADOU

- Monsieur SEGUY Florian

Responsable assurance qualité, PILEJE INDUSTRIE, LORP-SENTARAILLE.

demeurant à SAINT-LIZIER

- Monsieur SENTENAC Guillaume

Concepteur pièces, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.

demeurant à FOIX

- Madame SIMONET Maryse

Equipier Autonome, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.

demeurant à UNAC

- Madame SOUCASSE Patricia

Comptable principal, AUDIT GESTION ORGANISAT REVISION ASSISTA, LABEGE.

demeurant à SAINT-GIRONS

- Monsieur SOULA Christophe

Technicien, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS, FOIX.

demeurant à SAVERDUN

- Monsieur TEULIERE Nicolas

Team leader tuyauterie, RECAERO, VERNIOLLE.

demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA

- Madame THIRIOT Sabine

Equipier Autonome, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.

demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA

- Monsieur VALETTE Mickaël

Chargé de Maintenance Equipement Automatisé, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE,

FOIX.

demeurant à VARILHES

- Madame VALLEE Véronique

Conseillère entreprise, POLE EMPLOI, BALMA.

demeurant à PAMIERS

8

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-07-14-00001 - medailles du travail ariege arrêté 140722 24- Monsieur VIEU Christophe

Chauffeur d'engin, CAZAL, SALLES-SUR-L'HERS.

demeurant à MAZERES

- Monsieur VIGNEAU Sébastien

Chef de carrière, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, SAVERDUN.

demeurant à VARILHES

- Madame VIGNOLES Sylvie

Equipier Autonome, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.

demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU

- Madame VILLARD SIMO Virginie

Conseillère dominante entreprise, POLE EMPLOI, BALMA.

demeurant à LOUBIERES

- Monsieur WERTH Sébastien

Contrôleur, RECAERO, VERNIOLLE.

demeurant à MADIERE

- Monsieur ZANETTI Eric

Technicien de maintenance, ENGIE HOME SERVICE, COURBEVOIE.

demeurant à SAINT-JEAN-DE-VERGES

Article 2: La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :

- Madame BARROUQUERE Laurence

Equipier Autonome, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.

demeurant à VERNIOLLE

- Monsieur BENAZET Philippe

Manager d'Equipe Autonome, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.

demeurant à MONTEGUT-PLANTAUREL

- Monsieur BIELAK Yvan

Métalurgiste, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.

demeurant à DALOU

- Monsieur BIGOURET Philippe

Technicien diagnostique N2, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS, FOIX.

demeurant à PRAYOLS

- Madame DARGES Nathalie

Production planer, PAPETERIES DE SAINT GIRONS, EYCHEIL.

demeurant à ARGEIN

- Monsieur DEGUISE Thibault

Educateur scolaire, UGECAM - ITEP et SESSAD, LA TOUR-DU-CRIEU.

demeurant à PAMIERS

9

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-07-14-00001 - medailles du travail ariege arrêté 140722 25- Monsieur DE SOUSA Francis

Technicien Recette STR, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.

demeurant à VERNIOLLE

- Monsieur DIANÉ Mory

Chef de chantier, SPIE BATIGNOLLES MALET, TOULOUSE.

demeurant à MONTJOIE-EN-COUSERANS

- Madame DUBLOIS Anne

Assistante commerciale, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, SAVERDUN.

demeurant à LE CARLARET

- Monsieur DUPRE Thierry

Directeur technique, DENJEAN FINANCE, MAZÈRES.

demeurant à PAMIERS

- Madame DUPUY Mireille

Assistante service technique, PAPETERIES DE SAINT GIRONS, EYCHEIL.

demeurant à SAINT-GIRONS

- Madame DUVAL Valérie

Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, FOIX.

demeurant à FERRIERES-SUR-ARIEGE

- Monsieur FERRI Jean

Tourneur, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.

demeurant à LAVELANET

- Monsieur FOURNET Laurent

Ingénieur Commercial, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, TOULOUSE.

demeurant à MONTAUT

- Monsieur FREITAS Edouard

Plombier, SARL DURAND CHAUFFAGE ENERGIE, FOIX.

demeurant à MONTOULIEU

- Madame GOUVEIA Danielle

Directrice administrative et financière, DENJEAN FINANCE, MAZÈRES.

demeurant à SOULA

- Monsieur GRACIAN Eric

Responsabe D'Equipe Autonome, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.

demeurant à DAUMAZAN-SUR-ARIZE

- Monsieur GRAS Stéphane

Technicien Laboratoire, INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE, TOULOUSE.

demeurant à LEZAT-SUR-LEZE

10

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-07-14-00001 - medailles du travail ariege arrêté 140722 26- Monsieur GUERRA Patrick

Technicien Méthode, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.

demeurant à VARILHES

- Monsieur GUICHOU Thierry

Préparateur de produit, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.

demeurant à SAINT-MARTIN-D'OYDES

- Monsieur HELMER Erich

Permanent Comité d'Etablissement, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.

demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA

- Monsieur JUSTICE Alain

Contrôleur financier, UMT-MUTUALITE TERRES D'OC, PAMIERS.

demeurant à SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD

- Madame LANSALOT Magali, Laure

Assistante audition, UMT-MUTUALITE TERRES D'OC, PAMIERS.

demeurant à FOIX

- Madame LEAL Sylvie

Opératrice, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.

demeurant à ROQUEFORT-LES-CASCADES

- Monsieur MASSAT Michel

Conducteur de pelle, SPIE BATIGNOLLES MALET, TOULOUSE.

demeurant à LE FOSSAT

- Monsieur MICHELI Françis

Ingénieur d'essais, OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES, TOULOUSE.

demeurant à SAINT-QUIRC

- Madame MORALES Marie

Employée de bureau, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, FOIX.

demeurant à QUIE

- Madame ORIOL Nathalie

Assistante, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.

demeurant à VIRA

- Monsieur PROVENZA Yannick

Contremaître Fabrication, PAPETERIES DE SAINT GIRONS, EYCHEIL.

demeurant à MAUVEZIN-DE-PRAT

- Monsieur PUERTAS Jean-François

Ouvrier Textile, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.

demeurant à LAVELANET

11

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-07-14-00001 - medailles du travail ariege arrêté 140722 27- Monsieur PUJOL Jean-Paul

Emballeur-Chargeur, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.

demeurant à BENAGUES

- Madame REY Claude

Aide-Laboratoire, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.

demeurant à LAVELANET

- Madame SALMI Lima

Visiteuse, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.

demeurant à DREUILHE

- Madame SEIGNEURIC Myriam

Noueuse, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.

demeurant à LAROQUE-D'OLMES

- Monsieur TEIXEIRA Robert

Chef de Chantier, ENTREPRISE BOURDARIOS, PAMIERS.

demeurant à ARIGNAC

- Monsieur TRINCAT François

Ingénieur, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.

demeurant à VARILHES

- Madame VANNIER Sandrine

Ouvrier Textile, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.

demeurant à LAVELANET

- Monsieur VIEU Joël

Employé, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.

demeurant à MONTGAILLARD

Article 3: La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :

- Monsieur ALESINA Patrick

Tisserand, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.

demeurant à LAVELANET

- Monsieur ARNAUD Michel, Henri, Jean

Technicien Régleur, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.

demeurant à LERAN

- Monsieur BALARD Patrick

Conducteur Livreur, STEF TRANSPORT TOULOUSE, BRUGUIÈRES.

demeurant à LABATUT

- Madame BERAGUAZ Ghislaine

Technicien de banque, CAISSE D'EPARGNE DE MIDI-PYRENEES, FOIX.

demeurant à RIEUX-DE-PELLEPORT

12

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-07-14-00001 - medailles du travail ariege arrêté 140722 28- Monsieur BIGOURET Philippe

Technicien diagnostique N2, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS, FOIX.

demeurant à PRAYOLS

- Madame BONNEL Béatrice

Rédactrice en assurances, AXA, FOIX.

demeurant à SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE

- Madame BOULANGER Odile

Agent de Fabrication, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.

demeurant à CRAMPAGNA

- Monsieur CARRENO CAMPAYO Rufino

Ouvrier Apprêts, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.

demeurant à LA BASTIDE-SUR-L'HERS

- Monsieur CATHALA Jean-Philippe

Agent de Fabrication, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS, FOIX.

demeurant à FOIX

- Monsieur COMPTE Eric

Technicien Méthode traitement technique, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.

demeurant à SAINT-AMADOU

- Monsieur CUENCA François

Metallurgiste, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.

demeurant à PAMIERS

- Monsieur DEGUISE Thibault

Educateur scolaire, UGECAM - ITEP et SESSAD, LA TOUR-DU-CRIEU.

demeurant à PAMIERS

- Monsieur DENIS Franck, Gilbert, François

Veilleur de Nuit, SOCIETE THERMALE D'AX LES THERMES, AX-LES-THERMES.

demeurant à FERRIERES-SUR-ARIEGE

- Monsieur DENJEAN Gilbert

Magasinier, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.

demeurant à LAVELANET

- Madame ESTEVES Marie-Pierre, Christine

Assistant Technique Vérificateur, URSSAF MIDI PYRENEES Site de l 'Ariège, TOULOUSE.

demeurant à FOIX

- Monsieur FERRI Jean

Tourneur, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.

demeurant à LAVELANET

13

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-07-14-00001 - medailles du travail ariege arrêté 140722 29- Monsieur FEVRE Thierry, Gilles

Ingénieur, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.

demeurant à PAMIERS

- Monsieur FORNER Patrick

Ouvrier Textile, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.

demeurant à LAVELANET

- Madame FOURNIE Fabienne

Comptable, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, SAVERDUN.

demeurant à MIREPOIX

- Monsieur GALAUP Alain

Cadre administratif, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, TOULOUSE.

demeurant à L'AIGUILLON

- Monsieur GOMEZ Jean-Pierre, Alain

Directeur d' Agence, LOOMIS FRANCE, VARILHES.

demeurant à VILLENEUVE-DU-LATOU

- Madame JALBERT Régine, Christianne, Adrienne

Equipier Autonome, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.

demeurant à FOIX

- Monsieur MARTINEZ Francisco, Xavier

Equipier Autonome, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.

demeurant à VERNAJOUL

- Madame NIGOUL Brigitte, Paulette

Equipier Autonome, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.

demeurant à VARILHES

- Monsieur PEDOUSSAUT Eric

Opérateur Pilon, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.

demeurant à BEZAC

- Monsieur PIBOULEAU Philippe

Technicien Maille, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.

demeurant à LAROQUE-D'OLMES

- Monsieur PICARD Bruno

Superviseur UAP Mécanique, RECAERO, VERNIOLLE.

demeurant à LA BASTIDE-DE-LORDAT

- Madame PITORRE Nathalie

Technicien Administratif, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.

demeurant à PAMIERS

14

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-07-14-00001 - medailles du travail ariege arrêté 140722 30- Madame PORTET Frédérique, Gilberte, Georgette, Marie

Equipier Autonome, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.

demeurant à MERCUS-GARRABET

- Monsieur PUJOL Jean-Paul

Emballeur-Chargeur, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.

demeurant à BENAGUES

- Monsieur RAIMBAULT Georges

Logisticien, RECAERO, VERNIOLLE.

demeurant à BONNAC

- Madame RIVIERE Lydie, Myriam, Brigitte

Technicienne de Surface, GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE NETTOYAGE

ET DE SERVICES REGION, RAMONVILLE-SAINT-AGNE.

demeurant à MAZERES

- Monsieur ROBERT Philippe

Ajusteur, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.

demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA

- Monsieur ROBLES Jean-José

Responsabe D'Equipe Autonome, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.

demeurant à GANAC

- Monsieur ROSINI Claude

Préparateur Cariste, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, MURET.

demeurant à PAMIERS

- Monsieur ROUAULT Vincent

Technicien Aeronautique 1, SOCIETE AIR FRANCE, BLAGNAC.

demeurant à SAVERDUN

- Madame ROUGÉ HANDAYE Marianne

Chargée de mission, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES,

SAINT-GIRONS.

demeurant à SAINT-GIRONS

- Madame ROUX Christine, Pascale

employée, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, FOIX.

demeurant à MONTGAILLARD

- Monsieur SALVAYRE Jean-Louis

Chauffeur SPL, SOCIETE ARIEGEOISE DE TRANSPORTS ET DE TRAVAUX PUBLICS,

MAZÈRES.

demeurant à SAVERDUN

- Monsieur TRINCAT François

Ingénieur, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.

demeurant à VARILHES

15

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-07-14-00001 - medailles du travail ariege arrêté 140722 31- Monsieur VAGAGGINI Santiago

Technicien Découpeur, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.

demeurant à MIREPOIX

- Madame VERGE Danielle, Jeanine, Louise

Chef d'Equipe Flux Atelier, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.

demeurant à SAVERDUN

- Monsieur VIDAL Jean - Michel

Technicien régleur, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.

demeurant à MONTFERRIER

Article 4: La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :

- Monsieur ARNAUD Thierry

Electomécanicien, SOCIETE D'ETUDE ET DE TRAVAUX EN ELECTROTECHNIQUE

INDUSTRIELLE, PAMIERS.

demeurant à LES PUJOLS

- Madame AUTHIER Nadine, Joelle

Ouvrière Textile Fileteuse, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.

demeurant à AIGUES-VIVES

- Madame BOUBILLA Isabelle

Comptable, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE, COURBEVOIE.

demeurant à SAINT-LIZIER

- Monsieur BRAME Pascal

Chaudronnier tuyauteur soudeur, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.

demeurant à SAVERDUN

- Monsieur CARPENTIER Pierre

Tisserand, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.

demeurant à TABRE

- Madame COMBIER Martine

Référent métier, POLE EMPLOI, BALMA.

demeurant à MONTARDIT

- Monsieur DA COSTA Delfim

Opérateur laser, FORGES DE NIAUX, NIAUX.

demeurant à QUIE

- Monsieur DESCOUENS Gilbert

Responsable Machine 2, PAPETERIES DE SAINT GIRONS, EYCHEIL.

demeurant à SAINT-GIRONS

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-07-14-00001 - medailles du travail ariege arrêté 140722 32- Monsieur ESTAQUE Patrick

Conducteur Presse Pâte, PAPETERIES DE SAINT GIRONS, EYCHEIL.

demeurant à MASSAT

- Monsieur ESTEVIN Christian, Antoine, Joseph

CHAUDRONNIER AERONAUTIQUE, RECAERO, VERNIOLLE.

demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU

- Madame FEUILLERAT Marie-Line

Secrétaire, APAVE SUDEUROPE SAS, MONTGAILLARD.

demeurant à LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC

- Monsieur GOMEZ Jean-Pierre, Alain

Directeur d' Agence, LOOMIS FRANCE, VARILHES.

demeurant à VILLENEUVE-DU-LATOU

- Madame GRAILLOT Nicole

Retraitée, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.

demeurant à VARILHES

- Madame GUILLAUME Dominique

Assistant Technique du Recouvrement, URSSAF MIDI PYRENEES Site de l 'Ariège,

TOULOUSE.

demeurant à SAINT-PAUL-DE-JARRAT

- Madame HERVEZ Rose-Marie

Gestionnaire du Recouvrement, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE

ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES, LABEGE.

demeurant à VERNAJOUL

- Monsieur LABBEE Yannick

Ouvrier Textile, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.

demeurant à LAVELANET

- Monsieur MARTIEL Patrick

Agent de Fabrication, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, FOIX.

demeurant à CRAMPAGNA

- Monsieur MARTINEZ Pierre

Agent Réseau, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, PAMIERS.

demeurant à VILLENEUVE-D'OLMES

- Madame MURCIANO Martine, Marie-Thérèse, Elisabeth

Technicienne des Métiers de la Banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.

demeurant à FERRIERES-SUR-ARIEGE

- Monsieur NYA Mohamed

Paysagiste, ENTREPRISE CLARAC ET COMPAGNIE, PAMIERS.

demeurant à PAMIERS

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-07-14-00001 - medailles du travail ariege arrêté 140722 33- Monsieur OLIVIER Lionel

Ingénieur de formation, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION

PROFESSIONNELLE DES ADULTES, MONTREUIL.

demeurant à VARILHES

- Madame PEYRE Magalie, Claudine

Responsable Commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.

demeurant à SAINT-JEAN-DE-VERGES

- Madame REY Marie - Dominique

Acheteur usine, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.

demeurant à LAVELANET

- Monsieur RICHARD Pascal

Agent Thermal, SOCIETE THERMALE D'AX LES THERMES, AX-LES-THERMES.

demeurant à AX-LES-THERMES

- Monsieur ROUZAUD Guy

Contremaitre, FORGES DE NIAUX, NIAUX.

demeurant à VARILHES

- Monsieur SERGOLLE Joël

Employé textile, ADIENT FABRICS FRANCE, LAROQUE-D'OLMES.

demeurant à AIGUES-VIVES

- Madame SUBRA MINEO Claudine

Conseillère en gestion retraites des particulliers, AG2R AGIRC-ARRCO, BALMA.

demeurant à CARLA-BAYLE

- Monsieur TRINCAT François

Ingénieur, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.

demeurant à VARILHES

Article 5:

Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège et la directrice de cabinet sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera

publié au recueil départemental des actes administratifs.

Article 6:

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de

Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil

départemental des actes administratifs.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à

compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.

18

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-07-14-00001 - medailles du travail ariege arrêté 140722 34Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Article 7 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et la directrice sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil

départemental des actes administratifs.

Fait à Foix, le 14 juillet 2022

Pour la Préfète de l’Ariège

Et par subdélégation

La Directrice Départementale adjointe de

l’Emploi du Travail des Solidarités et de la

Protection des Populations de l’Ariège,

Régine MUR

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-07-14-00001 - medailles du travail ariege arrêté 140722 35