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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2018 036 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 9 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2018 036 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Eau et assainissement, Travail et emploi,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2018-036
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2018 Sommaire
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE
LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – DIRECTION
09-2018-07-14-001 - arrete medailles du travail 14 7 2018 (16 pages) Page 3
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL
09-2018-06-26-004 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL prescrivant sur les communes de
Comus, Camurac, Belcaire (Aude) et Montaillou (Ariège) au profit de la commune de
Comus, l’ouverture d’une enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique de
la dérivation des eaux des captages communaux de la Font de Carriès situés à la Coume
du moulin sur les communes de Montaillou (Ariège) et de Camurac (Aude), et de la
création des périmètres de protection réglementaires, instaurant les servitudes afférentes,
pour l’utilisation, le traitement et la distribution de l’eau destinée à la consommation
humaine au profit des communes de Belcaire, Comus et Camurac. (4 pages) Page 19
09-2018-08-06-001 - Arrêté préfectoral mettant en demeure le SIVOM de la Vallée du
Touyre de respecter les prescriptions pour la réhabilitation de l’ancienne décharge des
Gargantes sur le territoire de la commune de Péreille (2 pages) Page 23
09-2018-07-24-001 - Arrêté préfectoral portant désignation d’un commissaire enquêteur et
prescrivant l’ouverture d’une enquête publique parcellaire relative à la protection du
captage d’eau potable Jean Fauré, prairie de Rigail sur les communes de Pamiers et de
Saint Jean du Falga. (3 pages) Page 25
2 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL ET ECONOMIQUE,
DES RESSOURCES HUMAINES ET DES
MOYENS
BUREAU DU DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL ET ECONOMIQUE
Service Médailles du Travail
DE =
Liberté ° Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
Arrêté préfectoral relatif à la Médaille d'Honneur du
Travail
La préfète de l'Ariège
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale ;
Vu la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale;
Vu le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population
Vu la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail ;
Vu le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail ;
Vu le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Vu la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la
Formation Professionnelle ;
VU l'arrêté ministériel du 25 août 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LEROUGE en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (DIRECCTE), à compter du 26 septembre 2016 ;
Vu l'arrêté ministériel du 01 juin 2010 portant nomination de responsables d'unité territoriale au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
À l'occasion de la Promotion du 14 Juillet 2018
ARRÊTE
Article 1: La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ALDHUY Sébastien, Frédéric
Coordinateur Technique, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à SAVERDUN
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.qouv.fr
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – DIRECTION - 09-2018-07-14-001 - arrete medailles du travail 14 7 2018 3 - Monsieur AMARDEILH Cyril
LET MAINTENANCE ESTAMPAGE, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Madame ANTINI Isabelle
Cost Analyst, ADIENT Fabrics France, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à AIGUES-VIVES
- Monsieur AUBERT Nicolas, Benoit
Technicien Aeronautique, AIRBUS GROUP ATR, BLAGNAC.
demeurant à SAINT-AMADOU
- Monsieur AURIAC Eric, Robert
Agent Technique Diagnostic, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS, TOULOUSE. demeurant à LA BASTIDE-DE-SEROU
- Madame AUTHIER Mireille, Marie-Noëlle
Equipier Autonome, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS, TOULOUSE.
demeurant à VERNIOLLE
- Madame BARATA Sandra
visiteuse textile, ADIENT Fabrics France, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à LAVELANET
- Monsieur BARRETO Vincent, Firmin
Responsable Technique, ADIENT Fabrics France, LAROQUE-D'OLMES. demeurant à LAVELANET
- Monsieur BORDES Philippe
Sécheur enrouleur machine 1, PAPETERIES DE SAINT GIRONS - Usine La Moulasse, SAINT
GIRONS.
demeurant à MOULIS
- Monsieur BOUFFIL David
TECHNICIEN QUALITÉ, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à SAVERDUN
- Monsieur BRAS Fabrice
Aide Cuisinier, PAMREST S.A.S, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur BRUEL Benoit
Conducteur Machine, PAPETERIES DE SAINT GIRONS - Usine La Moulasse, SAINT GIRONS.
demeurant à SAINT-LIZIER
- Monsieur BRUEL Philippe
Responsable système de management de la qualité, PAPETERIES DE SAINT GIRONS - Usine La Moulasse, SAINT GIRONS.
demeurant à MOULIS
- Madame CALVET Sabine
Agent Service Hospitalier, EHPAD des Portes d'Ariège Pyrénées, SAVERDUN. demeurant à SAVERDUN
- Monsieur CANETE David
Charche de qualite retour client, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS, TOULOUSE.
demeurant à FOIX
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – DIRECTION - 09-2018-07-14-001 - arrete medailles du travail 14 7 2018 4 - Madame CARRIERE Chantal
Aide-maternelle, MAIRIE DE LA BASTIDE DE BOUSIGNAC, LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC.
demeurant à LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
- Madame CLANET Sylvie
Agent administratif, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à VERNIOLLE
- Monsieur COLLEONI Lionel
Bobineur Gorostidi, PAPETERIES DE SAINT GIRONS - Usine La Moulasse, SAINT GIRONS.
demeurant à GAJAN
- Madame COURTIEU Brigide
Agent Administratif, Communauté Agglomération Pays Foix Varilhes, FOIX. demeurant à SAINT-QUENTIN-LA-TOUR
- Monsieur CULLEN Ciaran, Brendan, Paul
Agent Technique Diagnostic, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS, TOULOUSE. demeurant à MIREPOIX
- Madame DE LIMA Aldina Maria
Agent de Formation en Production, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS, TOULOUSE.
demeurant à FOIX
- Monsieur DESCLAUX Frédérik
SECHEUR ENROULEUR, PAPETERIES DE SAINT GIRONS - Usine La Moulasse, SAINT GIRONS.
demeurant à FOIX
- Monsieur ESTIVAL Christophe
Chef de Chantier, ENTREPRISE BOURDARIOS, TOULOUSE.
demeurant à MONTJOIE-EN-COUSERANS
- Monsieur FACCIOLI Jean-Claude
MET Chaudronnier, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Madame FUENTES Providencia
Assistante de Direction, CHRONO LOISIRS, LAVELANET.
demeurant à LAROQUE-D'OLMES
- Monsieur GATTI David, Pierre
Responsable Maintenance, ADIENT Fabrics France, LAROQUE-D'OLMES. demeurant à SAINT-QUENTIN-LA-TOUR
- Madame GINIERE Marie-Pierre
Chef Equipe, ISS PROPRETE, TOULOUSE.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur GOBILLION Philippe
Technicien de Maintenance Opérationnelle, VINCI AUTOROUTES-, AGEN. demeurant à MAZERES
- Madame HOIZAY Myriam, Nicole
Technicienne AFC, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARIEGE, FOIX. demeurant à MERCUS-GARRABET
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – DIRECTION - 09-2018-07-14-001 - arrete medailles du travail 14 7 2018 5 - Monsieur HOYER Willy
Relais local Qualité Moteur, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à COS
- Monsieur KERNEUR Hervé, Vincent
Responsable Fumisterie Gaz, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur LABALETTE Christian
SECHEUR ENROULEUR, PAPETERIES DE SAINT GIRONS - Usine La Moulasse, SAINT
GIRONS.
demeurant à LORP-SENTARAILLE
- Monsieur LAPASSET Jean-Jacques
Cariste, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Madame LAVAL Michelle Andrée
Conseillère de Vente, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, CREIL.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur LELARGE Emmanuel
RESPONSABLE COMMERCIAL, STERELA SAS, PINS-JUSTARET.
demeurant à SAINT-GIRONS
- Monsieur LLACH Cyrille, Michael
Agent Technique Diagnostic, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS, TOULOUSE. demeurant à PEREILLE
- Madame LLUIS Claudine, Elisabeth
Informaticienne, CTI SUD - Centre de Traitement Informatique Sud, TOULOUSE. demeurant à LEZAT-SUR-LEZE
- Monsieur LORENZATO Alain
Conducteur d'Engin, Société BGO, SAVERDUN.
demeurant à MOULIN-NEUF
- Madame MARROU Barbara
Directrice Agence Pôle Emploi, POLE EMPLOI OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à FOIX
- Madame MAUGARD Line
Tisserand, ADIENT Fabrics France, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à LAVELANET
- Monsieur MAZZOCCO Sébastien
Chef d'Equipe Contrôle US Traçage Toil, AUBERT & DUVAL, PAMIERS. demeurant à BEZAC
- Monsieur MEHENNI Lazhari
superviseur, ADIENT Fabrics France, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à AIGUES-VIVES
- Monsieur MIROUZE Nicolas
Monteur Ajusteur, AIRBUS OPERATIONS SAS, TOULOUSE.
demeurant à MAZERES
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – DIRECTION - 09-2018-07-14-001 - arrete medailles du travail 14 7 2018 6 - Monsieur MONTANE Thierry
Agent essais mécaniques, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA
- Monsieur NADAL Marcel
Tolier, Sté André ICRE, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à ROQUEFORT-LES-CASCADES
- Madame NEYROU Sandrine
Educatrice de jeunes enfants, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARIEGE, FOIX.
demeurant à LAVELANET
- Madame PEREIRA Annick
Cadre de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Monsieur PINEL Christophe
Technicien supply chain, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD
- Monsieur PINTO Patrice, François
Technicien, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à SAVERDUN
- Madame PIQUEMAL Betty
Employe de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à VERNAJOUL
- Monsieur POMA Eric, Fabrice
Responsable UAP Finale, RECAERO, VERNIOLLE.
demeurant à VILLENEUVE-DU-PAREAGE
- Monsieur POMMIER François
Contrôleur Fin de Flux, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à LE CARLARET
- Monsieur PONS Thierry
Employé de banque, CREDIT MUTUEL MIDI-ATLANTIQUE, BALMA. demeurant à RIEUX-DE-PELLEPORT
- Monsieur PROMET Frédéric, Charles, Emilien
Préparateur maintenance, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Madame PUJOL Nathalie, Christine
Responsable d'unité service prestations, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARIEGE,
FOIX.
demeurant à VARILHES
- Monsieur RABOTTEAU Eric, Alain, Maurice
INGENIEUR SYSTEME, SOGECLAIR, BLAGNAC.
demeurant à SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
- Monsieur RAMEIL Jérôme, Alexandre, Roger
Transport de Fonds, LOOMIS FRANCE, FOIX.
demeurant à SERRES-SUR-ARGET
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – DIRECTION - 09-2018-07-14-001 - arrete medailles du travail 14 7 2018 7 - Madame RICART Carole, Helène, Anne
Psychologue, ASEI, RAMONVILLE SAINT AGNE.
demeurant à MAZERES
- Madame RIVET Nathalie, Jacqueline
Agent Thermal / Hôtesse, SOCIETE THERMALE D'AX LES THERMES, AX-LES-THERMES. demeurant à SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
- Monsieur ROUBY Jean-Luc
Mécanicien Hydrolicien Aval, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Madame ROUMIEU Marie-Françoise
Responsable Commerciale, Mer&Golf Apprt& Hôtel, BRUGES.
demeurant à VARILHES
- Monsieur RUFFIE Didier
Emballeur-Chargeur, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à MERCUS-GARRABET
- Monsieur RULLIER Fabien
Chef d'Atelier, FORGES DE NIAUX, NIAUX.
demeurant à LAVELANET
- Monsieur SCHNEPP Daniel
Agent Technique, PV RESIDENCES ET RESORTS FRANCE, PARIS. demeurant à AX-LES-THERMES
- Madame SELMANI Josiane
Assistante RH, ADIENT Fabrics France, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à LE PEYRAT
- Monsieur SENTENAC Jean-Charles
SECHEUR ENROULEUR, PAPETERIES DE SAINT GIRONS - Usine La Moulasse, SAINT GIRONS.
demeurant à SAINT-GIRONS
- Monsieur SENTENAC Laurent
Volant, PAPETERIES DE SAINT GIRONS - Usine La Moulasse, SAINT GIRONS.
demeurant à MERCENAC
- Monsieur SOULA Patrick
SECHEUR ENROULEUR, PAPETERIES DE SAINT GIRONS - Usine La Moulasse, SAINT GIRONS.
demeurant à LESCURE
- Monsieur SOULE Gilles, Roger, Jean
Ouvrier Principal, EHPAD des Portes d'Ariège Pyrénées, SAVERDUN. demeurant à SAVERDUN
- Monsieur SOUM Serge Jean
Inspecteur, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
demeurant à PAMIERS
- Madame SZYMKOWIAK Maria-Thérèsa
Secrétaire Médicale, S.C.M. Drs BOY Claude et LIVINEC Marie Joëlle, L'UNION.
demeurant à USSAT
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – DIRECTION - 09-2018-07-14-001 - arrete medailles du travail 14 7 2018 8 - Monsieur TARTARIN Alain
Responsable Technique Tissage, ADIENT Fabrics France, LAROQUE-D'OLMES. demeurant à LAVELANET
- Monsieur TEYCHENNE Jérôme, Pierre, Paul
Ajusteur, FORGES DE NIAUX, NIAUX.
demeurant à ARNAVE
- Monsieur TIMBART Patrick, Gérard, Dominique
Directeur, TOTAL SA, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à CASTILLON-EN-COUSERANS
- Madame VIALA Sophie Noëlle
Assureur, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
demeurant à BONNAC
- Madame WILHEM Frédérique, Laurence
Conseillère Clientèle, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à LES ISSARDS
- Madame WROZ Murielle
Assistante Commerciale, CMA - CHAUDRONNERIE MECANIQUE AERONAUTIQUE &
INDUSTRIELLE, TARASCON-SUR-ARIEGE.
demeurant à SAINT-YBARS
Article 2: La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame AILLERES Chantal, Marie-Françoise
Assistante Dentaire, UMT - Mutualité Terres d'Oc, ALBI.
demeurant à COS
- Madame ARMENGAUD Marie-Hélène
Ouvrier professionel qualifié, EHPAD des Portes d'Ariège Pyrénées, SAVERDUN. demeurant à MAZERES
- Madame BARRIOS Corine, Renée
Charge de Qualité en Production, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS, TOULOUSE. demeurant à SAINT-PIERRE-DE-RIVIÈERE
- Madame BERTHE Marie Christine, Elisabeth
Technicienne Laboratoire, ADIENT Fabrics France, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à LAROQUE-D'OLMES
- Madame BERTOLA Valérie, Marie-Hélène
Agent de Formation en Production, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS, TOULOUSE. demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Madame BLIN Christine, Michèle
Coordinateur Formation, GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES, NANTERRE.
demeurant à SAVERDUN
- Madame BONADEI Arlette
Equipier Autonome, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS, TOULOUSE.
demeurant à RIEUX-DE-PELLEPORT
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – DIRECTION - 09-2018-07-14-001 - arrete medailles du travail 14 7 2018 9 - Madame BRAME Joelle Dominique Patricia
Assistante de Direction, SOGEFIMA, TOULOUSE.
demeurant à SAINT-QUIRC
- Madame CAYLA Sabine, Lucyle, Suzanne
Assistante sociale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARIEGE, FOIX.
demeurant à FOIX
- Monsieur CAZIMIR Jean-Luc
Responsable d' Equipe, Société BGO, SAVERDUN.
demeurant à SAVERDUN
- Monsieur CROS Alain
Opérateur de Contrôle, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA
- Monsieur CUENCA François
Metallurgiste, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur DE ABREU François
Manutentionnaire Façonnage, PAPETERIES DE SAINT GIRONS - Usine La Moulasse, SAINT GIRONS.
demeurant à RIMONT
- Madame DEDIEU Corine, Dominique
Customer Service, BOLLORE LOGISTICS, COLOMIERS.
demeurant à ENGOMER
- Monsieur DEDIEU Henri
Fraiseur, FORGES DE NIAUX, NIAUX.
demeurant à SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD
- Monsieur DENJEAN Patrick
Opérateur Matriçage, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à LA BASTIDE-DE-SEROU
- Madame DEO Martine
Gestionnaire de Production, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA
- Monsieur FACCIOLI Jean-Claude
MET Chaudronnier, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur FAURE David
Technicien Recette Ilot, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à LE VERNET
- Monsieur FERNANDEZ ALMANSA José
Conducteur d'Engins de chantier, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, CLAMART. demeurant à SAVERDUN
- Monsieur FOURDRINIER Jean-Pierre
Convoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE, FOIX.
demeurant à PAMIERS
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – DIRECTION - 09-2018-07-14-001 - arrete medailles du travail 14 7 2018 10 - Monsieur GARDELLA Jean luc, Louis, Joseph
Spécialiste Maintenance Procédés Atelier, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS, TOULOUSE.
demeurant à FOIX
- Monsieur GIANOTTI Patrick
Manutentionnaire Façonnage, PAPETERIES DE SAINT GIRONS - Usine La Moulasse, SAINT GIRONS.
demeurant à SAINT-GIRONS
- Madame GINIERE Marie-Pierre
Chef Equipe, ISS PROPRETE, TOULOUSE.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur GOULARD Christian
Receptionnaire, E.LECLERC - SOCAMIL, TOURNEFEUILLE.
demeurant à FOIX
- Monsieur GUIFFRIDA Guy
Spécialiste Maintenance Procédés Atelier, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS, TOULOUSE.
demeurant à LA BASTIDE-DE-SEROU
- Madame GUILLETTE Isabelle, Renée, Alix
Agent Administratif, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE, FOIX. demeurant à GANAC
- Monsieur HERNANDEZ Abel
Développeur Chaîne & Trame, ADIENT Fabrics France, LAROQUE-D'OLMES. demeurant à BELESTA
- Monsieur JOFFRES André-Henri
Relais HSE, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Monsieur KERNEUR Hervé, Vincent
Responsable Fumisterie Gaz, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur LAPASSET Jean-Jacques
Cariste, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur LAVILLA Jean-Jacques, Michel, Eric
Charge de Qualité en Production, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS, TOULOUSE. demeurant à SAINT-PAUL-DE-JARRAT
- Monsieur LOGE Eric
Convoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE, FOIX.
demeurant à FOIX
- Monsieur LOPEZ Luc
Ajusteur, FORGES DE NIAUX, NIAUX.
demeurant à DALOU
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – DIRECTION - 09-2018-07-14-001 - arrete medailles du travail 14 7 2018 11 - Madame LOUBET Chantal
Assistante Dentaire, UMT - Mutualité Terres d'Oc, ALBI.
demeurant à RIEUX-DE-PELLEPORT
- Monsieur MAGNIN Daniel
Aide Magasinier, CHRONO LOISIRS, LAVELANET.
demeurant à LA BASTIDE-SUR-L'HERS
- Monsieur MARCIA Alain
Technicien, AIRBUS OPERATIONS SAS, TOULOUSE.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur MARQUIER Jean-Marc
Employe de Banque, LCL - BANQUE ET ASSURANCE, VILLEJUIF.
demeurant à BELESTA
- Monsieur MIQUEL Jean-Pierre
Chef d Equipe, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à ESCOSSE
- Monsieur NADAL Marcel
Tolier, Sté André ICRE, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à ROQUEFORT-LES-CASCADES
- Monsieur NAVARRA Alain
Assistant Contremaître, FIBRE EXELLENCE SAINT GAUDENS, SAINT- GAUDENS.
demeurant à MONTJOIE-EN-COUSERANS
- Monsieur PARENT Christian
Cadre d'Entreprise, LCL - Crédit Lyonnais, VILLEJUIF.
demeurant à SAINT-GIRONS
- Monsieur PAULY Denis, Adrien
Magasinier, CHRONO LOISIRS, LAVELANET.
demeurant à LAROQUE-D'OLMES
- Madame PEREDA Asuncion
Technicien, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA
- Monsieur RAMIREZ Francisco |
Secrétaire Comptable, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à LAVELANET
- Monsieur ROBERT Philippe
Ajusteur, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à SAINT-JEAN-DU-FALGA
- Monsieur ROUBY Jean-Luc
Mécanicien Hydrolicien Aval, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Madame ROUMIEU Marie-Françoise
Responsable Commerciale, Mer&Golf Apprt& Hôtel, BRUGES.
demeurant à VARILHES
10
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – DIRECTION - 09-2018-07-14-001 - arrete medailles du travail 14 7 2018 12 - Monsieur SABATHIER Alain
Opérateur Filigramage, PAPETERIES DE SAINT GIRONS - Usine La Moulasse, SAINT GIRONS.
demeurant à LACOURT
- Monsieur SCHNEPP Daniel
Agent Technique, PV RESIDENCES ET RESORTS FRANCE, PARIS.
demeurant à AX-LES-THERMES
- Madame SEGUELA Anne-Marie, Léontine
Visiteur Médical, MYLAN MEDICAL SAS, PARIS.
demeurant à GANAC
- Monsieur SIMON Olivier
Directeur Textile Design, ADIENT Fabrics France, LAROQUE-D'OLMES. demeurant à MIREPOIX
- Madame SOUILLES Nadine
Agent des services hospitaliers, EHPAD des Portes d'Ariège Pyrénées, SAVERDUN. demeurant à SAVERDUN
- Monsieur SOULA Philippe
Responsable machines 1 et 5. Pâte, PAPETERIES DE SAINT GIRONS - Usine La Moulasse, SAINT GIRONS.
demeurant à RIMONT
- Monsieur SOUM Serge Jean
Inspecteur, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur THOMINOT André
Aide régleur, ADIENT Fabrics France, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à MIREPOIX
- Monsieur TIMBART Patrick, Gérard, Dominique
Directeur, TOTAL SA, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à CASTILLON-EN-COUSERANS
- Madame TRANG Catherine
Animatrice, EHPAD des Portes d'Ariège Pyrénées, SAVERDUN.
demeurant à MAZERES
- Monsieur VAGAGGINI Santiago
Technicien Découpeur, ADIENT Fabrics France, LAROQUE-D'OLMES. demeurant à MIREPOIX
- Monsieur VETTER Didier
Préparateur Produit, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à VERNIOLLE
- Madame VIDAL Monique
Aide-soignante, EHPAD des Portes d'Ariège Pyrénées, SAVERDUN. demeurant à MAZERES
Article 3: La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
11
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – DIRECTION - 09-2018-07-14-001 - arrete medailles du travail 14 7 2018 13 - Madame ANDRIEU Véronique
Visiteuse, ADIENT Fabrics France, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à LAVELANET
- Madame ARNAUD Cécile
Ouvrière Textile Fileteuse, ADIENT Fabrics France, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à LERAN
- Madame AUTHIER Nadine, Joelle
Ouvrière Textile Fileteuse, ADIENT Fabrics France, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à AIGUES-VIVES
- Madame BAUZA Isabelle Véronique | Secrétaire Rédacteur, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE. demeurant à RIEUX-DE-PELLEPORT
- Madame BOUCHE Aline
Aide-soignante, EHPAD des Portes d'Ariège Pyrénées, SAVERDUN. demeurant à PAMIERS
- Monsieur CAMPOS Philippe
Technicien de Planning, ADIENT Fabrics France, LAROQUE-D'OLMES. demeurant à SAINT-PAUL-DE-JARRAT
- Monsieur CHACON Jean Camille, Jacques, Fernand
Technicien d'Entretien, FORGES DE NIAUX, NIAUX.
demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Madame COURNEIL Lucie
Employée de Banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à SAVERDUN
- Monsieur DAUNES Thierry
Agent Administratif, LOOMIS FRANCE, FOIX.
demeurant à LAVELANET
- Monsieur DEWILDE Pascal
Chargé de Sureté, LA REDOUTE, ROUBAIX.
demeurant à MIREPOIX
- Madame DIAN Françoise, Marie, Paule
Technicien Laboratoire, ADIENT Fabrics France, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à MIREPOIX
- Monsieur ESTEVIN Christian, Antoine, Joseph
CHAUDRONNIER AERONAUTIQUE, RECAERO, VERNIOLLE.
demeurant à LA TOUR-DU-CRIEU
- Madame GALY Ghislaine
Chargée de communication, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARIEGE, FOIX. demeurant à GANAC
- Monsieur GARRIGUE Eric, Albert, Michel
Responsable échantillonnage et gestion stock R&D, ADIENT Fabrics France, LAROQUE- D'OLMES.
demeurant à PAMIERS
12
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – DIRECTION - 09-2018-07-14-001 - arrete medailles du travail 14 7 2018 14 - Madame GUICHOU Monique Françoise Jeanne
Assistante Commerciale, ALLIANZ IARD, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur LANES Michel
Tourneur, Sté André ICRE, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à LAROQUE-D'OLMES
- Monsieur LAPASSET Jean-Jacques
Cariste, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur LUGAT Philippe-Pierre-Vincent
Assistant, SECAR, FOIX.
demeurant à VARILHES
- Madame MALAVIEILLE Marie-josé, Régine
Gestionnaire contrôle des risques prestations, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARIEGE, FOIX.
demeurant à MONTGAILLARD
- Madame MARPINARD Pascale Marie Alice
Employée de bureau, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE, FOIX.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur MARTINEZ Jean
Technicien Tressé Tissage, ADIENT Fabrics France, LAROQUE-D'OLMES. demeurant à LAROQUE-D'OLMES
- Monsieur MEDA Jean-jacques
Agent de maitrise, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
demeurant à SAINT-GIRONS
- Monsieur MONCLUS Serge
Magasinier, CHRONO LOISIRS, LAVELANET.
demeurant à LAVELANET
- Monsieur NADAL Marcel
Tolier, Sté André ICRE, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à ROQUEFORT-LES-CASCADES
- Monsieur PAULY Denis, Adrien
Magasinier, CHRONO LOISIRS, LAVELANET.
demeurant à LAROQUE-D'OLMES
- Monsieur PEDOUSSAT Patrick, Raymond
Responsable Service Electrique, FORGES DE NIAUX, NIAUX.
demeurant à TARASCON-SUR-ARIEGE
- Monsieur PONSOLLE Guy
Magasinier Composition Embalage, PAPETERIES DE SAINT GIRONS - Usine La Moulasse, SAINT GIRONS.
demeurant à SAINT-GIRONS
- Monsieur ROUMAT Guy, Alain
Cadre Technique, AIRBUS OPERATIONS SAS, TOULOUSE.
demeurant à LE MAS-D'AZIL
13
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – DIRECTION - 09-2018-07-14-001 - arrete medailles du travail 14 7 2018 15 - Madame ROUMIEU Marie-Françoise
Responsable Commerciale, Mer&Golf Apprt& Hôtel, BRUGES.
demeurant à VARILHES
- Monsieur ROUZAUD Guy
Contremaitre, FORGES DE NIAUX, NIAUX.
demeurant à VARILHES
- Madame SAINT-MARTIN Nicole, Claude, Sylvie
Aide Medico Psychologique, UGECAM - ITEP et SESSAD, LA TOUR-DU-CRIEU. demeurant à FOIX
- Monsieur SOUM Serge Jean
Inspecteur, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur TIMBART Patrick, Gérard, Dominique
Directeur, TOTAL SA, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à CASTILLON-EN-COUSERANS
Article 4: La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ALVAREZ Claude, Guy
Technicien de maintenance, ADIENT Fabrics France, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à AIGUES-VIVES
- Monsieur ARCALIS Daniel
Cariste RME, PAPETERIES DE SAINT GIRONS - Usine La Moulasse, SAINT GIRONS.
demeurant à SAINT-GIRONS
- Monsieur AURIAC Jean-François
Opérate Régénération, FIBRE EXELLENCE SAINT GAUDENS, SAINT- GAUDENS. demeurant à GAJAN
- Monsieur AUTHIER Maurice
Chauffeur - Livreur - Encaisseur, ALVEA S.N.C., MONTPOUILLAN.
demeurant à AIGUES-VIVES
- Madame BARBAS Patricia
Employée échantillonage, ADIENT Fabrics France, LAROQUE-D'OLMES. demeurant à LAROQUE-D'OLMES
- Madame BOUSQUET Marie-line, Agnès
Conseillère Emploi, POLE EMPLOI OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à VARILHES
- Monsieur BUFFALAN Didier
Technicien ESC, PAPETERIES DE SAINT GIRONS - Usine La Moulasse, SAINT GIRONS.
demeurant à PRAT-BONREPAUX
- Monsieur BURZYNSKI Michaël
Chargé Maintenance Equipement Automatisé, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS, TOULOUSE.
demeurant à VERNIOLLE
14
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – DIRECTION - 09-2018-07-14-001 - arrete medailles du travail 14 7 2018 16 - Monsieur CAPDEVILLE Didier
Technicien d'exploitation, ENGIE COFELY - DR SUD OUEST, TOULOUSE. demeurant à PAMIERS
- Monsieur CLARAC Jean-Jacques
Comptable, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à VILLENEUVE-DU-PAREAGE
- Monsieur CLAUSTRES Jean-Pierre
Chef d'atelier façonnage, PAPETERIES DE SAINT GIRONS - Usine La Moulasse, SAINT GIRONS.
demeurant à EYCHEIL
- Madame COURNEIL Lucie
Employée de Banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à SAVERDUN
- Madame EGEA Martine
Employée de Bureau, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE, FOIX.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-VERGES
- Madame GRENIER Christine
Directrice d'Agence Pôle Emploi, POLE EMPLOI OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à LAVELANET
- Monsieur LANES Michel
Tourneur, Sté André ICRE, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à LAROQUE-D'OLMES
- Monsieur LAPASSET Jean-Jacques
Cariste, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur MOUTET Patrick
Technicien, AUBERT & DUVAL, PAMIERS.
demeurant à VERNIOLLE
- Monsieur NADAL Marcel
Tolier, Sté André ICRE, LAROQUE-D'OLMES.
demeurant à ROQUEFORT-LES-CASCADES
- Monsieur PAULY Denis, Adrien
Magasinier, CHRONO LOISIRS, LAVELANET.
demeurant à LAROQUE-D'OLMES
- Monsieur PUJOL Didier
Peintre à la Chaîne de Peinture, FORGES DE NIAUX, NIAUX.
demeurant à TARASCON-SUR-ARIEGE
- Monsieur RAZAT Jean-Louis
cadre de Banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à PAMIERS
- Monsieur RESCANIERES Serge
Rédacteur Technique, SONOVISION, COLOMIERS.
demeurant à VERNIOLLE
1Ës
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – DIRECTION - 09-2018-07-14-001 - arrete medailles du travail 14 7 2018 17 - Madame ROUMIEU Marie-Françoise
Responsable Commerciale, Mer&Golf Apprt& Hôtel, BRUGES.
demeurant à VARILHES
- Monsieur SANS Bernard
Employé, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE, FOIX.
demeurant à LORP-SENTARAILLE
- Monsieur TIMBART Patrick, Gérard, Dominique
Directeur, TOTAL SA, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à CASTILLON-EN-COUSERANS
- Madame VERDIER Sabine
Conseillère en économie sociale et familiales, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
L'ARIEGE, FOIX.
demeurant à FOIX
Article 5:
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 14 juillet 2018
Pour la Préfète
et par délégation du Directeur Régional des
Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi de la
Région Occitanie
par délégation
la Directrice de l'Unité Départementale de
l'Ariège,
Marie-Noëlle BALLARIN
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – DIRECTION - 09-2018-07-14-001 - arrete medailles du travail 14 7 2018 18 = 7 —
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’AUDE PREÉFET DE I? ARIÈGE
Direction du pilotage des politiques publiques et de l’appui territorial Direction de la coordination interministérielle et de l’appui territorial Bureau de l’environnement et de l’aménagement du territoire bureau de l’appui territorial cellule environnement
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
prescrivant sur les communes de Comus, Camurac, Belcaire (Aude) et Montaillou (Ar iège) au
profit de la commune de Comus, l’ouverture d’une enquête publique, préalable à Ja déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux des captages communaux de Ja Font de Carriès situés à la Coume du moulin sur les communes de Montaillou (Ariège) et de
Camurac (Aude), et de la création des périmètres de protection réglementaires, instaurant les
servitudes afférentes, pour l’utilisation, le traitement et la distribution de l’eau destinée à la
consommation humaine au profit des communes de Belcaire, Comus et Camurac.
Le préfet de l’Aude,4 La préfète de l’Ariège
Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L 1321-1 à 10 et L1324-3 ;
VU le code de l’environnement et notamment les articles L214-1 à 6, L214-8 et L215-3,
VU le code de l’urbanisme ;
VU le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU larrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et les
eaux destinées à la consommation humaine mentionné à l’article R.1321-50-IV du code de la santé publique ;
VU l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux
articles R 1321-6, R 1321-12 et R 1321-42 du code de la santé publique :;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-
Garonne adopté par le comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 01
décembre 2015 ;
VU la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur établie pour l’année 2018 pour le département de l’ Aude ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Belcaire, de Camurac et de
Comus en date du 26 septembre 2008, du 11 octobre 2008 et du 22 novembre 2008 lançant la
procédure de DUP ;
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h Téléphone : 04.68.10.27.00 - Télécopie : 04.68.72.32.98
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/ - Facebook : http://www. facebook.com/prefecture aude
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-06-26-004 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
prescrivant sur les communes de Comus, Camurac, Belcaire (Aude) et Montaillou (Ariège) au profit de la commune de Comus, l’ouverture d’une enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux des captages communaux de la Font de Carriès situés à la Coume du moulin sur
19 VU le courrier du 23 janvier 2017 de l’Agence Régionale de Santé déclarant le dossier
recevable pour faire l’objet de la procédure d’enquête publique ;
VU le dossier présenté ;
VU avis sanitaire de l’hydrogéologue agréé en date du 12 novembre 2011 portant sur la protection des captages de la Coume du Moulin ;
VU la décision n° E17000073 / 34 de Madame le président du tribunal administratif de Montpellier désignant M. Albert NADAL, ingénieur territorial retraité en qualité de commissaire enquêteur ;
CONSIDÉRANT que les périmètres doivent être délimités autour des captages d’eau potable situés sur les communes de Montaillou et Camurac ;
CONSIDÉRANT que le commissaire enquêteur a été consulté sur les modalités de déroulement de Fenquête ;
CONSIDÉRANT que le projet ne porte pas sur une opération susceptible d’affecter l’environnement relevant de l’article L.123-2 du code de l’environnement, la présente enquête est organisée en application des dispositions du code de l’expropriation ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l’Aude et de l’Ariège ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Il sera procédé pendant 32 jours consécutifs du 13 août 2018 au 13 septembre 2018 inclus, à l’ouverture sur le territoire des communes de Comus, Camurac et Belcaire (Aude) et Montaillou, (Ariège) au profit de la commune de Comus désignée maître d’ouvrage à une enquête publique relative au projet d’instauration de périmètres de protection autour des captages communaux de Ja Font de Carriès préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux des captages communaux : sources de la Coume du moulin (source des Carriès), d’exploitation desdits captages et de distribution d’eau potable et préalable à:
- Ja déclaration d'utilité publique de Ia dérivation des eaux (article L.215-13 du code de l’environement) ;
- l’instauration des périmètres de protection et des servitudes d’utilité publique (article L.1321-2 du code de la santé publique) ;
- Ja déclaration au titre de l’article R.214-1 du code de l’environnement (rubrique 1.1.2.0) ; - l’autorisation sanitaire d’utilisation de l’eau en vue de [a consommation humaine au titre des articles R.1321-1 et suivants du code de la santé publique.
Il s’agit d’une opération de régularisation administrative des ouvrages et des prélèvements existants qu’il convient de protéger par l’instauration de périmètres de protection afin d’alimenter en eau potable les communes de Belcaire, Comus et Camurac.
Le préfet de l’Aude est chargé de coordonner l'organisation de l'enquête publique et d'en centraliser les résultats.
ARTICLE 2 :
Par décision du 8 juin 2017 Mme le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné M. Albert NADAL, ingénieur territorial retraité, en qualité de commissaire enquêteur chargé de conduire cette enquête.
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-06-26-004 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
prescrivant sur les communes de Comus, Camurac, Belcaire (Aude) et Montaillou (Ariège) au profit de la commune de Comus, l’ouverture d’une enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux des captages communaux de la Font de Carriès situés à la Coume du moulin sur
20 ARTICLE 3 :
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Comus — 5 Téra de la mairie 11340 COMUS - où toute correspondance relative à l’enquête pourra être adressée.
ARTICLE 4 :
Les pièces du dossier d’enquête, ainsi que le registre d’enquête, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur préalablement à l’ouverture de l’enquête, seront tenus à la disposition du public du 13 août 2018 au 13 septembre 2018 inclus, soit trente deux jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels au public dans les mairies de Comus, Camurac et Belcaïire (Aude) et Montaillou, (Ariège)
ARTICLE 5:
Les observations relatives au projet pourront être envoyées avant la clôture de l’enquête : - Soit par courrier au siège de l’enquête à la mairie de Comus — 5 léra de la mairie 11340 COMUS - à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur,
- soit par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-captage-font decarries(@aude.gouv.fr
- soit directement auprès du commissaire enquêteur lors des permanences qui se tiendront dans les
mairies aux jours et heures suivants précisés ci-après :
Comus :
le lundi 13 août 2018 de 10h00 à 12h00
le jeudi 13 septembre 2018 de 14h00 à 16h00
Montaillou :
Le mardi 21 août 2018 de 10h00 à 12h00
Camurac :
Le vendredi 31 août 2018 de 10h00 à 12h00
Belcaire :
Le mercredi 05 septembre 2018 de 10h00 à 12h00.
Il en est de même des observations qui seraient présentées par les chambres d'agriculture, les
chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat.
Les courriels seront mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans l’Aude : http://www.aude.gouv.fr/ et annexés au registre d'enquête déposé au siège de l'enquête dans les
meilleurs délais possibles.
Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.
ARTICLE 6 :
Un avis au public, faisant notamment connaître l’ouverture de l’enquête susvisée, sera publié par les soins du préfet de l’ Aude, et aux frais du responsable du projet (la commune de Comus), dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les départements de l’ Aude et de l’ Ariège, huit jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. Il sera justifié de l’application de ces publications par la production de chacun des exemplaires des journaux dans lesquels les publications de l’avis auront été faites.
Un avis au public sera affiché, huit jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute sa durée, dans les communes de Comus, Camurac et Belcaire (Aude) et Montaillou, (Ariège). L’accomplissement de cet affichage sera certifié, à la clôture de l’enquête, par les maires des communes susvisées.
Cet avis sera également publié : |
sur le site Internet des services de l’État dans l’Aude http://www.aude.gouv.fr/.
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-06-26-004 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
prescrivant sur les communes de Comus, Camurac, Belcaire (Aude) et Montaillou (Ariège) au profit de la commune de Comus, l’ouverture d’une enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux des captages communaux de la Font de Carriès situés à la Coume du moulin sur
21 ARTICLE 7 :
Au terme de l'enquête, les registres d’enquête seront clos et signés par les maires et transmis dans les vingt-quatre heures au commissaire enquêteur.
Le comtnissaire enquêteur après avoit examiné les observations consignées Ou ahnexées aux
registres et avoir entendu toute personne qu’il jugera utile de consulter, rédigeta son rapport d’une part et ses conclusions motivées et personnelles d’autre patt, en précisant si elles sont favorables où non à l'opération projetée,
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur iransmetira au préfet de PAude — Direction du pilotage des politiques publiques et de l’appui territorial — bureau de l’environnement et de l'aménagement du territoire — 52 rue Jean Bringer — 11000 Carcassonne, les dossiers d’enquête accompagné des registres et des pièces annexées avec
son rapport el ses conclusions motivées.
ARTICLE 8 :
À l'issue de l’enquête publique, les préfets de l'Aude et de l'Ariège sont les autorités compétentes
pour déclarer d’utilité publique la dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection, les aütorisations de prélèvement d’eau et d’utilisation d’eau en vue de la consommation humaine ;
ARTICLE 9 :
Le rapport, les conclusions et l’avis motivés du commissaire enquêteur seront déposés : - à la mairie de Comus, Camurac et Belcaire (Aude) et Montaillou (Ariège) ;
- à Ja préfecture de l’Aude :
- à la préfecture de l’Atiège :
- sur le site Internet des services de l'Etat dans l’Aude http://wwwande.gouv.fi/
et pourront être consultés par le public pendant une période d’un an à compter de la date de clôture
de l’enquête.
ARTICLE 16: ,
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, Mme la directrice Générale de l'Agence Régionale de santé, le maire de la commune de Comus, les maires des communes de Camurac, Belcaire et Montaillou et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au pétitiormaire et au tribunal administratif de Montpellier.
Fait à Carcassonne le | 26: JUIL. 018 Fait à oix
le ê 6 JUIL. 208
Pour le préfet et par délégation, La préfète F4 TT)
Claude VO-DINH
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-06-26-004 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
prescrivant sur les communes de Comus, Camurac, Belcaire (Aude) et Montaillou (Ariège) au profit de la commune de Comus, l’ouverture d’une enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux des captages communaux de la Font de Carriès situés à la Coume du moulin sur
22 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTÉRIELLE ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
Bureau de l’appui territorial
Cellule environnement
R:\04_DIR_CIAT\01_COORDI_INTERMINISTERIELLE\RAA\Publication RAA Nouveau Territorial mai 2016\recueils
spéciaux\2018\RAAspecial09082018\AP_MED.odt
Arrêté préfectoral mettant en demeure le SIVOM de la
Vallée du Touyre de respecter les prescriptions pour
la réhabilitation de l’ancienne décharge des
Gargantes sur le territoire de la commune de Péreille
La préfète de l’Ariège
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment les titres I et V relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement et aux déchets ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 juin 2009 prescrivant au SIVOM de la vallée du Touyre les modalités de contrôle et de surveillance de la qualité des eaux souterraines et superficielles pouvant être affectées par l’ancienne décharge des Gargantes sur le territoire de la commune de Péreille ;
Vu l’arrêté préfectoral complémentaire du 30 juin 2016 prescrivant au SIVOM de la vallée du Touyre les modalités de contrôle et de surveillance de la qualité des eaux souterraines et superficielles pouvant être affectées par l’ancienne décharge des Gargantes sur le territoire de la commune de Péreille ;
Considérant que les prescriptions précisées dans l’arrêté préfectoral du 30 juin 2016 n’ont pas été respectées ;
Considérant que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l'article L. 171-7 du code de l’environnement en mettant en demeure le SIVOM afin d’assurer la protection des intérêts visés à l'article L.511-1 du code de l’environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège :
A R R Ê T E
Article 1
Le SIVOM de la vallée du Touyre est mis en demeure de respecter sous six mois les dispositions des articles 1, 2 et 3 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 30 juin 2016 susvisé.
Article 2
Dans le cas où l’une des obligations prévues à l’article 1er ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l’encontre de l’exploitant les sanctions prévues à l’article L.171-8 du code de l’environnement.
2 rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 FOIX Cédex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-08-06-001 - Arrêté préfectoral mettant en demeure le SIVOM de la Vallée du Touyre de respecter les prescriptions pour la réhabilitation de l’ancienne décharge des Gargantes sur le territoire de la commune de Péreille 23 Article 3
Conformément à l’article L. 514-6 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Toulouse, dans les délais prévus à l’article R. 514-3-1 du même code :
- par l’exploitant dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrêté ;
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du même code dans un délai de 4 mois à compter de la publication ou de l’affichage de ces décisions.
Article 4
Le secrétaire général de la Préfecture de l’Ariège, le sous-préfet de Pamiers, le maire de la commune de Péreille et le directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement de la région Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans la mairie de Péreille et publié sur le site internet de la préfecture.
Fait à Foix, le 6 août 2018
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
signé
Christophe HERIARD
2
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-08-06-001 - Arrêté préfectoral mettant en demeure le SIVOM de la Vallée du Touyre de respecter les prescriptions pour la réhabilitation de l’ancienne décharge des Gargantes sur le territoire de la commune de Péreille 24 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau de l’appui territorial
Cellule environnement
CPF
Arrêté préfectoral portant désignation d’un
commissaire enquêteur et prescrivant l’ouverture
d’une enquête publique parcellaire relative à la
protection du captage d’eau potable Jean Fauré,
prairie de Rigail sur les communes de Pamiers et de
Saint Jean du Falga.
Pétitionnaire : Conseil départemental de l’Ariège
mandaté par le syndicat mixte départemental de l’eau
et de l’assainissement de l’Ariège (SMDEA)
La préfète de l'Ariège
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et notamment ses articles L.131-1 et suivants,
R.131-1 et suivants, L.311-1 et suivants, R.111-4 et R.311-1 et suivants ;
Vu l’article 123-4 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2012 portant autorisation de prélèvement et d’utilisation d’eau pour
la consommation humaine, déclarant d’utilité publique les captages de la prise d’eau Jean Fauré
implantée sur les communes de Saint Jean du Falga et de Pamiers dont les effets ont été prorogés par
arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2017 ;
Vu le dossier transmis en date du 29 janvier 2018 par le syndicat mixte départemental de l’eau et de
l’assainissement de l’Ariège pour être soumis à l’enquête parcellaire, conforme à l’article R131-3 du
code de l’expropriation publique et notamment :
- un état parcellaire désignant les immeubles et propriétaires concernés et un plan parcellaire ;
- les délibérations du conseil d’administration du SMDEA ;
Vu les délibérations du conseil d’administration du syndicat mixte départemental de l’eau et de
l’assainissement de l’Ariège du 15 janvier 2018 et du 18 juin 2018 autorisant le président du syndicat
mixte départemental de l’eau et de l’assainissement de l’Ariège à déposer le dossier d’enquête
parcellaire auprès de la préfète de l’Ariège ;
Vu la liste départementale des commissaires enquêteurs pour l'année 2018 ;
Considérant que M. Michel Jouanolou, conseiller de l’ADESEA retraité, a accepté la mission de
commissaire enquêteur pour diriger cette enquête parcellaire ;
Après avoir consulté M. Jouanolou sur les modalités d’organisation de l’enquête ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 – Désignation du commissaire enquêteur :
M. Michel JOUANOLOU, conseiller de l’ADESEA retraité, est désigné comme commissaire enquêteur.
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-07-24-001 - Arrêté préfectoral portant désignation d’un commissaire enquêteur et prescrivant l’ouverture d’une enquête publique parcellaire relative à la protection du captage d’eau potable Jean Fauré, prairie de Rigail sur les communes de Pamiers et de Saint Jean du Falga. 25 Article 2 - Objet, date et durée de l’enquête parcellaire :
Il sera procédé, sur le territoire des communes de Pamiers et de Saint Jean du Falga à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les parcelles à acquérir pour la réalisation du projet. Cette enquête parcellaire sera ouverte pendant 15 jours consécutifs, du lundi 17 septembre 2018 au lundi 1er octobre 2018 inclus.
Article 3 - Sièges de l’enquête en mairies de Pamiers et de Saint Jean du Falga : M. Jouanolou, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’occasion des permanences qui auront lieu selon les modalités suivantes :
- lundi 17 septembre 2018, de 10h à 12h, à la mairie de Saint Jean du Falga, - lundi 24 septembre 2018, de 14h à 16 h, à la mairie de Pamiers, salle Pierre Bayle, - lundi 1er octobre 2018, de 15h à 17h, à la mairie de Saint Jean du Falga.
Article 4 : Consultation en mairie du dossier et recueil des observations :
Article 4.1 - Consultation du dossier en mairie par le public : Les pièces du dossier de l’enquête publique ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le maire seront déposés dans les mairies de Pamiers et de Saint Jean du Falga pendant 15 jours consécutifs du lundi 17 septembre au lundi 1er octobre 2018 afin que le public puisse en prendre connaissance sur place. Article 4.2 - Recueil des observations du public : S’agissant d’une enquête parcellaire, la procédure du recueil des observations du public est écrite.
➢ Dépôt des observations en mairie :
Pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Pamiers, (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17 h) et de Saint Jean du Falga (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h sauf le jeudi après-midi), le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner des observations écrites directement sur le registre d’enquête. ➢ Dépôt des observations par voie postale :
Les observations, propositions et contre-propositions écrites pourront également être adressées ou déposées sous pli cacheté à l’attention personnelle du commissaire enquêteur à l’adresse postale de la mairie de Pamiers et de Saint Jean du Falga, sièges de l’enquête. Les correspondances seront annexées au registre d’enquête.
➢ Dépôt des observations par courriel électronique :
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être formulées, pendant toute la durée de l’enquête, à l’adresse électronique suivante : pref-utilite-publique@ariege.gouv.fr. Les correspondances seront annexées au registre d’enquête.
Article 5 – Notifications individuelles :
Une notification individuelle du dépôt du dossier d’enquête parcellaire en mairie de Saint Jean du Falga et de Pamiers sera faite par l’expropriant à chaque propriétaire figurant sur la liste de l’état parcellaire inclus au dossier, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception préalablement à l’ouverture de l’enquête et dans les délais nécessaires devant permettre aux propriétaires de disposer d’au moins 15 jours consécutifs pour formuler des observations. La notification doit indiquer les dates d’ouverture et de clôture de l’enquête. L’avis de réception de la lettre recommandée justifiant la notification sera à joindre au dossier d’enquête.
Les propriétaires concernés sont ceux figurant sur la liste établie par l’expropriant lorsque leur domicile est connu d’après les renseignements recueillis.
En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de la commune où se situe la parcelle figurant à l’état parcellaire dans le dossier d’enquête. La lettre, accompagnée du récépissé, est affichée à la mairie. Le maire attestera de cette formalité par un certificat d’affichage. Les propriétaires auxquels notification est faite par l’expropriant du dépôt de dossier à la mairie, sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles qu’elles sont énumérées au 1 de l’article 6 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l’identité du ou des propriétaires actuels. Conformément aux dispositions de l’article R.311-1 et suivants, du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, la notification précise que le propriétaire et l’usufruitier sont tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant, dans un délai d’un mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des
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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-07-24-001 - Arrêté préfectoral portant désignation d’un commissaire enquêteur et prescrivant l’ouverture d’une enquête publique parcellaire relative à la protection du captage d’eau potable Jean Fauré, prairie de Rigail sur les communes de Pamiers et de Saint Jean du Falga. 26 droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à l’expropriant, dans un délai d’un mois, à défaut de quoi ils seront déchus de tous leurs droits à l’indemnité.
Article 6 : Publicité collective
Un avis au public, en caractères apparents, informant le public de l’ouverture et des modalités de l’enquête parcellaire, objet du présent arrêté, sera affiché à la mairie de Saint Jean du Falga et de Pamiers, huit jours au moins avant le début de l’enquête et jusqu’à la fin de l’enquête. À l’issue des délais d’affichage, ces formalités seront justifiées par un certificat du maire attestant l’accomplissement de cette mesure de publicité, qui sera adressé, à la fin de l’enquête, à la direction de la coordination interministérielle et de l’appui territorial, cellule environnement de la préfecture de l’Ariège. L’avis au public sera inséré dans un journal local à large diffusion du département, huit jours au moins avant le début de l’enquête et répété dans les huit jours du début de l’enquête. Le premier avis sera inséré le 28 août 2018 et le second avis sera inséré le 20 septembre 2018 dans le journal La Dépêche du Midi, édition Ariège.
Article 7 – Déroulement de l’enquête parcellaire :
Les observations ne peuvent se faire oralement au commissaire enquêteur. Pendant l’enquête, le commissaire enquêteur peut auditionner toute personne ou service qu’il lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet.
Des informations sur le projet pourront être obtenues auprès du pétitionnaire, le SMDEA ou de son mandataire : SMDEA, Pôle Juridique – Mme Tiffany Loureiro – t.loureiro@smdea09.fr ou Conseil départemental de l’Ariège – direction de l’aménagement et de l’environnement, service eau, Mme Anne Gauthier – agautier@ariege.fr
Article 8 - Clôture de l’enquête parcellaire :
À l’expiration de l’enquête, le registre d’enquête parcellaire sera clos et signé par le maire concerné. Le maire transmettra, dans les 24 heures, le registre d’enquête avec ses pièces annexées, ainsi que l’exemplaire du dossier soumis à enquête au commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur donne son avis sur l’emprise des ouvrages projetés dans un délai d’un mois maximum et dresse le procès-verbal de l’opération dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le dossier avec son rapport et ses conclusions à la Préfète de l’Ariège par voie postale et par voie électronique à l’adresse suivante : pref-environnement-09@ariege.gouv.fr.
Article 9 – Arrêté de cessibilité :
La Préfète de l’Ariège est l’autorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, le cas échéant, l’arrêté de cessibilité.
Article 10 - Exécution :
Le secrétaire général de l’Ariège, le maire de Pamiers et le maire de Saint Jean du Falga sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Ariège.
Foix le 24 juillet 2018
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
signé
Christophe HÉRIARD
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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-07-24-001 - Arrêté préfectoral portant désignation d’un commissaire enquêteur et prescrivant l’ouverture d’une enquête publique parcellaire relative à la protection du captage d’eau potable Jean Fauré, prairie de Rigail sur les communes de Pamiers et de Saint Jean du Falga. 27