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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val d'Amboise - Deliberation du conseil municipal du 12 02 2026)
Thèmes du document : Budget, Famille, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
DU
12 février 2026 à 19h00
Liste des délibérations présentées
26-021 : Rétrocession de la parcelle AM 426a au « Clos des Cordeliers » - approuvée
26-022 : Groupement de commandes marché de prestation de restauration scolaire – approuvée
26-023 : Reversement à la CCVA de la compensation financière relative au Service Public de la
Petite Enfance - approuvée
26-024 : Convention de service commun Urbanisme et Planification entre la Communauté de
communes du Val d’Amboise et la Ville d’Amboise - approuvée
26-025 : Convention de prestation de services pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à
l’occupation des sols - approuvée
26-026 : Conventions de partenariat avec le Centre Hospitalier Intercommunal Amboise Château-
Renault, le Conseil Régional Centre Val de Loire, le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire, la
Communauté de Communes du Val d’Amboise, Val Touraine Habitat et Touraine Logement,
portant sur la réalisation d’études pour la création d’un réseau de chaleur renouvelable sur le
territoire de la ville d’Amboise - approuvée
26-027 : Accord-cadre avec la Fondation du Patrimoine - approuvée
26-028 : Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l’année
2025 - approuvée
26-029 : Détermination et affectation des résultats prévisionnels 2025 au Budget Primitif 2026 de
la Ville d’Amboise – approuvée
26-030 : Vote du Budget Primitif 2026 de la Ville d’Amboise - approuvée
26-031 : Fixation des taux d’imposition 2026 - approuvée
26-032 : Ajustement des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - approuvée
26-033 : Modification du tableau des effectifs - approuvée
26-034 : Protocoles transactionnels avec la SARL La Brèche et la SAS le Comptoir des Reines -
approuvée
26-035 : Mise à disposition gratuite de l’église Saint-Florentin à l’Ensemble Vocal ChanteLoire -
approuvée
26-036 : Mise à disposition gratuite de la salle Descartes à l’association Le Cercle d’Ambaques -
approuvée 26-037 : Aides aux projets pédagogiques des écoles - approuvée
26-038 : Conventions de participation financière dans le cadre du budget participatif - approuvée