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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - Convocation conseil 28 04 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - Convocation conseil 28 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
JE chemin de Bas de Host
AD) Acquetort
aps
Roquefort le 20 avril 2026
OBJET : Convocation.
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil
Communautaire qui aura lieu le
Mardi 28 avril 2026 à 19h
Salle des fêtes - RETJONS
Ordre du jour
1) Approbation du PV du conseil du 9 avril 2026
>) Finances: Vote du Règlement Budgétaire et Financier (RBF),
Subventions, Budgets primitifs 2026, TEOM 2026, modification des
Attributions de Compensation (AC), taux imposition 2026, subvention
d'équilibre du CTAS
3) Administration Générale: commissions thématiques, délégué
SYDEC (IRVE)
4) Divers