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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - Convocation conseil 03 02 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - Convocation conseil 03 02 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
Roquefort le 26 janvier 2026
OBJET : Convocation.
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil
Communautaire qui aura lieu le
Mardi 3 février 2026 à 19h
Foyer Municipal — VIELLE SOUBIRAN
Ordre du jour
1) Approbation du PV du conseil du 18 novembre 2025
2) Santé: Aides aux professionnels de santé, Aides aux communes
(bâtiments « santé »)
3) Bâtiments : Piscine communautaire (plan de financement)
4) Développement durable (COT)
5) Aménagement du territoire : Bilan de la concertation « PLUi », Arrêt du
PLUIi, Abrogation des cartes communales, Délégation au Président
6) Développement économique : Aides aux entreprises, Cessions de lots
ZA Gabardan
7) Finances : Taxe sur l’Exploitation des Infrastructures de Transport de
longue Distance (TEITLD), Subventions, Subvention d'équilibre au CIAS, CFU
2025 et affectations des résultats
Cammunauts de Communss 8) Divers : EPFL \
dei landes d'hrenagnac
JL dhernen dr fias de Kisct
AOL Roquefort
EL 05 58 65 66 93