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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220519 06
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220519 06)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de
Charente
Séance
du
Jeudi
19
mai
2022
Communaut té
Communes
Délibération
n°20220519
06
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents
:
40
Suppléants:
2
Pouvoirs
:
5
=
VOTANTS
:
47
- dont
«
pour
»
: 47
- dont
« contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»
: 0
Objet
: RESSOURCES
HUMAINES
: MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
Le
jeudi
19
mai
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
13
mai
2022,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
de
Montignac-Charente. Présents
: CAILLAUD
Nadia
-
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BORNE
Bernard
—
BLANCHON
Alain
—
BOIREAUD
Philippe
- TEXIER
Didier
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
-
LAMAZIERE
Véronique
—
TYSSANDIER
Maguy
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
—
HENTRY
Jimmy
-
CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
-
PINEAU
Francine
—
NAFFRICHOUX
Marc
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
LAVERGNE
Didier
-
BERTRAND
Didier
-
JEUNE
Karine
—
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
-
BONNET
Franck
—
CHARRIAUD
Sébastien
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
LACROIX
Aurélie
- ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- POTEL
Maryse
- DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- LASBUGUES
Elisabeth
- PINTUREAU
Romain
- MAGNANT
Jocelyne
— GOYAUD
Philippe
—
MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Suppléants
remplaçant
un
titulaire
:
1-BERNARD
Anne-Marie
suppléante
de
BOIZUMAULT
Sylvie
2-BELLAUD
Maryline
suppléante
de
GUYON
Jean-Guy
Pouvoirs : 1-PERCHE
Marie-Annick
pouvoir
à SOURY
Christine
2-THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à CROIZARD
Christian
3-LEMAIRE
Marie-Claude
pouvoir
à, CROIZARD
Christian
4-GIROUX-MALLOT
Françoise
pouvoir
à
BORDES
Jean-Jacques
5-CAMY
Bruno
pouvoir
à
POTEL
Maryse
Absents
excusés
: COMBAUD
Renaud
- GEOFFRION
Olivier
- MAINGUET
Martine
—
PERRON
Michelle
- BOUCHET
Eric
— SEVRIT
Raymond.
Absents
non
excusés
: FOURÉ
Brigitte
- COMBAUD
Alain
—
GIRAUD-BERNARD
Eric
- LIZOT
Jackie
- AGUESSEAU
Norbert
—
COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
—
KAUD
Pascal
—
CECCHIN
Catherine
—
CRINE
Jean-Jacques-—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
DURAND
Jean-Louis
- TEILLET
Anne
- BOURABIER
Jacques
- ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques
—
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella.
Secrétaire
de
séance
: Pierre-Hermann
MUGNIER
Délibération
n°20220519
06
AR
Prefecture
016-200072023-20220519-20220519_06-DE Reçu le 13/06/2022 Publié le
13/06/2022 Objet
: RESSOURCES
HUMAINES
: MODIFICATION
DB
REGIME
INDEMNITAIRE
?
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Ja
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
VU
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
‘
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat, VU
Le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des fonctionnaires
territoriaux,
VU
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'état,
VU
la circulaire
DGCL
/ DGFP
du
03/04/2017,
:
VU
le décret
2020-182
du
27 février
2020,
VU
l'arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'Etat
et
aux
emplois
d'ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'Etat
du
1er
groupe
et
du
2e
groupe
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente
en
date
du
26
janvier
2017
n°20170126 22,
mettant
en
œuvre
le RIFSEEP
pour
les emplois
de
la filière
administrative,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
en
date
du
7
décembre
2017
n°20171207 _10
portant
sur
la mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
« RIFSEEP
»,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
en
date
du
18
juin
2020
n°202001618_08
portant
modification
du
régime
indemnitaire,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
centre
de
gestion
de
la Charente,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
suite
à
la
refonte
du
Régime
Indemnitaire
des
agents
de
la
CDC,
intervenu
en
2018,
et
conformément
au
décret
n°2014-513
qui
détermine
les
groupes
de
fonction
répartis
au
regard
de
critères
professionnels,
un
plafond
indemnitaire
a
été
déterminé
prenant
en
compte
:
+ L’organigramme « Les
spécificités
des
emplois
occupés
* La
nature
des
fonctions
(encadrement,
pilotage,
conception,
expertise...)
+ Les
sujétions
et
la technicité.
Délibération
n°20220519
06
AR
Prefecture
016-200072023-20220519-20220519_06-DE Reçu le 13/06/2022 Publié le
13/06/2022 Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
les
conditions
d'attribution
du
régime
indemnitaire
afin
de
favoriser
la
mobilité
interne.
En
effet,
lors
de
mutation
interne
ou
externe,
le
régime
indemnitaire
correspondant
au
nouveau
poste
peut
s'avérer
moins
favorable
que
le
régime
indemnitaire
détenu.
Afin
d'éviter
que
l'agent
ne
perde
une
partie
de
sa
rémunération
détenue
tout
en
lui
assurant
une
évolution professionnelle,
il est
proposé
d'adopter
un
système
de
compensation
en
cas
de
première
mobilité
interne
ou
de
mobilité
externe.
Cette
compensation
tendra
à
diminuer
voir
à
disparaitre
en
fonction
de
l’évolution
des
montants
plafonds
du
régime
indemnitaire.
Par
suite,
le
Président
propose
donc
de
modifier
la
délibération
n°202001618_08
du
18
juin
2020
et
d'adopter
un
système
de
compensation
permettant
le
maintien
de
la
rémunération
au
profit
des
agents
souhaitant
une
première
mobilité
interne
sur
un
nouveau
poste
dont
le
montant
du
régime
indemnitaire
est
inférieur
au
poste
occupé
jusqu'alors.
L'objectif
de
ce
système
de
compensation
est
de
ne
pas
freiner
la
mobilité
des
agents
au
sein
de
la
collectivité,
dans
la
limite
de
la
première
mobilité. L'agent
percevra
ainsi
2 composantes
indemnitaires,
à savoir :
©
une
indemnité
compensatoire
équivalente
à
la
perte
du
montant
de
régime
indemnitaire
antérieurement
perçu,
o
une
IFSE
propre
au
nouveau
poste
occupé.
Cette
compensation
se
résorbera
progressivement
en
cas
de
revalorisation
du
RIFSEEP.
Ce
mécanisme
pourra
également
s'appliquer
lors
de
l’arrivée
d'agents
d’autres
collectivités
bénéficiant
de
régimes
indemnitaires
plus
favorables.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Président
précise
qu’il
convient
de
modifier
certains
montants
et
cadres
d'emplois
éligibles
au
RIFSEEP
suite
à :
o
la
réévaluation
des
montants
annuels
plafonds
de
l’IFSE
et
du
CIA,
o
la
revalorisation
du
cadre
d'emploi
des
auxiliaires
de
puériculture,
o
au
recrutement
d’un
agent
sur
le
cadre
d'emploi
des
ATSEM,
inexistant
au
sein
de
la
communauté
de
communes
jusqu'alors.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
modifier
les
conditions
d'attribution
du
régime
indemnitaire
comme
suit :
1/
Date
d'effet
et
bénéficiaires
:
Date
d'effet
: 1°
juin
2022
Cadres
d'emplois
bénéficiaires :
o
Attaché
territorial
ingénieur
territorial
Educateur
de
jeunes
enfants
Rédacteur Technicien
territorial
Auxiliaire
de
puériculture
territorial
Adjoint
administratif
territorial
Agent
social
territorial
Adjoint
d'animation
territorial
Adjoint
du
patrimoine
territorial
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
territoriaux
des
établissements
d'enseignement
(ATSEM).
O O0 0 0 0 OO O © OO O
Délibération
n°20220519
06
AR
Prefecture
016-200072023-20220519-20220519_06-DE Reçu le 13/06/2022 Publié le
13/06/2022 La
prime
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
occupant
des
emplois
similaires
à
ceux
des
fonctionnaires
territoriaux
concernés. 2/
Détermination
des
groupes
de
fonctions,
de
leurs
montants
maximum
et
répartition
des
emplois
de
la
collectivité
au
sein
de
ceux-ci :
CATEGORIE
A
CADRES
D'EMPLOIS
DES
ATTACHES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
DE
Direction
d'une
collectivité,
direction
générale
des
services
Direction
adjointe
d’une
collectivité,
responsable
de
plusieurs
services,
chargé
de
L'IFSE
mr
=
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
FONCTIONS
ABSOLUE
DE
SERVICE
MONTANTS ANNUELS
DU
CIA
Direction
d'une
collectivité,
direction
générale
des
services
Direction
adjointe
d'une
collectivité,
responsable
de
plusieurs
services,
chargé
de
mission
40
290
€ maximum
mission
Groupe
3
Responsable
d'un
service
25 500
€ maximum |
14 320
€
maximum
maximum
Adjoint
au
responsable
de
service,
poste
nécessitant
une
expertise
particulière
3
600
€
Groupe
4
(marchés
publics,
comptabilité,
finances),
20
400
€
maximum |
11
160
€
maximum
ES
OEN
chargé
de
conseil,
juriste,
chargé
de
coordination
CADRES
D'EMPLOIS
DES INGENIEURS,
MONTANTS
ANNGECS
PLAFONDS
DEL
DONTANTS ANNUELS
GROUPES
NÉCESSNE
DU CIA
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
FONCTIONS
ABSOLUE
DE
SERVICE
Dél fbération
n°20220519 06
:
à
.
pp
6 350€
Groupe
3
Responsable
d’un
service
36
000 € maximum |
25
190 € maximum
nn
Groupe 4
|
Chargé de mission
31 450 € maximum |
22 015 € maximum
RE
|
maximum
A
AR
Prefecture
016-200072023-20220519-20220519_06-DE Reçu le 13/06/2022 Publié le
13/06/2022 CADRES
D’EMPLOIS
DES
EDUCATEURS
DE
JEUNES
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
ENFANTS
DE
L'IFSE
MONTANTS
|
ANNUELS
GROUPES
HÉEcae
DU CIA
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
FONCTIONS |
ABSOLUE
DE
SERVICE
Direction
d’une
collectivité,
direction
générale
des
services
Direction
adjointe
d’une
collectivité,
responsable
de
plusieurs
services,
chargé
de
mission
[3
500
€
JL
maxiIn
mens
13000€
|
13000€
|
1560€
Responsable
d’un
service
MeiauEn
nebdieuen
maximum
CATEGORIE
B
CADRES
D'EMPLOIS DES REDACTEURS
TERRITORIAUX, |
MONTANTS ANRCÉCS FLAFONDS
DEL
DONTANTS ANNUELS
GROUPES
NE
caTe
DU CIA
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
FONCTIONS
ABSOLUE
BE
SERVICE
Direction
d'une
structure,
responsable
de
services,Adjoint
d’une
structure,
chef
d'équipe,
emplois
|
du
groupe
3
avec
sujétions
spéciales
(expertise
rare
et/ou
multi
domaines,
déplacements
fréquents
ou
contraintes
professionnelles,
pilotage
ou
coordination
ou
animation
d'équipe...)
Poste
d'instruction
avec
expertise,
assistant
de
ad
direction,
gestionnaire,
chargé
de
conseil,
ne
or
Æ
censée
1 995€
Groupe
8
encadrant
d'usagers
(enfants,
personnes
14650€medmum |
6
670€
maximum
maximum
âgées...
5
Délibération
n°20220519
_06
AR
Prefecture
016-200072023-20220519-20220519_06-DE Reçu le 13/06/2022 Publié le
13/06/2022 CADRES
D’EMPLOIS
DES
TECHNICIENS.
MONTANTS
ANNUELS
PERFONDS
DE
|
nue
ANNUELS
GROUPES
Ne
RTÉ
DU
CIA
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
FONCTIONS
ABSOLUE
DE
SERVICE
Direction
d'une
structure,
responsable
de
services,Adjoint
d'une
structure,
chef
d'équipe,
emplois
|
du
groupe
3 avec
sujétions
spéciales
|
(expertise
rare
et/ou
multi
domaines,
déplacements
fréquents
ou
contraintes
professionnelles,
pilotage
ou
coordination
ou
animation
d'équipe...)
Poste
d'instruction
avec
expertise,
assistant
de
San
direction,
gestionnaire,
chargé
de
conseil,
17
500
€
lose
2 385€
SRuRE
8
encadrant
d'usagers
(enfants,
personnes
maximum
12290
€
maximum
maximum
âgées...)
CADRES
D’EMPLOIS
DES
: AUXILIAIRES
DE
PUERICULTURE
MONTANTS
ANNUELS
MONTANTS ANNUELS
GROUPES
LOGE
POUR
DU
CIA
DE
NECESSITE
FONCTION
EMPLOIS
NON
LOGE
ABSOLUE
DE
S
SERVICE
responsable
d’un
service,
encadrement
de
proximité
et
d'usagers,
assistance
de
direction,
emplois
du
groupe
2
avec
sujétions
spéciales
(expertise
rare
et/ou
multi
domaines,
déplacements
fréquents
ou
contraintes
professionnelles,
pilotage
ou
coordination
ou
animation
d'équipe...)
Chargé(e)
d'accueil,
agent
d'exécution
Délibération
n°20220519
06
AR
Prefecture
016-200072023-20220519-20220519_06-DE Reçu le 13/06/2022 Publié le
13/06/2022 CATEGORIE
C
CADRES
D’EMPLOIS
DES
: ADJOINTS
ADMINISTRATIFS,
AGENTS
SOCIAUX,
ADJOINTS
D'ANIMATION,
ADJOINTS
DU
PATRIMOINE,
ADJOINTS
TECHNIQUES,
AGENTS
DE
MONTANTS
ANNUELS
MONTANTS
MAITRISE,
ATSEM
ANNUELS
LOGE
POUR
DU CIA
SRE
NECESSITE
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
FONCTIONS
ABSOLUE
DE
SERVICE
responsable
d'un
service,
encadrement
de
proximité
et d'usagers,
gestionnaire
comptable,
marchés
publics,
assistance
de
direction,
emplois
du
groupe
2
avec
sujétions
spéciales
(expertise
rare
et/ou
multi
domaines,
déplacements
fréquents
ou
contraintes
professionnelles,
pilotage
ou
coordination
où
animation
d'équipe...)
chargé
d'accueil,
agent
d'exécution
3
/ Conditions
d'attribution
et
de
versement
de
l’IFSE
et
du
CIA
:
Elles
demeurent
inchangées
par
référence
à
la délibération
n°20200618
_08
du
18 juin
2020
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l’unanimité
décide :
e
D’APPROUVER
les
modifications
d'attribution
du
régime
indemnitaire.
e
D’INSCRIRE
les
crédits
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20220519
06
AR
Prefecture
016-200072023-20220519-20220519_06-DE Reçu le 13/06/2022 Publié le
13/06/2022