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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220519 03 PVD financement etudes strategiques
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220519 03 PVD financement etudes strategiques)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Investissement et développement économique,
1
Délibération n°20220519_03
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 19 mai 2022
Délibération n°20220519_03
Nombre de conseillers communautaires:
En exercice : 70
Présents : 41
Suppléants : 2
Pouvoirs : 5
= VOTANTS : 48
- dont « pour » : 48
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : PETITES VILLES DE DEMAIN : convention d’ingénierie territoriale avec la Banque des
territoires et le Département pour le financement des études stratégiques
Le jeudi 19 mai 2022, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente, convoqué le 13 mai 2022, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de Montignac-Charente.
Présents : CAILLAUD Nadia - CHAMPALOUX Didier – LIOT Gérard – BORNE Bernard – BLANCHON Alain – BOIREAUD Philippe - TEXIER Didier – GAGNAIRE Marie-Claire - LAMAZIERE Véronique – TYSSANDIER Maguy – PAPILLAUD Sonia – CROIZARD Christian – HENTRY Jimmy - CHABAUTY James – ROULAUD Jean-Jacques - PINEAU Francine – NAFFRICHOUX Marc – MUGNIER Pierre-Hermann - LAVERGNE Didier - BERTRAND Didier - JEUNE Karine – BORDES Jean-Jacques – VIGNET Aurélie - CLAVAUD Gérard - BONNET Franck – CHARRIAUD Sébastien – FAURE Sigrid – DANEDE Laurent - VERGNAUD David – LACROIX Aurélie - ETIENNE Murielle - SOURY Christine - POTEL Maryse - DE LUSTRAC Jean-Marc - LASBUGUES Elisabeth - PINTUREAU Romain - MAGNANT Jocelyne – SEVRIT Raymond – GOYAUD Philippe – MAGNANT Jacques – JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BERNARD Anne-Marie suppléante de BOIZUMAULT Sylvie
2-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
Pouvoirs :
1-PERCHE Marie-Annick pouvoir à SOURY Christine
2-THURU Marie-Danièle pouvoir à CROIZARD Christian
3-LEMAIRE Marie-Claude pouvoir à CROIZARD Christian
4-GIROUX-MALLOT Françoise pouvoir à BORDES Jean-Jacques
5-CAMY Bruno pouvoir à POTEL Maryse
-------------------------------------------------------
Absents excusés : COMBAUD Renaud - GEOFFRION Olivier - MAINGUET Martine – PERRON Michelle - BOUCHET Eric.
Absents non excusés : FOURÉ Brigitte - COMBAUD Alain – GIRAUD-BERNARD Eric - LIZOT Jackie - AGUESSEAU
Norbert – COYAUD Pierrick – FLAUD Yves – KAUD Pascal – CECCHIN Catherine – CRINE Jean-Jacques–
CHAUSSEPIED Pierre – DURAND Jean-Louis - TEILLET Anne - BOURABIER Jacques - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ
Jacques – CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella.
-------------------------------------------------------------------------------------
Secrétaire de séance : Pierre-Hermann MUGNIER
AR Prefecture
016-200072023-20220519-20220519_03-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022 2
Délibération n°20220519_03
Objet : PETITES VILLES DE DEMAIN : convention d’ingénierie territoriale avec la Banque des
territoires et le Département pour le financement des études stratégiques
Vu les statuts de la communauté de communes Cœur de Charente,
Vu la décision de la Préfecture de la Charente de décembre 2020 entérinant la labélisation de Mansle et Aigre en tant que « grappe » de communes,
Vu la délibération n°20210325_01 du conseil communautaire du 25 mars 2021 autorisant le Président à signer la convention d’adhésion au programme Petites villes de demain,
Vu la convention d’adhésion Petites Villes de Demain en date du 07 avril 2021 signée entre la Préfète de la Charente, le Président de la communauté de communes Cœur de Charente, les maires de Mansle, Aigre, Vars, Saint-Amant-de-Boixe et Montignac-Charente,
Vu la délibération n° CD-2021-10_10 du 08 octobre 2021 du Département de la Charente adoptant son dispositif d’intervention partenarial avec les Petites Villes de Demain,
Vu l’avis du comité de projet Petites Villes de Demain du 19 mai 2022,
Monsieur le Président rappelle que le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires.
Monsieur le Président informe l’assemblée que le Département de la Charente a signé un partenariat avec la Banque des Territoires en vue, notamment, du financement des études stratégiques menées dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.
Il ajoute qu’un processus de concertation active a été engagé dès septembre 2021 et a permis d’élaborer un diagnostic territorial et une stratégie de revitalisation pour les 5 cinq communes parties prenantes du programme Petites Villes de Demain en lien avec les champs d’intervention de l’intercommunalité (aménagement de l’espace, économie, habitat, culture, mobilité).
Monsieur le Président précise que dans le champ des compétences communautaires, il a été décidé de lancer des études stratégiques qui permettront notamment de décliner le plan d’actions de revitalisation des 5 communes parties prenantes du programme Petites Villes de Demain, mais également d’avoir une réflexion stratégique plus large sur le sujet de l’habitat.
Une étude de l’appareil commercial de Mansle, Aigre, Vars, Saint-Amant-de-Boixe et Montignac- Charente est réalisé par la CCI de la Charente, afin d’établir le plan d’actions permettant de redynamiser les commerces en cœur de bourg et redonner de l’attractivité aux bassins de vie du territoire.
Par ailleurs, au vu des enjeux de redynamisation du territoire et de reconquête de l’habitat vacant et dégradé (notamment sur le plan thermique et énergétique) le conseil communautaire a souhaité engager une étude pré-opérationnelle de l’habitat sur l’ensemble des 51 communes, dans la perspective d’une OPAH et/ou d’un PIG.
GLOSSAIRE :
OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.
PIG : Programme d’Intérêt Général.
AR Prefecture
016-200072023-20220519-20220519_03-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022 3
Délibération n°20220519_03
Monsieur le Président propose donc de solliciter le dispositif financier départemental précité et de solliciter la signature d’une convention d’ingénierie territoriale pour le co-financement des études suivantes :
o Etude de l’appareil commercial des communes de Mansle, Aigre, Vars/Saint-Amant-de- Boixe/Montignac-Charente ;
o Etude pré-opérationnelle de l’habitat à l’échelle intercommunale de Cœur de Charente ; o Etude sur la mobilité (périmètre et objectifs non définis à ce stade, projet non mature).
La communauté de communes s’engage à être maître d’ouvrage des études précitées, selon les modalités de financements ci-après, étant précisé que l’étude de mobilité nécessite encore réflexion sur le périmètre, les objectifs à atteindre et les modalités de financement.
Plan de financement prévisionnel Étude de l'appareil commercial
Mansle, Aigre, Vars, Saint-Amant-de-Boixe, Montignac-Charente
DEPENSES TTC RECETTES
Etude Mansle 16 380 € Banque des territoires 50,00 % 21 450 €
Etude Aigre 15 600 € Département 15,00 % 6 435 €
Etude pôle sud 10 920 € Communauté de communes 35,00 % 15 015 €
TOTAL TTC 42 900 € TOTAL 100,00% 42 900 €
Plan de financement prévisionnel
Étude pré-opérationnelle Habitat Cœur de Charente
Dépenses Recettes
Etude HT 71 725,00 € ANAH 50,00%* 35 862,50 €
Banque des territoires 20,00% 17 214,00 €
Département 10,00% 8 607,00 €
Communauté de
communes 28,33% 24 386,50 €
TOTAL TTC 86 070,00 € TOTAL TTC 100,00% 86 070,00 € *taux sur le montant HT
Les contours de l’étude « mobilité » n’étant pas encore définis, il conviendra d’envisager un avenant à la convention d’ingénierie territoriale, sous réserve de l’accord des partenaires.
Après en avoir délibéré, l’assemblée plénière, à l’unanimité, décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter les financements précités auprès des
financeurs au titre des études précitées ;
• D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout acte en découlant
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
AR Prefecture
016-200072023-20220519-20220519_03-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022