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Procès Verbal - PV Cm 5.03.2022
Document publié le Samedi 5 mars 2022 par la commune de Saultain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Cm 5.03.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE
DE
SAULTAIN
LS FRTAIN
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
Mars
2022
Présents
:M.
M.
MES.
SOIGNEUX
1.
-
PARMENTIER
J.
—
WATTIER
D.
-
BENSALEM
Ÿ.
- DANHIEZ
S.
—
SZAFRAN
J.M.
—
DUCARMEL
C.-ROVERE
E.
COLLIEZ
D.
-
CARLIER
J.
-
DOLET
B.
—
DELABRE
J.
- LORENT
A.
- HEBANT
M.
- MAHIEU
C.-—
JACQUOT
K.
—
STRAGAPEDÉ
E.
—-
DECONNINCK
N.
—
DE
PETRIS
H.
Excusés
ayant
délégué
pouvoir
:
Convocation ex
date
du
01/03/2022
Le
Conseil
Municipal
examine
les
questions
suivantes,
inscrites
à
l’ordre
du
jour
1)
Retrait
délibération
engagement
et
mandatement
des
dépenses
d’investissement
pendant
la
période
allant
du
1°
Janvier
2022
à la
date
effective
de
caractère
exécutoire
du
Budget
Primitif
2022 ©
Adopté
à l’unanimité
2)
Délibération
engagement
et
mandatement
des
dépenses
d’investissement
pendant
la
période
allant
du
1°
Janvier
2022
à la
date
effective
de
caractère
exécutoire
du
Budget
Primitif
2022
©
Adopté
à l’unanimité
3)
Versement
d’un
acompte
au
profit
de
l’Association
Jogging
Santé
pour
l’année
2022
©
Adopté
à l’unanimité