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Procès Verbal - PV Cm 23.02.2022
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Saultain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Cm 23.02.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
23
FEVRIER
2022
À
18H30
À
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
23
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
pour
une
réunion
ordinaire
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
SOIGNEUX.
Nombre
de
conseillers
: 19
Date
de
la
convocation
: 02/02/2022.
Etaient
présents
:Mrs.
SOIGNEUX
Joël,
PARMENTIER
Joël,
BENSALEM
Yazide,
JM
SZAFRAN,
E.
ROVER,
D.
COLLIEZ,
Mmes
C
DUCARMEL,
D.
WATTIEZ,
S.
DANHIEZ,
K
JACQUOT,
H
DE
PETRIS,
N.DECONNINCK,
C.MAHIEU,
J.
CARLIER,
J.DELABRE,
Me
STRAGAPEDE,
Mrs
A.
LORENT
-
B.
DOLLET
Mme
HEBANT,
Le
Conseil
Municipal
choisit
pour
secrétaire
Me
STRAGAPEDE.
Je
vous
propose
l'ordre
du
jour
suivant
:
- 4)
Approbation
du
compte
rendu
du
1”
décembre
2021,
- 2)
autorisation
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
- 8)
renouvellement
du
bureau
de
l'Association
foncière
de
remembrement,
- 4)
demande
de
prolongation
de
la
durée
pour
la
réalisation
des
travaux
de
la
salle
Jules
Gravelle
dans
le
cadre
de
l'AD’AP,
- 5)
signature
d’une
convention
entre
Valenciennes
Métropole
et
la
commune
pour
l'instauration
des
prestations
de
service
informatique,
- 6)
délibération
pour
autoriser
Mr
le
Maire
à
signer
un
bail
pour
la
location
d'un
cabinet
de
gynécologue
au
N°
1
ruelle
des
Préseau,
- 7)
dissolution
du
groupement
de
commandes
relatif
à
l'acquisition
de
fournitures
de
bureau
avec
Valenciennes
Métropole,
- 8)
observatoire
des
territoires
- 9)
consultation
pour
le
lancement
de
l'étude
éclairage
public,
- 10)
élections
présidentielles.
4)
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
1
DECEMBRE
2021
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
et
demande
aux
élus
de
se
prononcer. Les
membres
du
conseil
municipal
sont
favorables
à
l'unanimité. 2)
DEMANDE
D’AUTORISATION
D’'ENGAGER,
LIQUIDER,
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2022
il est
nécessaire
de
l’autoriser
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
d'un
montant
de
155
300
€
afin
de
pouvoir
payer
les
fournisseurs, Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
sont
favorables
à
l'unanimité. 3)
RENOUVELLEMENT
DU
BUREAU
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
REMEMBREMENT
:
La
délibération
du
14.12.2021
est
conforme.
Monsieur
le
Maire
informe
que
Messieurs
:
- Yann
DERQUENNE
a
été
élu
Président
de
l'AFR
- Benoît
LANSELLE
Vice-Président,
- Stéphane
ITSWEIRE,
Trésorier.
4)
DEMANDE
DE
PROLONGATION
DE
LA
DUREE
DE
L’AD
AP
DE
UN
AN
POUR
REALISER
LES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
CONFORMITE
PMR
DE
LA
SALLE
DES
SPORTS
JULES
GRAVELLE.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'un
agenda
d'accessibilité
programmée
avait
été
déposé
par
la
commune
et
approuvé
en
date
du
18.01.2046
sous
le
n°
05955715A0350
pour
une
durée
de
6
ans
pour
la
mise
en
conformité
des
bâtiments
communaux.
A
ce
jour
il
est
nécessaire
de
demander
une
prolongation
de
délai
de
un
an
pour
pouvoir
réaliser
les
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
salle
Jules
Gravelle.
En
effet
la
commune
avait
demandé
une
étude
de
remplacement
ou
de
rénovation
complète
de
ce
bâtiment
au
bureau
d’études
ASCISTE
mais
le
montant
des
travaux
était
trop
onéreux
et
ne
pouvait
pas
être
supporté
par
le
budget
de
la
commune.
La
Commune
s'engage
à
réaliser
les
travaux
de
mise
en
conformité
pour
l'accessibilité
PMR
de
la
salle
des
sports
Jules
GRAVELLE
sur
l'année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
sont
favorables
à
l'unanimité
à
la
proposition
faite
par
le
Maire
et
autorisent
à faire
les
démarches
nécessaires. 5)
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
ENTRE
VALENCIENNES
METROPOLE
ET
LA
COMMUNE
POUR
L'INSTAURATION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
INFORMATIQUE. Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'instauration
de
prestations
de
service
informatique
entre
Valenciennes
Métropole
et
la
commune,
une
convention
doit
être
signée.
Afin
de
continuer
à bénéficier
de
prestations
informatiques
proposées
dans
le
catalogue
des
services,
la
commune
doit
délibérer
sur
son
adhésion
aux
services
aux
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
sont
favorables
à
Punanimité
à
l'adhésion
de
la
commune
aux
services
aux
communes
et
à
la
signature
de
cette
convention.
6)
SIGNATURE
D'UN
BAIL
POUR
LA
LOCATION
D'UN
GABINET
DE
GYNECOLOGUE
AU
N°
1
RUELLE
DE
PRESEAU,
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal,
que
la
commune
est
propriétaire
d'un
bâtiment
1
ruelle
de
Préseau
qui
sera
loué
à
Madame
Noémie
DENEUVILLE
pour
y
réaliser
un
cabinet
de
gynécologie,
Le
paiement
du
loyer
de
600
euros
mensuel
se
fera
à
partir
de
la
remise
des
clefs.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
signer
le
bail.
Après
en
avoir
délibéré
les
conseillers
municipaux
acceptent
à
l'unanimité.
7)
DISSOLUTION__
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
_RELATIF__
A
L'ACQUISITION
DE
FOURNITURE
DE
BUREAU
:
Dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
de
Valenciennes
Métropole,
l'axe
15
«Mettre
en
œuvre
des
groupements
de
commande
»
prévoit
la
constitution
de
marchés
mutualisés
entre
communes
ou
entre
communes
et
communauté
d'agglomération. Un
premier
groupement
de
commandes
permanent
a
été
créé
entre
Valenciennes
Métropole
et
16
de
ses
communes
membres,
groupement
régi
par
sa
convention
constitutive
du
3
mars
2017.
Le
marché
alloti
(papiers,
enveloppes,
petites
fournitures
de
bureau)
conclu
dans
le
cadre
de
ce
groupement
s'est
terminé
le
31
décembre
2020.
Le
bilan
de
ce
groupement
de
commandes
est
mitigé,
tant
au
niveau
du
nombre
de
références
proposées
que
des
prix
obtenus
dans
le
cadre
du
groupement,
il apparaît
aujourd'hui
opportun
de
le
dissoudre. Conformément
à
l'article
8
de
la
convention
constitutive
du
groupement
liant
les
17
membres,
le
groupement
peut
être
dissout
par
décision
à
la
majorité
qualifiée
de
ses
membres.
Aussi,
il appartient
aujourd'hui
à
chaque
membre
de
se
positionner
sur
la
dissolution. Sur
ces
bases,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'approuver
la
dissolution
du
groupement
de
commandes
relatif
à
l'acquisition
de
fournitures
de
bureau
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
notifier
à
Valenciennes
Métropole
tout
document
relatif
à
la
dissolution
du
groupement
D'autoriser
Valenciennes
Métropole,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à
dissoudre
le
groupement
de
commandes
8)
OBSERVATOIRE
DES
TERRITOIRES
:
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
diagnostic
réalisé
par
ITHEA
sur
notre
commune, 9)
CONSULTATION
POUR
LE
LANCEMENT
DE
L'ÉTUDE
ECLAIRAGE
PUBLIC
:
Monsieur
le
Mairie
rappelle
qu'un
diagnostic
sur
l'éclairage
public
a
été
réalisé
et
chiffré
sur
l'année
2021,
il propose
de
lancer
l'étude
et
le
marché
sur
cette
année.
10)
ELECTIONS
PRESIDENTIELLES
:
Monsieur
le
Maire
en
concertation
avec
les
élus
met
en
place
les
permanences
pour
la
tenue
des
bureaux
de
vote
aux
élections
présidentielles
des
10
et
24
avril
2022. 13) FSIC
(solde
enveloppe
2014-2020)
— création
aménagement
d’un
parking
et chemin
piétonnier
rue
H.
BARBUSSE
@
Adopté
à l’unanimité
14) Aide
Départementale
Villages
et Bourgs
— voieries
communales
H
BERLIOZ
- C.
DEBUSSY
—
M.
RAVEL
®& Adopté
à l’unanimité
15)
FSIC
(enveloppe
2020-2026)
- voieries
communales
H.
BERLIOZ
-—
C.
DEBUSSY
- M.
RAVEL
&
Adopté
à l’unanimité
Le
Maire,
J, SOIGNEUX