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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 73 FINANCES – BUDGET GENERAL Approbation du compte administratif 2022
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 73 FINANCES – BUDGET GENERAL Approbation du compte administratif 2022)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Affiché/Publié le 24/04/2023
æ
Ke { E É? FR E S DE ID : 040-200069631-20230405-DCC 2023 04 73-BF
NQCHALOSSE communauté de communes
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023 04 73
05 58 98 45 88 Délibération de la
contact(Oterresdechalosse.fr
Séance du O5 avril 2023
Le cinq avril deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la
Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Benoît VIDAL
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN (Hauriet}, Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx)}, Nadine DURRUTY-LARREY
(Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques
DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric
DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX
(Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacg les
Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint
Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE
(Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Patrice
BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Patrick BETBOY (Hinx) donne pouvoirà Nadine DURRUTY-
LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS (Hinx), Michel DANGOUMAU
(Larbey), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à Didier
GAUGEACQ (Cassen),.
Étaient absents: Messieurs Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en
Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 40
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 3
Date d'envoi de la convocation : 30/03/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Francis CRABOS
FINANCES - BUDGET GENERAL - Approbation du compte administratif 2022
Vu l’article L2121-14 du CGCT, Monsieur le Président quitte la salle,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Affiché/Publié le 24/04/2023
ID : 040-200069631-20230405-DCC 2023 04_73-BF
DCC_2023_04_73
Vu le Compte Administratif de l’année 2022 du budget général de la communauté de communes
présenté par Madame Christine BRETTES, Vice-Présidente de la Communauté de Communes,
Vu la présentation du compte administratif 2022 qui peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou | recettes ou |dépenses ou | recettes ou | dépenses ou | recettes ou
LIBELLE déficit(4) excédents(4) | déficit(4) excédents(4) | déficit(4) excédents(4)
compte administratif principal
Résultats reportés 0,00| 987 481,49 432 724,37 0,00 432 724,37 987 481,49 opérations de
l'exercice 7 267 927,61| 7 705 524,83| 2 641 246,80 | 2 699 305,23| 9 909 174,41 | 10 404 830,06
Totaux 7 267 927,61 | 8 693 006,32, 3 073 971,17 | 2 699 305,23 | 10 341 898,78 | 11 392 311,55
résultats de
clôture 0,00 | 1 425 078,71 374 665,94 0,00 0,00| 1050 412,77
restes à réaliser 987 834,40| 460 869,23 987 834,40 460 869,23
Totaux cumulés 0,00! 1425 078,71| 4 061 805,57 | 3 160 174,46 | 11 329 733,18 | 11 853 180,78
Résultats
définitifs 0,00 | 1 425 078,71 901 631,11 0,00 0,00 523 447,60
Vu l'exposé de Madame la vice-présidente,
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
D'adopter le compte administratif de l'exercice 2022 du budget général de la communauté de
communes terres de Chalosse.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le O5 avril 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.