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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 182 Finances Approbation de la DM n° 4 Budget général
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 182 Finances Approbation de la DM n° 4 Budget général)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/12/2021 ER
Reçu en préfecture le 14/12/2021 EL
Use
>» = | E Fe R ES DE ID : 040-200069631-20211208-DCC_2021_12_182-BF
T-KQCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
DCC_2021 12 182
05 58 98 45 88
contact(Dterresdechalosse.fr Extrait du registre des délibérations
Séance du 08 décembre 2021
Le huit décembre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey) Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont),
Denis LANGLADE (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), ), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse),
Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx),
Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH
(Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort en Chalosse) Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis),
Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-
FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains),
Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette).
Etaient excusés: Frédéric DARGET (Doazit}, Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx)
donne pouvoir à Hélène TOMAS, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie
BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron) donne pouvoir à Marie-Christine
BRETTES, Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE, Yves DUCOURNAU (Saint-
Geours d’Auribat) remplacé par Gilles COUDROY, Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Etait absent : Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse),
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 40
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoir : 3
Date d'envoi de la convocation : 02/12021
Le secrétaire de séance : Monsieur Michel ROUSSEL (Laurède)
FINANCES : Approbation de la décision modificative n°4 Budget Général
Vu le Budget Général Terres de Chalosse,
Considérant les avenants en plus-value au marché de construction de la Maison France Service ;
www.terresdechalosse.fr Considérant les remplacements en cours des agents absents ;
Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture le 14/12/2021
ID : 040-200069631-20211208-DCC 2021 12 182-BF
DCC_2021_12_ 182
Considérant la notification du remboursement du fonds de compensation du Supplément Familial
de Traitement ;
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire DECIDE
D'approuver la décision modificative ci-dessous
; :
Pour l'investissement :
DEPENSES BP + DM DM n°4 BP + DM + DM n°4
D’INVESTISSEMENT
c/2313 travaux en 1496 318,77 € 28 728,00 € 1525 046,77 €
cours opération
1804600 Maison
France Service
TOTAL 1496 318,77 € 28 728,00 € 1525 046,77 €
RECETTES BP + DM n°1 DM n°3 BP + DM n°1 + DM
D’INVESTISSEMENT n°3
Emprunt c/1641 177 426,23 € 28 728,00 € 206 154,23 €
TOTAL 177 426,23 € 28 728,00 € 206 154,23 €
Pour le fonctionnement :
DEPENSES DE BP + DM DM n°4 BP + DM + DM
FONCTIONNEMENT n°4
c{64131 rémunération 92 750,00 € 8 502,00 € 101 252,00 €
non titulaires
TOTAL 92 750,00 € 8 502,00 € 101 252,00 € Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture le 14/12/2021
ID : 040-200069631-20211208-DCC 2021 12 182-BF
DCC_2021_12_ 182
RECETTES DE BP + DM DM n°4 BP + DM + DM
FONCTIONNEMENT n°4
c/6459 remb sur 0,00 € 8 502,00 € 8 502,00 €
charges de Sécu
TOTAL 0,00 € 8 502,00 € 8 502,00 €
De charger Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le O8 décembre 2021
Le Président, E ESoc
Didier GAUGEACQ EC Ë uté de comnnet
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture le 14/12/2021
ID : 040-200069631-2021 1208-DCC_2021_12_182-BF