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Arrêté - 20170704153636519?t=1780996882
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Arçon.
Lien du pdf (Arrêté - 20170704153636519?t=1780996882)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
D’ARÇCON
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRÊTÉ
Objet:
Arrêté
permanent
de
réglementation
du
stationnement
des
caravanes,
autocaravanes
et
autres
véhicules
habitables
sur
la
commune
d’Arçon
Le
Maire
de
la
Commune
d’Arçon
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L2213-1
à L
2213-4,
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
d’Arçon
approuvé
le 29
aout
2013 ;
VU
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation
du
Doubs
amont
approuvé
le
1% juin
2016
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
sur
le
territoire
communal
et qu’il
y a lieu
de
règlementer
le
stationnement
des
caravanes,
autocaravanes
et autres
véhicules
habitables.
-ARRETE-
Article
1
: Le
stationnement
des
caravanes,
autocaravanes
et
autres
véhicules
habitables
est
interdit
dans
les
zones
inondables
repérées
par
le Plan
de
Prévention
du
Risque
d’Inondation
du
Doubs
amont
approuvé
le
1% juin
2016.
Atticle
2:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle.
Elle
sera
mise
en
place
par
la Commune
d’Arçon.
Atticle
3
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
passible
de
poursuites
pénales
et
administratives,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur. Atticle
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
: -
M.
le Maire
d’Arçon,
-
M.
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
du
Doubs,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Arçon,
le 04 juillet
2017
Accusé
de
réception
en
préfecture
025-212500243-20170704-AR-015-2017-AR Date
de
télétransmission
: 04/07/2017
Date
de
réception
préfecture
: 04/07/2017