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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 24 JANVIER
Procès Verbal - 17 Conseil Municipal du 9 janvier 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17 Conseil Municipal du 9 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Jeunesse,
SÉANCE
DU
9 JANVIER
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
janvier
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le deux
janvier,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Benoit
Pharis,
Cindy
Marsollier,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre,
Samuel
Bonnabesse.
Etaient
absent{e}s
excusé(e}s
: MM
Christelle
Le
Guyader
et Jérôme
Poignand.
Madame
Magalie
Pouriel
est
élue
secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
5
Décembre
est
approuvé
à
l’unanimité.
Intervention
du
CPIE
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
«
Atlas
de
la
biodiversité
(ABC)
» sur
le territoire
communautaire,
Monsieur
David
Quinton,
directeur
du
Centre
Permanent
de
l'initiative
pour
l'Environnement
en
Mayenne
{CPIE}
présente
les
actions
prévues
sur
le
territoire.
Un
Atlas
de
la
Biodiversité
Communal
{ABC}
est
une
démarche
qui
vise
à
connaître,
préserver
et
valoriser
le
patrimoine
naturel
d’une
commune
ou
communauté
de
communes.
Il s’agit
d’un
outil d'informations
et d'aide
à la décision
pour
les
collectivités,
facilitant
l'intégration
des
enjeux
de
biodiversité
dans
leurs
démarches
d'aménagement
et
de
gestion.
Ce
programme
comporte
4
grandes
actions:
l’animation,
la
communication,
la
sensibilisation
et
mobilisation
et
la
réalisation
d’'inventaires
de
biodiversité.
Cependant,
cet
inventaire
ne
sera
pas
réalisé
que
par
des
professionnels.
En
effet,
la
population
sera
également
invitée
à
participer
en
prenant
des
photos
de
plantes
ou
divers
animaux
(oiseaux,
insectes,
mammifères,
…)
vus
dans
leur
jardin
ou
à
proximité
de
chez
eux,
pour
les
poster
sur
une
application
dédiée.
Le
CPIE
va
travailler
avec
divers
partenaires
dont
les
fédérations
de
chasse
et
de
pêche
de
la
Mayenne,
la
chambre
d'agriculture,
le
Lycée
Rochefeuille
ou
des
associations
de
randonneurs,
etc.
Monsieur
Régis
Forveille
sera
le
référent
auprès
du
CPIE.
L'objectif
est
d’avoir
terminé
la
mise
en
place
de
l’ABC
avant
les
prochaines
élections
municipales
de
mars
2026.
1-2024
: COPIL
Enfance
jeunesse
à
la
CCE
- Schéma
de
gouvernance
de
la
Convention
Territoriale
Globale
{CTG)
2022-2026
et
dispositif
Grandir
en
Milieu
Rural
(GMR)
Monsieur
le
Maire
expose
que
la Communauté
de
Communes,
et
notamment
le
CIAS,
a
engagé
une
réflexion
sur
la
politique
enfance
jeunesse
mise
en
place
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes.
Un
audit
est
en
cours
de
réalisation
par
un
chargé
de
mission
recruté
pour
quelques
mois
par
la
Communauté
de
Communes
de
l’Ernée.
Dans
le
cadre
des
engagements
pris
par
les
communes
auprès
de
la
CAF
pour
la
CTG
(Convention
territoriale
globale)
et
de
la
MSA
pour
GMR
(Grandir
en
milieu
rural},
les
communes
doivent
valider
la
mise
en
place
d’un
modèle
de
gouvernance
afin
de
travailler
sur
la
politique
jeunesse
du
territoire.
Cela
permettra
à
la commune
de
luvigné
de
participer
aux
réunions
du
Comité
de
Pilotage
(COPIL)
en
étant
représentée
par
deux
élus.
Il'est
donc
proposé
de
valider
la
mise
en
place
du
schéma
de
gouvernance
et
de
nommer
Régis
Forveille,
maire,
et
Magalie
Pouriel,
adjointe
au
maire
pour
la jeunesse,
pour
représenter
le
Conseil
municipal
de
Juvigné
au
sein
de
ce
COPIL.
PAGE
1 Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles
Vu
l'arrêté
du
3 octobre
2001
relatifà
FAction
sociale
des
Caisses
d’allocations
familiales
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
la
CAF
de
la
Mayenne
concernant
la
stratégie
de
déploiement
des
Conventions
territoriales
globales
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2022-159
en
date
du
29
novembre
2022
actant,
d’une
part,
la
négociation
par
anticipation
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
2019-2022
et,
d'autre
part,
la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
(CTG}
2022-2026
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
CIAS
de
l'Ernée
N°
2022-029
en
date
du
14
décembre
2022
actant,
d’une
part,
la
dénonciation
par
anticipation
du
CEJ
2019-2022
et,
d'autre
part,
la
CTG
2022-2026 Vu
la
délibération
N°6
du
8
Novembre
2022
actant,
d’une
part,
la
dénonciation
par
anticipation
du
CE!
2019-2022
et,
d'autre
part,
la
CTG
2022-2026
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
CIAS
de
l’Ernée
n°
DL-2023-32
décidant
l'installation
des
instances
de
pilotage
de
la
CTG
2022-12026
et,
par
extension,
du
dispositif
GMR,
CONSIDERANT
l'ambition
n°4
du
projet
de
territoire
2020-2026
porté
par
la
CCE
et
validé
par
délibération
du 5
juillet
2021,
en
séance
du
conseil
communautaire,
CONSIDERANT
que
l'article
6
de
la
CTG
stipule
la
mise
en
place
d’une
gouvernance
et
ses
modalités
minimum
de
collaboration
entre
les
parties
signataires
pour
mener
à
bien
les
objectifs
de
la CTG
2022-
2026, CONSIDERANT
que
la CTG
et
GMR
accompagnent
les
élus
dans
leurs
choix
et
orientations
politiques
et
apportent
des
financements
complémentaires
aux
collectivités
pour
enrichir
l’offre
de
services
aux
familles, CONSIDERANT
l'avis favorable
du
conseil
des
maires
en
date
du
12
décembre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
DECIDE
d'installer
les
instances
de
pilotage
de
la
CTG
2022-2026
et
du
dispositif
GRM
que
sont
le
comité
technique
et
le
comité
de
pilotage
selon
le schéma
joint
à
la
présente.
VALIDE
leurs
compositions
et
rôles
respectifs
DESIGNE
Monsieur
Régis
Forveille,
maire
et
Madame
Magalie
pouriel,
3è"°
adjointe
à la jeunsse,
élu{e}s
référent{e}s
«
petite
enfance-enfance-jeunesse
»
pour
siéger
au
sein
du
comité
de
pilotage
de
la
CTG
2022-2026
et
du
dispositif
GMR.
2-2024
: Rémunération
des
animateurs
vacataires
du
service
jeunesse
année
2024
Madame
Magalie
Pouriel,
3°"
adjointe,
expose
que
la
commune
devra
faire
appel
à
des
animateurs
saisonniers
pour
compléter
l’équipe
d'encadrement
permanente
en
fonction
du
nombre
d'enfants
inscrits,
du
programme
des
activités
et
de
la
règlementation
en
vigueur.
Par
délibération
du
7
novembre
2023,
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
aux
besoins
saisonniers
du
service
jeunesse.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal :
- FIXE
les
rémunérations
brutes
de
ces
animateurs,
pour
l’année
2024,
de
la façon
suivante
:
Montant
brut
/
Montant
brut
/
Prime
nuitée
heure
hors
congés
jour
hors
congés
camp
{préparation
(9h30
- animation)
animations}
Animateur
diplômé
BAFA
/
CIEPS/
BPJEPS
70€
30
€
Animateur
stagiaire
BAFA/
CJEPS
/
BPJEPS
10€
60€
25€
Animateur
majeur
non
diplômé
50€
20€
Aide
animateur
mineur
non
qualifié
7€
A0
€
/
-AUTORISE
le
maire
ou
la
1**
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
PAGE
2 38-2024
: Adhésion
CRCESU
ÉT
ANCV
Madame
Magalie
Pouriel
3è"
adjointe,
expose
que,
suite
à
la
reprise
de
la
compétence
jeunesse
à
l'association
Familles
Rurales,
à compter
du
1°
janvier
2024,
des
familles
demandent
à
pouvoir
continuer
à s'acquitter
des
frais
d'accueil
de
loisirs
et
garderie
au
moyen
de
CESU
ou
tickets
ANCV
(chèques
vacances),
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
- DÉCIDE
de
solliciter
l'affiliation
de
la
commune
de
Juvigné
au
CRCESU
(Centre
de
Remboursement
du
Chèque
Emploi
Service
Universel)
ainsi
qu’à
l’'ANCV
(Agence
Nationale
pour
les
Chèques-
Vacances)
pour
les activités
ci-dessous
:
GARDERIE
ACCUEIL
DE
LOSIRS
Nombre
d'enfants
total
(3
à
11
ans)
120
120
Dont
enfants
de
moins
de
6
ans
60
60
-ACCEPTE
le
paiement
des
frais
d'accueil
de
loisirs
et
de
garderie
au
moyen
de
tickets
CESU
ou
chèques
vacances
en
version
papier
à compter
du
1°
avril
2024,
sous
réserve
de
l'accord
de
conventionnement
et
d'affiliation
de
la
part
du
CRCESU
et
de
l’ANCV.
-AUTORISE
le
maire
ou
la
1#°
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
4-2024
: Modalités
de
concertation
préalable
à
l’élaboration
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables Monsieur
Mickaël
Buchard,
4"
adjoint,
rappelle
que,
par
délibération
du
7
novembre
2023,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
proposition
d'accompagnement
de
la
CCE
à
la
réalisation
et
l'intégration
des
cartes,
sur
la
plate-forme
nationale
dédiée,
présentant
les
zones
les
plus
favorables
au
développement
des
énergies
renouvelables.
1! appartient,
cependant,
au
conseil
municipal,
de
fixer
les
modalités
de
concertation
du
public
avant
d'identifier
ces
zones,
celles-ci
étant
définies
librement.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
- FIXE
les
modalités
de
concertation
préalables
avec
la
population
à
la
définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
comme
suit
:
. Mise
à disposition
du
public
d’un
registre,
destiné
à
recueillir
les
observations
éventuelles,
aux
jours
et
heures
d’ouvertures
de
la
mairie
jusqu’au
10
février
2024
inclus,
. Affichage
d’un
avis
à
la
porte
de
la
mairie
et
sur
le
compte
Facebook
de
la commune
avisant
le
public
de
la
mise
à
disposition
des
cartes
proposées
et
du
registre.
Par
la suite,
le
conseil
municipal
sera
invité
à
prendre
une
délibération
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
adoptera
les
cartes
lors
de
la
réunion
de
début
mars
2024.
PAGE
3 Questions
diverses
:
Rapporteur
: Régis
FORVEILLE
- Pacte
financier
et fiscal :
Suite
à
la présentation
réalisée
par
le cabinet
d'étude
devant
le conseil
municipal,
il s'avère
que
Juvigné
est
la
commune
qui
sollicite
le
moins
son
potentiel
fiscal,
se
privant
ainsi
de
ressources.
il n’y
a
pas
eu
d'augmentation
des
taux
des
impôts
locaux
depuis
plus
de
35
ans.
On
peut
se
demander
si
c'est
une
bonne
chose
d'autant
plus
que
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
ne
sera
plus
versée
à partir
de
2024,
à
la suite
d'un
changement
de
classement
de
la commune.
Cela
représente
la
perte
d'une
une
recette
d'environ
80.000
€ annuels
en
moins.
Cependant,
la situation
financière
de
la
commune
reste
correcte
et
est
dans
la
moyenne
par
rapport
aux
14
autres
communes
du
territoire.
- CCAS
- Ancien
restaurant
rue
de
la
Croixille
:
La
commission
administrative
du
CCAS,
après
visite
sur
place,
a finalement
chargé
Monsieur
le
Maire
de
mener
les
négociations
avec
le
propriétaire
actuel
pour
procéder
à
l'acquisition
de
l'immeuble.
Un
plan
de
financement
prévisionnel,
incluant
la
vente
de
la
Mouchardière
au
locataire
actuel,
a
été
présenté.
L'idée
est
de
détruire
le
bâtiment
pour
construire
3
logements
neufs
sur
3
niveaux
dont
la
réalisation
dépendra
du
résultat
de
l'étude
de
l’architecte.
En
cas
de
manque
de
ressources
financières,
cet
espace,
une
fois
déconstruit,
servirait
alors
de
réserve
foncière
dans
un
premier
temps.
- EHPAD
:
Monsieur
le maire
donne
le
compte
rendu
de
la
réunion
de ce
jour
avec
les
différents
partenaires.
Une
série
d'opérations
comptables
devra
être
réalisée
sur
le
budget
2024.
Mais
personne
n'a
pu
garantir
que
cette
reprise
sera
sans
impact
sur
le montant
des
futures
dotations
d’Etat.
Une
délibération,
dont
le
modèle
doit
être
fourni
par
la
directrice
adjointe
de
la
DGFIP,
sera
proposée
au
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
municipal.
En
cas
de
déconstruction,
le département
confirme
qu'il
restera
un
coût
équivalent
à 80%
du
HT
à
la charge
de
la
commune.
Pour
la
prise
de
propriété
des
bâtiments,
le
notaire
va
se
renseigner,
mais
cela
pourrait
consister
en
la
prise
d’une
délibération
actant
le transfert
à
la commune
qui
sera
à transmettre
aux
hypothèques.
Une
assurance
devra
être
prise
sur
ce
bâtiment.
- Adresses
mails
élus
:
Suite
à
l'intervention
de
Laurent
Lemaître,
responsable
du
pôle
informatique
de
la
Communauté
de
Communes,
les
élu(e}s
devront
impérativement
utiliser
leur
nouvelle
adresse
mail
pour
les
échanges
avec
la
mairie
ou
entre
eux.
Rapporteur
: Michèle
GILLES
- Duathlon
:
L'Ernéenne
Triathlon
propose
de
renouveler
l'organisation
d’un
duathlon
sur
Juvigné
le
dimanche
10
mars
2024.
Madame
Michèle
Gilles
donne
le
compte-rendu
de
la
première
réunion
de
travail
portant
notamment
sur
l’organisation
et
le financement.
Cette
manifestation
se
déroulera
entièrement
sur
le
parking
rue
des
Sorbiers.
Elle
sera
entièrement
organisée
par
lassociation
Ernéenne.
Les
inscriptions
se
feront
sous
le
porche
du
musée.
- Vœux : Madame
Gilles
remercie
Carine
Groussard,
adjointe
d'animation,
pour
la
réalisation
du
diaporama.
- Bulletin : La distribution
a été faite.
Magalie
Pouriel
conseille
d'éviter
de
déposer
les bulletins
la veille
d’un
week-
end
ou
d’un
jour
férié
surtout
en
cas
de
pluie.
PAGE
4 Rapporteur
: Bruno
BOUVIER
- Îlot
de
l’ancien
garage
automobile :
Les
élu(e}s
réaliseront
une
seconde
journée
de
nettoyage
le
samedi
20
janvier
à
partir
de
10h00.
Monsieur
le maire
précise
qu’il
reste
encore
beaucoup
de
déchets
dans
la cave
et
demande
aux
élu{e}s
de
se
munir
de
lampes
frontales
et
de
brouettes.
- Eglise
:
Monsieur
Bouvier
donne
le compte-rendu
de
l'avancement
des
travaux.
Rapporteur
: Magalie
POURIEL
- Chantiers
Argent
de
Poche :
Les
prochains
chantiers
auront
lieu
les
5-6-7
mars
après-midi.
Les
travaux
prévus
concernent
la
peinture
de
tous
les
portails
de
l’école
et
du
périscolaire
avec
des
couleurs
visibles
et
des
sanitaires.
- Service
jeunesse :
Une
convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
La
Croixille
est
en
cours
de
finalisation.
Une
rencontre
est
prévue
avec
la
commune
de
St
Pierre
des
Landes.
Rapporteur
: Mickaël
BUCHARD
-
Loi
APER
(Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables}:
Monsieur
Buchard
donne
le
compte-
rendu
de
la
réunion
de
la
commission.
- Réunion
riverains
du
Rachat
:
Monsieur
Buchard
donne
le compte-rendu
de
la
réunion
du
8 janvier.
Le
prochain
Conseil
municipal
est
fixé
au
mercredi
31
janvier
à
20h00.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la séance
est
levée
à vingt-deux
heures
cinquante.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Régis
FORVEILLE
Magalie
POURIEL
PUBLIE
LE
1°
Février
2024
PAGE 5