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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 CM délibérations du 9 janvier 2024)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Environnement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 2 janvier
2024
Date
de
publication
: 11 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
janvier
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le
deux
janvier,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Benoit
Pharis,
Cindy
Marsollier,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre,
Samuel
Bonnabesse.
Etaient
absent{e}s
excusé(e}s
: MM
Christelle
Le
Guyader
et Jérôme
Poignand.
Madame
Magalie
Pouriel
est
élue
secrétaire.
1-2024
: COPIL
Enfance
jeunesse
à
la
CCE-Schéma
de
gouvernance
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG}
2022-2026
et
dispositif
Grandir
en
Müieu
Rural
(GMR)
Sur
rapport
et
proposition
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
Vu
l'arrêté
du
3 octobre
2001
relatif
à l’Action
sociale
des
Caisses
d’allocations
familiales
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
la
CAF
de
la
Mayenne
concernant
la
stratégie
de
déploiement
des
Conventions
territoriales
globales
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2022-159
en
date
du
29
novembre
2022
actant,
d'une
part,
la
négociation
par
anticipation
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ}
2019-2022
et,
d'autre
part,
la nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2022-2026
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
CIAS
de
lErnée
N°
2022-029
en
date
du
14
décembre
2022
actant,
d'une
part,
la
dénonciation
par
anticipation
du
CEJ
2019-2022
et,
d’autre
part,
la
CTG
2022-2026
Vu
la
délibération
N°6
du
8
Novembre
2022
actant,
d’une
part,
la
dénonciation
par
anticipation
du
CEJ
2019-2027
et,
d'autre
part,
la
CTG
2022-2026
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
CIAS
de
l’Ernée
n°
DL-2023-32
décidant
l'installation
des
instances
de
pilotage
de
la
CTG
2022-12026
et,
par
extension,
du dispositif
GMR,
CONSIDERANT
l’ambition
n°4
du
projet
de
territoire
2020-2026
porté
par
la
CCE
et
validé
par
délibération
du
5 juillet
2021,
en
séance
du
conseil
communautaire,
CONSIDERANT
que
l’article
6
de
la
CTG
stipule
la
mise
en
place
d’une
gouvernance
et
ses
modalités
minimum
de
collaboration
entre
les
parties
signataires
pour
mener
à
bien
les
objectifs
de
la
CTG
2022-2026, CONSIDERANT
que
la
CTG
et
GMR
accompagnent
les
élus
dans
leurs
choix
et
orientations
politiques
et
apportent
des
financements
complémentaires
aux
collectivités
pour
enrichir
l'offre
de
services
aux
familles, CONSIDERANT
F'avis
favorable
du
conseil
des
maires
en
date
du
12
décembre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
à L'UNANIMITE,
DECIDE
d'installer
les
instances
de
pilotage
de
la
CTG
2022-2026
et
du
dispositif
GRM
que
sont
le
comité
technique
et
le
comité
de
pilotage
selon
le
schéma
joint
à
la
présente.
VALIDE
leurs
compositions
et
rôles
respectifs
DESIGNE
Monsieur
Régis
Forveille,
maire
et
Madame
Magalie
pouriel,
3°"
adjointe
à
la
jeunsse,
élu(e}s
référent(e}s
«
petite
enfance-enfance-jeunesse
»
pour
siéger
au
sein
du
comité
de
pilotage
de
la
CTG
2022-2026
et
du
dispositif
GMR.
Fait
et
délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Régis
FORVEILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 2 janvier
2024
Date
de
publication
: 11 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
janvier
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le
deux
janvier,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Benoit
Pharis,
Cindy
Marsollier,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre,
Samuel
Bonnabesse.
Etaient
absent{e)s
excusé(e)s
: MM
Christelle
Le
Guyader
et Jérôme
Poignand.
Madame
Magalie
Pouriel
est
élue
secrétaire.
2-2024
: Rémunération
des
animateurs
vacataires
du
service
jeunesse
année
2024
Madame
Magalie
Pouriel,
3°"
adjointe,
expose
que
la commune
devra
faire
appel
à des
animateurs
saisonniers
pour
compléter
l’équipe
d'encadrement
permanente
en
fonction
du
nombre
d'enfants
inscrits,
du
programme
des
activités
et
de
la
règlementation
en
vigueur.
Par
délibération
du
7
novembre
2023,
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
aux
besoins
saisonniers
du
service
jeunesse.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal :
- FIXE
les
rémunérations
brutes
de
ces
animateurs,
pour
l’année
2024,
de
la
façon
suivante
:
Montant
brut
/
Montant
brut
/
Prime
nuitée
heure
hors
congés |
jour
hors
congés
camp
{Préparation
{9h30
-
animations)
animation)
Animateur
diplômé
BAFA
/ CIEPS /
BPIEPS
70€
30
€
Animateur
stagiaire
BAFA
/
CJEPS
/
10€
BPJEPS
60€
25
€
Animateur
majeur
non
diplômé
50€
20€
Aide
animateur
mineur
non
qualifié
7€
40
€
/
-AUTORISE
le
maire
ou
la
1%
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Régis
FORVEILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 2 janvier
2024
Date
de
publication
: 11
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
janvier
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le
deux
janvier,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Benoït
Pharis,
Cindy
Marsollier,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre,
Samuel
Bonnabesse.
Etaient
absent{e}s
excusé(e)s
: MM
Christelle
Le
Guyader
et
Jérôme
Poignand.
Madame
Magalie
Pouriel
est
élue
secrétaire.
3-2024
: Adhésion
CRCESU
ET
ANCV
Madame
Magalie
Pouriel
3%"
adjointe,
expose
que,
suite
à
la reprise
de
la compétence
jeunesse
à
l’association
Familles
Rurales,
à
compter
du 1° janvier
2024,
des
familles
demandent
à
pouvoir
continuer
à
s'acquitter
des
frais
d'accueil
de
loisirs
et
garderie
au
moyen
de
CESU
ou
tickets
ANCV
{chèques
vacances).
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
- DÉCIDE
de
solliciter
l’affiliation
de
la
commune
de
Juvigné
au
CRCESU
(Centre
de
Remboursement
du
Chèque
Emploi
Service
Universel)
ainsi
qu’à
l'ANCV
{Agence
Nationale
pour
les
Chèques-
Vacances)
pour
les
activités
ci-dessous
:
GARDERIE
ACCUEIL
DE
LOSIRS
Nombre
d'enfants
total
(3
à
11
120
120
ans)
Dont
enfants
de
moins
de
6
60
60
ans
-ACCEPTE
le
paiement
des
frais
d'accueil
de
loisirs
et de
garderie
au
moyen
de
tickets
CESU
où
chèques
vacances
en
version
papier
à compter
du
1%
avril
2024,
sous
réserve
de
l'accord
de
conventionnement
et
d'affiliation
de
la
part
du
CRCESU
et de
l'ANCV.
-AUTORISE
le maire
ou
la
1°
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Régis
FORVEILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 2 janvier
2024
Date
de
publication
: 11
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
janvier
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le deux
janvier,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Benoit
Pharis,
Cindy
Marsollier,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre,
Samuel
Bonnabesse.
Etaient
absent{e)}s
excusé{e}s
: MM
Christelle
Le
Guyader
et
Jérôme
Poignand.
Madame
Magalie
Pouriel
est
élue
secrétaire.
4-2024
: Modalités
de
concertation
préalable
à
l'élaboration
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables Monsieur
Mickaël
Buchard,
4"
adjoint,
rappelle
que,
par
délibération
du
7 novembre
2023,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
proposition
d'accompagnement
de
la
CCE
à
la
réalisation
et
l'intégration
des
cartes,
sur
la
plate-forme
nationale
dédiée,
présentant
les
zones
les
plus
favorables
au
développement
des
énergies
renouvelables.
Il appartient,
cependant,
au
conseil
municipal,
de
fixer
les
modalités
de
concertation
du
public
avant
d'identifier
ces
zones.
Celles-ci
étant
définies
librement. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal :
- FIXE
les
modalités
de
concertation
préalables
avec
la population
à
la définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
comme
suit :
. Mise
à
disposition
du
public
d’un
registre,
destiné
à
recueillir
les
observations
éventuelles,
aux
jours
et
heures
d'ouvertures
de
la
mairie
jusqu'au
10
février
2024
inclus,
Affichage
d’un
avis
à
la
porte
de
la mairie
et
sur
le
compte
Facebook
de
la commune
avisant
le
public
de
la
mise
à disposition
des
cartes
proposées
et
du
registre.
Par
la
suite,
le
conseil
municipal
sera
invité
à
prendre
une
délibération
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
adoptant
les
cartes
lors
de
la
réunion
de
début
Mars
2024.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an‘dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Régis
FORVEILLE