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Déliberation - ASS D075 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D075 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
AVIGNON Ville d'exception
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
« Ville émancipatrice » DECISION DU MAIRE
POLE VILLE EDUCATIVE
NRéf. : CN/MNM/ VT/25-000152
Dossier suivi par: Secrétariat de Direction
#& 04 90 16 32 72
enseignement-secretariat@mairie-avignon.com Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment l’article L 2122-22 alinéa 5
Vu la délibération N°5 du 04 juillet 2020 portant délégation
d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction
de Madame le Maire à Monsieur Claude NAHOUM, Premier
Adjoint au Maire, délégué à la Ville Éducative, Culturelle et
Solidaire,
Vu le budget de la Commune,
DÉCIDE
Article 1° : La Ville met gracieusement à la disposition de : AVIGNON FESTIVAL ET COMPAGNIES, 24 boulevard Saint-Michel, 84000 AVIGNON
Des espaces dans les établissements scolaires ci-après :
e École élémentaire : Bouquerie située au 6 rue Pourquery de Boisserin 84000 AVIGNON
e École élémentaire : Simone Veil 1/3 rue des écoles
84000 AVIGNON
Ainsi que suit :
La Ville d'Avignon met à disposition les locaux cités ci-dessus, uniquement pendant la période du Festival Off d'Avignon afin d'y accueillir le public et les professionnels du Festival Off d'Avignon, elle sera reconduite par tacite reconduction pour une période de trois ans, un avenant sera établi, tous les ans, afin de fixer les dates exactes d'occupations et modifier certaines modalités spécifiques à la période.
Cette mise à disposition des locaux scolaires est consentie au preneur pour la durée du Festival d'Avignon 2026 à partir du vendredi 26 juin 2026 à partir de 18h00 au mercredi 29 juillet 2026 pour le site scolaire Bouquerie et du vendredi 03 juillet 2026 à partir de 18h00 au mercredi 29 juillet 2026. L'Association AVIGNON FESTIVAL ET COMPAGNIES quittera les lieux au plus tard pour le site de Simone Veil le mercredi 29 juillet 2026.
Les locaux du groupe scolaire Simone Veil seront partagés sous la responsabilité pleine et entière de l'Association AVIGNON FESTIVAL ET COMPAGNIES, avec ASSITEJ France dans le cadre d'Avignon Enfants à l'Honneur, et Le Centre de Développement Chorégraphique National, LES HIVERNALES, dans le cadre de répétitions durant le festival 2026.
Article 2 : Les modalités d'occupation sont précisées dans la convention, ci-jointe, conclue entre la ville d'Avignon et les représentants de l’Association Avignon Festival et Compagnies, pour l'année 2026. Un avenant sera établi pour 2027 et 2028.
Article 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de celle du document contractuel. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des services de la ville d'Avignon et Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la ville d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Avignon, le 05 février 2026 Pour le Maire,
Le Premier Adjoint délégué à la
Parvenu en Préfecture le 26/02/2026 Ville Educative, Culturelle et Solidaire Publié le 02/03/2026
Claude NAHOUM
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260205-ASS-D075-2026-AR
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026