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Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D022 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
AVIGNON Vile d'exception
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
« Ville émancipatrice »
Affaire suivie par :
Direction Action Culturelle et Patrimoniale
Lise CHIARUTTINI
Chargée de mission programmation et développement culturel
® 04.90.80.81.51.
@ lise.chiaruttini@ mairie-avignon.com
Nos références : CH/CN/BP/LC — n°25-271
DECISION
Le Maire de la Ville d’ Avignon,
Vu les articles L2122-22 5°"alinéa et L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions à Madame Le Maire,
Vu l’arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Mme le Maire à M. Claude NAHOUM, Adjoint au Maire, signataire de la présente décision,
Vu le budget de la commune,
Article 1°:
Article 2°™:
Article 3°™:
DECIDE
La Ville d’Avignon met gracieusement à la disposition de la Maison des Arts Contemporains d’Avignon, représentée par Mme Françoise FAUCHER,lEglise des Célestins, 31 Place des Corps Saints à Avignon, pour une exposition du 31 mars au 30 avril 2026.
La présente décision sera exécutoire à compter de la date d’enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieurle Directeur Général des Services de la Ville d’ Avignon et Monsieurle Trésorier Principal des Finances de la Ville d’ Avignon seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à AVIGNON,le 17 NOV. 22
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Premier Adjoint,
Claude NAHOU
Hotel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél. 04 90 8 8000 - Fax O4 90 80 82 82
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251117-ASS-D022-2026-AR
Date de télétransmission : 23/01/2026
Date de réception préfecture : 23/01/2026
Parvenu en Préfecture le 23/01/2026
Publié le 26/01/2026