Procès Verbal - 28 04 2026

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Procès Verbal - 28 04 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Alban-d'Ay. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 AVRIL 2026

Le conseil municipal, sur convocation adressée le lundi 21 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Saint Alban d’Ay le mardi 28 avril 2026 à 19h00 sous la présidence de Gaëtan JUILLAT, Maire.

Étaient présents :

Mmes Chloé BOUVIER, Marie-Claire BRUC, Karine BOUVET, Carole JABLECKI, Milène MARRON, Angélique MAY, Marie-Hélène PALISSE, et,

MM. Christian BENIERE, Tanguy BOUVIER, Gabin BRUNEL, Eric DELHORME, Laurent BRACOU, Alex GACHE, Joël FOGERON,

Formant la majorité des membres en exercice.

Procurations :

Absents :

Excusés :

Secrétaire de séance : M. Eric DELHORME

Le quorum étant atteint, M. le Maire fait approuver le procès-verbal de la précédente réunion en

date du mardi 31 mars 2026.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Ordre du jour du mardi 28 avril 2026

Commande publique

 Marchés publics :

 Travaux de construction de réseau d’eaux usées et de la station d’épuration pour le hameau de Romanieux :

o Délibération relative au choix de l’entreprise dans le cadre : (dél n°2026-050)  Bilan 24 H de la station d’épuration,

 Contrôle du compactage des tranchées – Essais d’étanchéité et Inspection télévisuelle. o Délibération relative au choix de l’entreprise dans le cadre de la réalisation d’un enrochement. (dél n°2026-051)

Commande publique

 Droit de préemption urbain :

 340 route des vignes – Parcelles AL 67 ; AL 333 et AL 343 ;

 145 route des flachers – Parcelle AK 50 ;

 55 rue de la Maison d’Indy – Parcelle AK 85.

Domaine et patrimoine

 Acquisition :

o Délibération relative à l’acquisition de la parcelle section AY n°353 au quartier « Romanieux » - St Alban d’Ay ; (dél n°2026-052)

Institutions et vie politique

 Fonctionnement des assemblées :o Délibération relative à l’élection du représentant de la commune au conseil d’administration de la maison de retraite « Les Charmes » à Satillieu ; (dél n°2026-053) o Délibération relative à la désignation du correspondant défense, (dél n°2026-054) o Délibération relative à la désignation des électeurs pour le collège 3 du Comité syndical du Syndicat mixte Numérian, (dél n°2026-055)

o Délibération relative à la désignation de deux référents Ambroisie pour lutter contre l’ambroisie. (dél n°2026-056)

Finances locales

 Décisions budgétaires :

Budget général

o Délibération relative au vote du budget primitif 2026 ; (dél n°2026-057) o Délibération relative au vote des taxes directes locales pour 2026 ; (dél n°2026-058) o Délibération relative au vote des subventions aux associations communales ; (dél n°2026- 059)

o Délibération relative à l’assujettissement à la TVA du bâtiment communal sis 4 place de la calade – St Alban d’Ay. (dél n°2026-060)

Budget assainissement

o Délibération relative au vote du budget primitif 2026 ; (dél n°2026-061)

Budget énergies

o Délibération relative au vote du budget primitif 2026 ; (dél n°2026-062)

Budget zone de Barbesieux

o Délibération relative au vote du budget primitif 2026 ; (dél n°2026-063)

Ecoles

o Délibération relative à la participation pour l’achat des fournitures scolaires – Ecole publique du Petit Prince ; (point reporté à un prochain ordre du jour)

o Délibération relative à la participation financière aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint Roch, dans le cadre du contrat d’association. (dél n°2026-064)

Association

o Délibération relative à l’attribution exceptionnelle d’une subvention, au Comité des Fêtes de St Alban d’Ay, dans le cadre de l’organisation de la manifestation « Trail du Suc des Vents » (dél n°2026-065)

Voirie

o Délibération relative au soutien du déneigement des voiries communales par le Conseil Départemental de l’Ardèche, pour la campagne hivernale 2025/2026(dél n°2026-066)

Commerce

o Délibération relative à sollicitation d’une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du dispositif « Aménager un premier ou dernier commerce en milieu rural » pour la boulangerie – 1 place de la poste. (dél n°2026-067)

Divers

N°2026 - 050

1 – Commande Publique

1.1 – Marchés publics

Délibération relative au choix de l’agence pour la réalisation du bilan 24h et le contrôle du compactage des tranchés – Essais d’étanchéité et inspection télévisuelleM. le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la construction de la STEP sise St Alban d’Ay – quartier « Romanieux », il est nécessaire de procéder à une consultation pour le bilan 24H et le contrôle du compactage des tranchés – Essais d’étanchéité et inspection télévisuelle

M. le Maire a étudié le dossier et après avoir demandé des devis à différentes entreprises.

Le Maire décide de confier la prestation pour le bilan sur 24h à :

BEVAC dont le siège social est à SAVIGNEUX (42600) – 31, rue du Champ de Mars. Coût total du bilan 24H : 1 310,00 € HT,

Le Maire décide de confier la prestation : contrôle du compactage des tranchés – Essais d’étanchéité et inspection télévisuelle, à

RESEAU DIAG 43 dont le siège social est situé à GRAZAC (48200) – 3 rue du Moulinet Coût total du bilan 24H : 3 977,50 € HT,

M. le Maire rappelle la délibération du 20 mars 2026, lui donnant délégation en matière de commande publique, et fait part au conseil municipal qu’il a pris la décision de retenir : Pour le bilan sur 24h : BEVAC dont le siège social est à SAVIGNEUX (42600) – 31, rue du Champ de Mars.

Coût total du bilan 24H : 1 310,00 € HT,

Pour contrôle du compactage des tranchés – Essais d’étanchéité et inspection télévisuelle : RESEAU DIAG 43 dont le siège social est situé à GRAZAC (48200) – 3 rue du Moulinet Coût total du bilan 24H : 3 977,50 € HT,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

APPROUVE la décision de M. le Maire, comme ci-dessus détaillée ;

D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2025 – Assainissement – en Investissement – compte 2313 – opération 21 ;

AUTORISE M. le Maire, à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette décision

Date du visa de la Sous-préfecture : 04/05/2026

N°2026 - 051

1 – Commande Publique

1.1 – Marchés publics

Délibération relative au choix de l’entreprise dans le cadre de la réalisation d’un enrochement

M. le Maire rappelle à l’assemblée, la réunion du conseil municipal du 31 mars 2026 et plus particulièrement, l’intervention de M Joël FOGERON, qui informait l’assemblée qu’il était dans l’attente d’un devis pour la création d’un enrochement, nécessaire au soutènement de la parcelle de Mme Josiane CHEVALIER, qui a cédé une partie de sa parcelle à la commune pour la création de la station d’épuration de Romanieux.

M. Joël FOGERON a étudié le dossier et après avoir demandé des devis à différentes entreprises, propose de retenir :

L’entreprise MOUNARD TP dont le siège social est à BOULIEU LES ANNONAY (07100) – 291 Z.A. « Les Rivets ».

Coût total des travaux : 9 250,00 € HT,

M. le Maire rappelle la délibération du 20 mars 2026, lui donnant délégation en matière de commande publique, et fait part au conseil municipal qu’il a pris la décision de retenir : L’entreprise MOUNARD TP dont le siège social est à BOULIEU LES ANNONAY (07100) – 291 Z.A. « Les Rivets », pour un coût total des travaux : 9 250,00 € HT,Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

APPROUVE la décision de M. le Maire, comme ci-dessus détaillée ;

D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2025 – Assainissement – en Investissement – compte 2313 – opération 21 ;

AUTORISE M. le Maire, à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette décision

Date du visa de la Sous-préfecture : 04/05/2026

2 – Urbanisme

2.3 – Droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de ne pas user de son droit pour la transaction à :

 340 route des vignes – Parcelles AL 67 ; AL 333 et AL 343 ;

 145 route des flachers – Parcelle AK 50 ;

 55 rue de la Maison d’Indy – Parcelle AK 85.

N°2026 - 052

3 – Domaine et patrimoine

3.1 – Acquisition

Délibération relative à l’acquisition d’une parcelle section AY n°353 au quartier de Romanieux

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2241-1 et suivants Vu la proposition de vente de Mme Josiane CHEVALIER, domiciliée à St Alban d’Ay (07790), 520 route du Boirayon ;

Vu la nécessité pour la commune d’acquérir la parcelle cadastrée section AY n°353 pour le projet de construction d’une station d’épuration au quartier de Romanieux

Exposé du Maire

Le Maire rappelle que la parcelle cadastrée :

 Section : AY

 Numéro : 353

 Superficie totale : 2 370 m²

 Localisation : St Alban d’Ay – quartier « Les Chareires »

appartenant à Mme Josiane CHEVALIER, présente un intérêt communal pour la construction d’une station d’épuration ;

 Superficie céder à la commune : 1 958 m² (conformément au plan de division fourni et annexé au présent registre des délibérations),

 Prix forfaitaire : 2 500,00 €

Afin de faciliter la transaction, il est proposé que la commune prenne en charge l’ensemble des frais liés à l’acte, notamment les frais de notaire et les frais de géomètre nécessaires à la régularisation cadastrale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Nombre de votants : … Pour : 15 – Contre : 0 – Abstentions : 0

DÉCIDE :

1. D’autoriser l’acquisition par la commune d’une superficie de 1 958 m², pour un montant de 2 500,00 €, issue de la parcelle cadastrée section AY n°353, conformément au plan de division fourni, appartenant à Mme Josiane CHEVALIER, d’une superficie totale de 2 370 m², 2. De prendre en charge l’ensemble des frais liés à la transaction, incluant :o les frais de notaire,

o les frais de géomètre

3. D’autoriser le Maire à signer l’acte d’acquisition et toutes pièces afférentes. 4. D’inscrire la dépense au budget assainissement,

5. De charger le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Date du visa de la Sous-préfecture : 04/05/2026

N°2026 - 053

5 – Institutions et vie politique

5.3 – Fonctionnement des assemblées

Délibération relative à la désignation d’un représentant pour la commune de St Alban d’Ay au conseil d’administration des la maison de retraite « Les Charmes » à Satillieu (07290)

Vu les articles L.5211-7, L.5212-6 et L.5212-7 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire un représentant pour la commune de St Alban d’Ay, au conseil d’administration de la maison de retraite « Les Charmes » à Satillieu.

Vu les résultats de l’élection des délégués :

 Ont obtenu :

M. Gaëtan JUILLAT : 15 voix

PROCLAME élu comme représentant de la commune de ST ALBAN D’AY au sein du conseil d’administration de la maison de retraite « Les Charmes » à Satillieu :

 M. Gaëtan JUILLAT

Date du visa de la Sous-préfecture : 04/05/2026

N°2026 - 054

5 – Institutions et vie politique

5.3 – Fonctionnement des assemblées

Délibération relative à la désignation d’un correspondant défense

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles,

Vu le décret n° 2012-… relatif au correspondant défense,

Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026 et l’installation du nouveau Conseil municipal,

Considérant que chaque commune doit désigner en son sein un correspondant défense, chargé de relayer l’information sur les questions de défense, de sécurité nationale, de mémoire et de citoyenneté, et d’assurer le lien avec les autorités civiles et militaires,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de procéder à cette désignation parmi ses membres,

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de désigné en qualité de correspondant défense de la commune : M. Gaëtan JUILLAT, Maire

Date du visa de la Sous-préfecture : 04/05/2026N°2026 - 055

5 – Institutions et vie politique

5.3 – Fonctionnement des assemblées

Délibération relative à la désignation des électeurs pour le collège 3 du Comité syndical du Syndicat mixte Numérian

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes ;

Vu les statuts du Syndicat mixte Numérian, notamment les articles relatifs à la composition du Comité syndical et aux modalités de désignation des délégués du collège 3 ;

Vu la convocation en date du 21 avril 2026 adressée aux membres du Conseil municipal ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1. Désignation des électeurs pour le collège 3 (communes adhérant directement non comprises dans les deux premiers collèges)

Conformément aux statuts du Syndicat mixte Numérian, le collège 3 est composé des délégués des communes adhérant directement au Syndicat mixte et n’entrant pas dans les deux premiers collèges. Chaque commune concernée désigne un électeur pour participer au collège électoral chargé d’élire les délégués de ce collège.

Le Conseil municipal à la majorité des voix, désigne :

 Mme Marie-Hélène PALISSE, 1ère adjointe au Maire, en qualité d’électeur pour représenter la commune de St Alban d’Ay au collège électoral du collège 3 en qualité d’électeur titulaire.

 M. Eric DELHORME, 2ème adjoint au Maire, en qualité d’électeur pour représenter la commune de St Alban d’Ay au collège électoral du collège 3, en qualité d’électeur suppléant

En cas d’empêchement, Mme Marie-Hélène PALISSE, pourra donner une procuration écrite à un autre membre du collège électoral pour voter en son nom, conformément aux statuts.

2. Transmission des désignations

Les désignations ci-dessus seront transmises sans délai au Président du Syndicat mixte Numérian afin qu’il puisse convoquer le collège électoral pour l’élection des délégués titulaires et suppléants du collège 3.

Date du visa de la Sous-préfecture : 04/05/2026

N°2026 - 056

5 – Institutions et vie politique

5.3 – Fonctionnement des assemblées

Délibération relative à la désignation de deux référents Ambroisie pour lutter contre l’ambroisie

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal ;

Vu les obligations réglementaires imposant aux communes de contribuer à la surveillance, à la prévention et à la destruction de l’ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia) et autres espèces du genre Ambrosia ;

Considérant que l’ambroisie constitue un enjeu majeur de santé publique, en raison de son pollen fortement allergisant, et qu’elle nécessite une action coordonnée sur le territoire communal ;Considérant qu’il appartient à la commune de désigner deux référents chargés :  d’assurer la veille sur la présence d’ambroisie sur le territoire communal,  de coordonner les actions de prévention, d’information et de destruction,  de relayer les signalements via la plateforme nationale Signalement Ambroisie,  de sensibiliser les habitants, agriculteurs, entreprises et services municipaux,  de collaborer avec les services de l’État, l’ARS, les intercommunalités et les associations spécialisées ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il convient de procéder à la désignation des référents communaux pour la nouvelle mandature ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DE DESIGNER en qualité de référents communaux « Ambroisie » pour la commune de St Alban d’Ay :

 Mme Milène MARRON, élue, conseillère municipale

 M. Joël FOGERON, élu, conseiller municipal délégué

Date du visa de la Sous-préfecture : 04/05/2026

N°2026 - 057

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Délibération relative au vote du budget primitif 2026 – Budget général

Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire, Gaëtan JUILLAT

Le Conseil Municipal, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Investissement

Dépenses : 1 619 328,06

Recettes : 2 093 138,34

Fonctionnement

Dépenses : 1 907 609,95

Recettes : 1 907 609,95

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 2 093 138,34 (dont 473 810,28 de RAR)

Recettes : 2 093 138,34 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1 907 609,95 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 1 907 609,95 (dont 0,00 de RAR)

Date du visa de la Sous-préfecture : 06/05/2026

N°2026 - 058

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Délibération relative au vote des taxes directes locales pour 2026

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.M. le Maire rappelle que le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 33,28 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 82,67 %

- taxe d'habitation (TH) : 6,72 %

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 33,28 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 82,67 %

- taxe d'habitation (TH) : 6,72 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision et de transmettre l'état 1259 complété aux services préfectoraux ; de transmettre une copie de ces documents au service de fiscalité directe locale de la direction départementale des finances publiques.

Date du visa de la Sous-préfecture : 04/05/2026

N°2026 - 059

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Délibération relative au vote des subventions aux associations de la commune

M. le Maire propose que les subventions soient versées aux associations suivantes pour 2026 :

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’attribuer, aux associations de la commune, les subventions, comme ci-dessous détaillées :

A.A.J.S.A. SALLE DES JEUNES 750,00 € AMICALE LAIQUE (garderie) 600,00 € AVENIR DE ST ALBAN D AY 600,00 € COMITE DES FETES 500,00 € PETITS CROQUES-TOUTS / APCT (2ème

subvention - année 2025)

20 000,00 €

CHARGE le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches et signatures utiles et nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Date du visa de la Sous-préfecture : 04/05/2026

N°2026 - 060

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Délibération relative à l’assujétissement à la TVA du commerce situé à St Alban d’Ay, 4 place de la CaladeLe Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21 ; Vu le Code général des impôts, notamment ses articles 256 et suivants ;

Vu l’acquisition par la commune du fonds de commerce situé 4 place de la Calade ; Considérant que les locaux concernés comportent des équipements et aménagements nécessaires à l’exploitation d’une épicerie/bar, ce qui rend la mise à disposition soumise de plein droit à la TVA ; Considérant qu’il convient d’autoriser la mise en location de ce local commercial équipé et de fixer les conditions générales du futur bail commercial ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE :

1. D’approuver le principe de la mise en location du local commercial équipé situé 4 place de la Calade, destiné à l’exploitation d’une épicerie/bar ;

2. De préciser que la location est soumise de plein droit à la TVA, conformément aux dispositions du Code général des impôts.

3. D’autoriser Monsieur le Maire à rechercher un exploitant, à engager toute procédure de publicité ou de sélection si nécessaire, et à signer le bail commercial avec le futur locataire dès qu’il sera identifié.

4. La présente délibération sera exécutoire conformément aux dispositions légales en vigueur.

Date du visa de la Sous-préfecture : 04/05/2026

N°2026 - 061

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Délibération relative au vote du budget primitif 2026 – Budget assainissement

Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire, Gaëtan JUILLAT

Le Conseil Municipal, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Investissement

Dépenses : 126 961,56

Recettes : 422 156,48

Fonctionnement

Dépenses : 126 062,73

Recettes : 126 062,73

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 422 156,48 (dont 295 194,92 de RAR)

Recettes : 422 156,48 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 126 062,73 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 126 062,73 (dont 0,00 de RAR)

Date du visa de la Sous-préfecture : 06/05/2026

N°2026 - 062

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétairesDélibération relative au vote du budget primitif 2026 – Budget énergies

Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire, Gaëtan JUILLAT

Le Conseil Municipal, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Investissement

Dépenses : 95 381,09

Recettes : 95 381,09

Fonctionnement

Dépenses : 44 590,69

Recettes : 44 590,69

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 44 590,69 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 44 590,69 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 95 381,09 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 95 381,09 (dont 0,00 de RAR)

Date du visa de la Sous-préfecture : 06/05/2026

N°2026 - 063

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Délibération relative au vote du budget primitif 2026 – Budget zone de Barbesieux

Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire, Gaëtan JUILLAT

Le Conseil Municipal, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Investissement

Dépenses : 814 752,62

Recettes : 814 752,62

Fonctionnement

Dépenses : 732 872,14

Recettes : 732 872,14

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 814 752,62 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 814 752,62 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 732 872,14 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 732 872,14 (dont 0,00 de RAR)

Date du visa de la Sous-préfecture : 06/05/2026

N°2026 - 064

7 – Finances locales7.1 – Décisions budgétaires

Délibération relative à la participation financière aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint Roch, dans le cadre du contrat d’association

Vu le contrat d’association signé le 20 novembre 1989 entre le Président de l’OGEC, Mme la Directrice de l’Ecole privée mixte et la commune de St Alban d’Ay ;

Vu le contrat d’association conclu le 8 décembre 1989 entre l’Etat et l’Ecole privée mixte de St Alban d’Ay, et plus précisément l’article 12 ;

Mme Marie-Hélène PALISSE rappelle que concernant les classes élémentaires et maternelles la commune siège de l’établissement, est tenue d’assumer, dans les mêmes conditions que pour les classes élémentaires et maternelles publiques, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat.

Mme PALISSE informe que le nombre d’élèves inscrits au 1er janvier 2026 à l’école privée St Roch est de 47 élèves, soit 19 enfants en maternelle et 28 enfants en primaire.

Mme PALISSE précise la présence de 6 élèves domiciliés dans d’autres communes.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de verser à l’OGEC, pour l’année 2026 :

Pour les enfants en maternelle : 19 élèves x 1 187,19 € = 22 556,61 €

Pour les enfants en primaire : 28 élèves x 621,02 € = 17 388,56 €

Soit un total : 39 945,14 €

DECIDE de participer à la scolarité des élèves domiciliés dans d’autres communes, à hauteur de 30 % du coût moyen par élèves de St Alban d’Ay, soit :

Pour les enfants en maternelle : 6 élèves x (1 187.19 x 30 %) = 2 136,94 € Pour les enfants en primaire : 4 élèves x (621,02 x 30 %) = 745 ,22 €

Soit un total 2 882,16 €

DECIDE de verser la participation trimestriellement : 10 706,83 € (42 827,30 € annuel) DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires en dépense de fonctionnement au compte 6558 du budget général de la commune.

Date du visa de la Sous-préfecture : 04/05/2026

N°2026 - 065

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Délibération relative à la participation financière de la commune de St Alban d’Ay, au Trail du Suc des Vents 2026

Le Conseil Municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-30 relatifs aux compétences du conseil municipal ;

Vu la demande formulée par le Comité des Fêtes, et plus particulièrement, M. Christian BENIERE, en date du 28 avril 2026, sollicitant une aide financière exceptionnelle dans le cadre de l’organisation du Trail du Suc des Vents 2026,

Considérant que cette manifestation sportive contribue à l’animation de la commune, à la valorisation du territoire et au dynamisme associatif local ;

Considérant que les coûts d’organisation (sécurité, logistique, communication, ravitaillement, assurances, etc.) nécessitent un soutien de la collectivité ;

Considérant que la commune souhaite accompagner les initiatives locales favorisant la cohésion sociale, l’attractivité et la participation citoyenne ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

Article 1 — Attribution de la subvention

Il est accordé au Comité des Fêtes de St Alban d’Ay une aide financière exceptionnelle d’un montant de 500 €, destinée à soutenir l’organisation du Trail du Suc des Vents.

Article 2 — Modalités de versement

La subvention sera inscrite au budget communal, chapitre 014, article 657381. Article 4 — Exécution

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise à la Préfecture et affichée conformément aux dispositions légales.

Date du visa de la Sous-préfecture : 04/05/2026

N°2026 - 066

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Conseil Départemental de l’Ardèche - Soutien au déneigement des voiries communales - Campagne hivernale 2025/2026

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les dépenses liées au déneigement de la voirie durant l’hiver 2025/2026 s’élèvent à 2 909,00 €

Pour la collectivité, cette dépense constitue une charge importante et il faut demander l’aide du département.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VOTE : à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE de demander l’aide du département,

AUTORISE le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.

Date du visa de la Sous-préfecture : 11/05/2026

N°2026 - 067

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Délibération relative à sollicitation d’une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du dispositif « Aménager un premier ou dernier commerce en milieu rural » pour la boulangerie – 1 place de la poste

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles relatifs aux compétences des communes en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, Vu le règlement d’intervention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes relatif au dispositif « Aménager un premier ou dernier commerce en milieu rural »,

Considérant l’importance de maintenir et développer une offre commerciale de proximité, essentielle à la vitalité du centre-bourg et à la qualité de vie des habitants, Considérant le projet d’aménagement d’une boulangerie située 1 place de la Poste, permettant de renforcer l’attractivité du village et de garantir la présence d’un commerce alimentaire de première nécessité,

Considérant que ce projet répond aux critères d’éligibilité du dispositif régional précité,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le projet d’aménagement de la boulangerie communale située 1 place de la Poste.

ARRETE le plan de financement prévisionnel suivant :o Montant total du projet : 82 000 € HT

o Subvention sollicitée auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : 24 600 € HT o Autofinancement communal : 41 000 €

o Autre financeur sollicité : Programme européen LEADER 2023-2027 porté par le GAL LEADER 2023-2027 : 16 400 €

DONNE délégation à Monsieur le Maire pour déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre du dispositif « Aménager un premier ou dernier commerce en milieu rural », ainsi qu’à signer tout document nécessaire à l’instruction et à la réalisation du projet.

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice concerné.

Date du visa de la Sous-préfecture : 29/05/2026

DIVERS

M. le Maire informe l’assemblée d'une vente de parcelles forestières jouxtant des parcelles communales, sur lesquelles sont implantées des réservoirs d'eau de source. M. le Maire précise que

la commune aurait intérêt à prendre attache avec le vendeur.

M. le Maire fait part aux nouveaux élus, du litige en cours, concernant un chemin rural.

M. le Maire porte à la connaissance des élus que les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre 2026, aussi M. le Maire précise, qu’en application du décret n°2026-301 du 21 avril 2026, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de procéder à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants qui seront appelés à élire les sénateurs.

M. le Maire annonce à l’assemblée que le repas des aînés, organisé par le CCAS, aura lieu le dimanche 21 novembre 2026.

TOUR DE TABLE

M. Gabin BRUNEL demande à M. le Maire, s’il était possible de procéder à la pose d’un miroir à la sortie de la place des Anciens Combattants afin de sécuriser la sortie des véhicules, sur la RD 578 A. M. le Maire répond que le département émet des avis défavorables à ces demandes. Si toutefois le propriétaire installe un miroir, sans autorisation, sa responsabilité en cas d’accident, pourrait être engagée.

M. Gabin BRUNEL informe l’assemblée qu’un administré lui a fait part de la vétusté du chemin de Ceytère. M. le Maire répond qu’un point sur la voirie de la commune, sera effectué dans les prochains jours avec M. Joël FOGERON.

M. le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 31 mars 2026, M. BRUNEL avait également fait part du mauvais état de la voirie au quartier « Palochon », dû aux écoulements d’eaux. M. le Maire, M. Gabin BRUNEL et M. Joël FOGERON se sont rendus sur place et ont fait procéder à des travaux, par l’agent technique de la commune, afin de pallier à ces écoulements.

Mme Chloé BOUVIER interroge M. le Maire s’il est prévu de mettre de nouvelles parcelles à disposition des particuliers pour récupérer du bois de chauffage. M. le Maire répond par la positive, l’Office National des Forêts travaille sur ce point.

M. Alex GACHE fait un point sur les sources existantes de Romanieux.

Mme Angélique MAY souhaite connaître le planning de débroussaillage des voies communales. M. le Maire répond que l’entreprise BRUC interviendra courant juin.M. Joël FOGERON fait part de la sollicitation d’un administré concernant le mauvais état du chemin de Guillaume, dû aux écoulements d’eaux. M. le Maire informe l’assemblée que Joël FOGERON et l’employé des services techniques vont se rendre sur place pour évaluer les travaux à effectuer.

Mme Karine BOUVET expose qu’il serait bien d’installer, à l’extérieur de la Mairie, une boîte destinée aux associations pour les inscriptions lors de leurs manifestations.

Mme Karine BOUVET fait part à l’assemblée qu’il serait bien de créer un site Facebook, dédié aux informations communales.

M. Eric DELHORME fait un point sur l’aménagement de la boulangerie et énumère les coûts engendrés par l’opération. M. le Maire rappelle que des crédits ont été notés sur le budget général de la commune.

Mme Marie-Hélène PALISSE et M. Eric DELHORME informent l’assemblée sur l’avancée des recherches de nouveaux gérants pour l’épicerie/bar, situé 4 place de la Calade. Mme Marie-Hélène PALISSE fait part à l’assemblée que l’orchestre PERICARD viendra sur la commune de St Alban d’Ay, vendredi 7 août 2026

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 23h04.

BENIERE Christian BOUVET Karine BOUVIER Chloé

BOUVIER Tanguy BRACOU Laurent BRUC Marie-Claire

BRUNEL Gabin DELHORME Eric

(2ème Adjoint)

FOGERON Joël

GACHE Alex JABLECKI Carole JUILLAT Gaëtan (Maire)

MARRON Milène MAY Angélique PALISSE Marie-Hélène (1ère Adjointe)