Compte-Rendu - CR CM 20 05 2019

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Compte-Rendu - CR CM 20 05 2019 Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Réauville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 05 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement, Compte-rendu du CM du 20/05/2019 - 1 -

L'an deux mil dix-neuf, le vingt mai à dix-huit heures,

le Conseil municipal de la Commune de Réauville dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Marie-Hélène SOUPRE, Maire.

Date de convocation : 15 mai 2019

Présents : Mesdames : Monique ALLEGRE, Nadine DONNEAUD, Marie-Hélène SOUPRE Messieurs : Denis DIEMUNSCH, Marc GASSER, Alain GELIFIER, Norbert PERRIN, Gilles SARACCO Absents excusés : Gérard BARRIERE a donné pouvoir à Marie-Hélène SOUPRE, Marcelle BOISSIER a donné pouvoir à Denis DIEMUNSCH, Véronique ROUSSIN a donné pouvoir à Alain GELIFIER

 Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Monique ALLEGRE est désignée secrétaire de séance.

OBJET Pour Contre Abst Délibérations Désaffectation et aliénation de 3 chemins ruraux, suite à

enquête publique

10 0 0 Concerné par un des chemins, Gilles SARACCO est sorti de salle et ne participe pas au vote. Par délibérations du 12/11/2018 et du 17/12/2018, le Conseil décidait de procéder à une enquête publique préalable à l’aliénation des chemins dit « de St Père », Le Vernet » et de « La Grange des Prieurs », en vue de leur cession aux propriétaires concernés.

L’enquête publique s’est déroulée du 4/03/2019 au 19/03/2019 et le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable.

Le Conseil décide :

- de désaffecter les dits chemins en vue de leur cession,

- de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir le terrain aliéné attenant à leur propriété.

Prix de vente des terrains aliénés (voir ci-dessus) 10 0 0 Concerné par un des chemins, Gilles SARACCO est sorti de salle et ne participe pas au vote. Le Conseil décide de fixer le prix de vente des chemins ruraux aliénés à 1 € le m² et autorise Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la vente des chemins aux propriétaires concernés.

Aire de jeux des enfants 11 0 0 Après consultation des devis de 3 fournisseurs, le Conseil décide de retenir : - LEADER jeu d’enfants, signalétique, poubelle = 2 221,84 € HT

- JPP nouveaux bancs en bois = 528 € HT

- Entrepôt du Bricolage matériel (clôture, scellement) = 450 € HT

Compte-rendu des délibérations du Conseil municipal de RÉAUVILLE (DRÔME) du 20 mai 2019Compte-rendu du CM du 20/05/2019 Page - 2 -

OBJET Pour Contre Abst Délibérations Réfection du toit du périscolaire 11 0 0 Le toit au-dessus du périscolaire et du préau de l’école a des fuites d’eau. Ce toit a été fait il y a 20 ans et a déjà eu des réparations d’étanchéité il y a environ 10 ans.

Deux options se présentent : colmater les fuites ou refaire la couverture du toit en totalité. Le Conseil décide de refaire la totalité du toit avec la société RANC & Fils de Montélimar, pour un montant de 4 213,87 € TTC (3 511,56 € HT).

Travaux de canalisation rue de la Cure 11 0 0 La canalisation « assainissement » de la rue de la Cure se bouche régulièrement. Trois entreprises ont été consultées pour changer la canalisation défectueuse :

- Entreprise PELOUX : 4 635,60 € TTC

- Entreprise DUDA : 4 978,08 € TTC

- Entreprise AYGLON : 6 585,60 € TTC

Le Conseil est favorable à la réalisation des travaux rue de la Cure par l’Entreprise PELOUX, pour un montant de 4 635,60 € TTC

Demande de participation à l’achat d’un vélo électrique 0 10 1 Madame le Maire soumet au Conseil une demande d’aide de la commune pour l’achat d’un vélo à assistance électrique par un administré. En effet, un bonus écologique pour tout véhicule électrique peut être obtenu de la part de l’Etat à condition qu’une collectivité locale ait elle- même versé une aide financière.

Le Conseil n’est pas favorable au versement d’une aide pour tout achat par un administré d’un vélo à assistance électrique.

Demande de subvention exceptionnelle par l’ACCA : pour la

réserve de biodiversité dans le parc photovoltaïque

0 10 1 L’Association Communale de Chasse Agréée de Réauville demande à nouveau une subvention complémentaire de 300 à 500 € pour la création de la Réserve de biodiversité dans le parc photovoltaïque.

Il est rappelé que l’ACCA reçoit, comme toute association, la subvention annuelle (220 € en 2019) et a reçu en 2018 une aide supplémentaire de 200 € pour la réalisation de la réserve. Le Conseil n’est pas favorable au versement d’une aide complémentaire à l’ACCA cette année.

Demande de subvention exceptionnelle par l’APE : pour le

projet « dressing » de l’école

11 0 0 Le cout du projet « Dressing » de l’école proposé par la Maison de la Tour de Valaurie a été revu à la baisse après efforts des différentes parties concernées, et passe de 992 € TTC à 644 €. Comme il en est l’usage, l’Association des Parents d’Elèves Montjoyer/Réauville finance ce projet pour moitié et sollicite les 2 communes pour chacune un quart du cout global.

Le Conseil accepte de verser une aide de 161 € à l’APE pour le financement du projet « Dressing » du RPI Montjoyer/Réauville.Compte-rendu du CM du 20/05/2019 - 3 -

OBJET Pour Contre Abst Délibérations Demande de subventions auprès de la Région Auvergne-

Rhône Alpes

11 0 0 Madame le Maire propose de faire des dossiers de demande de subvention auprès de la région Auvergne-Rhône Alpes pour les projets suivants :

- réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes de la Grand’rue, pour créer une nouvelle salle communale et un logement pour PMR.

° montant du projet à l’APD = 247 500 € HT

° demande de subvention à la région (50%) = 123 750 €

- réhabilitation de l’aire de jeux près de la salle polyvalente :

° cout du projet = 3 199,84 € HT

° demande de subvention à la région (50%) = 1 600 €

Le Conseil autorise Madame le Maire à :

- demander à la Région AuRA une subvention de 123 750€ pour la création d’une salle communale et d’un logement dans la Grand’rue, et une subvention de 1 600 € pour refaire l’aire de jeux de Réauville,

- réaliser les dossiers de demande de subvention auprès de la Région Auvergne – Rhône Alpes.

La séance est levée à 19h45.

Prochaine réunion du Conseil municipal le lundi 24 juin 2019 à 18h00,

Le Maire

Marie-Hélène SOUPRE