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Déliberation - DEC47 2024 renouvellement adhesion Aqui O Thermes
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEC47 2024 renouvellement adhesion Aqui O Thermes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
N°DEC47-2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT DE RENOUVELER
L'ADHESION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU GRAND DaAX À AQUI O THERMES
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu la délibération du 17 juillet 2020, par laquelle le Conseil communautaire a délégué au Président
toute décision relative à autoriser, au nom de la Communauté d'Agglomération, le renouvellement
de l'adhésion aux associations et organismes divers dont elle est membre,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax et notamment les compétences
développement économique et promotion du tourisme exercées par la Communauté d'Agglomération
du Grand Dax,
Considérant la nécessité de renouveler l'adhésion de la Communauté d'agglomération du Grand Dax
à l'association AQUI O Thermes, cluster thermal Nouvelle Aquitaine pour l'année 2024.
DECIDE
Article 1 : DE RENOUVELER l'adhésion de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax à AQUI O Thermes,
cluster thermal Nouvelle Aquitaine, pour la somme de 1 350 € (mille trois cent cinquante euros).
Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024 office de tourisme intercommunal article 6558.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 04 Mars 2024
le: C6/03/2e24
et publication où notification Pour extrait certifié conforme du:©6/03/2e24
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240306-DEC47_2024-AR
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024