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Déliberation - DEC33 2025 renouvellement adhesion CPTS
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEC33 2025 renouvellement adhesion CPTS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
N°DEC33-2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT DE RENOUVELER
L'ADHESION DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE
TERRITORIALE DE SANTE (CPTS) DU BASSIN DACQUOIS
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu la délibération du 17 juillet 2020, par laquelle le Conseil communautaire a délégué au Président
toute décision relative à autoriser, au nom de la Communauté d'Agglomération, le renouvellement
de l'adhésion aux associations et organismes divers dont elle est membre,
Vu la délibération 20240717-3 du 7 juillet 2024 de la Communauté d'agglomération du Grand Dax approuvant
l'adhésion à la Communauté Professionnelle de Santé du Bassin Dacquois,
Considérant la nécessité de renouveler l'adhésion de la Communauté d'agglomération du Grand Dax
à l'association à la Communauté Professionnelle de Santé du Bassin Dacquois pour l'année 2025.
DECIDE
Article 1 : DE RENOUVELER l'adhésion de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax à la Communauté
Professionnelle de Santé du Bassin Dacquois, pour la somme de 200 € (deux cents euros).
Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025 office de tourisme intercommunal article 6558.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/). |
Article final : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 13 Février 2025 le : A3 Peu. 2oiS
et publication ou notification Pour extrait certifié conforme du : 18 févrte 2075
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250213-DEC33-2025-AR
Date de télétransmission : 18/02/2025
Date de réception préfecture : 18/02/2025