Arrêté - RD 85G 2024 246 Regl temp circul travx pose borne et clotures

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Arrêté - RD 85G 2024 246 Regl temp circul travx pose borne et clotures Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - RD 85G 2024 246 Regl temp circul travx pose borne et clotures)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLEDE P

2024/246

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la voie de contournement du port (RD 85G) durant des travaux de pose de bornes et de réalisation de clôtures.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant la demande de la société SAS LANDAN PAYSAGES en date du 03 juillet 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation sur la voie de contournement du port (RD 85G) pour procéder à la pose de bornes et réaliser des clôtures,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette

voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur la voie de contournement du port (RD 85G), à compter du lundi 15 juillet 2024 et ce, pour une durée du chantier estimée à

90 jours, selon les dispositions suivantes.

Article 2: La circulation s’effectue en alternat par demi-chaussée réglé à l’aide de feux tricolores. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé en dehors de la période de présence de l’entreprise, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux

abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit

présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des

signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du

chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du

chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et

ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 8 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent

arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa

transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- SAS LANDAN PAYSAGES

- DEEJ - Cuisine centrale municipale

- CIAS

- Conseil Départemental des Landes

Fait à Tarnos le 08 juillet 2024

Le Maire de Tarnos

Marc Mabillet

Publié sur le site internet de la ville, le 12 JUIL, 2024