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Arrêté - CONTOURNEMENT PORT 2024 333 Regl temp circu drt trvx pose de bornes real clotures SAS Landan Paysages Prolongation 2024 246
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - CONTOURNEMENT PORT 2024 333 Regl temp circu drt trvx pose de bornes real clotures SAS Landan Paysages Prolongation 2024 246)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE A LE
2024/333
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la voie de contournement du port (RD 85G) durant des travaux de pose de bornes et de réalisation de clôtures. Prorogation de l’arrêté n° 2024/246 en date du 08 juillet 2024.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l’arrêté 2024/246 réglementant temporairement la circulation sur la voie de contournement du port (RD 85G) durant des travaux de pose de bornes et de réalisation de clôtures.
Prorogeant l’arrêté n° 2024/246 en date du 08 juillet 2024.
Considérant la demande de la société SAS LANDAN PAYSAGES en date du 01 octobre 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour poursuivre la pose de bornes et réaliser des clôtures,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1*: L'arrêté n° 2024/246 en date du 08 juillet 2024 est prorogé jusqu’au mardi 31 décembre 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectue en alternat par demi-chaussée réglé à l’aide de feux tricolores. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé en dehors de la période de présence de l’entreprise, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et
ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 8: Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- SAS LANDAN PAYSAGES
- DEEJ - Cuisine centrale municipale
- CIAS
- Conseil Départemental des Landes
Fait à Tarnos le 09 octobre 2024
Le Maire de Tarnos
Marc Mabillet
Publié sur le site internet de la ville, le Ÿ 4 OCT, 2074