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Procès Verbal - 2026 75 Designation du 6eme administrateur de la SPL Eaux de Peille
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 75 Designation du 6eme administrateur de la SPL Eaux de Peille)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026
Objet de la délibération : Désignation du sixième administrateur de la Société Publique Locale « Eaux de Peille »
Vu la délibération n°2025_39 du 11 avril 2025 qui créée la Société Publique Locale « Eaux de Peille »,
Vu le procès-verbal du conseil municipal d’installation du 22 mars 2026, actant l’installation du conseil ;
Vu la nécessité de désigner des membres du conseil municipal de Peille pour être mandataire au conseil d’administration de cette même société,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2026_75
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
14
Nombre de votants :
18
L'an deux mille vingt-six et le vingt avril à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatorze avril
deux mille vingt-six, s'est réuni en séance publique en nombre
prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence
de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; Mme Michelle NOERO, Mme Claire JAKOBSEN,
M. Matthieu DURBANO, Mme Julia RANGON, M. Florian LEGOFF,
Mme Nicole OUDINOT, Mme Emilie ROSSI PLAZA, M. Damien
SCANDOLA, Conseillers Municipaux.
Ont donné procuration :
M. Fabien ABBA, Conseiller Municipal à M. Serge CASTAN, Adjoint
au Maire
M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal à Mme Christiane
DELAIRE, Adjointe au Maire
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal à M. Damien
SCANDOLA, Conseiller Municipal
Mme Myriam ALEXANDRE, Conseillère Municipale à Mme Julia
RANGON, Conseillère Municipale
Absente / Excusée : Mme Anaïs JANEL, Conseillère Municipale
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale
AR Prefecture
006-210600912-20260420-2026_75-DE
Reçu le 23/04/2026 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Il est proposé de désigner un sixième administrateur de la Société Publique Locale « Eaux de Peille » et de ne pas procéder au vote par scrutin secret et de voter à main levée.
Il est proposé la candidature de :
- Mme Anaïs JANEL
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte de désigner Mme Anaïs JANEL en tant que sixième administrateur de la Société Publique Locale « Eaux de Peille ».
Fait et délibéré en séance le 20 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Nicole OUDINOT Cyril PIAZZA
AR Prefecture
006-210600912-20260420-2026_75-DE
Reçu le 23/04/2026