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Déliberation - 2025 45 Designation du 6eme administrateur de la SPL Eaux de Peille 4
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 45 Designation du 6eme administrateur de la SPL Eaux de Peille 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2025
Objet de la délibération : Désignation du sixième administrateur de la Société Publique Locale « Eaux de Peille »
Vu la délibération n°2025_39 du 11 avril 2025 qui créée la Société Publique Locale « Eaux de Peille », approuve le projet de ses statuts et qui fixe le nombre de sièges à sept administrateurs représentant la commune de Peille,
Vu la nécessité de désigner des membres du conseil municipal en tant que représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires de la société publique locale « Eaux de Peille » ainsi que pour être mandataire au conseil d’administration de cette même société,
Il est proposé de désigner un sixième administrateur de la Société Publique Locale « Eaux de Peille »,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_45
Nombre de conseillers
en exercice : 18
Nombre de présents :
11
Nombre de votants :
15
L'an deux mille vingt-cinq et le onze avril à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le sept avril deux
mille vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit
par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de
Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Serge
CASTAN, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI,
Adjoints ; Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle NOERO, Mme
Emilie PLAZA MORENO, M. Christophe LERICHE, Mme Christine
MOLINO, M. Damien SCANDOLA, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale à Mme Nicole OUDINOT,
Conseillère Municipale
M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire, à Mme Béatrice ELLUL,
Adjointe au Maire
M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint spécial, à Mme Christine MOLINO,
Conseillère Municipale
M. Christian CRISCI, Conseiller Municipal, à M. Christophe LERICHE,
Conseiller Municipal
Absents excusés : M. Adrien ARSENTO, Mme Marie COMPAN, Mme
Alicia MENARDO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire
AR Prefecture
006-210600912-20250411-2025_45-DE
Reçu le 15/04/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote par scrutin secret.
Monsieur Sébastien GOUBELY, Conseiller Municipal, propose sa candidature.
Il se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité des présents,
- Désigne Monsieur Sébastien GOUBELY, Conseiller Municipal,
en tant que sixième administrateur de la Société Publique Locale « Eaux de Peille ».
Fait et délibéré en séance le 11 avril 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20250411-2025_45-DE
Reçu le 15/04/2025