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Procès Verbal - pv 4 du 3 avril Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 4 du 3 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 03 avril 2023

SIMPLÉ Yannick CLAVREUL

SÉANCE du 03 avril 2023 053

L'an deux mille vingt trois, le 03 avril à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 28 mars s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : M. Anthony BARREAU et Mme Héliena FERRAND -adjoints- MM Jean-Claude CHARLES, Sophie MAILLET, Virginie PORNIN, Anita GENDREAU et Gwénaëlle PLANCHAIS.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : MM Rémi TROTTIER (excusé), Virginie GUILLET et Damien CORNABAS.

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Madame Héliena FERRAND.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 08

Votants : 08

Le procès-verbal de la séance du 6 mars 2023 est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit. Il demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour

concernant la modification des délégations consenties au maire par le conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

- Approbation des comptes administratifs 2022 – Commune et lotissement Les Vignes

- Affectation des résultats sur les budgets primitifs 2023

- Vote des taux d’imposition 2023 (TFB / TFNB / TH résidences secondaires)

- Instauration d’une taxe sur les logements vacants applicable au 1er janvier 2024

- Vote des budgets primitifs 2023 (Commune et lotissement Les Vignes)

- Budget lotissement Les Vignes : remboursement anticipé d’un emprunt

- Avance remboursable du budget principal au budget annexe lotissement Les Vignes

- Passage à la nomenclature M57 : adoption des durées d’amortissement à défaut d’amortissement chez le bénéficiaire des subventions d’équipement versées

- Aménagement en enrobé des allées du cimetière – choix d’une entreprise

- Remplacement de la chaudière de la mairie – choix d’une entreprise

- Achat d’une autolaveuse pour l’entretien des bâtiments

Compte-rendu des diverses commissions

Questions diversesCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 03 avril 2023

2023/012 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Annule et remplace la délibération prise en date du 2 juin 2020, pour une meilleure gestion des affaires communales (contexte d’inflation), le montant figurant au point 14° de l’article 1 est modifié.

Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil mu- nicipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les déléga- tions suivantes :

Article 1 :

1° - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des mar- chés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont ins- crits au budget ;

2° - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3° - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4° - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 5° - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; 6° - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7° - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8° - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 9° - De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 10° - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

11° - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal d’un montant de 5 000,00 € ; 12° - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé par le Conseil Municipal de 100 000,00 € ;

13° - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

14° - Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal, d’ac- cepter des devis d’un montant inférieur ou égal à 10 000 € H.T., lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Article 2 : Le conseil municipal autorise le maire à subdéléguer la signature des délégations susmention- nées à ses adjoints.

Article 3 : Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, les compé- tences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire ainsi que l’intervention du deuxième adjoint en cas d’empêchement du Maire et du premier adjoint.

Article 4 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

2023/013 Approbation du Compte Administratif du Budget communal exercice 2022 (41100)

Sous la présidence de Monsieur Anthony BARREAU, premier adjoint au maire, chargé de la préparation des docu- ments budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal de l’exercice 2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Recettes 405 395.87 €

Dépenses 348 972.46 €

- Excédent de clôture fin 2022 56 423.41 €

- Excédent antérieur reporté 477 724.59 €

- Excédent global 534 148.00 €COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 03 avril 2023

Yannick CLAVREUL

054

Investissement

Recettes 146 081.04 €

Dépenses 255 428.42 €

- Déficit de clôture fin 2022 - 109 347.38 €

- Déficit antérieur reporté - 62 174.79 €

- Déficit global - 171 522.17 €

Résultat de clôture fin 2022 362 625.83 €

Restes à réaliser au 31 décembre 2022 Dépenses 247 955.68 €

Recettes 72 098.61 €

Hors la présence de Monsieur Yannick CLAVREUL, maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2022.

2023/014 Approbation du Compte Administratif du Budget Lotissement Les Vignes 2022 (41104)

Sous la présidence de Monsieur Anthony BARREAU, premier adjoint au maire, chargé de la préparation des docu- ments budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du Lotissement Les Vignes de l’exercice 2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Recettes 234 522.83 €

Dépenses 234 208.00 €

- Excédent de clôture fin 2022 314.83 €

- Déficit antérieur reporté - 0.08 €

Résultat de clôture fin 2022 314.75 €

Investissement

Recettes 228 118.00 €

Dépenses 164 610.56 €

- Excédent de clôture fin 2022 63 507.44 €

- Excédent antérieur reporté 63 155.00 €

Résultat de clôture fin 2022 126 662.44 €

Hors la présence de Monsieur Yannick CLAVREUL, maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget lotissement Les Vignes 2022.

2023015 Affectation des résultats 2022 au Budget Primitif de la commune 2023 (41100)

Considérant que le compte administratif 2022 voté préalablement par l’Assemblée fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement de 534 148.00 €

 Un déficit d’investissement, hors restes à réaliser, de 171 522.17 €

 Un solde des restes à réaliser négatif de 175 857.07 €

Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

1) Détermination du résultat d’exploitation 2022 à affecter

 Excédent antérieur reporté 477 724.59 €

 Résultat de l’exercice 2022 56 423.41 €

Résultat de fonctionnement à affecter : 534 148.00 €COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 03 avril 2023

2) Affectation du résultat d’exploitation

Le résultat d’exploitation obtenu ci-dessus est affecté de la manière suivante :

 Couverture du besoin de financement de la section d’investissement arrêtée au 31 décembre 2022 : 171 522.17 €

 Couverture du financement des restes à réaliser Dépenses/Recettes repris au début de l’année 2023 : 175 857.07 €

 Affectation complémentaire en réserves pour le financement de nouvelles opérations d’investissement : 0.00 €

Montant du titre de recettes au compte 1068 : 347 379.24 €

3) Report du solde disponible

Le reliquat d’excédent, soit 186 768.76 €, sera repris au budget 2023 en résultat reporté de la section de fonc- tionnement (Compte 002).

2023016 Affectation des résultats 2022 au Budget Primitif 2023 du lotissement Les Vignes (41104)

Les Membres du Conseil Municipal délibèrent et décident à l’unanimité d’affecter les résultats du Compte Adminis- tratif de l’année 2022 au Budget primitif 2023 du lotissement Les Vignes de la manière suivante :

 314.75 € en Recettes de Fonctionnement (002)

 126 662.44 € en Recettes d’Investissement (001)

2023017 Vote des taux des impôts directs locaux -année 2023

Monsieur le maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Au vu de la hausse non négligeable des bases prévisionnelles pour 2023, Monsieur le maire propose de maintenir les taux votés en 2022.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

• Taxe d’habitation : 19,22 %

• Taxe Foncière Bâtie : 47,23 %

• Taxe Foncière Non Bâtie : 50,26 %

CHARGE Monsieur le maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux ;

- de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux ainsi qu’à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

2023018 Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation

Monsieur le maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 03 avril 2023

Yannick CLAVREUL

055

Pour une application en 2024, la délibération doit être prise avant le 1er octobre 2023.

Monsieur le maire précise que si l’EPCI vote l’application de la taxe d’habitation sur les logements vacants, ce dernier ne pourra la percevoir que sur les territoires des communes qui ne l’ont pas instaurée elles-mêmes.

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meu- blés non affectés à l’habitation principale.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2023019 Vote du budget primitif 2023 pour la commune

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de budget pour l’année 2023,

Approuve à l’unanimité des membres présents, le budget communal 2023, lequel se résume ainsi :

- Section Fonctionnement Recettes 612 372.82 € - Section Fonctionnement Dépenses 612 372.82 €

- Section Investissement Recettes 676 078.54 € - Section Investissement Dépenses 676 078.54 €

2023020 Vote du budget primitif 2023 pour le lotissement Les Vignes

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de budget pour l’année 2023,

Approuve à l’unanimité des membres présents, le budget du lotissement Les Vignes 2023, lequel se résume ainsi :

- Section Fonctionnement Recettes 142 928.58 € - Section Fonctionnement Dépenses 142 928.58 €

- Section Investissement Recettes 260 894.44 € - Section Investissement Dépenses 260 894.44 €

2023021 Budget lotissement Les Vignes : remboursement anticipé d’un emprunt

Monsieur le maire rappelle à son conseil municipal l’emprunt souscrit auprès du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine le 26/11/2020 pour financer les travaux de réalisation du lotissement Les Vignes – 1ère tranche de 7 lots.

Il s’agit d’un emprunt de 104 000 euros contracté au taux de 0.2350 %, sur 3 ans, dont 2 ans de différé d’amortisse- ment du capital avec paiement annuel des intérêts, à compter du 10/11/2021.

Ce prêt à taux révisable est indexé sur l’Euribor 12 mois de moyenne, la somme de 104 000 € empruntée correspon- dant à la valorisation des parcelles à vendre (1ère tranche de 7 lots).

Considérant que le taux d’intérêt porté à 3.3280 % au 10/11/2022, est très élevé,

Considérant que la commune dispose d’une trésorerie lui permettant de se libérer de cet emprunt,

Considérant que le remboursement anticipé sans frais permet un gain de 2 000.81 € à la commune,COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 03 avril 2023

Il présente à son conseil municipal la simulation de décompte de remboursement anticipé arrêté à la date du 13 avril 2023 et émise par le Crédit Agricole qui se résume ainsi :

- Capital restant dû au 13/04/2023 de 104 000 €

- Intérêts 1 460.31 €

- Total à régler 105 460.31 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide le remboursement anticipé à partir du 13 avril 2023 de l’emprunt souscrit pour les travaux de réali-

sation du lotissement Les Vignes (prêt n°10001790869) ;

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 du budget annexe lotissement les Vignes,

voté le même jour,

• en section de fonctionnement à l’article 66111 pour le remboursement des intérêts de l’emprunt,

• en section d’investissement à l’article 1641 pour le remboursement du capital ;

- Autorise le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

2023022a Avance remboursable du budget principal au budget annexe lotissement

Annule et remplace la délibération transmise en date du 5 avril 2023

Pour le financement de ses budgets annexes, la commune peut avoir recours à l’emprunt ou au versement d’avances remboursables octroyées par le budget principal. Le conseil municipal fixe les modalités de remboursement des avances.

Depuis sa création, l’équilibre financier du budget annexe « Lotissement Les Vignes » est assuré par deux emprunts bancaires. Aucun versement d’avance n’a été nécessaire jusqu’alors.

A l’occasion du remboursement anticipé d’un emprunt à taux variable début 2023, et en fonction de l’évolution de la valeur du stock au cours des exercices à venir, la commune pourra, en complément de l’emprunt restant, être amenée à verser des avances. Elle pourra également être amenée à en récupérer tout ou partie.

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• DÉCIDE que le budget annexe effectuera ses remboursements au budget principal au fur et à mesure de l’avancement des cessions de terrains, de manière à ne laisser que le montant nécessaire pour financer la valeur du stock restant ;

• DÉCIDE de compléter l’avance à hauteur de la valeur du stock en cas d’augmentation de celle-ci ;

• CHARGE M. le Maire d'établir annuellement la liquidation des compléments d'avances ou des remboursements.

2023023 Passage à la nomenclature M57 : adoption des durées d'amortissement à défaut d’amortissement

chez le bénéficiaire des subventions d’équipement versées

En raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de définir la politique d'amortissement du budget principal de la commune, préalable à cette mise en application.

Modalités de gestion des amortissements en M 57 :

L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. En M57, les biens sont amortissables au prorata temporis à compter de leur date de mise en service.

Concernant les subventions d’équipement versées, à amortir obligatoirement, la date de mise en service est communiquée par le bénéficiaire de la subvention. C’est également lui qui détermine la durée d’amortissement, en fonction de la durée qu’il pratique lui-même sur le bien ainsi financé.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 03 avril 2023

Yannick CLAVREUL

056

Cependant, certains biens ne sont pas amortissables chez le destinataire. Dans ce cas, la commune doit se prononcer sur les durées à appliquer.

Pris en compte ces éléments d’information,

Le Conseil municipal, à compter de l’exercice 2023, pour le budget principal de la commune, A l’unanimité,

Pour la fixation des durées d’amortissement :

➢ ADOPTE les durées proposées dans tableau ci-dessous pour les documents d’urbanisme et pour les subven-

tions d’équipement versées lorsque le bénéficiaire ne pratique pas d’amortissement sur l’investissement fi-

nancé :

Compte 202 Documents d’urbanisme 10 ans

Comptes 204...1 Subventions d’équipement

versées pour matériel, mobilier

et études

5 ans

Comptes 204...2 Subventions d’équipement

versées pour bâtiments et

installations

15 ans

Comptes 204...3 Subventions d’équipement

versées pour infrastructures

d’intérêt national

30 ans

Le conseil municipal se réserve la possibilité de voter des durées spécifiques, par délibérations complémentaires, pour certains investissements clairement identifiés, dont la durée d’utilisation envisagée dépasserait significativement celles adoptées dans ce tableau, ou dont le montant justifierait un étalement sur une durée moins longue.

2023024 Aménagement en enrobé des allées du cimetière – choix d’une entreprise

Pour faciliter l’entretien des allées du cimetière et ainsi réduire les consommations de gaz utilisé pour son désherbage,

Monsieur le maire informe le conseil municipal que plusieurs entreprises de paysagistes et d’aménagement ont été sollicitées pour la mise en œuvre d’un enrobé au niveau des allées du cimetière.

Il présente les propositions suivantes :

• CREA DESIGN Aménagements – M. Tony LEMOINE - COSSÉ LE VIVIEN

(terrassement, empierrement, fourniture et mise en œuvre d’un enrobé noir, constat d’huissier avant le début des travaux)

Montant : 11 729.60 € HT soit 14 075.52 € TTC

• MARÉCHAL PAYSAGISTE – M. Anthony PRIOUL – LA ROCHE NEUVILLE

(réalisation d’un fond de forme avec décaissement et mise à niveau, chargement et évacuation des déblais, fourniture et mise en œuvre de feutre anticontaminant, fourniture et mise en œuvre de grave, fourniture et mise en œuvre d’enrobé noir à chaud, constat d’huissier avant le début des travaux)

Montant : 12 919.54 € HT soit 15 503.45 € TTC

Compte tenu des éléments exposés, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Retient l’offre de la société CREA DESIGN Aménagements, d’un montant de 11 729.60 € HT soit 14 075.52 € TTC, pour l’aménagement en enrobé des allées du cimetière ;

- Autorise le maire à signer le devis correspondant et à engager les démarches nécessaires à l’exécution des travaux.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 03 avril 2023

Remplacement de la chaudière de la mairie – choix d’une entreprise

Monsieur le maire propose au conseil municipal de valider une proposition de remplacement à l’identique, de la

chaudière de la mairie ; les pannes étant importantes dû à l’ancienneté du matériel.

Le devis, établi par l’entreprise GENDREAU Gwénaël de Simplé, s’élève à 4 541.27 € HT soit 5 449.52 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.

Achat d’une autolaveuse pour l’entretien des bâtiments

Monsieur le maire propose au conseil municipal de valider une proposition d’achat d’une autolaveuse à rouleau

Rotowash B30.

L’entreprise PLG de Saint Aignan de Grand Lieu, actuel fournisseur de consommables pour l’entretien des

bâtiments, est venue faire une démonstration de matériel à la salle multiactivités. Un devis est établi, d’un montant

de 4 800 € TTC.

Il est proposé en plus, l’achat de 6 tapis de sol, pouvant être entretenus avec ce matériel, pour un montant de 711.88

€ TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les propositions d’achat de l’autolaveuse et des 6 tapis pour un montant

global de 5 511.88€ TTC.

Il est entendu que le contrat actuel de location de tapis, signé avec l’entreprise Elis Anjou d’Avrillé, prendra fin le

30 septembre 2023 et ne sera pas reconduit.

Compte-rendu des diverses commissions

Il est prévu l’achat de 10 jardinières en remplacement des bacs à fleurs usagés.

Questions diverses

Dates des prochaines réunions du conseil municipal : 19 juin / 10 juillet / 11 septembre / 16 octobre et 4 décembre 2023

Prochaines réunions / manifestations / invitations :

- Réunion CCPC étude pré-opérationnelle amélioration de l’habitat – temps d’échange le mardi 25 avril 17h30-19h ou mercredi 26 avril 14h30-16h

- Cérémonie des anciens combattants : dimanche 7 mai

- Inauguration Plaine Sportive Maurice SORIN Cossé le Vivien – samedi 13 mai 11h00

- Inauguration école La Selle Craonnaise « L’Ecoloise » – samedi 13 mai 10h

Prochain Conseil Municipal : lundi 15 mai 2023 à 20h15

Séance levée à 22h25’.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 03 avril 2023

Yannick CLAVREUL

057

SIMPLÉ

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 03 avril 2023

Numéro d’ordre OBJET

2023/012 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

2023/013 Approbation du Compte Administratif du Budget communal exercice 2022 (41100)

2023/014 Approbation du Compte Administratif du Budget Lotissement Les Vignes 2022 (41104)

2023/015 Affectation des résultats 2022 au Budget Primitif de la commune 2023 (41100)

2023/016 Affectation des résultats 2022 au Budget Primitif 2023 du lotissement Les Vignes (41104)

2023/017 Vote des taux des impôts directs locaux -année 2023

2023/018 Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation

2023/019 Vote du budget primitif 2023 pour la commune

2023/020 Vote du budget primitif 2023 pour le lotissement Les Vignes

2023/021 Budget lotissement Les Vignes : remboursement anticipé d’un emprunt

2023/022a Avance remboursable du budget principal au budget annexe lotissement

2023/023 Passage à la nomenclature M57 : adoption des durées d'amortissement à défaut d’amortisse- ment chez le bénéficiaire des subventions d’équipement versées

2023/024 Aménagement en enrobé des allées du cimetière – choix d’une entreprise

CONSEIL MUNICIPAL

Yannick CLAVREUL, Maire Présent

Anthony BARREAU, 1er adjoint Présent

Héliena FERRAND, 2ème adjoint Présente

Gwénaëlle PLANCHAIS Présente

Jean-Claude CHARLES Présent

Sophie MAILLET Présente

Rémi TROTTIER Absent excusé

Virginie PORNIN Présente

Damien CORNABAS Absent

Virginie GUILLET Absente

Anita GENDREAU PrésenteCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 03 avril 2023

Le secrétaire de séance Le Maire

Héliena FERRAND Yannick CLAVREUL