Procès Verbal - 3 du 4 avril

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Procès Verbal - 3 du 4 avril Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 du 4 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 04 avril 2022

SIMPLÉ Yannick CLAVREUL

SÉANCE du 04 avril 2022 012

L'an deux mille vingt deux, le 04 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 30 mars s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : M. Anthony BARREAU et Mme Héliena FERRAND -adjoints- MM Rémi TROTTIER, Sophie MAILLET, Virginie PORNIN, Anita GENDREAU, Jean-Claude CHARLES et Gwénaëlle PLANCHAIS.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : MM Virginie GUILLET (excusée) et Damien CORNABAS.

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Monsieur Anthony BARREAU.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 09

Votants : 09

Le procès-verbal de la séance du 28 février 2022 est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.

ORDRE DU JOUR

- Intervention du service Animation Jeunesse – organisation d’un Mud Day en 2022

- Vote des taux d’imposition 2022

- Vote des budgets primitifs 2022 (Commune et lotissement Les Vignes)

- Passage de la comptabilité à la nomenclature M57 abrégée au 1er janvier 2023

- Aménagement du Bourg : choix de l’entreprise de travaux – Lot 1 VRD

- Travaux d’eaux pluviales – convention de participation avec la CCPC

- Vote des subventions aux associations 2022

Compte-rendu des diverses commissions

Questions diversesCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 04 avril 2022

Intervention du service Animation Jeunesse – organisation d’un Mud-Day en 2022

Lilian, du service jeunesse de Cossé le Vivien, accompagné de Thomas DUPRE, représentant le Nulle part ailleurs de Craon, présentent au conseil municipal un projet de Mud Day prévu le 22 juillet prochain sur la commune. Cette activité gratuite sera ouverte à tous les jeunes du Pays de Craon et âgés de 11 à 17 ans.

Des moyens matériels et humains seront nécessaires à l’organisation de cette journée au terrain de football.

Le conseil municipal valide, à l’unanimité, cette proposition.

2022/021 Vote des taux d’imposition -année 2022

Le Conseil Municipal, après avoir étudié l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022, et après délibération, vote à l’unanimité les taux suivants :

• Taxe Foncière Bâtie 47.23 %

• Taxe Foncière Non Bâtie 50,26 %

Le produit fiscal résultant de ces taux est de 185 806 €, plus 58 752 € d'allocations compensatrices minorées d’une contribution, calculée en fonction d’un coefficient correcteur (0.909799), d’un montant de 18 366 €. Une ressource fiscale indépendante de taxe d’habitation sera perçue, d’un montant de 5 008 €.

Monsieur le Maire est chargé de compléter l'état de notification des taux d'imposition et de le transmettre en préfec- ture ainsi qu’à la direction des finances publiques.

2022/022 Vote du budget primitif 2022 pour la commune

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de budget pour l’année 2022,

Approuve à l’unanimité des membres présents, le budget communal 2022, lequel se résume ainsi :

- Section Fonctionnement Recettes 845 754.59 € - Section Fonctionnement Dépenses 845 754.59 €

- Section Investissement Recettes 620 332.79 € - Section Investissement Dépenses 620 332.79 €

2022/023 Vote du budget primitif 2022 pour le lotissement Les Vignes

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de budget pour l’année 2022,

Approuve à l’unanimité des membres présents, le budget du lotissement Les Vignes 2022, lequel se résume ainsi :

- Section Fonctionnement Recettes 293 648.89 € - Section Fonctionnement Dépenses 293 648.89 €

- Section Investissement Recettes 291 273.00 € - Section Investissement Dépenses 198 848.56 €COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 04 avril 2022

Yannick CLAVREUL

013

2022/024 Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée au 1er janvier 2023

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particu- lier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la Ré- publique, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 30 mars 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé/développé pour la commune de SIMPLÉ au 1er janvier 2023 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’adopter, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants :

- principal

- annexe lotissement

- que l’amortissement obligatoire1, ou sur option2, des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2023 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;

- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;

- que sera appliqué l’amortissement par composants au cas par cas, sous condition d’un enjeu significatif ;

- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des cha- pitres ;

- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif dans sa totalité sur l’exercice avec un étalement budgétaire ;

- d’autoriser Monsieur le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de per- sonnel ;

- d’autoriser Monsieur le maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

1Conformément aux dispositions des articles L.2321-2-27° (communes et groupement de communes de plus de 3 500 habi-

tants) et R.2321-1 du CGCT

1Sur décision de l’assemblée délibérante

2022/025 Aménagement du bourg : autorisation de signature et choix de l’entreprise de travaux VRD

Vu la délibération 2020/021 du 2 juin 2020 portant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu le Dossier de Consultation des Entreprises du marché à procédure adaptée ouverte, déposé sur la plateforme

www.marchés-sécurisés.fr en date du 23 février 2022,

Vu la remise de 4 plis dématérialisés, déposés avant le 22 mars 2022 à 12h00, par les entreprises suivantes :COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 04 avril 2022

- EUROVIA LAVAL

- CHAPRON SAS

- PIGEON TP

- CHAZÉ TP

Vu le rapport d’analyse des offres présenté par le maître d’œuvre en charge du dossier, Anjou Maine Coordination,

lors d’une commission appel d’offres le 31 mars 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE à l’unanimité :

- de retenir l’offre de l’entreprise CHAZÉ TP - Craon pour un montant de 235 487.70 € HT soit 282 585.24 € TTC.

Cette offre comprend une tranche ferme + 1 tranche optionnelle.

Il est précisé que le montant susmentionné comprend une part de travaux pris en charge par le conseil départemen-

tal de la Mayenne pour des portions de voirie qui les concernent (RD126, RD 128). Le conseil départemental

s’acquittera de sa dette au moyen d’un fonds de concours versé à la commune de Simplé.

- charge le maire de prévenir les entreprises non retenues,

- autorise le maire à notifier le marché à l’entreprise retenue et à signer le marché correspondant.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

2022/026 Travaux Eaux pluviales - Convention de participation avec la Communauté de communes du Pays de Craon

Monsieur le maire rappelle :

En application de l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune verse à l’EPCI compétent, un fonds de concours pour la réalisation de travaux d’investissement de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales existant sur la commune.

Le versement de ce fonds de concours doit faire l’objet :

- d’accords concordants de la part des conseil communautaire et conseil municipal concernés ; - d’une convention formalisée.

Des travaux sont réalisés Rue des Lutins, Rue de l’Eglise, Rue Bonne rencontre, Rue Saint Gilles et Rue de la Source à Simplé.

La convention proposée fixe le montant total du fonds de concours à verser par la commune de Simplé à 103 500 € HT, soit 50 % du coût des travaux arrêté à 207 000 € HT.

Ce fonds de concours sera versé en 5 fois à la Communauté de Communes du Pays de Craon, en charge des tra- vaux, et ce, à compter de la date d’acquisition du caractère exécutoire de la présente convention.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les conditions indiquées ci-dessus de versement du fonds de concours entre la commune de Simplé et la Communauté de Communes du Pays de Craon, pour le financement de travaux de réseau d’eaux pluviales réalisés dans les rues susmentionnées,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de fonds de concours correspondante ainsi que tout docu- ment relatif à cette affaire.

2022/027 Attribution des subventions aux associations pour l’année 2022

Après analyse du bilan financier au titre de 2021 et du budget prévisionnel 2022 des associations communales, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 04 avril 2022

Yannick CLAVREUL

014

Associations communales Montant demandé (en €) Montant voté (en €)

LA BOULE SIMPLEENNE 500 500

AS SIMPLE COSMES TENNIS DE TABLE

CLUB DE PRINTEMPS

FAMILLES RURALES SIMPLE DENAZÉ

COMITÉ DE JUMELAGE 250 250

USSMP 700 700

SIMPLE BURLESQUE

COMITÉ DES FÊTES 250 250

TOTAL 1700 1700

Associations hors commune Montant demandé (en €) Montant voté (en €)

Secours catholique paroisse St Jean Bosco 50

Courses de Vire (14) 80

SPA – Fourrière Laval 153.92 153.92

Polleniz 83.36 83.36

TOTAL 367.28

Compte-rendu des diverses commissions

Questions diverses

* Reprises de sol à effectuer par l’entreprise Nerual : prévues le 15 avril

* Mme Sophie MAILLET, conseillère municipale, interroge le conseil municipal sur la possibilité de mettre en place des sentiers piétons sur la commune. M. Barreau, adjoint en charge de la voirie, se charge de consulter le service de la communauté de communes compétent à ce sujet.

Prochain Conseil Municipal : le lundi 9 mai 2022 à 20h15.

Séance levée à 22h39’.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 04 avril 2022

SIMPLÉ

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 04 avril 2022

Numéro d’ordre OBJET

2022/021 Vote des taux d’imposition -année 2022

2022/022 Vote du budget primitif 2022 pour la commune

2022/023 Vote du budget primitif 2022 pour le lotissement Les Vignes

2022/024 Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée au 1er janvier 2023

2022/025 Aménagement du bourg : autorisation de signature et choix de l’entreprise de travaux VRD

2022/026 Travaux Eaux pluviales - Convention de participation avec la Communauté de communes du Pays de Craon

2022/027 Attribution des subventions aux associations pour l’année 2022

CONSEIL MUNICIPAL

Yannick CLAVREUL, Maire Présent

Anthony BARREAU, 1er adjoint Présent

Héliena FERRAND, 2ème adjoint Présente

Gwénaëlle PLANCHAIS Présente

Jean-Claude CHARLES Présent

Sophie MAILLET Présente

Rémi TROTTIER Présent

Virginie PORNIN Présente

Damien CORNABAS Absent

Virginie GUILLET Absente excusée

Anita GENDREAU Présente

Le secrétaire de séance Le Maire

Anthony BARREAU Yannick CLAVREUL