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Arrêté - AM 2024 119 restriction de stationnement 1 rue Pasteur le 03 sepmtebre 2024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 119 restriction de stationnement 1 rue Pasteur le 03 sepmtebre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
uicis sur Aube COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE 1 place des Héros 10700 ARCIS-SUR-AUBE ARRÊTÉ no. 2024/119 Portant interdiction temporaire de stationnement Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1, Vu la demande en date du 25 mai 2024 par la SARL AGD Troyes sise 33, rue Louis Mony à Troyes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant qu’un déménagement sera réalisé au n°1 de la rue Pasteur, Considérant qu’un déménagement relève d’une nécessité impérative, Considérant que le stationnement d’un véhicule poids lourds pour un déménagement sur le domaine public nécessite une réglementation, ARRÊTE Article 1 : Le 02 septembre 2024 de 08h00 à 18h00, la SARL AGD Troyes est autorisée à se stationner sur les emplacements de stationnement du numéro 1 rue Pasteur pour effectuer ledit déménagement au profit de l’établissement bancaire Crédit Agricole. Article 2 : Cette occupation nécessitera une réservation de stationnement d’une longueur d’au moins 20 mètres linéaires. Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle se mise en place à la charge de la commune d’Arcis-sur-Aube. Article 4: La SARL AGD Troyes occupera temporairement le domaine public et assurera en permanence la propreté de la chaussée dans la zone d’intervention et ses abords. Tout dommage causé au domaine public devra être réparé qualitativement à l’identique par le permissionnaire. Article 5: Toute contravention au présent arrêté seront constatée, poursuivie et réprimées conformément aux lois et réglementation en vigueur. Article 6 : Toutes véhicules stationnés sur les emplacements réservés définis par l’article 1° seront considérés comme gênants et, seront enlevés et mis en fourrière au frais et sous la responsabilité juridique de leur propriétaire. Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d’Arcis-sur-Aube. Article 8 : Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de parution. Article 9 : Notification du présent arrêté sera transmise à : La SARL AGD Troyes La Police Municipale d’ARCIS SUR AUBE Les services techniques municipaux La brigade de Gendarmerie Nationale d’ARCIS SUR AUBE Arcis-sur-Aube, le 31 juillet 2024