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Arrêté - AM 2025 18 Restriction de Circulation RUE de Paris
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 18 Restriction de Circulation RUE de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
dr
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRETE N° 2025/18
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
VU la demande en date du 21 février 2025 par laquelle l’entreprise GUINTOLI EHTP, demande de réaliser des travaux de reprise d’affaissement sur la rue de Paris RD441 à l’angle de la rue Saint Rémy ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ;
VU le Code de la Route notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5,R 411-8, R411-25, R 411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux décris ci-dessus, entre le 4 mars 2025 et le 31 mars 2025, et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 Entre le 4 et 31 mars 2025, sur une durée de 2 journées, la chaussée sera rétrécie et la circulation de tous les
véhicules s'effectuera par alternat réglé avec des feux tricolores, rue de Paris, sur la portion comprise entre la rue des Mariniers et la rue des Anciens Fossés.
ARTICLE 2 La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état,
adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée et au schéma CF24 du « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA (CEREMA). La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 3 Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons en champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 5
Notification du présent arrêté sera transmise à :
- Brigade de Gendarmerie Nationale d’Arcis-sur-Aube
- La société GUINTOLI EHTP
- La police municipale d’Arcis-sur-Aube
- Les services techniques municipaux
Fait à d’Arcis-sur-Aube le 3 mars 2025
Le Maire
Charles ATRTLER
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