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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Foissiat.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
Commune de FOISSIAT
DEPARTEMENT DE L’AIN
PLAN LOCAL D’URBANISME
MODIFICATION n°3
Conformément à l’article L.153-41 du Code de l’Urbanisme
4 – Liste des emplacements réservés présentant les corrections effectuées
Dossier d’approbation
PLU approuvé le 22 Mars 2012
Modification simplifiée n°1 approuvée le 15 janvier 2015
Modification simplifiée n°2 approuvée le 19 mai 2017
Révision avec examen conjoint n°1 prescrite le
Vu pour être annexé à notre
délibération en date de ce jour,
Le Maire,
Modification approuvée le Liste des emplacements réservés
N° DÉSIGNATION BÉNÉFICIAIRE SURFACE APPROXIMATIVE MODIFICATIONS PROJETÉES
1 Aménagement d'espaces de sport et de loisirs Commune 25 715 m2 Conservé
2 Aménagement d'un espace vert public Commune 10 056 m2 Conservé
3
Aménagement d'une aire de
stationnement (80 places)
pour la salle Multimédia
Commune 1650 m2 Conservé
4 Aménagement du carrefour VC 127/126 Commune 52 m2 Conservé
5 Aménagement du carrefour du château d'eau Commune 1 518 m2 Conservé
6 Élargissement de la VC1 (route de Jayat) Commune 28 630 m2 Conservé
7 Élargissement de la VC205 (route d'Etrez) Commune 13 148 m2 Conservé
8
Élargissement de la VC206
(route de
Lescheroux)
Commune 7 528 m2 Conservé
9 Extension Nord-Est du cimetière communal Commune 3 710 m2 Conservé
10 Extension sud du cimetière communal Commune 7 928m2 Conservé
11
Création d'un accès pour la
zone
d'urbanisation future 2AU
Commune 711 m2 Suppression totale
12
Création d'un accès sur zone
agricole à
l'arrière des Fontanettes
Commune 491 m2 Conservé