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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 25 08 03 Autorisation signature convention etude faisabilite tr 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
E 5 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉRCRHQURRRNERRE DE LA COMMUNE DE JOUCAS Département de
VAUCLUSE rangs
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025 SEANCE DU 1° DECEMBRE 2025
Publié le
ID : 084-218400570-20251201-DEL_25_08_08-DE L'an deux mille vingt-cinq et le premier du mois de décembre à
18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué Hombre de membres: le 26.11.2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance
- Afférents au Conseil Municipal … ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence - En exercice de Mr. Lucien AUBERT, Maire, - Qui ont pris part à la délibération
Etaient présents : M. Lucien AUBERT, Mme Séverine
a GUILLOT, M. Maurice JEAN, M. Olivier LAUBRON, Mme Laëtitia
OBJET DE LA DELIBÉRATION NICOLAS, M. Lionel NICOLAS, Mme Muriel PONTET, M. Laurent n° 25-08-03 QUEYTAN.
ETUDE DE FAISABILITE DE TRAVAUX :
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA Absents : M. Alessandro POZZO, M. Thibaud RICHARD. CONVENTION PASSEE AVEC LE PARC
NATUREL REGIONAL DU LUBERON
Mme Muriel PONTET a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée délibérante ce qui suit :
Dans le cadre d'un développement rationnel, la commune envisage, dans la
perspective d'une continuité urbaine, l'aménagement d'un nouveau quartier autour de l'école sur
un ensemble de terrain dont elle est propriétaire. Le programme validé par les membres du conseil
municipal comprend :
e Une extension de l'école incluant restaurant scolaire, local multi accueil et deux
logements en R+] ;
°e La construction d'un groupe d'habitations d'environ 14 logements en extension
du village.
A ce titre la commune a sollicité le Parc Naturel du Luberon pour réaliser une étude
d'orientation et d'aménagement de ce quartier pour la mise en œuvre du programme de travaux précité. La proposition de la mission, du niveau esquisse-programme, fait l'objet d'une convention d'étude. Le montant de la prestation du PNRL s'élève à 3.762 € HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
A l'unanimité
> APPROUVE la convention d'étude passée avec le Parc Naturel Régional du Luberon pour la mise
en œuvre des travaux précités ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée jointe à la présente ;
> PRECISE que les crédits inhérents à cette dépense seront ouverts au budget primitif 2026 compte
203 - opération 92.
La Secrétaire de Séance,
Muriel OÈE