Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 24 06 02 Autorisation signature co
Déliberation - Deliberation n° 24 06 01 Autorisation signature co
Déliberation - Deliberation n° 24 06 03 Autorisation signature co
Déliberation - Deliberation 23 10 04 Indemnite agent recenseur ta
Déliberation - Deliberation 25 08 03 Autorisation signature conve
Déliberation - Deliberation 23 10 02 Dispositif 20000 arbres en V
Déliberation - Deliberation n° 22 08 03 Designation delegue suppl
Déliberation - Deliberation 25 06 03 Remboursement frais kilometr
Déliberation - Deliberation 23 10 03 Designation referent deontol
Déliberation - Deliberation 25 03 14 Designation delegue SPL Terr
Déliberation - DELIBERATION 24 03 10 Autorisation Signature Convention Avec la Poste tampon
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 24 03 10 Autorisation Signature Convention Avec la Poste tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
7
£
h
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
VAUCLUSE
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
ID
: 084-218400570-20240408-DEL
24 03
10-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JOUCAS
À 2
ns
SEANCE
DU
8 AVRIL
2024
Nombre
de
membres :
- Afférents
au
Conseil
Municipal
...........
11
- En
exercice
.
- Qui
ont
pris
part
à
la
délibération...
7
OBJET
DE
LA
DELIBÉRATION
n° 24-03-10
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE :
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
PASSEE
AVEC
LA
POSTE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
huit
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué
le
03.04.2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
extraordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mr.
Lucien
AUBERT,
Maire,
Etaient
présents
: Mmes
et
Mrs
Lucien
AUBERT,
Maurice
JEAN,
Olivier
LAUBRON,
Laëlitiäa
NICOLAS,
Muriel
PONTET,
Laurent
QUEYTAN,
Thibaud
RICHARD. Absents
: Mme
Séverine
GUILLOT
-
Excusée.
Mrs
Lionel
NICOLAS,
Alessandro
POZZO.
Mme
Muriel
PONTET
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit
à
l'assemblée
délibérante
:
La
convention
signée
avec
La
Poste
concernant
l'agence
postale
communale
de
JOUCAS
est
arrivée
à
échéance.
L'AMF
et
La
Poste
ont
mis
à
jour
le
contrat
avec
un
nouveau
modèle
de
convention
dont
le
fonctionnement
reste
identique
ainsi
que
le
montant
de
la
rémunération
garantie
{avec
la
possibilité
même
de
percevoir
une
rémunération
supplémentaire
si
le
nombre
d'opérations
mensuelles
réalisées
est
important).
La
durée
de
la
convention
est
désormais
de
1 à
9
ans.
Elle
n'est
plus
facitement
renouvelable.
.
L'article
1.1
de
la
convention
précitée
précise
que
:
«l'amplitude
horaire
minimum
d'ouverture
de
l'APC
est
de
12
heures
par
semaine
».
L'agence
postale
communale
est
ouverte
du
lundi
au
vendredi
de
9h
à
12
h30
et
le
samedi
de
10
h
à
11h30
soit
19
heures
hebdomadaires.
Monsieur
le
Maire
lit
le
projet
de
convention
joint
à
la
présente
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
passée
avec
la
Poste
concernant
l'agence
postale
communale
de
JOUCAS
;
>
PRECISE
que
l'agence
postale
communale
de
JOUCAS
est
ouverte
du
lundi
au
vendredi
de
9h
à
12h30
et
le
samedi
matin
de
10
h
à
11h80
soit
19
heures
hebdomadaires
conformément
à
l'article
1.1.
de
la
convention
précitée.
La
secrétaire
de
séance,
Muriel
PONTET