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Déliberation - Liste des deliberations du 17 10 2023
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Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 17 10 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
- Délibération
n°
78/23
: Vente
à l'amiable
Ancienne
Gare
Place
du
8 mai
Approuvée
- Délibération
n°
79/23
: Approbation
de
la convention
relative
à l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
Approuvée
- Délibération
n°
80/23
: Délibération
pour
la participation
annuelle
2023
pour
la lutte
contre
les
rats
musqués
Approuvée
- Délibération
n°
81/23
: Extension
BTS
P VINGTAINS
Prop.
MARCHAL
Approuvée
- Délibération
n°
82/23
: Bail
commercial
A
Boire
Et A
Manger
Approuvée
- Délibération
n°
83/23
: Protocole
de
mise
en
œuvre
de
la procédure
de
transaction
proposée
par
le Maire
Approuvée
- Délibération
n°
84/23
: Soutien
à la Diana
pour
laisser
libre
accès
à la Chapelle
de
Baffie
Approuvée
- Délibération
n°
85/23
: Décisions
du
Maire
- Information
du
Conseil
Municipal
Approuvée
- Délibération
n°
86/23
: Demande
de
subvention
au
titre
de
l’enveloppe
de
solidarité
pour
réfection
bureau
de
M.
le Maire
et installation
d’une
Approuvée
citerne
type
réserve
incendie
à Pralong
A
ST
GERMAIN
LAVAL,
le 20
octobre
2023.
+.
Le
Maire,
Jean-Claude
RAYMOND.
Mairie
de
Saint-Germain-Laval
-
2
rue
du
Marché
- 42260
St
Germain
Laval
Tel.
04.77.65.41.30
Internet
: www.st-germain-laval.com
-
E-mail
: mairie@st-germain-laval.fr