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Déliberation - Liste des deliberation du 18 juillet 2023
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Saint-Germain-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation du 18 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUILLET
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
- Délibération
n°
55/23
: Délibération
portant
désignation
du
référent
déontologue
des
élus
et
adhésion
à
la
mission
d’assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le Centre
de
Gestion
de
la Loire
Approuvée
- Délibération
n°
56/23
: Autorisation
de
signature
de
la convention
Remocra
Approuvée
- Délibération
n°
57/23
: Tarifs
remboursement
matériel
endommagé
et perdu
Approuvée
- Délibération
n°
58/23
: Etude
patrimoniale
de
la
Mairie
: Demandes
de
Subventions
auprès
de
la
DRAC
et du
Département
Approuvée
- Délibération
n°
59/23
: Délibération
portant
approbation
de
la
motion
«
Zéro
Aïtificialisation
Nette»
de
l’AMRF
Approuvée
- Délibération
n°
60/23
: Décision
Modificative
n°
1 Budget
Assainissement
2023
Approuvée
- Délibération
n°
61/23
: Décisions
du
Maire
- Information
du
Conseil
Municipal
Approuvée
A
ST
GERMAIN
LAVAL,
le 20
juillet
2023.
Le
Maire,
STE
Jean-Claude
RAYMOND.
Mairie
de
Saint-Germain-Laval
-
2
rue
du
Marché
- 42260
St
Germain
Laval
Tel.
04.77.65.41.30
Internet
: www.st-germain-laval.com
-— E-mail
: mairie@st-germain-laval.fr