Déliberation - Annexe deliberation 5 BP 2023 CCAS

Documents similaires

Déliberation - Annexe deliberation 3 CA 2022 CCAS

unknown - CCAS Annexe subventions aux associations 2025

Acte - CCAS Annexe BP 2023 tampon

Conseil Municipal - annexe 5 bp 2021

Déliberation - BP 2023 CCAS

unknown - Budget annexe Assainissement 2025 presentation gen

unknown - Budget Principal 2023 Presentation generale

unknown - Budget Boulangerie 2023 Presentation generale

unknown - Budget Lotissement 2023 Presentation generale

unknown - Budget Assainissement 2023 Presentation generale

Déliberation - Annexe deliberation 5 BP 2023 CCAS Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Domloup. Lien du pdf (Déliberation - Annexe deliberation 5 BP 2023 CCAS)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, DOMLOUP - CCAS de Domloup - BP - 2023

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune : DOMLOUP (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Commune de Domloup (2)

Numéro SIRET : 26350333600012

POSTE COMPTABLE : SGC VITRE

M. 57

Budget primitif

Voté par nature

BUDGET : CCAS de Domloup (3)

ANNEE 2023

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Envoyé en préfecture le 25/04/2023

Reçu en préfecture le 25/04/2023

Affiché le

ID : 035-263503336-20230318-BP_CCAS__2023-BFDOMLOUP - CCAS de Domloup - BP - 2023

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8

II - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9

B1 - Présentation des AP votées 10

B2 - Présentation des AE votées 11

C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15

D1 - Balance générale - Dépenses 17

D2 - Balance générale - Recettes 19

III - Vote du budget

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38

IV - Annexes

A - Présentation croisée

A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40

A1.01 - Opérations non ventilables 43

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 44

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 47

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 48

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 55

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 58

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 59

A1.906 - Fonction 6 - Action économique 62

A1.907 - Fonction 7 - Environnement 64

A1.908 - Fonction 8 - Transports 67

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 71

A2.01 - Opérations non ventilables 73

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 74

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 77

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 78

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 79

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 82

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 85

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 88

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 89

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 90

A2.936 - Fonction 6 - Action économique 93

A2.937 - Fonction 7 - Environnement 95

A2.938 - Fonction 8 - Transports 98

B - Annexes patrimoniales

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 102

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 103

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 107

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 108

Envoyé en préfecture le 25/04/2023

Reçu en préfecture le 25/04/2023

Affiché le

ID : 035-263503336-20230318-BP_CCAS__2023-BFDOMLOUP - CCAS de Domloup - BP - 2023

Page 3

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 109

B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 111

B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 112

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 113

B3.1 - Etat des provisions constituées 114

B3.2 - Etalement des provisions 116

B4 - Etat des charges transférées 117

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 118

B6 - Prêts 119

B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 120

B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 121

B7.3 - Etat des emprunts garantis 122

B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 123

B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 124

B7.6 - Etat des marchés de partenariat 125

B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 126

B7.8 - Autres engagements donnés 127

B7.9 - Autres engagements reçus 128

B8 - Subventions versées 129

B9 - Etat du personnel 130

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 132

B11.1 - Liste des organismes de regroupement 133

B11.2 - Liste des établissements publics créés 134

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 135

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 136

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 137

D - Autres éléments d'information

D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 139

D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 140

D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 141

D3 - Décisions en matière de taux 143

D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 144

D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 145

D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 147

D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 148

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 149

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un

règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la

partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,

sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et

d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)

Envoyé en préfecture le 25/04/2023

Reçu en préfecture le 25/04/2023

Affiché le

ID : 035-263503336-20230318-BP_CCAS__2023-BFDOMLOUP - CCAS de Domloup - BP - 2023

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 3 745

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00

Informations financières – ratios Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 28,27

2 Recettes réelles de fonctionnement / population 28,83

3 Dépenses d’équipement brut / population 0,85

4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00

5 DGF / population 0,00

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55,72 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 102,40 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 2,94 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 1,97 %

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er

(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595

du code général des impôts

(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

Envoyé en préfecture le 25/04/2023

Reçu en préfecture le 25/04/2023

Affiché le

ID : 035-263503336-20230318-BP_CCAS__2023-BFDOMLOUP - CCAS de Domloup - BP - 2023

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :

- Fonctionnement : 0.00 %

- Investissement : 0.00%

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.

VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans ».

(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°... du ...

(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

Envoyé en préfecture le 25/04/2023

Reçu en préfecture le 25/04/2023

Affiché le

ID : 035-263503336-20230318-BP_CCAS__2023-BFDOMLOUP - CCAS de Domloup - BP - 2023

Page 6

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1

Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)

TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00

Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00

Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00

RESTES A REALISER N-1

Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00

Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)

TOTAL A1 + B1 0,00

Investissement A2 + B2 0,00

Fonctionnement A3 + B3 0,00

(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.

Envoyé en préfecture le 25/04/2023

Reçu en préfecture le 25/04/2023

Affiché le

ID : 035-263503336-20230318-BP_CCAS__2023-BFDOMLOUP - CCAS de Domloup - BP - 2023

Page 7

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Envoyé en préfecture le 25/04/2023

Reçu en préfecture le 25/04/2023

Affiché le

ID : 035-263503336-20230318-BP_CCAS__2023-BFDOMLOUP - CCAS de Domloup - BP - 2023

Page 8

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Envoyé en préfecture le 25/04/2023

Reçu en préfecture le 25/04/2023

Affiché le

ID : 035-263503336-20230318-BP_CCAS__2023-BFDOMLOUP - CCAS de Domloup - BP - 2023

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 9 390,56 1 900,00

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)

0,00

0,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

7 490,56

= = =

Total de la section d’investissement (2) 9 390,56

9 390,56

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 105 860,00 107 983,12

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

(si déficit)

2 123,12

(si excédent)

0,00

= = =

Total de la section de fonctionnement (3) 107 983,12

107 983,12

TOTAL DU BUDGET (4) 117 373,68 117 373,68

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission

d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à

l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.

Envoyé en préfecture le 25/04/2023

Reçu en préfecture le 25/04/2023

Affiché le

ID : 035-263503336-20230318-BP_CCAS__2023-BFDOMLOUP - CCAS de Domloup - BP - 2023

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

PRESENTATION DES AP VOTEES B1

AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant

Numéro Libellé

TOTAL 0,00

« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.

(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.

Envoyé en préfecture le 25/04/2023

Reçu en préfecture le 25/04/2023

Affiché le

ID : 035-263503336-20230318-BP_CCAS__2023-BFDOMLOUP - CCAS de Domloup - BP - 2023

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

PRESENTATION DES AE VOTEES B2

AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant

Numéro Libellé

TOTAL 0,00

« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.

(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.

Envoyé en préfecture le 25/04/2023

Reçu en préfecture le 25/04/2023

Affiché le

ID : 035-263503336-20230318-BP_CCAS__2023-BFDOMLOUP - CCAS de Domloup - BP - 2023

Page 12

9 390,56

0,00

9 390,56 9 390,56 9 390,56 0,00 29 964,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

9 390,56 9 390,56 9 390,56 0,00 29 964,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6 213,00 6 213,00 6 213,00 0,00 6 364,00

1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 713,00 4 713,00 4 713,00 0,00 4 864,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 177,56 3 177,56 3 177,56 0,00 23 600,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 177,56 3 177,56 3 177,56 0,00 22 600,00

0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf le

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y

compris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

(y compris opérations) (3)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement (3)

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (5)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

Total des dépenses financières

45... Chapitres d’opérations pour compte

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d’investissement

040 Opérations ordre transf. entre

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7)

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

TOTAL

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Envoyé en préfecture le 25/04/2023

Reçu en préfecture le 25/04/2023

Affiché le

ID : 035-263503336-20230318-BP_CCAS__2023-BFDOMLOUP - CCAS de Domloup - BP - 2023

Page 13

0,00

9 390,56

7 490,56

1 900,00 1 900,00 1 900,00 0,00 34 584,18

0,00 0,00 0,00 1 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 1 000,00

1 900,00 1 900,00 1 900,00 0,00 33 584,18

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 900,00 1 900,00 1 900,00 0,00 6 520,18

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

400,00 400,00 400,00 0,00 400,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 4 620,18

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 27 064,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 27 064,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4)

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)

204 Subventions d'équipement versées (3) (13)

21 Immobilisations corporelles (3)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)

Total des recettes d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières

45... Chapitres d’opérations pour le compte de

tiers (9)

Total des recettes réelles d’investissement

021 Virement de la section de

fonctionnement (10)

040 Opérations ordre transf. entre

sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10)

Total des recettes d’ordre d’investissement

TOTAL

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.

(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

Envoyé en préfecture le 25/04/2023

Reçu en préfecture le 25/04/2023

Affiché le

ID : 035-263503336-20230318-BP_CCAS__2023-BFDOMLOUP - CCAS de Domloup - BP - 2023

Page 14

réglementaires applicables.

(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Envoyé en préfecture le 25/04/2023

Reçu en préfecture le 25/04/2023

Affiché le

ID : 035-263503336-20230318-BP_CCAS__2023-BFDOMLOUP - CCAS de Domloup - BP - 2023

Page 15

107 983,12

2 123,12

105 860,00 105 860,00 105 860,00 0,00 103 631,00

0,00 0,00 0,00 1 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 1 000,00

105 860,00 105 860,00 105 860,00 0,00 102 631,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

105 860,00 105 860,00 105 860,00 0,00 102 631,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

15 100,00 15 100,00 15 100,00 0,00 12 610,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

58 990,00 58 990,00 58 990,00 0,00 53 061,00

31 770,00 31 770,00 31 770,00 0,00 36 960,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

011 Charges à caractère général (3)

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion courante

66 Charges financières

67 Charges spécifiques (3)

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

023 Virement à la section

d'investissement (4)

042 Opérations ordre transf. entre

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

TOTAL

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

Envoyé en préfecture le 25/04/2023

Reçu en préfecture le 25/04/2023

Affiché le

ID : 035-263503336-20230318-BP_CCAS__2023-BFDOMLOUP - CCAS de Domloup - BP - 2023

Page 16

0,00

107 983,12

0,00

107 983,12 107 983,12 107 983,12 0,00 103 631,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

107 983,12 107 983,12 107 983,12 0,00 103 631,00

0,00 0,00 0,00 0,00

1 023,12 1 023,12 1 023,12 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 960,00 106 960,00 106 960,00 0,00 103 631,00

5 650,00 5 650,00 5 650,00 0,00 13 620,00

82 290,00 82 290,00 82 290,00 0,00 75 711,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

19 020,00 19 020,00 19 020,00 0,00 14 300,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

013 Atténuations de charges (3)

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731)

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations (3)

75 Autres produits de gestion

courante (3)

Total des recettes de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques (3)

78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement

042 Opérations ordre transf. entre

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

TOTAL

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

Envoyé en préfecture le 25/04/2023

Reçu en préfecture le 25/04/2023

Affiché le

ID : 035-263503336-20230318-BP_CCAS__2023-BFDOMLOUP - CCAS de Domloup - BP - 2023

Page 17

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE – DEPENSES D1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

4 713,00 0,00 4 713,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 177,56 0,00 3 177,56

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 1 500,00 0,00 1 500,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 9 390,56 0,00 9 390,56

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 390,56

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9) 31 770,00 31 770,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 58 990,00 58 990,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf

6586) (9)

15 100,00 0,00 15 100,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 105 860,00 0,00 105 860,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 123,12

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 107 983,12

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.

Envoyé en préfecture le 25/04/2023

Reçu en préfecture le 25/04/2023

Affiché le

ID : 035-263503336-20230318-BP_CCAS__2023-BFDOMLOUP - CCAS de Domloup - BP - 2023

Page 18

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Envoyé en préfecture le 25/04/2023

Reçu en préfecture le 25/04/2023

Affiché le

ID : 035-263503336-20230318-BP_CCAS__2023-BFDOMLOUP - CCAS de Domloup - BP - 2023

Page 19

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE – RECETTES D2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 400,00 0,00 400,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 1 500,00 0,00 1 500,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 1 900,00 0,00 1 900,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 7 490,56

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 390,56

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 19 020,00 19 020,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00

74 Dotations et participations (8) 82 290,00 82 290,00

75 Autres produits de gestion courante (8) 5 650,00 0,00 5 650,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (8) 1 023,12 0,00 1 023,12

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 107 983,12 0,00 107 983,12

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 107 983,12

Envoyé en préfecture le 25/04/2023

Reçu en préfecture le 25/04/2023

Affiché le

ID : 035-263503336-20230318-BP_CCAS__2023-BFDOMLOUP - CCAS de Domloup - BP - 2023

Page 20

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Envoyé en préfecture le 25/04/2023

Reçu en préfecture le 25/04/2023

Affiché le

ID : 035-263503336-20230318-BP_CCAS__2023-BFDOMLOUP - CCAS de Domloup - BP - 2023

Page 21

9 390,56

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

9 390,56 9 390,56 0,00 9 390,56 9 390,56 0,00 0,00 29 964,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6 213,00 6 213,00 0,00 6 213,00 6 213,00 0,00 0,00 6 364,00

0,00

1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 713,00 4 713,00 4 713,00 4 713,00 0,00 4 864,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 177,56 3 177,56 0,00 3 177,56 3 177,56 0,00 0,00 23 600,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 177,56 3 177,56 0,00 3 177,56 3 177,56 0,00 0,00 22 600,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

9 390,56 9 390,56 0,00 9 390,56 9 390,56 0,00 0,00 29 964,00

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A

DEPENSES

Chapitre Pour mémoire,

budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (2)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information,

dépenses

gérées dans le

cadre d’une AP

Pour

information,

dépenses

gérées hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées (9)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

Total des opérations d’équipement (3)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf

1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AP)

Total des dépenses financières

45 Chapitres d’opérations pour compte de

tiers (4)

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entre

sections (5) (6)

041 Opérations patrimoniales (7)

Total des dépenses d’ordre

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)

Total des dépenses d’investissement cumulées

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

Envoyé en préfecture le 25/04/2023

Reçu en préfecture le 25/04/2023

Affiché le

ID : 035-263503336-20230318-BP_CCAS__2023-BFDOMLOUP - CCAS de Domloup - BP - 2023

Page 22

(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Envoyé en préfecture le 25/04/2023

Reçu en préfecture le 25/04/2023

Affiché le

ID : 035-263503336-20230318-BP_CCAS__2023-BFDOMLOUP - CCAS de Domloup - BP - 2023

Page 23

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

RECETTES

Chapitre Pour mémoire, budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Propositions nouvelles Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 29 964,00 0,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 27 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,

166 et 1688 non budgétaire)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 27 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et

166)

400,00 0,00 400,00 400,00 400,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 900,00 0,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 28 964,00 0,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00

021 Virement de la section de fonctionnement 1 000,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 1 000,00 0,00 0,00 0,00

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 7 490,56

Affectation au compte 1068 (8) 0,00

Total des recettes d’investissement cumulées 9 390,56

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

Envoyé en préfecture le 25/04/2023

Reçu en préfecture le 25/04/2023

Affiché le

ID : 035-263503336-20230318-BP_CCAS__2023-BFDOMLOUP - CCAS de Domloup - BP - 2023

Page 24

(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).

(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Envoyé en préfecture le 25/04/2023

Reçu en préfecture le 25/04/2023

Affiché le

ID : 035-263503336-20230318-BP_CCAS__2023-BF