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Déliberation - 21 Adoption du budget primitif 2023 Budget Cafe re

unknown - Budget Cafe Restaurant 2023 Presentation generale Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Domloup. Lien du pdf (unknown - Budget Cafe Restaurant 2023 Presentation generale)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, DOMLOUP - Café Restaurant de Domloup - BP - 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune : DOMLOUP (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Commune de Domloup (2)

Numéro SIRET : 21350099400065

POSTE COMPTABLE : SGC VITRE

M. 57

Budget primitif

Voté par nature

BUDGET : Café Restaurant de Domloup (3)

ANNEE 2023

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1DOMLOUP - Café Restaurant de Domloup - BP - 2023

Sommaire

I - Informations générales

À - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8

II - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9

B1 - Présentation des AP votées 10

B2 - Présentation des AË votées 11

C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15

D1 - Balance générale - Dépenses 17

D2 - Balance générale - Recettes 19

IT - Vote du budget

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21

A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36

IV - Annexes

A - Présentation croisée

A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 38

A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet

A1.906 - Fonction 6 - Action économique 41

A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet

A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 43

A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet

A2.930-5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMT) Sans Objet

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet

A2.936 - Fonction 6 - Action économique 45

A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet

A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet

B - Annexes patrimoniales

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

Page 2DOMLOUP - Café Restaurant de Domloup - BP - 2023

B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet

B32 - Etalement des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet

B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet

B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet

B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet

B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet

B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet

B8 - Subventions versées Sans Objet

B9 - Etat du personnel Sans Objet

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet

B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet

B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 47

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 48

D - Autres éléments d'information

D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet

D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 50

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;

les opérations d'ordre doivent figurer en italique.

(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un

règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la

partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,

sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et

d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)

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| | — INFORMATIONS GENERALES |

| INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES

| Informations statistiques

| Population totale

| Informations fiscales (N-2)

| Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)

Informations financières — ratios

Dépenses réelles de fonctionnement / population

Recettes réelles de fonctionnement / population

Dépenses d'équipement brut / population

Encours de dette / population (2) (3)

DGF / population

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)

Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement

Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)

Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) à

© ©

© O1

À &

ND =

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informati (2) Les ratios s'appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1°" janvier N. (3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances re

du code général des impôts

(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

Page 4DOMLOUP - Café Restaurant de Domloup - BP - 2023

| | — INFORMATIONS GENERALES

| MODALITES DE VOTE DU BUDGET

| — L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;

- avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l’absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonction

chapitres « opération d'équipement ».

Ill — Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapi dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :

- Fonctionnement : 0.00 %

- Investissement : 0.00%

IV — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer di chapitre à chapitre.

V — Les provisions sont budgétaires (4).

VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.

VII — Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - Semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°... du (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ;

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

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| | —- INFORMATIONS GENERALES

| EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS (1)

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 |

Solde d'exécution ou résultat re Dépenses Recettes

A

Dépenses Recettes

TOTAL A1 + B1

Investissement A2 + B2

Fonctionnement A3 + B3

(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

(2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.

(5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.

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| |— INFORMATIONS GENERALES 1 _

[ EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2 |

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1

Libellé

RSA

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations i sauf le 204

Subventions d' versées

Immobilisations

Immobilisations reçues en affectation (3)

Immobilisations en cours (sauf

Partici et créances rattachées

Autres immobilisations financières (3)

Chapitres d’opérations pour compte de tiers

à caractère

de et frais assimilés

Atténuations de

APA

RSA / ularisations de RMI

65 Autres de courante (4

Frais fonctionnement des d'élus

66 financières

67 SISIOIS

1010101010

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 7DOMLOUP - Café Restaurant de Domloup - BP - 2023

| |— INFORMATIONS GENERALES 1 _

[ EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3 |

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT -— TOTAL (1)

018 RSA

024 Produits des cessions d'immobilisations

10 fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie)

20 Immobilisations i sauf

Subventions d' versées

21 Immobilisations

22 Immobilisations reçues en affectation (3)

23 Immobilisations en cours (sauf

26 Partici et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers

SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL

70 Prod. ventes diverses

73 et taxes

Fiscalité locale

74 Dotations et

75 Autres de courante

Atténuations de

APA

RSA / ularisations de RMI

76 Produits financiers

77 Produits SOS 1SO

1010

101010

101010

(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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| Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

[ VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS

| DEPENSES

| VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | + +

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)

REPORTS (si solde négatif) |

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)

Total de la section d'investissement (2)

| DEPENSES

| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget |

+ +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1)

REPORTS (si déficit)

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

Total de la section de fonctionnement (3)

| TOTAL DU BUDGET (4) |

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements :

d'un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des e

l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.

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| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| PRESENTATION DES AP VOTEES

Cha

| « AP de dépenses imprévues » (2) | (

| TOTAL GENERAL

(1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d

(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si e

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| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| PRESENTATION DES AE VOTEES

Cha

Numéro Libellé

| « AE de dépenses imprévues » (2) | {

| TOTAL GENERAL

(1) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AË modifiant un stock d'AE

(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AË sont automatiquement annulées si e

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[ EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

C1 |

Pour mémoire,

, , Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

Chap. Libellé budget

_ N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

précédent (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

compris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(y compris opérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 540,00 0,00 2 605,42 2 605,42 2 605,42

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA,régie) (5)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 2 540,00 0,00 2 605,42 2 605,42 2 605,42

45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 2 540,00 0,00 2 605,42 2 605,42 2 605,42

040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

| TOTAL 2 540,00 0,00 2 605,42 2 605,42 | 2 605,42 |

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 2 538,58 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 144,00 |

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.

(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL! | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’'INVESTISSEMENT C1 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire, on .

Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

_ N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

précédent (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 2 473,45 0,00 2 538,58 2 538,58 2 538,58

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 2 473,45 0,00 2 538,58 2 538,58 2 538,58

45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tiers (9)

Total des recettes réelles d'investissement 2 473,45 0,00 2 538,58 2 538,58 2 538,58

021 Virement de la section de 2 540,00 2 605,42 2 605,42 2 605,42

fonctionnement (10)

040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 2 540,00 2 605,42 2 605,42 2 605,42

| TOTAL 5 013,45 0,00 5 144,00 5 144,00 | 5 144,00 |

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 144,00 |

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 2 605,42

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.

(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

Page 13DOMLOUP - Café Restaurant de Domloup - BP - 2023

réglementaires applicables.

(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

[ EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire,

, | Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget

ne N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

précédent (1)

011 Charges à caractère général (3) 18 518,94 0,00 21 355,36 21 355,36 21 355,36

012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilés (3)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

courante (sauf 6586) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 18 518,94 0,00 21 355,36 21 355,36 21 355,36

66 Charges financières 100,00 0,00 110,00 110,00 110,00

67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de 18 618,94 0,00 21 465,36 21 465,36 21 465,36

fonctionnement

023 Virement à la section 2 540,00 2 605,42 2 605,42 2 605,42

d'investissement (4)

042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des dépenses d'ordre de 2 540,00 2 605,42 2 605,42 2 605,42

fonctionnement

| TOTAL 21 158,94 0,00 24 070,78 24 070,78 | 24 070,78 |

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 24 070,78 |

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

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| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II |

| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire, LL .

Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

précédent (1)

013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion 7 330,00 0,00 7 138,00 7 138,00 7 138,00

courante (3)

Total des recettes de gestion courante 7 330,00 0,00 7 138,00 7 138,00 7 138,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00

prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement 7 330,00 0,00 7 138,00 7 138,00 7 138,00

042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

| TOTAL 7 330,00 0,00 7 138,00 7 138,00 | 7 138,00 |

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 16 932,78 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 24 070,78 |

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

Pour information :

2 605,42

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE — DEPENSES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

Il |

D1 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 2 605,42 0,00 2 605,42

budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 2 605,42 0,00 2 605,42

+

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 2 538,58 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 144,00 |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9) 21 355,36 21 355,36

012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

016 | APA 0,00 0,00

017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 0,00 0,00 0,00

6586) (9)

6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 110,00 0,00 110,00

67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 2 605,42 2 605,42

Dépenses de fonctionnement — Total 21 465,36 2 605,42 24 070,78

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 24 070,78 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.

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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00

15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 | Cpte de liaison : affectation (BA;régie) (6) 0,00 0,00

20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 | Virement de la section de fonctionnement 2 605,42 2 605,42

024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement — Total 0,00 2 605,42 2 605,42

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

+

| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 2 538,58 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 144,00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00

016 | APA 0,00 0,00

017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00

71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 | Production immobilisée 0,00 0,00

73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00

731 | Fiscalité locale 0,00 0,00

74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00

75 | Autres produits de gestion courante (8) 7 138,00 0,00 7 138,00

76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00

78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 | Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 7 138,00 0,00 7 138,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 16 932,78 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 24 070,78 |

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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