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Arrêté - 26 AT 0098 rue de grange requalification 26 01 au 27 02 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0098 rue de grange requalification 26 01 au 27 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0098
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE GRANGE
SECTION RUE DES CHABOISSIERES/ ROND-POINT
ANCIENS COMBATTANTS D'INDOCHINE
DU 26/01/2026 AU 27/02/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par EIFFAGE ROUTE SUD OUEST demeurant RUE LOUIS ANTOINE DE BOUGAINVILLE ZAC Champs Albert 79260 LA CRECHE représentée par Sami DJEMIAI pour le compte de VILLE DE NIORT demeurant Hôtel de Ville Service Aménagement de l'Espace Public Place Martin Bastard 79000 Niort aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Aménagements de l'espace public / Travaux de requalification) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/01/2026 au 27/02/2026 RUE DE GRANGE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
PHASE 1:
La circulation des véhicules est interdite pendant la durée des travaux RUE DE GRANGE, du 24 jusqu'au rond-point. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et bennes de collecte des déchets.
L'accès au parking sous le boulevard est maintenu.
L'accès à la Résidence est facilité.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
PHASE 2:
La circulation des véhicules est interdite pendant la durée des travaux RUE DE GRANGE, du 26 jusqu'à la RUE DES CHABOISSIERES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et bennes de collecte des déchets.
Les riverains de la RUE AGRIPPA D'AUBIGNE et de la RUE DES CHABOISSIERES sont déviés en direction de la RUE DE LA CORDERIE.
Article 3 - Itinéraire de déviation
À compter du 26/01/2026 et jusqu'au 27/02/2026, une déviation est mise en place pendant la durée des travaux pour les véhicules légers. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE DE LA CORDERIE, de la RUE DE GRANGE jusqu'à la RUE DES CHABOISSIERES RUE DE LA CORDERIE
Article 4 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers et emballages est maintenue tous les lundis avant 8h. La collecte des biodéchets effectuée les jeudis 29/01, 12/02, 26/02/2026 est reporté aux lundis 02/02,
Page 1 sur 2 N°26_AT_0098 23/02 et 02/03/2026 avant 8h.
La collecte du verre effectuée le 4éme mercredi soit le 28/01 et le 25/02 est reporté aux lundis 02/02 et 02/03 2026 avant 8h.
Article 5-circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 6 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE ROUTE SUD OUEST.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise exécutant les travaux, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 7 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 8 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 10 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
VILLE DE NIORT
EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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