Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 0373 rue de Grange travaux assainissement 06
Arrêté - 26 AT 0098 rue de grange requalification 26 01 au
Arrêté - 25 AT 0372 85 rue de Grange travaux reseau gaz 03
Arrêté - 25 AT 1027 1 rue Bremaudiere travaux réseau BT 03
Arrêté - 25 AT 1221 avenue Saint Jean d Angely travaux rése
Arrêté - rue de grange stationnement interdit N 25 AT 16
Arrêté - 25 AT 0307 rue Mazagran travaux de signalisation 0
Arrêté - 25 AT 1109 rue de Cholette branchement électrique
Arrêté - 25 AT 0403 103 rue Saint Gelais travaux reseau BT
Arrêté - 25 AT 1030 23 rue du Chaudronnier travaux sur rése
Arrêté - 25 AT 0379 rue de Grange travaux de requalification 17 03 au 27 06 2025
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0379 rue de Grange travaux de requalification 17 03 au 27 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0379
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE GRANGE
(SECTION ENTRE LA ROUTE DE COULONGES ET
LA RUE DE CHABOISSIERES)
DU 17/03/2025 AU 27/06/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2023-429 en date du 28/08/2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis GOUSSEAUD ; Vu la demande émise par EUROVIA demeurant 186 AV DE NANTES - CS 42020 79011 NIORT CEDEX représentée par Xavier BERGER pour le compte de VILLE DE NIORT demeurant RUE DU VIGNEAU DE SOUCHE 79000 NIORT représentée par Monsieur Fabrice BELDA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Aménagements de l'espace public / Travaux de requalification) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/03/2025 au 27/06/2025 RUE DE GRANGE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 17/03/2025 et jusqu'au 27/06/2025, les travaux se déroulent de la façon suivante:
Phase 1: tronçon entre la ROUTE DE COULONGES et le n°92: La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits pendant la durée des travaux. La rue DE GRANGE est mise à double sens de circulation entre le n°92 et la RUE DE LA CORDERIE pour les riverains.
Phase 2: tronçon entre le n°92 et le n°51:
La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits pendant la durée des travaux. La rue DE GRANGE est mise à double sens de circulation dans sa section entre la route DE COULONGES et le n°92 et entre le n°51 et la RUE DE LA CORDERIE pour les riverains.
Phase 3: tronçon du n°51 au carrefour de la RUE DES CHABOISSIERES: La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits pendant la durée des travaux. La RUE DE GRANGE est mise à sens de circulation dans sa section entre la ROUTE DE COULONGES et le n°51 pour les riverains.
L'accès à la section de la RUE DE LA CORDERIE comprise entre les RUES DE GRANGE ET DES CHABOISSIERES s'effectue uniquement par le carrefour RUES DE LA CORDERIE/DES CHABOISSIERES. La RUE AGRIPPA D'AUBIGNE est mise à double sens de circulation et son accès s'effectue uniquement côté giratoire.
Article 2 - Points de collecte des déchets
Angle route de Coulonges/rue de Grange et angle rue de Grange et rue des Chaboissières.
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Page 1 sur 2 N°25_AT_0379 Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EUROVIA.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise EUROVIA exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur de l'Espace Public
#signature#
Francis GOUSSEAUD
DIFFUSION:
VILLE DE NIORT
EUROVIA
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°25_AT_0379