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Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Pêche et métiers de la mer,
CHARENTE-MARITIME
’ Commune de SAINT-AUGUSTIN
TT Séance du conseil municipal du 19 janvier 2024
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2024-008
L'an deux mille vingt-quatre le dix-neuf janvier à dix-huit heures et trente minute, le Conseil Municipal de SAINT-
AUGUSTIN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme
Gwennaëlle PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/01/2024.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre - SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - DARMON Alexandre - MARINOT Patrice -
LAVERGNE Cécile - VENANT Frédéric - PASLIN Audrey.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Domaine et patrimoine — Actes de gestion du domaine public
Convention d’occupation de l’aire de l’Yeuse par l’amicale de la pétanque Saïnt-Augustinaise — Avenant n° 2
Madame le Maire informe l'assemblée que le président de l’amicale de la pétanque Saint-Augustinaise a sollicité des jours
supplémentaires d'occupation de l'aire de l’yeuse pour les entraînements quotidiens des adhérents de plus en plus
nombreux.
Elle rappelle que l’association dispose actuellement des lieux les lundi, mercredi et vendredi après-midi à partir
de 14 h 00. Le président sollicite les mardi et jeudi en jours complémentaires et sur la même plage horaire.
Le conseil municipal, DECIDE par 12 voix POUR :
- De donner un avis favorable à la demande de l’amicale de la pétanque selon les modalités précitées,
- D’autoriser Madame le maire à signer l'avenant n° 2 à la convention initiale d'utilisation de l'aire de
l'yeuse, son local et les sanitaires du stade du 12 mai 2023,
- Ditles autres termes restent inchangés.
Publication dématérialisée du 29 1AN 2024 Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST ° Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20240119-2024-008 Reçu le 2H JAN, 20%
1 rue de la Cure
17570 Saint-Augustin Le} infos@ mairie-saint-augustin fr www. moirie-saint-auqgustin fr f @mairiesaintaugustin
0546939337 R E